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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 77 d1728302636670)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-4
24SGADL0158
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Dispositifs d'accompagnement CITEO -
Autorisation de candidatures
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ -
Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN
- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme
Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Le rapporteur expose :
« CITEO est un éco-organisme agréé par l’État pour les filières des emballages ménagers et des papiers graphiques pour la période 2018-2024. Il met en œuvre des actions d’accompagnement pour contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage afin d’atteindre les objectifs nationaux.
Dans la continuité de ses actions, CITEO a publié plusieurs dispositifs destinés aux collectivités locales permettant de soutenir les actions ambitieuses et porteuses de sens dans les territoires.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau propose de porter quatre projets, répondant aux accompagnements suivants :
- Appel à projets Collecte sélective : il s’agit de finaliser le déploiement de points d’apports volontaires de déchets sur quelques secteurs de la collectivité.
- Appel à projets Collecte Hors foyer : il s’agit d’expérimenter la mise en place de poubelles dans l’espace public permettant de réaliser le tri des déchets recyclables, sur 2 à 3 secteurs intéressants de la CUCM.
- Convention Déchets abandonnés : il s’agit de mettre en place des actions de communication afin de lutter contre les déchets abandonnés, en lien avec les communes volontaires - Appel à manifestation d’intérêts « Emballages de restauration » : il s’agit d’amplifier la mise en œuvre de solutions d’emballages réutilisables auprès de tous les acteurs de cette filière (restauration commerciale, collective, scolaire, portage de repas…). Les différents documents correspondants aux dispositifs CITEO sont présentés en annexe.
La présente délibération sera transmise à CITEO afin de valider les dossiers déposés, comme autorisé dans les cahiers des charges.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour le territoire dans le cadre de l’appel à projets « Collecte 2024 : Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer une candidature pour un dossier dans le cadre de l’appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer »,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer une candidature à l’appel à manifestation d’intérêts « Collecte et Réemploi des professionnels de la restauration »,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter la mise en place d’une convention sur la prise en charge des déchets abandonnés sur le territoire de la CUCM,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les contrats ou conventions afférents avec CITEO , à faire toutes démarches relatives à ces dossiers et à signer tous les documents s’y rapportant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME