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Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2023
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu séance 28 juin
Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juin)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
:39
Séance
du
mercredi
26
juin
2019
Présents
: 29
Le
vingt-six
juin
deux
mille
dix
neuf
à
17h02,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
et
sous
la présidence
de
Madame
ROSTAGNO
pour
les votes
des
comptes
administratifs.
Etaient
Présents
:
Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
MULE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
DUCASSE,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
DRAVETON,
Madame
THIRY,
Monsieur
TONELLE
Madame
GIORDANO,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
FABRE,
Madame
ESPINASSE,
Madame
ENGELMANN,
Docteur
MARGUERITTE,
Monsieur
PASTOR,
Docteur
ROURE,
Madame
AGUILLON,
Madame
CASAGRANDE,
Maitre
VIDAL,
Madame
CASSAR,
Madame
HAMM-
CREVAU,
Monsieur
SINISCALCO,
Monsieur
BOCCALETTI
Monsieur
JACHETTA,
Madame
JULLIEN,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO,
Monsieur
TAMBURI.
Procurations:
Monsieur
André
MERCHEYER
à
Monsieur
Patrick
PEREZ.,.Monsieur
Denis
PERRIER
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
Monsieur
Philippe
GUINET
à Madame
Stéphanie
CASSAR,
.Madame
Syivie
MAHIEU
à
Madame
Dominique
ANTONINI,.Madame
Jocelyne
CAPRILE
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,
Monsieur
Gil
BAISSAT
à
Madame
Nadine
ESPINASSE,
Madame
Béatrice
BROTONS
à
Maitre
Jérémy
VIDAL,.Maïitre
Sandra
KUNTZ
à
Madame
Dominique
DUCASSE,.Monsieur
André
GIMENEZ
à
Monsieur
Frédéric
BOCCALETTI,
Monsieur
Gérard
NAVARRO
à Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Absents
:
Excusés
:
Sorties
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Le
Maire
a
été
présent
lors
de
la
présentation
des
comptes
administratifs,
et sorti
avant
vote,
n'a pas
participé
aux
votes,
retour
en
séance
après
les
votes
à
17h25
; Monsieur
BOCCALETTI
à
18h47
après
vote
de
la délibération
n°61,
retour
en
séance
à
18h50.
Départs
en
cours
de
séance
: Monsieur
DRAVETON
à
18h13
après
le
vote
de
la
délibération
n°29,
a
donné
procuration
à
Madame
THIRY
; Madame
AGUILLON
à
18h33
après
le
vote
de
la
délibération
n°53,
a
donné
procuration
à Madame
CASAGRANDE.
Monsieur
TONELLI
à
18h43
après
le vote
de
la délibération
n°61.
L'affaire
n°52
à l'ordre
du jour
a été
retirée
Secrétaire
de
Séance
: Madame
CASAGRANDE
Clôture
de
la
Séance
: 18h58 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°15497
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DÜ
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
24
AVRIL
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit
compte
rendu
BR HAE
NH
A
AH
AE
A
A
ee
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°15498
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
22.04.14
ET
CE
DEPUIS
LE
24
AVRIL
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
présentées
ci dessus
te
ke ske
ke ke he he
ke ae fee
ke ee 2e of 28e of
fe 2e 2e
2eme 2e fe 2e ok
ke 2e
8 me
Ke ke
fe he
6
6 2 me of Ke
fe es
fs 2
se
He OH 2
ke 08e ee
ee of 2e he
6
6
GRR
2
RG
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°15499
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTES
DE
GESTION
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE DE
PRENDRE
Que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Ville,
du
budget
ACTE
annexe
des
Ports,
du
budget
annexe
des
Transports
ainsi
que
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
dressés
pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve.
DK Ok
ke He
OR Dh OR
ee
ef
ke ok 2e
fe eee ok
fe fe fee ok 2e
fe fe ook
ee
ee
he ok of 2e 2e 2e 29e
6
6 ok ae 2e
6 me ok
ke
fe os eo
2
fe 2e he fe 3e 2 fe 2e 2e
fe
Re
fe eh
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°15500
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
8
abstentions
:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien,
Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
Après
l'exposé
des
comptes
administratifs,
Monsieur
Le
Maire
est
sorti
et
ne
prend
pas
part
au
vote
+
proc.
Monsieur
Navarro.
Durant
cette
sortie
Madame
Rostagno
prend
la
présidence DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2018
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
DE
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
CONSTATER
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
eh
ke 2e
ke 3
ok
ee
ee
2
eo
ee
2e
ef
ee
2e
D
3e
Re
Re
2e
ee
ae
he me
fe
ee
6ae
me
62e
fe ak
fe
ke me 2e
eo
ae
fe 2e
a
fe
fe fe
me
ee
af
Re
8e
6
Re
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°15501
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
: Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
Après
l'exposé
des
comptes
administratifs,
Monsieur
Le
Maire
est
sorti
et
ne
prend
pas
part
au
vote
+
proc.
Monsieur
Navarro.
Durant
cette
sortie
Madame
Rostagno
prend
la
présidence DECIDE D’APPROUVER
£a
présentation
faite
du
compte
administratif 2018
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé
DE
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
CONSTATER
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au titre budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
ee
ske
2e
ee
2
ee
fee
ee
Re
M 0e
2e
ee
ak
fe ok
eo
me
ee
me
ee
me
fe 2
fe
he of
ae
he of
ae
eme
ee
fe ae
ee
me
fe
fe ok
fe
fe ok
se
fe 28e
fe 2
me
28e
6 He
ee
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°15502
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
À
L'UNANIMITE
Après
l'exposé
des
comptes
administratifs,
Monsieur
Le
Maire
est
sorti
et
ne
prend
pas
part
au
vote
+
proc.
Monsieur
Navarro.
Durant
cette
sortie
Madame
Rostagno
prend
la
présidence DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2018
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé
DE
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
CONSTATER
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
AH
HR
D HR
2
DH
OIOH
Re
e
R 2Ke
eeo8
o
e2he
fe
e 2e
ae
e oe
ae
e oe
e
2e
ee2e
e
0E
ae
Meof
oeofee
e
e oe
e 2eoe
e
eokee
eofe
me
R oe
e
e
e
6
8ee
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°15503
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Après
l'exposé
des
comptes
administratifs,
Monsieur
Le
Maire
est
sorti
et
ne
prend
pas
part
au
vote
+
proc.
Monsieur
Navarro.
Durant
cette
sortie
Madame
Rostagno
prend
la
présidence DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2018
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
ke se ee
ee ok
ke ok me
ke ok me
fe ok ae
Me ae ae ee ae he 2e ak 2e 2e ee
ee
2e
8e 2e
eo
2
ke ok
2
ok
ee
fe ee
ee
ee
DR
Ke
ke 2e eee
2
RO
e
AFFAIRE
N°8
DELIBÉRATION
N°15504
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Va
l'avis
exprimé
par
Les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
8
abstentions
:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien,
Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
au
Budget
Principal
de
la Ville
ainsi
qu'il
suit
:
Couverture
du
déficit
d'investissement,
compte
1068
Réserves
4
527
334,14
Section
d'investissement
le
solde
débiteur
compte
001
solde
376
593,15
d'exécution Reprise
du
solde
d'exécution
non
affecté
compte
002
en
7 799
266,41
fonctionnement ke eh
He
he 2
Ok GR ok ce
ee
ee
eo
8e
fe oo
2e
2e
6 che
fe
Me ea
me ak me 2e fe
6 he ok oo
me fe eee
ke 2e
Ke GK 2
me me
ee
fe 2e of ak 2e 2e ske 2e
8
2e
Be ER
Re
Re
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°15505
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Annexe
des
Ports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement,
compte
1068
Réserves
599
052,74
Section
d'investissement
le
solde
créditeur
compte
001,
solde
420
004,20
d'exécution Section
d'exploitation
le
solde
créditeur
compte
002,
solde
d'exécution
907
872,62
ee
he A ok ok ok
ook
ee
ee
Me ee 0H 08e
me me
6 ee
fee
Me of ae ae me 2
2
ee
ee
Ko
ee
ee
ee of
ke Ge
ke
me me
ee
fee fe ae me ske ae
3
6 62
RER
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°15506
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
du
Budget
Annexe
des
Transports
ainsi
qu'il
suit
: Section
d'investissement
le
solde
créditeur
compte
001,
solde
131
686,57
d'exécution Section
d'exploitation
le
solde
créditeur
compte
002,
solde
d'exécution
40
209,81
AE
ke
Re DR
AS GR
86 2e
he fe oh
fee 28e fe
ke he hs ke
28e
ee
me
fe
ke
6
ke fe 0e
fe fe 2e
6 ae 2e me
he ee
Re
eo
ke ee 2e
ee
fe
ke
6 she me
ke
fe
ke ee 28e
ie fe
fe ok
ke 2e 2e
2e
ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°15507
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
ainsi
qu'il
suit :
Section
d'investissement
le
solde
créditeur,
compte
001
solde
13
253,00
d'exécution Section
d'exploitation
le solde
créditeur,
compte
002
solde
d'exécution
4 608,93
he fe
he
ke de ok se ee
he 8e ok me 2e ee
he
Me me
ke A me Ke
6
6 ee
Re
ke 2e
ke of a
ee
ee
ee ske 2e me ee
ke of ae me ae 2e ae ee
6
6 2e A
SAR 2 2
6
6 He
Ke
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°15508
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
REITERATION
DE
LA
GARANTIE
POUR
REAMENAGEMENT
DE
DEUX
PRETS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
PAR
LA
SOCIETE
FRANCAISE
DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
(S.EHLE)
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
6
abstentions
:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
DECIDE D’APPROUVER
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
cités
ci-dessus.
ARTICLE
1
: Le
Garant
réitère
sa garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
des
prêts
réaménagé,
initialement
contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
Ia Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies à
l'article
2 et référencé
à l'annexe
«
caractéristiques
Financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
des
prêts
réaménagés,
à hauteur
de
la quotité
indiquée à
l'annexe
précitée,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encouru
au titre
du
prêt
réaménagé.
ARTICLE
2
: Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
» qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
des
prêts
réaménagés
référencé
à l'annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
ARTICLE
3
: La
garantie
de
la collectivité
est accordée
jusqu'au
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le
garant
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. ARTICLE
4
: Le
Conseil
s'engage jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges
ke Ph
ke
oh
2
2e
he ee se 3e 2e
fe fe 2e fe fe
6 2 DK DE 2e fe
6 2
2 ve fs 26
6 8 of
ke M 2e ee
ee 2e
fe fe ee
ke fe fe he fe
2
ke Ge
ke Me
ke 2
fe 2e he
me
ke ee
Sk
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°15509
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PARCS
ET
AIRES
DE
STATIONNEMENT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCESS
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
8
contre :
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien,
Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
DECIDE D’AUTORISER
Le
Maire
à
signer
le
Procès
Verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et immobiliers
à la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
A ak 2
ok 2e ee 2e ok 2e
fe he ee
2
Eee
6
6
6 2
A
Re ok
M
6 2 2
fe fe 2e 2e
6 2e
ke
he ee
fe eo
he fe
fe
ee
ok of
Re M ee
6 me ok ok 2e fe fee
Ke ke Me fe
ke me ee
ke che
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°15510
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
DECHARGE
DE
RESPONSABILITE
DU
REGISSEUR
TITULAIRE
DE
LA
REGIE
DE
LA
COLLEGIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ACCORDER
La
décharge
de
responsabilité
et la remise
gracieuse
à Madame
Brigitte
CAPRON
pour
un
montant
de
302
euros.
AE
2h
fe 2h 2
28e
Be ee
6 ee
DR 2 2 me 2e 2e ee 2 08e
ke 2e 2e 2e fe 2
ee
fe Me ee
ke 3
OK fe fe ee
3e 2e
He DR
ke 2 me ae
6 ee
8 me ee me ok
ke ee
fe ee
ee
fe ke ke
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°15511
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(L.L.PE.)
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2020
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
que
les
tarifs
de
la
TL.PE.
applicables
au
ler
janvier
2020
sur
le
territoire
de
Six
Fours
Les
Plages
seront
les
suivants
:
2020
(Tarifs
indexés
sur
la
base
de
l'IPC
de
2018
soit
1,6%)
en
€/m?
Superficie
L2n
50m
>
50
n°
Publicité
20,56
20,56
41,12
Publicité
numérique
61,69
61,69
82,24
Enseigne
(somme
0
41,12
82,24
de
la superficie
des
enseignes)
DE
NE
PAS
de
réfaction
sur
ces
tarifs
;
APPLIQUER DE
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
est
MAINTENIR
inférieure
ou
égale
à
12
nv
; DE
l'exonération
totale
de
la
TLPE
pour
la
publicité
sur
mobilier
urbain
MAINTENIR
implanté
par convention
sur le domaine
public
;
D'EXONÉRER
les préenseignes
inférieures
ou
égales
à 0,5
m°;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
la T.L.PE.
;
SR
R
KE
OK of 2e
of 2e 2e
6
ke ke
vke 2e he
ke
2e fe
fe
he
fe
le
Eee 2e
fe 2e fe
2e
ke eme
fe ee
fe he of
fe ee
fe She
eme
ke
ne
ke fe he ke fe 2e
ke
Re 2e
ke ie 28 28e
96 2e
Re
ke Re
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°15512
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
Après
débat
contradictoire,
|
L£
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Madame
Quin
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’ATTRIBUER
SUBVENTIONS
ANNUELLES
:
Bibliothèque
pour
tous
1800
Ski
club
800
Union
Nationale
des
Combattants
Sanary
250
Association
des
Anciens
Combattants
Volontaires
200
Sanary/Ollioules/Six-Fours SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
Société
philharmonique
La
Six-Fournaise
(achat
1000
matériel
informatique)
CLAB
( entretiens
littéraires
de
l'été)
5000
Centre
culturel
de
Sicié
Lou
Raioulet
(fête
de
la
500
tomate) SNSM
(Société
Nationale
des
Sauveteurs
en
mer)
(aide
1500
au
fonctionnement)
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la commune
2019
Be ee
ee
fe fe fe eee
he
fe ee eee
ee eee
ee
eee
8 ee
me
me
ee
ee
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°15513
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
BITUME
DE
LA
RUE
GABRIEL
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à payer
au
syndic
de
copropriété,
la
somme
de
383
euros
{ trois
cent
quatre
vingt
trois
euros)
pour
les
travaux
de
remise
en
bitume
de
la rue
gabriel
à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
BARRE
DH
OH
DH AE
AE
D
D
2 O
e
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°15514
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ANNUEL 2019
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
CONCERNANT
LA
CREATION
DE
STATIONNEMENTS
PAYSAGERS
DU
PARC
MEDITERRANEE
SITUE
CORNICHE
DE
LA
COUDOULIERE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Le
projet
de
création
de
stationnements
paysagers
du
Parc
de
la
Méditerranée
situé
Corniche
de
la Coudoulière
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
annuel
2019
à hauteur
de
172
438
€ HT
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
la
convention
fixant
les
principes
d’attribution
du
Fonds
de
Concours
et tout
autre
document
nécessaire
à sa mise
en
oeuvre.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
ke
2h ok
he ok 2e
ke
fe eme se
ke he 28e
fe ae 2e fe ae
he me
he ee
fe
2 09e
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M
2 ve 2e
fe
6 2e ve
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ke ee
fe ke ee
fe 29e Re
he
6
ke
ee
Me ke
ke
28e fe ee
fe fe ee
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°15515
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DEMANDER
Une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
ke
ske
ke se
fe
2h
eo
he 2e 28e
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6 2e
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6 2e 2e
Ke
ke fs 08e fe fe he
ke ee ske
ke
ee
ke ee
ke
fe
ee
ke
ke
ke ae fe ke ef
ke OK
ke fe ke
8e A
ke
Re
ke
He 2h
Ke
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°15516
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRES
DU
LITTORAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DEMANDER
Une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
As SEA DR
A6 of 2
ok se
ke fe
6 ok me ok
4e fe ee
ke ae of
fe Me fe ee 2e fe
ke
4e fe
ke 2e 2e
ee
fe fe oh
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he
fe
6 2e 2
me
Re He
6
Re KE
Re ok
fe
6
6 fe
ke Re 2H
ke
2
ke
Re
KR
ke
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°15517
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
CADASTRÉ
SECTION
AC
N°922
SIS
2660
AVENUE
DU
PRÉSIDENT
JOHN
KENNEDY
AU
LIEU
DIT
CABRY
PROPRIÉTÉ
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ACQUERIR
le
terrain
à
bâtir
cadastré
section
AC
n°922,
sis
2660
Avenue
du
Président
John
Kennedy,
au
lieu
dit
Cabry,
propriété
du
Conseil
Départemental
du
Var,
d'une
superficie
1072
m°?
au
prix
de
200
000
€
(DEUX-CENT-MILLE
euros). D'AUTORISER
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et tous
les
documents
y afférents.
DE
DIRE
que
l'acte
sera
rédigé
en
la forme
administrative
à la
charge
du
Conseil
Départemental
du
Var
par
la
société
TPFI
sise
Centre
Hermès,
Impasse
Gay
Lussac,
Bâtiment
13,
83160
LA
VALETTE
DU
VAR.
DE
DIRE
que
le montant
de
cette
acquisition
sera
prévu
au
budget
communal.
ak 2h OR 2e
Re
he
he
ee
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fe
he
ke
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2
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6
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fe
ke
he
eo
ke
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ke 2e me
ke 2e
9e
6
6
6 He
Re
6
ke
fe
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°15518
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE
-
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Le
projet
de
création
d'une
cuisine
centrale
et son
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
solliciter
auprès
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
1.318.490
€ HT
et à signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
es
ke oh 2e
ke
6 Ph
he ee
ee
fe ee
ke fe
ke 9e 5
ke Se ske
ee
me
ke me 86 2ke
ee
me
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A
6 ke 2e
eme
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me
fe me 2e
ke
fe se fe 3e 2e
fe
ke Re 2 2e 28
Re
Ok
A
EE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°15519
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROJET
DE
CREATION
DES
NOUVELLES
ECOLES
MATERNELLE
REYNIER,
ELEMENTAIRE
CONDORCET
ET
D'UN
REFECTOIRE
COMMUN
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE
-
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Le
projet
de création
des nouvelles
écoles
maternelle
Reynier,
élémentaire
Condorcet
et d'un
réfectoire
commun,
et son
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
2.403.165
€ HT
et à signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
a
commune
he he ae he oke
he 2
ok ae ok
ke
6
6 fe
Re Eee ee
ee
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6
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ke 2eme 2e se ee
ee
ke
8e
fe
GRR
ke
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°15520
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
POUR
L
IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PEDAGOGIQUES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DEMANDER
Une
subvention
auprès
de
la Métropole
Toulon
Provence
pour
l'achat
et
la
mise
en
place
de
six
panneaux
pédagogiques
portant
sur
la
restauration
écologique
de
la Lagune
du
Brusc
ke
2e
he
6 a
fe 2e Me he se fe ke ee
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6 6 OK Hs
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2 me 2H DR 0e 9e
6 ak 2e
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ee
fe ok ae 2e
fe ee
ee
fe KR
fe ee
OK GK
6
6
ke ke ee
ER
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°15521
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
À
L'EXPLOITATION
DES
3
CRECHES
DU
DOCTEUR
MARC
ORTHLIEB
/ CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Le
choix
de
Monsieur
le
Maire,
de
«
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
SSAM»,
comme
délégataire
du
service
public
pour
l'exploitation
des
3
crèches
du
Docteur
Marc
Orthlieb.
DE
FIXER
Le
montant
de
la
participation
annuelle
demandée
à
la
Ville
à
356
711,00
euros
pour
l'ensemble
des
3 établissements,
DE
FIXER
Les
tarifs
issus
du
conventionnement
avec
la
CAF
et
exposés
ci-
dessus
.
DE
FIXER
La
redevance
d'occupation
de
l'ensemble
des
bâtiments
à
45
373,92
euros
soit
11
343,48
euros
par
trimestre.
D'APPROUVER
Les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
avec
« MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
SSAM
»
à
intervenir
pour
une
durée
de
cinq
ans.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et à procéder
aux
mesures
de
publicité
requises.
he ske
he ee
ke ve
2h
he
6 2 2e oh ve Ge
6 2 of me 0e fe ee
ee ok
fe Me ee
ee 2e ke he
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ke ke Re
6
2
Re 2e 2e he
6 m2
2
ok 2e Me
6 2
2 of
fe ok
ee 28e
fe ok
ER
fee
ke
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°15522
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
RELATIF
AU
MARCHE
N°16-098
AYANT
POUR
OBJET
L'
EXTENSION,
SUPERVISION
ET
MAINTENANCE
DU
SYSTEME
DE
TRANSMISSION
RADIOELECTRIQUE
NUMERIQUE
SELON
LA
NORME
TETRA. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
Commune
de
Six-
Fours-Les-Plages
et la Société
SYSOCO.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ce
protocole.
KO
He 24e
ke ofe 2h oke ske 2e
ke ofe
ee
fe
fe Me 2
fe Ok
em
oh
2 me
ve fee
2 08e me
ke
fe 2e
fe 2e me ke ske
2e ae ke me 2e
ke fe
ke ae fe ske
fe
ke
fe
6 ok
Me
2
ke
ke
8 Ge OR
ke
GR
R
ke
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°15523
RAPPORTEUR
: Dominique
DUCASSE
CHOIX
DE
L'
ATTRIBUTAIRE
APRÈS
LE
LANCEMENT
D
UNE
PROCÉDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
DEUX
EMPLACEMENTS
POUR
L
INSTALLATION
ET
L
EXPLOITATION
DE
DEUX
BUVETTES
TEMPORAIRES
AVEC
PETITE
RESTAURATION
SITUES
SUR
L
ILE
DU
GAOÛU
DANS
LE
CADRE
DU
POINTU
FESTIVAL
LES
5, 6 ET
7 JUILLET
2019
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
6
abstentions:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
DECIDE D’ATTRIBUER
suite
à une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
deux
emplacements
sur
le
domaine
public
communal
situés
sur
l'Ile
du
Gaou
l'installation
et
l'exploitation
de
deux
buvettes
avec
petite
restauration
pendant
le
Pointu
Festival
2019
à la
Société
«
Les
Brasseurs
du
Sud
»,
selon
les
modalités
ci-dessus.
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
à 7 500
euros
par jour.
he ok ske 2e
he se se ske me ok 2e
ke ae ee 2e 2e ok mke 2 oh
he ee
fe
ke 2e fe eo
ke ok
ee
he ee
ee
fe 2e 0e Me fe se ae of
fe
Ke fe fe ee
of 2e 2e
8 me 2
ke 26
6
6 6
2e
Re fee
ee
fe fe
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°15524
RAPPORTEUR
: Dominique
DUCASSE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
DES
PARTENAIRES
DANS
LE
CADRE
DU
POINTU
FESTIVAL
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
6
abstentions
:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Bocealetti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Pointu
Festival
2019
he 2e se ok
ke fe 26 ok
ok
he
ke
fe 2e
86 ke
ke
ee
OK
ke 2e
fe he se ok of ok me
ee
fe ee
fee
fe 2e
9e
6 2e 2
Re Re 2e
ke
Ar os 2
2e
6 fe 6
ke Re
8 3e
8
ke 2e 2e
fe
fe fe
ke
fe
ke
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°15525
RAPPORTEUR
: Dominique
DUCASSE
GRATUITE
DES
EMPLACEMENTS
POUR
LA
FETE
DE
LA
TOMATE
LE
27
ET
28
JUILLET
2019
ET
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LE
REPAS
D
OUVERTURE
ET
LA
VENTE
DE
PRODUITS
DIVERS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
Départ
de
Monsieur
Draveton
à
18h13
après
le vote
Après
débat
contradictoire,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
la tarification
comme
suit :
DE
FIXER
DÎNER
DU
27
JUILLET
20
€
TEE-SHIRT
10
€
CHAPEAUX
5
€
SACS
1€
TABLIERS
15
€
STYLOS
2€
ET
la
gratuité
des
emplacements
à l'ensemble
des
forains
participants
à
la
D'ACCORDER
manifestation AR
8
D
DE A
A
EE
RO
EN EE
EE
OO
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°15526
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CRECHE
"LES
CHERUBINS''
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
15
463
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ALLOUER
Une
subvention
exceptionnelle
de
5
400,00
euros
à
la
crèche
«Les
Chérubins
» pour
l'année
2019.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
d'objectifs
initiale
afin
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
subvention
exceptionnelle.
ke
Ok
He
PK PH D 2h me 2e 2e se ae ee
fe ae
fe fe a
ke
ee
he me
me m8 oem
6 me he 8e ae ok ok sk ske
se ee
fe
he 2e 2h ee
ok
6
6 he HR ok of me of 2
6 ee
6 ee
ee 2e
AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°15527
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
"LA
P'TITE
RECRE"
ET
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
"LES
BISOUS
DOUX" Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ACCEPTER
La
modification
des
règlements
de
fonctionnement
du
multi-accueil
et
de
la
crèche
familiale
conformément
au
décret
2018-42
du
25
Janvier
2018
concernant
les
obligations
vaccinales
du jeune
enfant.
hs De ke PH
4 28e ok 2 me ee
fe ee
he fe
ke eme me ak 2e fe ee
ke em
2 me 2e fe
6 he fe ee ok ok ok ke se ee
he fe ke
he
me
ee
6 ee 2
Re 2 me me me as fe ee
6 ee
fe
fe ee
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°15528
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
ANNULATION
DES
DELIBERATIONS
N°
15141
DU
18/12/2017,
N°
14766
du
26/09/2017
ET
N°
14986
du
28/06/2017
- LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DE
LA
MER
AUX
ASSOCIATIONS,
PARTICULIERS
ET
ENTREPRISES
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
- TARIFS
DE
LOCATION.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ANNULER
les
délibérations
N°
15141
du
18/12/2017,
14766
du
26/09/2017
et
14986
du
28/06/2017. D
E
FIXER
les tarifs
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessus.
D'ADOPTER
le règlement
intérieur
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
ee
se he ee ok 2e ke me me me me me 2 me
6 ee
Me fe 2e ae of eee
Me
fe of ae
he Es
of
ee
9e eme ok me of 2e
6 ee
fee
8e 28e ok se se ee
fe fe he ee
ke
ke
28
2 me
CR
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°15529
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ET
LE
CENTRE
TERRITORIAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
TOULON
- MINISTERE
DES
ARMEES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Territorial
d'Action
Sociale
de
Toulon
du
Ministère
des Armées.
AG
2ke os 2e me 2e
fe
ke
28e
ee me
0e 2e
Re me
Re He me
ee
28e
he 2 2e fe
ke fe le
fe ok
fe
ke fe ke
fe fe
fe OK
fe fe ok me
2
ke 2
fe
ke 2
Ke
me fe ofe
he ske
he fe
fe
6 fe ee
ee
ke | |
AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°15530
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
BAIL
COMMERCIAL
79
RUE
REPUBLIQUE
83140
SIX-FOURS-les-
PLAGES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
commercial
joint.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 800€.
D'ACCORDER
Une
franchise
de
10
mois
de
loyer
compte-tenu
du
montant
des
travaux
engagés
par
le preneur.
A
ke 2h 2e ok os he fee
ee
ee
ke ee ok of
ke ok ke
6 me fe ee ae
ke eo
ee
eee
oh ae ee
ee
ee
fe ae me ee
fe 2e 2e 2e 2
Re KR me 2
fe eh 2e ee
eee
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°15531
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
AVENANT
N°
2
AU
BAIL
DE
LOCATION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
3
SIS
113
AVENUE
JOSEPH
RAY NAUD
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 600
euros
à compter
du
ler juillet
2019.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°
2 au
bail
de
location
initial.
he fe
he
ok se
me he
fe
ke
ee
fe ee oo
ke
ke
ke ee 2e ee
ee 2e Re
de ee
he fe ee
ee
he ee
fe ee
ke 2e of ok 3e ee
ok 2e ee
8e
PR OK
6
6
6 ef
fe ee
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°15532
RAPPORTEUR
: Hervé
FABRE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DE
LA
MAISON
DE
LA
MER
DESTINÉ
À
L'EXPLOITATION
D'UNE
LAVERIE
AUTOMATIQUE
-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE RENOUVELER
La
mise
à
disposition
du
local
de
la
laverie
automatique
de
la
Maison
de
la Mer
pour
une
durée
de
UN
AN
à compter
du
ler juin
2019.
DE
FIXER
la
redevance
mensuelle
de
cette
laverie
à
500
euros
imputée
sur
le
budget
annexe
des
Ports.
ke ske
he fe se me He ok
fe Me he fe ok
ke ae 2e 2e 2e 4e
6 2
2e Ke me fee ok 8
ke he ee 3e ke ok
ke fe
fe fe ee
ee 2e 2e 2e 2e ok os 2H 2e
6
6 56 M
fe
fe
6 fe
2
2
fe
fe ke ee sk 2e fe ee
ee
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°15533
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
5 SIS
265
BOULEVARD
LOUIS
FARAUT-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
cette
mise
à disposition
du
ler juillet
2019
au
30 juin
2020
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
336,91
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
me she oh
ee
se ok ok 2h
ee
ae me fe ok
ke ee se 2e 2e of ok 29e
6 ok me
fe
4e
fe
ee
ok me ok
ke ee
ee
ke
ke fe of
he fe sk 2e fe me 2e fe
Ke
6
6
6 2 2
2e
9e
6
6
6 He
Re
6 2 Ge
fe
ke
AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°15534
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
152
RUE
PASTEUR-
Vu
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la mise
à disposition
à deux
ans
à compter
du
28
août
2019
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
295,83
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondant
à
cette
mise
à
disposition.
2 sk 24 ok 2e oh
eee 2e ee
6
6 mm me 2H
6
6 2 2
of me 2e
6 ee ok fe ke fe fee 2e
ok
he
fe 2
2 2
ke ok
8e ok 2e 2
ok
fe Me 4e ske
fe 28e 2e ak fe fe fe Re 2e
Re
6 2
2 3e
fee
RC
AFFAIRE
N°39
DELIBERATION
N°15535
RAPPORTEUR
: Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
D'UN
IMMEUBLE
AU
PROFIT
DE
L'ETAT
-
POSTE
DE
POLICE
DE
LA
CANTARELLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ACCEPTER
Le
projet
de
bail
ci-annexé.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
et documents
RO GR OR
PH
6 2e
2
ke
fe ee
fe
ok
fe
ke he
fe ok ok ok
fe
ke
6 8
6 fe ok
ke 2
he 2e
2
ke
fe 2e
fe sk se fe Re
Re
6 me
Re 0H DR
Me
6
8 me ok
fe
fe
ee
ke me
ee
eo
ke fe
ke
ee
ke
ke
AFFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°15536
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
FENETRES
BOIS
À
L'ECOLE
MATERNELLE
FREDERIC
MISTRAL
- AUTORISATION
DONNÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
pour
le
remplacement
des
fenêtres
bois
à
l'école
maternelle
Frédéric
Mistral
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
eh
ke ok ok ok
he
6 ee 2e
he ee
6 5e fe Res
6 0e ms 2
Re AS
6
6
6
fe M fe fe fe
6 fe ke 2e fe ok he ee
ke me
ke
6 of 2e
Re ok
6
5 ok ok
ke 2e 2e ee 2e
fe ok
fe
ee
Re
6
Re
ke
AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°15537
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
GARDERIE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
CARREDON
- AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
pour
la mise
en
accessibilité
de
la
garderie
de
l'école
élémentaire
de
Carredon
ainsi
que
toutes
les pièces
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
A
ke ak 2e
he ee
ke
ke ke he
6 3
2e 2e 2e 0e
6 m6 2 2H DR
6
6 2 2 2K
fe fe fe ok
ok
fe fe
fe
ke ok 2e fe Me ee 2 ok 2H
6 2 ok ok 2e ok 2e 2
2e 2
fe ok fe fe
Ke
fe fe
6 28e 2
DR GR
ER
AFFAIRE
N°42
DELIBERATION
N°15538
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DE
2
PORTE-FENETRES
À
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
FARAUT
-
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
pour
le
remplacement
de
2
porte-fenêtres
à
la
Résidence
Autonomie
Faraut
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
AE ok 2ke
fe he
2
0 af me Ke ok
fe
6 ook
ke he 8e fe eme
8e fe Me fee ke
2e
8e ee
6 2e 2
2
Re
Re 2e 29e
6
6 me 2 ms 2 me he fe me 2 2e 2e fe ee 3e ee
fe fe fe 5
2
3 2e 5
2e
AFFAIRE
N°43
DELIBERATION
N°15539
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
FENETRES
DE
LA
FACADE
NORD
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
MARCEL
DODERO
-
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
pour
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
façade
nord
de
l’école
élémentaire
Marcel
Dodero
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence.
BE
EE
EE EE
D EEE
EE
EE EE
EE
AFFAIRE
N°44
DELIBERATION
N°15540
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
UN
SEJOUR
‘
TOUT
SKI"
ORGANISE
PAR
L'ODEL
VAR
A
VARS
- ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA
COUDOULIERE)
- CLASSES
DE
CM2
DE
MESDAMES
PATRICIA
TEOT
ET
ISABELLE
DUCLOYER
-
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« TOUT
SKI
» organisé
par
l'ODEL
VAR
à
VARS
, à raison
de
200,00
euros
par
élève,
pour
les
classes
de
CM2
de
Mesdames
Patricia
TEOT
et
Isabelle
DUCLOYER,
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
Eugène
Montagne
(La
Coudoulière),
soit
un
montant
de
10
600,00
euros
(DIX
MILLE
SIX
CENTS
EUROS).
DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
fe se ske 2e fe ee se ok ok ae ee se fe 2e me of
fe
6 2e ok of me
he fe 2e
ke 2
8
fee
fe
me
ke ke fe fe ee
ke eme
ke ee
Re 2
ke ee
fe
6 2 fe 2
8e 2e
8 Re
2
2e 0e
6
6 eo
fe EE
Ke
AFFAIRE
N°45
DELIBERATION
N°15541
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
‘SPORT
ET
NATURE"
ORGANISE
PAR
L'ODEL
VAR
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
CARREDON
-
CLASSE
DE
MME
VERONIQUE
MESQUITA
(ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
«
SPORT
ET
NATURE
»
organisé
par
DE
DIRE
l'ODEL
VAR,
à
raison
de
200,00
euros
par
élève,
pour
la
classe
de
CEI/CE2
de
Mme
Véronique
MESQUITA,
enseignante
sur
l'école
élémentaire
CARREDON,
soit
un
montant
de
4
400,00
euros
(QUATRE
MILLE
QUATRE
CENTS
EUROS).
Que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
eh 2h
fe ok 2
de
ok 2e me
He 2e 2e DA 2e 2eme 2e ae ae ee
fe Me ee ae 2
ee
he eme
ke ak 2e
6 me ee
ee me
ke Ke ee
ee
ee
fe ke 2e
ke ke
8
6
2e
6 eee
Re
AFFAIRE
N°46
DELIBERATION
N°15542
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
VILLE
DE
LA
SEYNE
/ MER
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE PARTICIPER DE
DIRE
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles
de
la
Ville
de
La
Seyne
Sur
Mer
au
titre
de
l'année
scolaire
2017
—
2018,
soit
35
469,36
Euros
(TRENTE
CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
NEUF
EUROS
ET
TRENTE
SIX
CENTS)
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
au
Budget
Principal
de
la Commune
he
ke ee
6 2
ok me me es
ee 2e ok meme 2e me 28e ee
2e ee
ke me 2e ee
ee
fe ee vf ok 2
6 fe fe
6 ke
ke ok me of ee se 2e
6 fe ke 2e
ke ok me
8 6
6 2
RSR
AFFAIRE
N°47
DELIBERATION
N°15543
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018-VILLE
DE
SANARY
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE PARTICIPER DE
DIRE
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
ville
de
Sanary,
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018,
à raison
de
1313,68
Euros
par
élève
soit
pour
21
élèves
la
somme
de
27
587,28
Euros
( VINGT
SEPT
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
SEPT
EUROS
ET
VINGT
HUIT
CENTS). Que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
Les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
A
Ok 2H ve ok 2e ee me ee
ee
fe ke 2e
Re
OR me
6 6e 26
Re 2 DH GR 2
6 ee
ee
fe ae oh
ke ae 2e 2e fe ee
ke BK
ke me
ke me me ae 8e he he fe me
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ke
ke
ske ee
ee
ee
eee
AFFAIRE
N°48
DELIBERATION
N°15544
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
DE
PROXIMITE
(6-11
ans)
:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
COTISATION
PERIODIQUE.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
De
fixer
à
compter
de
l'année
scolaire
2019-2020,
la
cotisation
semestrielle
à
12
euros
par
enfant
six-fournais
accueilli
dans
le cadre
de
l'ACM
de
proximité
à caractère
socio-éducatif
(en
faveur
des
6-11
ans)
géré
par AJIR.
2
He 2
ok 28e 2
fe me me me ee
6 ee
A DR 2 DR 28e
2
ee 2e eee of of ae
ke 3
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6 ee
ee 2e
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5
ee
6 AFFAIRE
N°49
DELIBERATION
N°15545
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAE
DU
VAR.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
« Relais
Assistants
Maternels
»
pour
la période
du
ler
Janvier
2019
au
31
Décembre
2022.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
la
prestation
de
service
de
la
Caisse
d'allocations
Familiales
relative
au « Relais
Assistants
Maternels
»
ke ske
ke ke he 2e he 2e
6 ok
Re Re Re A
Me EE ok 2e
ke
6
6 Ke ke Re 2e
6 6 eo ok
ok
fe he fe ok
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ke ee
ee
Ke fe he fe
6 me 2e
Ke 9e
6 af 2
0
GK DR
96
6 os D HR
Ge
6 CE
2h
AFFAIRE
N°50
DELIBERATION
N°15546
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2019
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Monsieur
PEREZ
et Madame
QUIN
ne
prennent
pas
part
au
vote
DECIDE D’APPROUVER
Le
contenu
des
conventions
d'objectifs
ci-dessous:
—
LE
TENNIS
CLUB
MUNICIPAL
DE
CARREDON
—
L'ASSOCIATION
LES
CACHALOTS
—
BOXING
CLUB
SIX-FOURNAIS
—
COMITE
DE
LIAISON
DES
ASSOCIATIONS
BRUSCAINES
—
VOYAGES
ET
LOISIRS
CULTURELS
—
ASSOCIATION
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUES
POUR
TOUS
BR AR RARE
END
HER
ND
EE
EE
D
ee
AFFAIRE
N°51
DELIBERATION
N°15547
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ET
LE
SIX
FOURS
LE
BRUSC
- FOOTBALL
CLUB
Vu
l'avis
exprimé
par les commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
modifiant
l'article
3
de
la
convention
initiale.
se 2ke sk she he ske
fe se ske
fe oc
fe te me oh
fe
fe
2 2e
he
ke
6 2H
fe ok
fe
ee
ke
fe OK 08e
fe
ke
fe
ok
fe
ke
fe
ke 2e
fe
fe
fe
ke 0e
5 ok
fe
ke ee
0e
2 ok 2e
ke 2e 26 2e
46 2
Re 2
2e
ee 29e
2 ve fee
AFFAIRE
N°52
DELIBERATION
N°
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
MODALITES
DE
PAIEMENT
DU
LOYER
PAR
L'EHPAD
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
RETIREE
EN
COURS
DE
SEANCE
A RE
AE
A
A
CH
2
A
2
A
8
2
AFFAIRE
N°53
DELIBERATION
N°15548
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MARCHE
DE
MISE
À
DISPOSITION,
INSTALLATION,
ENTRETIEN,
MAINTENANCE,
EXPLOITATION
COMMERCIALE
ET
PUBLICITAIRE
DE
DEUX KIOSQUES
À
JOURNAUX
- FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
Départ
de
Madame
Aguiïllon
à
18h33
après
le vote
Après
débat
contradictoire,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
la redevance
à 50
€ par
mobilier
et par
an
soit
100
€ par
an
pour
la mise
à disposition
des
deux
kiosques
DE
DIRE
que
cette
redevance
sera
révisée
annuellement
au
regard
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
selon
la
formule
et
les
limites
ci-
dessus
énoncées
ske se ofe me ok
fe 2 vfe
ve 2e ok
fe ok
ke
6 ok
Me 2e me
6 2e
fe 2e 28e fe
ke ke ke ee
fe
8e 2
ke
he
2e 0e
2 2h
ok 2e
eme me me
fe fe Me te fe de 38e
fe
ke ee
of
fe fe me
ee 2e
ke 26
ke Ke
Re
AFFAIRE
N°54
DELIBERATION
N°15549
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
EXPERIMENTATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
EN
LIBRE-SERVICE
FIXATION
DES
PRIX
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
De
fixer
la tarification
de
location
et l'utilisation
des
vélos
en
libre-
service
aux
tarifs
suivants
:
1,5
€ / heure
0,5
€ lors
de
la
lère
inscription
sur
la plateforme
de
location
Une
caution
de
150
€
(empreinte
bancaire)
SR
5e ee
he he Re DR DR OR He 2 28 2e ee 2e of 2e 2e ae ske 3e fe he ke he he ee
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ke
ke ok fee 2e se fe
6 Me
ke
8e ee
ke
3
ee
he ke ee 2h 2
2
KR
ARR
AFFAIRE
N°55
DELIBERATION
N°15550
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MISE
À
LA
RÉFORME
DE
MATERIEL
DU
SERVICE
ENFANCE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réformer
le
four
électrique
de
marque
Rowenta
portant
le n°
d'inventaire
MAN13MTO00000027
ske ok
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ke 2h
se
6 2 BK DR
Eee
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Re 95
6 2
2 fee
fe
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ke fe ke fe he se 2e 2e fee
6
Re
AFFAIRE
N°56
DELIBERATION
N°15551
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
REFECTION
DES
TOITURES
DE
LA
VILLA
DES
NURAGHES
-
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
demande
d’autorisation
pour
la réfection
des
toitures
de
la
villa
des
Nuraghes
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
he ok 2e
ke
fe ee 2
28e
he fe 2
fe DR ve
fe
6 2e
6
Ke
ke 28e
he ee
ee
Ke 28e fe fe ee
ke 2e
ee
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ke
ke
8e fe
6 2
of ok 28e
he 2e
of
ke me 2e
he
6
ke 2e me 2
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2h
ke 2e
fe
fe
6 fe
ke
AFFAIRE
N°57 DELIBERATION
N°15552
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
FACADES
DU
BATIMENT
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME,
PLAGE
DE
BONNEGRACE
- AUTORISATION
DONNE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
CORRESPONDANTE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
pour
la
modification
des
façades
du
bâtiment
de
l'Office
du
Tourisme
ainsi
que
toutes
les pièces
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
fee 2e me ske ee
fe 2
ok me ok ok fe
Re
fe 2
2e 2e
6
6 2 ok Ke fe ke Ac fe ee
of
fe ok
fe fe Ok 2
8e ke ee
fee of
fee
fe fe
6 ok 2
2 2e 2e
6
6 2
Ke 0e os 46 3 3
2e 2e Ke 3e ee
he
AFFAIRE
N°58
DELIBERATION
N°15553
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
DE
10
M°
SITUÉ
SUR
LE
DOMAINE
PORTUAIRE
DE
LA
COUDOULIERE
- SARL
JET
6
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DIRE
Que
la
gérance
de
la
SARL
JET
6
est
reprise
par
un
nouveau
gérant
Monsieur
Dominique
LORCHER
(Monsieur
Marcel
ROMAN
restant
actionnaire
à 50
%)
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
initiale
désignant
Monsieur
Dominique
LORCHER
gérant
de
la SARL
JET
6
BE RE HE
HIER
COHEN
HE
HE
He
ee
ee
2 ee
AFFAIRE
N°59
DELIBERATION
N°15554
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DENOMINATION
ROND
POINT
DES
ENFANTS
DE
FRANCE
MORTS
EN
MISSION Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
Le
ront-point
situé
à
l'intersection
du
chemin
Lombard
et
de
l'avenue
DENOMMER
Maréchal
Juin:
« ROND
POINT
DES
ENFANTS
DE
FRANCE
MORTS
EN
MISSION
»
he
ee
he ske
ke ske se ee
ee
ke 2e
Ke
2e me 2e fe
6 26 2e A
Re ok
2 3e
4 fe he ee
2
ee
fe ee
he ee
ke
ke 2 3e
ee
ee 2e 2e 2H
Re 2h 2 2e 28 28
8 6
A DR
GRR
RG
AFFAIRE
N°60
DELIBERATION
N°15555
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DENOMINATION
ROND-POINT
:
ROND-POINT
DE
LA
SOCIETE
NATIONALE
DES
SAUVETEURS
EN
MER
(SNSM)
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DENOMMER
le rond-point
situé
près
du
Mac
Donald's,
avenue
de
la Mer
:
ROND
POINT
DE
LA
SOCIETE
NATIONALE
DES
SAUVETEURS
EN
MER
(SNSM)
;
he ok ae
fe fe fe he se se ok
he
fe 4e 2
2e
Re Re NE
6 me fe ok 2e
6 of
ok
fe fe 8e fe ee
ke ak 2e
fee
ke ke fe ke ee
fe 2 me 2
0e
6
2 28
Re
he
6
6 2 2 GA
Re
6
5 6 2 Ke
6 8 2 ee
ke
AFFAIRE
N°61
DELIBERATION
N°15556
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE FILIERE
SPORTIVE
- RECRUTEMENT
D'AGENT
CONTRACTUEL
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
VALIDER
les
recrutements
d’éducateur
contractuel
des
Activités
Physiques
et
Sportives
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3-1
de
la loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
pour
des
besoins
liés
:
eau
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels,
DE
PRECISER
Que
les
personnes
recrutées
devront
détenir
des
diplômes
permettant
d’enseigner
D'AUTORISER
L'autorité territoriale à signer les contrats nécessaires
DEPTRE
Que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
-
une
rémunération
comprenant
le
traitement,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire
ou
en
place
dans
la collectivité.
-
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
de
-
la
vil
Deux
questions
écrites
ont
été
déposées
par
Monsieur
Tamburi.
L'une
concernant
la
dénomination
d'un
rond-point,
d'une
voie
ou
d'un
espace
public
aux
noms
des
« héros
Cédric
De
Pierrepont
et Alain
Bertoncello
»
; l'autre
concernant
une
recréation
de
parcs
à moules
au
Brusc. Des
réponses
y ont
été
apportées
en
cours
de
séance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h58.
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Uhr
Méditerranée
Le
Secrétaire
de
séance
7
messe
Jean-Sébastien
VIALATTE
Madame CASAGRANDE