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Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL 15.06.2025 convention CPTS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250612-15-06-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025 Vu pour être annexé à la délibération N° ne 06.gels VILLE DE Pour l'autorité compétente par délégation Séance du Conseil Municipal du Lux v Le Maire
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
SEPTEMES LES VALLONS ET LA COMMUNAUTÉ
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) LA
CARAVELLE
PRÉAMBULE
La commune de Septèmes-les-Vallons et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
la Caravelle souhaitent renforcer leur coopération pour améliorer l'accès aux soins, coordonner les
parcours de santé et développer des actions de prévention au bénéfice des habitants du territoire.
Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs de chaque partie pour assurer une prise en charge sanitaire efficiente et adaptée aux besoins de la population.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser les engagements de la commune et de la CPTS dans
le cadre de leur collaboration sur les thématiques suivantes :
e Renforcement de l'accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux.
e Coordination des parcours de santé pour une meilleure prise en charge des patients.
e Mise en place d'actions de prévention et d'éducation à la santé.
° Appui à la permanence des soins sur le territoire.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune de Septèmes-les-Vallons s'engage à :
e Mettre à disposition des locaux municipaux pour l'organisation de réunions et d'actions de prévention.
e Soutenir logistiquement et financièrement certaines actions prévues par la CPTS, selon les modalités définies conjointement.
e Communiquer sur les actions de la CPTS via les supports municipaux (bulletin communal, site internet, affichage public, réseaux sociaux, etc...).
e Favoriser les synergies entre la CPTS et les acteurs sociaux du territoire (CCAS, associations, établissements scolaires, etc.….). ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA CPTS
La CPTS la Caravelle s'engage à :
e __ Structurer et animer un réseau de professionnels de santé afin d'optimiser la prise en charge
des patients sur le territoire.
e« Organiser des actions de prévention et d'éducation à la santé en lien avec les besoins identifiés.
* Participer aux instances locales de concertation en matière de santé.
° Assurer un suivi des actions mises en place et évaluer leur impact sur la population.
ARTICLE 4 - GOUVERNANCE ET SUIVI
Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la présente convention, un comité de pilotage est constitué. I! sera composé de représentants de la Commune et de la CPTS et se réunira au moins une fois par an
afin de :
e Faire un bilan des actions réalisées.
+ Identifier les améliorations à apporter.
+ Adapter la convention en fonction des évolutions du territoire et des besoins.
ARTICLE 5 - DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature. Elle
pourra être renouvelée par tacite reconduction ou modifiée par avenant d'un commun accord entre les
parties.
ARTICLE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution de la présente convention sera résolue par voie amiable
entre les parties.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le
Pour la commune tie Septèmes-les-Vallons Pour la CPTS La Caravelle
Le Maire, La Présidente,
André MOLINO Marguerite CHENG