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Procès Verbal - PV 07 07 2025
Procès Verbal - PV 12 04 2024 signe
Procès Verbal - PV et Liste CM 12 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV et Liste CM 12 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Assurance,
2022-0215
Pa
Conseil
Municipal
du
12 Juillet 2022
ENTRE TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
En
exercice
14
Nombre
de
Présents
8
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
et
le
Douze
Juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
conseillers
| nts
10
|
membres
du Conseil
Municipal
de la Commune
d’UZEIN
se sont réunis au nombre
Date de
Le delle
2035
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
leur
séance,
sur
la
convocation
de
M.
convocation
CASTET
Éric,
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le 06
Juillet
2022,
Date
Le 06 Juillet 2022
et sous
la présidence
de
ce dernier.
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CASTET
Éric,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIENT
ABSENTS/REPRÉSENTÉS
: M.
CASTET
Pascal
(procuration
donnée
à
Mme
Valérie
FRESSE-CHAUVEAU),
M.
CAZALA
Serge
(procuration
donnée
à Mme
ABMESELELEME
Céline).
ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS
: M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
M.
JUST
Xavier
et
M.
SANCHEZ
Antoine.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
ABMESELELEME
Céline
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Autoroute
A65
: autorisation
de
signature
des
actes
de
transfert
de
propriété
des
parcelles
ZS64,
7536,
AH132
et
ZP33;
-
Habitat :
autorisation
de
signature
de
la Convention
Intercommunale
d'attribution
pour
la période
2022-2027
;
-
Maison
France
Services
: convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
;
-
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
Principal
2022
;
-
Entretien
éclairage
public
: convention
avec
le Syndicat
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques;
-
Demande
de
prêt
de
salles
communales
: Association
Salsa
Enfants
Malades
;
-
Demande
de
subvention
: Association
Cantar
Per
Cantar
;
-
Occupation
d’un
local
Communal
: conclusion
d’un
bail
avec
l'association
d'Assistantes
Maternelles
« les
Bam-
bins
d’Uzein
»
;
-
Occupation
d’un
local
Communal
: conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
une
kinésithérapeute
;
-
Occupation
d’un
local
communal
: conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
un
cabinet
d’Infirmières
;
-
Occupation
d’un
local
communal
: conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
une
sophrologue.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
13
Juin
2022.
1.
Délibération
n°
202207120001 :
« Délaissés
» de
l'A65
: rétrocession à
titre
gratuit
à
la commune
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
opération
de
rétrocession
à titre
gratuit
de
terrains
à
usage
de
voirie
et
accessoires
s'inscrivant
dans
une
régularisation
domaniale
liée
à la construction
de
l'A65.
Des
rétablissements
de
voiries,
toujours
dans
le cadre
de
la construction
de
l'A65,
ont
bien
eu
lieu
avec
les
Communes
et
ont
fait
l'objet
d'accords
formalisés
avec
ces
dernières
ainsi
qu'avec
les
Départements.
De
ce
fait,
les
terrains
proposés
à
la
rétrocession
sont
d'ores
et
déjà
à considérer
sous
la
responsabilité
de
la
Commune
depuis
la mise
en
service
de
ces
voiries
et
l'usage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
Novembre
2019
le
Conseil
Municipal
l'avait
autorisé
à signer
la
promesse
de
vente
des
parcelles
concernées
par
cette
opération.
Ilest
aujourd’hui
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
de
transfert
définitif
des
parcelles
ZS34,
ZS36,
AH132
et
ZP33.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
d'UZEIN
:
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
principe
de
rétrocession
de
terrains
à titre
gratuit
à
usage
de
voirie
et
accessoires
tel
que
présenté
dans
l'acte
tel
qu'annexé,
pour
les
parcelles
ZS34,
7536,
AH132
et
ZP33,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
présenté.
2.
Délibération
n°
202207120002
: Habitat
: Convention
Intercommunale
d’attributions
2022-2027
:
Créée
par
la loi
Egalité
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
la Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
fixe
la politique
d'attribution
des
logements
sociaux
sur
2022-2027.
L'esprit
de
cette
loi est
de
favoriser
la mixité
sociale
en
rééquilibrant
le peuplement
dans
le parc
social,
en
et
hors
quartier
politique
de
la ville,
et de
partager
l'effort de
relogement
des
publics
prioritaires.
La
CIA
définit
des
objectifs
d'attributions
et
tient
compte
des
capacités
d'accueil
des
ménages
fragiles
et
de
la
fragilité
de
l’occupation
sociale
à
l'échelle
infra
communale. Adoptée
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
du
2
février
2022,
ce
document
a
également
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
du
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
et sera
présenté
en
conseil
communautaire
le
29
septembre
2022.
LA
CIA
confirme
les
orientations
de
la
CIET
adoptée
en
2016
en
précisant
ses
engagements
et
actions
et
reprend
les
objectifs
d’attributions
prévus
par
la
loi
:
—
l'accueil
des
ménages
les
plus
défavorisés
en
dehors
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
L'effort
entrepris
dans
la
CIET
sera
poursuivi
dans
la
prise
en
compte
du
rééquilibrage
territorial
des
attributions
aux
ménages
ayant
des
ressources
inférieures
à
20%
des
plafonds,
et
dans
la
mise
en
œuvre
des
autres
leviers
identifiés
mais
encore
partiellement
engagés
(développement
de
l'offre
très
accessible
dans
le
neuf,
analyse
des
loyers
dans
le
parc
existant,
travail
sur
les
mutations...)
D'autre
part,
au
moins
25
%
des
attributions
de
logements,
suivies
de
baux
signés,
situés
en
dehors
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
seront
consacrées
aux
ménages
relevant
du
1er
quartile
des
demandeurs
et
aux
ménages
relogés
dans
le
cadre
d'opérations
de
démolition
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain.
—
l'accueil
des
ménages
porteurs
de
mixité
sociale
au
sein
des
quartiers
politique
de
la
ville
La
CAPBP
et
ses
partenaires
s'engagent
sur
les
objectifs
d'attribution
en
QPV
de
50%
à des
demandeurs
issus
des
quartiles
2,
3
et
4
dans
la
demande
exprimée,
et
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
permettant
de
diversifier
les
publics
accueillis
dans
ces
quartiers
(actions
proactives
de
commercialisation
(mise
en
ligne
logements
disponibles,
appartements
témoins...),
mobilisation
du
réservataire
Action
logement,
exonérations
SLS,
rénovation
urbaine,
opérations
innovantes,
campagne
de
communication...)
—
L'accueil
des
ménages
prioritaires
sur
le
territoire
intercommunal
La
CAPBP
et
ses
partenaires
se
fixent
pour
objectif
d'atteindre
42,5%
d’attributions
au
profit
des
ménages
déclarés
prioritaires
:bénéficiaires
DALO
et
personnes
prioritaires
au
titre
de
l’article
L 441-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH).
Chaque
réservataire
de
logements
sociaux
(dont
les
communes,
les
bailleurs
sociaux
et
Action
Logement)
s'engage
à
consacrer
au
moins
25
%
de
leurs
attributions
aux
ménages
prioritaires
définis
par
le
CCH,
dont
les
ménages
reconnus
prioritaires
par
la
commission
du
Droit
au
Logement
Opposable.
L'ensemble
des
partenaires
s'engage
à
renforcer
ces
attributions
en
dehors
des
quartiers
fragiles.
La
convention
est
conclue
entre
le
préfet
des
Pyrénées
Atlantiques,
le
Président
de
la
CAPBP,
les
communes
disposant
de
logements
sociaux,
les
bailleurs
sociaux,
le
Département,
Action
Logement
services
et
l’Union
régionale
HLM
pour
une
durée
de
6
ans.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
d'UZEIN
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
d'attribution
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
3.
Délibération
n°
202207120003
: Maison
France
Services
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoyant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
du
CGCT
relatifs
à la création
et au
fonctionnement
d’une
entente
intercommunale,
Vu
les délibérations
n°15122021-1
et
15122021-2
de
la commune
d'Arbus
du
15
décembre
2021,
Vu
les
délibérations
n°2021-14-12/001
et
n°2021-14-12/002
du
14
décembre
2021
de
la
commune
d’Artiguelouve,
Vu
les
délibérations
n°11
et
12
du
20
décembre
2021
de
la commune
d'Aussevielle,
Vu
les
délibérations
n°2021-17
et
2021-18
du
17
décembre
2021
de
la commune
de
Beyrie-en-Béarn,
Vu
les
délibérations
n°01/2022
et 02/2022
du
10
janvier
2022
de
la commune
de
Bougarber,
Vu
les
délibérations
n°2
et n°3
du
24
février
2022
de
la commune
de
Denguin,
Vu
les
délibérations
n°22112021-4
et 22112021-5
du
22
novembre
2021
de
la commune
de
Laroin,
Vu
les
délibérations
n°2021/115
et n°2021/116
du
08
décembre
2021
de
la commune
de
Lescar,
Vu
les
délibérations
n°2021/12/13/05
et
n°2021/12/12/04
du
13
décembre
2021
de
la
commune
de
Poey-de-Lescar,
Vu
les
délibérations
n°002P1
et
n°003P1
du
08
février
2022,
Vu
les
délibérations
n°202201100001
et
n°202201100002
du
10
janvier
2022
de
la
commune
d’Uzein,
Considérant
que,
par
délibérations
concordantes
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs,
les
communes
d’Arbus,
Artiguelouve,
Aubertin,
Aussevielle,
Beyrie-en-Béarn,
Bougarber,
Denguin,
Laroin,
Lescar,
Poey-de-Lescar,
Saint-Faust,
Siros,
et
Uzein
ont
approuvé
la création
conjointe
d’une
station
biométrique
et d’une
Maison
France
services
au
bénéfice
de
leurs
administrés,
Considérant
qu'elles
ont,
dans
ce
cadre,
approuvé
par
décisions
conjointes
de
leurs
organes
délibérants
respectifs,
la
création
d’une
entente
intercommunale
pour
gérer
à frais
commun
les
dispositifs
susvisés,
Considérant
qu'il
est
apparu
opportun,
dans
ce
cadre,
de
formaliser
entre
les
partenaires
une
convention
dont
un
exem-
plaire
est
joint
en
annexe,
Considérant
que
cette
dernière
a
pour
objet
de
fixer
sur
les
plans
techniques,
financiers,
organisationnels
et
humains
les
modalités
de
cette
collaboration
et
notamment
: 2022-0146
- de
fixer
les
modalités
d'administration
et de
fonctionnement
de
l'entente,
- de
régler
les
questions
relatives
aux
apports
(financiers,
humains,
….)
respectifs
de
ses
membres,
- de
définir
les
conditions
et
modalités
de
remboursement
des
frais
exposés
par
les communes
membres,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
agents
affectés
au
dispositif
et
les frais
de
communication,
en
fonction
d’une
clef de
répartition
libre-
ment
choisie
par
les
membres
de
l’entente,
- de
déterminer
les
modalités
de
recrutement
et
de
gestion
des
personnels
affectés
à
la
Maison
France
services
et
à
la
station
biométrique,
- d'établir
les
conditions
d'assurance
des
dispositifs
notamment
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
civile
de
la
collectivité
de
rattachement
des
agents
affectés
à
France
services et
à la station
biométrique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(8 voix
« pour
» et
2 abstentions),
DÉCIDE
:
Article
un
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'entente
ci-annexée
entre
les
communes
d'Arbus,
Artiguelouve,
Aubertin,
Aussevielle,
Beyrie-en-Béarn,
Bougarber,
Denguin,
Laroin,
Lescar,
Poey-de-Lescar,
Saint-Faust,
Siros,
et
Uzein
dans
le cadre
du
déploiement
d’une
Maison
France
services
et
d’une
station
biométrique.
Article
deux :
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente,
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. 4.
Délibération
n°
202207120004
: Décision
modificative
n°
1 du
Budget
2022
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Montant
Article
Montant
615221
(Bâtiments
publics)
-5
551.00
0.00
023
(Virement
à la section
d'investissement)
+5
551.00
TOTAL
0.00
TOTAL
0.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
21318
(Bâtiments
publics)
+5
551.00 |
021
(Virement
de
la section
de
Fonctionnement)
+5
551.00
TOTAL
+5
551.00
TOTAL
+5
551.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
Budget
2022
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.
Délibération
n°
202207120005
:Syndicat
d’Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
:entretien
de
l'éclairage
public
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
bénéficie
du
service
mutualisé
d'entretien
de
l'Eclairage
Public
proposé
par
le
SDEPA
(délibération
du
15
Mai
2018
:
prestation
d'entretien
correctif)
dont
les
presta-
tions
sont
organisées
au
travers
d’un
marché
quadriennal
qui
est
arrivé
à son
terme
le
30
juin
2022.
Celui-ci
vient
par
conséquent
d’être
renouvelé
et
a
pris
effet
le 1er
juillet
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
nouvelles
modalités
techniques
et
financières
concernant
ce
contrat
ont
été
transmises,
celles-ci
se
traduisant
par
des
prestations
en
forte
évolution
et
une
réévaluation
du
coût
de
la
formule
préventive
par
rapport
au
précédent
marché.
Pour
les
communes
déjà
adhérentes,
comme
la
commune
d'UZEIN,
il est
impératif
de
confirmer
au
SDEPA
pour
le
15
juillet
prochain
au
plus
tard,
le
maintien
des
prestations
en
l’état,
ou
le
choix
des
nouvelles
options
éventuelles
afin
de
réactualiser
le
contrat
si
nécessaire.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
le
SDEPA
met
à
la
disposition
de
la
commune
un
Système
d'Information
Géo-
graphique
(SIG)
permettant
de
télédéclarer
les
pannes,
effectue
le
géoréférencement
du
parc
et
gère
les
DT
et
DICT
pour
le
compte
de
la
commune.
Par
ailleurs,
pour
répondre
à un
besoin
règlementaire
non
satisfait
à ce
jour,
le
service
mutualisé
d'entretien
évolue
vers
une
mission
d'exploitation
plus
large,
comprenant
en
plus
des
prestations
actuelles
:
e l’organisation,
la
sécurisation
et
la
supervision
des
accès
aux
réseaux
d'éclairage
public
afin
d'effectuer
des
opérations
de
dépannage
et
de
maintenance
conformément
à
la
norme
électrique
NF
C
18-510
et
dans
le
cadre
réglementaire
du
décret
2010-1118
pour
les
installations.
e la
mise
en
œuvre
d’un
contrôle
technique
périodique
des
installations
électriques.
Le
fonctionnement
quotidien
de
ce
service,
est
quant
à
lui
assuré
par
le
SDEPA,
moyennant
une
cotisation
communale
annuelle
d’un
montant
de
3.5
euros
par
élément
d'éclairage
public
cartographié
(points
lumineux
+
armoires),
indépen-
dante
des
prix
proposés
par
les
entreprises
prestataires
et
qui
sera
appelée
à
partir
de
l’exercice
2023.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
: CONFIER
au
SDEPA
l'entretien
de
l'éclairage
public
en
retenant
la
prestation
d'entretien
correctif,
tel
que
précisée
sur
le
projet
de
convention
présentée
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
6.
Délibération
n° 202207120006
: Demande
de
prêt
de
salles
communales
: Association
Salsa
Enfants
Malades
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
pour
le
prêt
de
la salle
polyvalente,
de
la
Maison
pour
Tous
et
de
la
Salle
des
Associations
du
Vendredi
23
au
Dimanche
25
Septembre
2022
par
l'association
«Salsa
Enfants
malades
». Cette
dernière
souhaiterait
en
effet
organiser
un
événement
au
profit
des
enfants
malades,
et
de
ce
fait
souhaiterait
profiter
des
infrastructures
précitées.
Les
tarifs
de
location
de
ces
salles
prévoient
un
tarif
pour
les
associations
extérieures
à la commune.
Toutefois,
étant
donné
le
caractère
humanitaire
de
l'événement,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif d'ensemble
moindre,
exceptionnel
et spécifique.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
l'organisateur
devra
justifier
du
versement
des
fonds
recueillis
lors
de
la
manifestation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
le prêt
de
la salle
polyvalente,
de
la Maison
pour Tous
et de
la Salle
des
Associations
à l'association
« Salsa
Enfants
malades
» pour
l’organisation
d’un
événement
au
profit
des
enfants
malades
Vendredi
23
au
Dimanche
25
Septembre
2022,
FIXE
à 500
€
le tarif de
prêt
de
l’ensemble
des
dites
salles
pour
cet
événement.
7.
Délibération
n°
202207120007
: Subvention
à l'Association
Cantar
Per
Cantar
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'Association
CANTAR
PER
CANTAR pour
financer
l'organisation
d’un
marché
fermier
sur
la commune
d’UZEIN
le Samedi
10
Septembre
2022.
Après
avoir
présenté
la
demande
de
subvention
et
le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation,
il
propose
d'attribuer
à
l'association
CANTAR
PER
CANTAR
le
montant
sollicité,
à savoir
1 500
€.
Après
avoir
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 500
€
à l'association
CANTAR
PER
CANTAR
pour
l’organisation
d’un
marché
fermier
sur
la commune
d’UZEIN
le Samedi
10
Septembre
2022
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
8.
Délibération
n°
202207120008
:Occupation
d’un
local
communal
:conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
l’Associa-
tion
d'Assistantes
maternelles
«
les
Bambins
d’Uzein
» :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'achèvement
des
travaux
de
rénovation
du
local
communal
dit
Maison
Lousplaas,
sis
au
1
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN.
Au
vu
de
la
candidature
de
l'Association
«
les
Bambins
d'UZEIN
» pour
exercer
son
activité
professionnelle
dans
le
dit
bien
rénové,
il est
à
présent
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
location,
détaillées
dans
le
projet
de
bail
professionnel
tel
que
ci-annexé.
Détails
des
lieux
:Local
professionnel
d’une
surface
totale
de
133,5
m?
dont
:
-
30,30
m?
pour
la
salle
d'activités
1
-
27,70
m°
pour
la
salle
d'activités
2
-
12,40
m?
pour
la
salle
d'accueil
-
19,00
m?
pour
la
cuisine
-
5,00
m?
pour
la
salle
de
bains
-
2,00
m?
pour
le
cabinet
de
toilettes
-
17,1
m2
pour
la
chambrel
-
17,7
m?
pour
la
chambre?
-
2,30
m?
pour
le
cabinet
de
toilettes
à
l'étage
Adresse
:1
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN.
Loyer
mensuel
:750.00
€.
Dépôt
de
garantie
:un
mois
de
caution
Date
de
début
de
bail
:le
22
Août
2022.
Après
avoir
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
louer
par
bail
professionnel
à
l'Association
«les
Bambins
d'UZEIN
»
un
local
pour
exercer
son
activité
professionnelle,
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
le
projet
de
bail
ci-annexé,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
bail
professionnel
qui
prendra
effet
le
22
Août
2022.
9.
Délibération
n°
202207120009
:Occupation
d’un
local
communal
:Pôle
Paramédical
:conclusion
d’un
bail
profession-
nel
avec
un
masseur-kinésithérapeute
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'achèvement
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Paramédical,
sis
au
51
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN. 2022-017
Au
vu
de
la candidature
de
Mme
Camille
COSCAT
pour
exercer
son
activité
professionnelle
dans
une
partie
du
dit
bien,
il
est
à
présent
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
location,
détaillées
dans
le
projet
de
bail
professionnel
tel
que
ci-
annexé. Partie
du
local
professionnel
(dont
la surface
totale
est
de
82,76
m?),
comme
suit :
-
50,80
m?
pour
le
cabinet
de
masso-kinésithérapie
(deux
salles
de
soins
de
7,75
m?
chacune
et
un
plateau
de
rééducation
de
35,3
m°},
-
13,86
m?
de
parties
communes
(10
m?
Hall/salle
d'attente
et
3,86
m°
sanitaires),
soumis
à location
partagée
avec
le titulaire
du
bail
professionnel
pour
le cabinet
d’infirmières.
Adresse
: 51
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN.
Loyer
mensuel
: 550.00
€.
Provisions
pour
charges
: 105.00
€
Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
caution
Date
de
début
de
bail
: le
1°" Septembre
2022.
Après
avoir
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
louer
par
bail
professionnel
à Mme
Camille
COSCAT
un
local
pour
exercer
son
activité
professionnelle,
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
le
projet
de
bail
ci-annexé,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le bail
professionnel
qui
prendra
effet
le
1°’ Septembre
2022.
10.
Délibération
n°
202207120010
: Occupation
d’un
local
communal
: résiliation
du
bail
professionnel
de
Mme
Virginie
MARC
et conclusion
d’un
bail
professionnel
au
pôle
Paramédical
avec
un
cabinet
d’infirmières
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'achèvement
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Paramédical,
sis au
51
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN.
Au
vu
de
la
candidature
de
Mmes
Véronique
DELAS
et
Virginie
MARC,
infirmières,
pour
exercer
leur
activité
professionnelle
dans
une
partie
du
dit bien,
il est
à présent
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
location,
détaillées
dans
le projet
de
bail
professionnel
tel
que
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
de
ce
fait
Mme
Virginie
MARC
a
manifesté
son
souhait
de
résilier
le
bail
professionnel
la
liant
à
la
commune
pour
le
local
sis
Place
de
la
Mairie,
64230
UZEIN,
qui
avait
été
signé
le
1°"
Octobre
2019.
Il est
donc
nécessaire
de
résilier
ledit
bail
au
31
Août
2022
et
de
restituer,
en
partie
ou
en
totalité
par
suite
de
l'établissement
de
l’état
des
lieux
contradictoire
sortant,
la caution
à Mmes
Virginie
MARC
(montant
initial
de
200.00€).
S'agissant
du
Pôle
Paramédical
: Partie
du
local
professionnel
(dont
la surface
totale
est
de
82,76
m?),
comme
suit :
-
18,10
m?
pour
le cabinet
d’infirmières,
-
13,86
m°
de
parties
communes
(10
m?
Hall/salle
d'attente
et 3,86
m?
sanitaires),
soumis
à location
partagée
avec
le titulaire
du
bail
professionnel
pour
le cabinet
de
masso-kinésithérapie.
Adresse
: 51
Rue
Jacques
Larreille,
64230
UZEIN.
Loyer
mensuel
: 250.00
€,
soit
125.00
€
pour
chacune
des
infirmières
Provisions
pour
charges
: 45.00
€, soit
22.50
€ pour
chacune
des
infirmières
Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
caution
: 250
€,
soit
125.00
€ pour
chacune
des
infirmières
Date
de
début
de
bail
: le
1°
Septembre
2022.
Après
avoir
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
louer
par
bail
professionnel
à Mmes
Véronique
DELAS
et Virginie
MARC,
infirmières,
un
local
pour
exercer
leur
activité
professionnelle,
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
le
projet
de
bail
ci-annexé,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
bail
professionnel
qui
prendra
effet
le
1°’ Septembre
2022.
11.
Délibération
n°
202207120011
:
Occupation
d’un
local
communal
:
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
une
sophrologue
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
de
la
demande
formulée
par
Madame
Valérie
FRESSE-CHAUVEAU,
sophrologue,
tendant
à
l'occupation
à
des
fins
professionnelles,
du
local
communal
situé
4
Place
de
la
Mairie
(à
côté
de
la
salle
des
associations),
64230
UZEIN.
Il invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
affaire
et
présente
le
projet
de
contrat
de
location
qu'il
a établi
à cet
effet. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré
(Mme
Valérie
FRESSE-CHAUVEAU
s'étant
abstenue), DÉCIDE
de
louerà
Madame
Valérie
FRESSE-CHAUVEAU,
sophrologue,
pour
un
usage
exclusivement
professionnel,
le
local
communal
situé
4
Place
de
la
Mairie
(à
côté
de
la
salle
des
associations),
64230
UZEIN,
FIXE
à
six
ans,
à
compter
du
15
Septembre
2022,
la
durée
de
la
location
et
à
204.66
€
(deux
cent
quatre
euros
et
66
centimes)
le
montant
mensuel
du
loyer,
APPROUVE
le
projet
de
bail
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
à
intervenir
avec
la
future
locataire. Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202207120001
à 202207120011.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Céline
ABMESELELEME
7 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
D'UZEIN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 JUILLET
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
202207120001
« Délaissés
»
de
l'A65:
rétrocession
à
titre
Approuvés
gratuit
à la commune
Habitat
—
Convention
Intercommunale
z
2022072000
|
ttbutions
2022-2027
DÉFIENSS
202207120003
Maison
France
Services
Approuvée
202207120004
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
2022
Approuvée
202207120005
Syndicat
d
ÉAEtBIE
des
Pyrénées-Atlantiques
!
A pprouvés
entretien
de
l’éclairage
public
202207120006
Demande
de
prêt
de
salles
communales
: Salsa
approuvée
Enfants
Malades
202207120007
Subvention à
l'association
Cantar
Per
Cantar
Approuvée
Occupation
d’un
local
communal
: conclusion
d'un
bail
professionnel
avec
l’Associations
A
À
202207120008
d’Assistantes
Maternelles
«les
Bambins
PREUVES
d'UZEIN
»
Occupation
d'un
local
communal:
Pôle
202207120009
Paramédical
i
conclusion
d'un
bail
ABEreÉE
professionnel
avec
un
masseur-
kinésithérapeute Occupation
d’un
local
communal:
résiliation
202207120010
du
bail
prefere
de
Mme Virginie Marc
et
ABTNÉE
conclusion
d’un
bail
professionnel
au
Pêle
Paramédical
avec
un
cabinet
d’infirmières
202207120011
GREEN
d
un
local
communal
: conclusion
Anehoééé
d’un
bail
professionnel
avec
une
sophrologue
Liste publiée
sur le site internet
le P1loa.Î22...
et affichée
en mairie
le Dlorl22
Le Maire,
Éric CASTET.