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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 ejaccueiloisirsalsh delib p26)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
1
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston},
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 26e
QUESTION
Enfance-leunesse
—
Gestion
et
exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
intercommunal:
conclusion
d’une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public (DELIBERATION
n°2025-224)
Le
23
juillet
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
conclu
avec
l'association
LA
CLEF
de
Bartenheim
un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
une
durée
de
cinq
{5}
années
à compter
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2026
inclus.
Afin
d'assurer
une
meilleure
coordination
dans
les
différentes
activités
liées
à l'enfance,
il convient
de
caler
l'échéance
de
ce
contrat
de
concession
avec
le
marché
public
de
prestations
portant
sur
les
activités
Enfance-leunesse,
à savoir
le 31
décembre
2026.
il est
ainsi
prévu
de
relancer
un
seul
contrat
de
concession
pour
l’ensemble
des
prestations
portant
sur
ces
activités
(ALSH
+ enfance/jeunesse).
Par
ailleurs,
le contrat
de
concession
de
service
public
prévoit
la possibilité
pour
le Concessionnaire
de
réévaluer
les
tarifs
applicables
aux
familles,
dans
la
limite
de
5%
maximum
par
an.
Compte-tenu
de
l’augmentation
globale
des
charges
de
l'Association,
le
Concessionnaire
propose
une
nouvelle
grille
tarifaire,
pour
l’année
2026,
jointe
en
annexe.
A cet
effet,
il y a lieu
de
conclure
une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
ayant
pour
objet :
-
La
prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
4
mois
supplémentaires
soit
jusqu'au
31
décembre
2026
;
-
Modification
des
tarifs
avec
une
application
de
5%
d'augmentation,
arrondie
au
supérieur
conformément
aux
modalités
prévues
au
contrat
de
concession.
-
La
modification
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
(CEP)
pour
rajouter
une
année
5
dite
« complémentaire
»
soit
du
31
août
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
des
produits
sur ces
4 mois
de
5 115
€ de
compensation
de
contraintes
de
service
public
versée
par
le concédant.
Pour
mémoire,
la
modification
n°1
portait
sur
la
prise
en
compte
du
versement
du
bonus
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
directement
au
Concessionnaire,
et
non
plus
au
Concédant,
de
Îa
modification
des
tarifs
familles
et
de
l’ouverture
de
10
places
supplémentaires
(soit
un
total
de
40
places). Cette
modification
n°2
ne
modifie
pas
l’équilibre
financier
global
du
contrat,
et
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
Commission
de
DSP
réunie
le
mercredi
26
novembre
2025.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la nouvelle
grille
tarifaire
proposée
par
le concessionnaire
au
titre
de
l’année
2026;
-
d'approuver
la
conclusion
de
la
modification
n°2,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
années
2021
à
2026
conciu
avec
l'association
LA
CLEF
de
Bartenheim ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
modification
de
contrat
n°2,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le #
décembre
2025
La
Secrétaira
de
séance,
Le
Présiden
Pascale
SCH
IGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025