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Procès Verbal - 2023 04 24 3
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal du 24 Avril 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023_054 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 27 mars 2023 Adoptée
2023_055 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2023_056 Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 Adoptée
2023_057 Contrat Environnemental de la Bourbre pour la période 2022-2027 Adoptée
2023_058
Demande de subvention « Fonds vert » au titre de
travaux d’amélioration de la performance
énergétique du patrimoine bâti
Adoptée
2023_059 Délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain pour l’OAP OA3bis Adoptée
2023_060 Convention d’adhésion au Système National d’Enregistrement des logements sociaux Adoptée
2023_061 Création d’un poste de contractuel d’adjoint technique pour surcroît de travail. Adoptée