Conseil Municipal - doc 30032026 111557

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Conseil Municipal - doc 30032026 111557 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cornillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 30032026 111557)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 21 mars 2026

Présidé par André BOUTHEMY membre le plus âgé de l’assemblée

Membres présents : Véronique PELEY, Vincent MOTTARD, Vincent GUILLEUX, Priska

DROUILLÉ, Stéphanie MARTIN, Sébastien LELIEVRE, Guillaume LUCAS, Coleen GUILLEUX,

Michel AUER, Sandrine GUIONNET, André SALMON, Solen CORNEE

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Liliya LE QUILLEC Quentin GORMAND

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

N° 1 —- ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

RÉSULTATS :

Nombre de conseillers présents : 13 / Nombre de votants 15 (dont 2 pouvoirs) : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

e ° M André BOUTHEMY: 15 voix

Monsieur BOUTHEMY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire de

la commune de CORNILLE est immédiatement installé dans ses fonctions.

Ainsi fait et délibéré.

N° 2 —- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE AU SCRUTIN DE LA LISTE PARITAIRE :

Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122- 2, Considérant qu'il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réel dans les communes de -1000 habitants lorsque le conseil municipal est incomplet).

Ce pourcentage donne pour la commune de Cornillé un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour,DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints au maire.

N° 3 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Vu les articles L.2122-7-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, Après avoir procédé au vote,

RÉSULTATS :

Nombre de votants :13 / Nombre de suffrages exprimés :14

Votes (dont 2 pouvoirs) 14 : Votes blancs 1

La liste conduite par Monsieur BOUTHEMY André ayant obtenu 14 voix est proclamée élue.

Sont élus adjoints au maire :

1.PELEY Véronique — Premier adjoint

2.MOTTARD Vincent -Deuxième adjoint

3.DROUILLE Priska -Troisième adjoint

4.GUILLEUX Vincent -Quatrième adjoint

Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Ainsi fait et délibéré.

N° 4 - LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son installation, il doit être donné lecture de la Charte de l'élu local. Cette charte rappelle les principes déontologiques applicables aux élus dans l'exercice de leur mandat.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local. Une copie de cette charte est remise à chacun des conseillers municipaux. Le conseil municipal :

* Prend acte de la lecture de la charte de l'élu local par Monsieur le Maire ; + Prend acte de la remise d'une copie de cette charte à chacun des membres du conseil municipal.

N° 5 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23

Considérant qu'il est opportun de déléguer au Maire certaines compétences afin d'assurer la bonne administration de la commune,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Par 15 voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3- De procéder, dans les limites de 150 000 € sur quinze ans au taux du marché à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite des seuils des marchés soumis à appels d'offres ;

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16- D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;18- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 €

autorisé par le conseil municipal ;

21- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

24- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions

27- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

30- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 10 000 euros un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le conseil municipal se réserve la possibilité de modifier ou de retirer tout ou partie des présentes délégations à tout moment pendant la durée du mandat, conformément aux

dispositions du Code général des collectivités territoriales.Il est précisé que, conformément aux dispositions du code général des collectivités

territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal au Maire par la présente délibération seront subdéléguées, en cas d'empêchement du Maire, à la première adjointe, Madame PELEY Véronique, dans les conditions prévues par les textes en vigueur et dans la limite des délégations accordées.

Le Maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

N° 6 — FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant que les indemnités de fonction sont fixées dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

e * de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

e * de fixer l'indemnité de fonction des Adjoints à 11,77 % du même indice.

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

FONCTION NOM PRENOM TA ne ON FRÈTE

Maire BOUTHEMY André [443% |1820,96 €

Te Adjointe PELEY Véronique 11,77 % [483,81 €

29e Adjoint MOTTARD Vincent 11,77 % [483,81 €

39" Adjointe DROUILLÉ Priska 11,77 % [483,81 €

49e Adjoint GUILLEUX Vincent [11,77 %|483,81€

TOTAL GENERAL 3 756,20 €

Le tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération. Adopté à unanimité.

N° 7 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein de différents organismes,

Après en avoir délibéré, DÉSIGNE :

Titulaire : Véronique PELEY / Suppléant : Vincent GUILLEUX* Syndicat de traitement des déchets SMICTOM

Titulaire : Stéphanie MARTIN / Suppléant : André SALMON

+ Syndicat départemental d'énergie 35 :

Titulaire : MICHEL AUER / Suppléant : Vincent MOTTARD

* Syndicat des eaux de Bretagne

Titulaire : Vincent MOTTARD Suppléant : Stéphanie MARTIN

+ Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré

Titulaire : Sébastien LELIEVRE / Suppléant : Coleen GUILLEUX

* Commission Locale d’information et de Sécurité de la SAVE (Société Armoricaine de valorisation énergétique

Titulaire : Solen CORNEE / Suppléant : Coleen GUILLEUX

e + Correspondant Défense

Titulaire : André SALMON / Suppléant : Solen CORNEE

e ° Commission de contrôle des listes électorales

Titulaire : Priska DROUILLE Vincent MOTTARD Stéphanie MARTIN André BOUTHEMY Suppléant :

e * Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Les personnes désignées représenteront la commune pendant la durée du mandat municipal.

ARLEANE Titulaire : Solenn CORNEE / Suppléant : Guillaume LUCAS

AIAJ : Titulaire : Véronique PELEY / Suppléant : Sébastien LELIEVRE

RPE : Titulaire : Véronique PELEY / Suppléant : Sandrine GUIONNET

N° 8 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal de la Commune de Cornillé,

Vu l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt de créer des commissions municipales chargées d'étudier les affaires soumises au Conseil municipal,

Les commissions suivantes sont présentées au conseil municipal qui se donne un temps de réflexion jusqu’au prochain conseil pour se positionner.

Considérant qu’il convient de fixer leur composition.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : Création des commissions municipales

Il'est créé les commissions municipales suivantes :

e + Commission Finances

e + Commission Urbanisme

e * Commission Travaux et Voiriee * Commission Culture, Vie associative et Communication

e + Commission Environnement et Cadre de vie

e * Commission Ressources Humaines / Personnel

COS (comité des œuvres sociales : Breizh: Vincent MOTTARD

Article 2 : Présidence des commissions

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Maire est

président de droit de toutes les commissions municipales.

N° 9 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026

Rapporteur élu : André BOUTHEMY, Maire

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 25 février 2026, visé par la secrétaire de séance, Madame Véronique PELEY et adressé à chaque conseiller municipaux.

Il vous est proposé d'approuver ledit procès-verbal, ci-joint en annexe.

Le conseil municipal vote l’approbation du conseil municipal à l'unanimité.

[FINANCES FISCALITE

N° 10 -PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025

Rapporteur élu : André BOUTHEMY, Maire

Monsieur le Maire expose :

* Après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du Vote du Budget Primitif 2025,

* Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l'exercice,

* Vu les mandats et titre émis au cours de l'année 2025, en section de fonctionnement et

d'investissement

- Après en avoir délibéré,

- Constate un excédent cumulé de 841 981,76 € en section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2025

- Constate un excédent de 29 979,74 € en section d'investissement à la clôture de l'exercice 2025Investissement

Dépens ss Prévu

Reste 3 réalise

Recettes Frévu

Reste 3 reslser

Fonctionnement

Dépenses Prévu

Reste 3 réaliser F

Recattes Prévu

Réalisé

Reste 3 réaliser

Résultat de clôture de l'exercice

Inves tis5 ement

Fonctionnement

Resultat global

Il vous est proposé, après que Monsieur le Maire ait quitté la séance :

1027 877,38

266 672,41

55 528,90

1027 877,38

296 652,15

0,00

1 487 015,34

644 702,57

0,00

1 467 015,34

1 486 684,33

0,00

29 979,74

641 981,76

871 961,50

- D'APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget principal dont les résultats sont repris ci-dessus ;

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Le conseil municipal approuve le compte financier et autorise Mr le maire à Signer tous les documents se rapportant à cette décision.N° 11 - PRESENTATION ET VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE

BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025

Rapporteur élu : André BOUTHEMY, Maire

Monsieur le Maire expose :

Budget principal

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 141 978,76

- un excédent reporté de : 700 003,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 841 981,76

- un excédent d'investissement de : 29 979,74

- un déficit des restes à réaliser de : 55 528,90

Soit un besoin de financement de : 25 549,16

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 841 981,76

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 83 081,75

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 758 900,01

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 29 979,74

Il vous est proposé :

- D'APPROUVER l'affectation des résultats pour l'année 2025 présentée ci-dessus.

Le conseil municipal approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 avril à 20h.