Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 63 fs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 115 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 112 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 102 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 117 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 33 fs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 75 fs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 068 Attribution FSST
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 068 Attribution FSST)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
RP, BRIANÇONNAIS
re
COMMUNAUTÉ
DE
CONMUNES
Thème
:
Finances Objet
:
Attribution
du
Fonds
de
Soutien
et de
Solidarité
Territoriale Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20260623_
068
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
068
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏHI,
Luc
MARCHEILO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SAËLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient représentés : André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
1/46 Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ss
ID
: 605-240509438-20260623-D1
20260
Thierry
FAURE
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10
et
L. 5214-16
V';
le
décret
n°2012-716
du
7
mai
2012
mettant
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
décision
du
Bureau
n°DB2025/02
du
20
mars
2025
approuvant
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale ;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
15
juin
2026 :
la
volonté
collective
du
Conseil
Communautaire
de
garantir
la
solidarité
enîre
les
13
Communes
du
Briançonnais
à
travers
la
création
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
;
l'enveloppe
de
1
M
€
votée
au
budget
primitif
2026
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Brançonnais
pour
la
mise
en
œuvre
de
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
en
direction
des
communes
membres
;
la
proposition
de
modification
budgétaire
du
budget
supplémentaire
2026
du
budget
général
de
réduire
l'enveloppe
du
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
pour
la
portée
à
500
K
€
pour
l'exercice
2026 ;
qu'en
application
de
la
décision
du
Bureau
n°DB2025/02
du
20
mars
2025,
le
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
devient
caduque,
par
dégagement
d'office,
si
l'opération
n'est
pas
commencée
dans
les
12
mois
suivants
la
date
de
la
délibération
d'attribution
ou
si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
les
18
mois
suivant
la
date
d'atiribution
du
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
{inscription
en
reste
à
réaliser
sur deux
exercices
budgétaires
au
plus)
:
que
lorsqu'un
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
devient
caduque
les
crédits
de
ce
dernier
viennent
accroître
l'enveloppe
allouée
aux
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale;
les
demandes
des
Communes
au
titre
du
Fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Briançon
de
19
500,00
€
pour
la
modernisation
de
la
salle
de
musculation
du
CSAB,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Intitulé
de
l'opération :
Modernisation
de
la salle
de
musculation
du
CSAB
|
|
Coût
de
l'opération
HT
130
000,00
€
Montant
Total
Subventions
65
000,00
€
50
À
FS.S.T
sollicité
19
500,00
€
15%
Autofinancement
de
la
45
500,00
€
35%
commune
Délibération
n°DL20260623_068
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260625-D120260623
GC66-DE
*
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Briançon
de
291
282,00
€
pour
la
modernisation
des
équipements
d'accueil
au
pied
du
Prorel,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Intitulé
de
l'opération
:
Modernisation
des
équipements
d'accueil
au
pied
du
Prorel
Coût
de
l'opération
HT
1 462
217,00
€
Moniant
Total
Subventions
491
277,00
€
34%
F.S.S.T
sollicité
291
282,00
€
20
%
Autofinancement
de
la
679
658,00
€
4%
commune
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Cervières
de
8
459,45
€
pour
des
travaux
de
voirie
rue
des
Colombines,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Intitulé
de
l'opération :
Travaux
de
voirie
Rue
des
colombines
|
|
Coût de l'opération HT
42 297,95 € Montant
Total
Subventions
25
378,35
€
60%
F.S.S.T
sollicité
8 459,45€
20%
Auiofinancement
de
la
8 459,45
€
20
%
commune
+
De
décider
au
titre
d’un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
La
Grave
de
19
452,34
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
Moulin
de
Vaifroide,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
intitulé
de
l'opération
:
Travaux
de
réhabilitation
du
Moulin
de
Valfroide
|
|
Coût
de
l'opération
HT
155
841,14
€
Montant
Total
Subventions
91
000,00
€
58
%
F.S.S.T
sollicité
19
452,34
€
13%
Autofinancement
de
la
45
388,80
€
29
%
commune
+
De
décider
au
titre
d’un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Le
Monëêtier
les
Bains
de
180
680,83
€
pour
la
tranche
1
des
travaux
d'aménagement
des
rues
des
Guibertes,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Intitulé
de
l'opéraïion :
Travaux
d'aménagement
des
rues
des
Guibertes
|
|
Coût de l'opération HT
1 720 769,80 € Moniant
Total
Subventions
516
230,94
€
30%
F.S.S.T
sollicité
361
361,66
€
21%
AUtofinancement
de
la
843
177,20
€
4%
commune
Délibération
n°DL20260623_068 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2026
Pubtié
le
ID
: 605-240500439-20260623-DL
20260625
C68-DE
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Montgenèvre
de
10
480,80
€
pour
les
travaux
de
poursuite
de
la
modernisation
des
terrains
de
tennis
et
padel,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
|
Intitulé
de
l'opération
:
Modernisation
des
terrains
de
tennis
et padel
|
|
Coût de l'opération HT
87 340,00 € Montant
Total
Subventions
52
404,00
€
60
%
F.S.S.T
sollicité
10
480,80
€
12%
Autofinancement
de
la
24
455,20
€
28%
commune
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Névache
de
3
546,00
€
pour
des
travaux
d'urgence
d'accès
route
des
Acles
et
en
Vallée
Etroite,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Le
Leu.
Travaux
d'urgence
accès
route
des
Acles
et
Vallée
intitulé
de
l'opération :
.
Etroite
Coût
de
l'opération
HT
7 092,00
€
Montant
Total
Subventions
0,00
€
0%
E.S.S.T
sollicité
3 546,00
€
50%
Autofinancement
de
la
3
546,00
€
50%
commune
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Névache
de
2
686,46
€
pour
la
création
d'une
mezzanine
dans
le
local
de
la
dameuse,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
|
Intitulé de l'opération :
Création
mezzanine
dans
local
de
la
dameuse
|
|
Coût de l'opération HT
8 954,88 € Montant
Total
Subventions
0,00
€
0%
FS.S.T
sollicité
2 686,46
€
30
%
Autofinancement
de
la
6
268,42
€
70%
commune
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Puy
Saint
André
de
2
999,39
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
partielle
de
bâtiments
communaux,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
pe
pneu.
Travaux
de
réhabilitation
partielle
de
bâtiments
Intitulé
de
l'opération :
communaux
Coût
de
l'opération
HT
9
997,97€ Montant
Total
Subventions
0,00
€
0%
F.S.S.T
sollicité
2 999,39
€
30%
Autofinancement
de
la
6 998,58
€
70
%
commune
Délibération
n°DL20260623
068
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2026
Pubtié
le
ID
: 605-240500439-20260623-DL
20260625
C68-DE
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Val
des
Prés
de
9
368,00
€
pour
des
travaux
de
remplacement
d'un
pont
à
la
maison
forestière
à
la
Vachette,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Intitulé
de
l'opération
:
Travaux
de
remplacement
d'un
pont
à
la
maison
forestière
à
la Vachette
Coût
de
l'opération
HT
26
765,70
€
Montant
Total
Subventions
8 029,70
€
30%
F.S.S.T sollicité
9 368,00
€
35%
Autofinancement
de
la
9
368,00
€
35%
commune
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Val
des
Prés
de
6
650,70
€
pour
la
réalisation
d'un
radier
sur
la
route
de
la
batterie
de
la
Lame,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Intitulé
de
l'opération :
Réalisation
d'un
radier
sur
la route
de
la
batterie
de
la
Lame
Coût
de
l'opération
HT
19
002,00
€
Montant
Total
Subventions
5
700,60
€
30
%
F.S.S.T
sollicité
6 650,70
€
35%
AUtofinancement
de
la
6
650,70
€
35%
commune
+
De
décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2026
du
versement
à
la
Commune
de
Villard
Saint
Pancrace
de
2
113,80
€ pour
des
travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à
l'école
communale,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Intitulé
de
l'opération
:
Travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à
l'école
communale
Coût
de
l'opération
HT
11
743,50
€
Montant
Total
Subventions
4
697,50
€
40%
F.S.S.T
sollicité
2
113,80
€
18%
Autofinancement
de
la
4 932,20
€
12%
commune
Délibération
n°DL20260623_068
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_068-DE
+
De
dire
que
le
montant
total
d'attribution
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
de
la
présente
délibération
s'élève
à
557
219,77
€;
°
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
doivent
être
prévus
au
Budget
«
Général
»
2026
de
la
Collectivité,
chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
» en
dépenses
d'investissement
;
°+ __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
LälPrésidelit, Arnau
GIA
—
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
danskun
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
|
Délibération
n°DL20260623_068
é/6