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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 112 fsst Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 112 fsst)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Délibération n°2022-112 du 18 octobre 2022

OBJET - Solidarité territoriale "" Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST

Rapporteur : M. le Président Le 18 octobre 2022 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 12 octobre 2022 en !a salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseiliers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 6 M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Claire BARNEOUD/ M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSFT, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. Patrick MICHEL, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Francine DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PEÏTHIEU à Mme Elisa FAURE,

Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM/ M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHÏAPPONI, Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Annie ASTIER-CONVERSET, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLIEN/ M. Gabriel LEON à Mme Franche DAERDEN.

Sont excusés : M. Jean-Pierre PIC,

M. Nicolas GALLÏANO.

Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente,

VU Farticle L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que :

« afin de financer la réalisation ou ie fonctionnement d'un équipement/ des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et ies communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder ia part du financement assurée/ hors subventions/ par le bénéficiaire du fonds de concours » ;

VU Fartide L 1111-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales instituant

robligation pour toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître cTouvrage d'une opération dlnvestissement/ d'assurer une participation minimale au financement de dépenses d Investisse me nt de 20 % minimum du montant total HT ;

VU ie décret n°2012-716 du 7 mai 2012 mettant en œuvre des dispositions de l'article

Lllll-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération

n°

2022-112

Page

l

sur

8

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Prefecture

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale vu vu

Favis favorable du Bureau Exécutif du 10 octobre 2022 ; Favis de !a Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 13 octobre 2022 ;

CONSIDERANT la volonté coHective du Conseii Communautaire de garantir la solidarité entre les

13 Communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;

CONSIDERANT

i'enveloppe de 1.5 M € votée au budget primitif 2022 du budget général de la Communauté de Communes du Bnançonnais pour !a mise en œuvre de fonds de soutien et de solidarité territoriale en direction des communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

CONSIDERANT les demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité

territoriale ;

Le Conseil Communautaire à ["unanimité :

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Saint Chaffrey de 7 211.10 € pour la participation complémentaire au financement du projet de travaux sur le restaurant d'altitude Le French/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Travaux complémentaires restaurant Le

French

Coût de Fopératîon Total Subventions CCB

24 037 € HT

Montant 7 211.10 € 7 211.10 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à ia Commune de Saint Chaffrey de 28 630 € pour la participation au financement du projet d'entretien de voirie communale route des Queyrets et à Villard Laté/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Entretien voirie communale

Coût de l'opération Total Subventions CCB

95 435,56 € HT

Montant 28 630 € 28 630 €

Délibération n° 2022-112

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Puy-Saint-André de l 260 € pour ia participation au financement du projet de remise en état des sentiers dégradés par l'érosion et la pratique de deux roues/ conformément au plan de financement suivant ; Intitulé de l'opération : Coût de ['opération Total Subventions CCB

Remise

Montant l 260 € l 260 €

en 4

état des 200 €

sentiers

légradés HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à !a Commune de Puy-Saint-Pierre de 20 833.33 € pour la participation au financement du projet cTaménagement et de réfection de la Maison Catherine en vue de sa réouverture, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Aménagement et de réfection de la

Maison Catherine

Coût de l'opération Total Subventions CCB

4l 666,67 € HT

Montant 20 833.33 € 20 833.33 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriaie 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 24 612.15 € pour la participation au financement du projet de goudronnage de la rue de ia Praya/ conformément au pian de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Entretien voirie communale

Coût de ('opération Total Subventions Département CCB

75 224.30 € HT

Montant 50 612.15 € 26 000 € 24 612.15 €

Délibération n° 2022-112

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de l 553.31 € pour la participation au financement du projet de création de trous pour la mise en place de barrières le long de la RN94/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopéiation :

Création de trous pour la mise en place

de barrières

Coût de lfopération Total Subventions CCB

5 177.70 € HT

Montant l 553.31 € l 553.31 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 45 900 € pour la participation au financement du projet d'empierrement des DSE (Moloks)/ conformément au pian de financement suivant : Intitulé de ("opération :

Empierrement des DSE (Moloks)

Coût de l'opération Total Subventions CCB

153 000 € HT

Montant 45 900 € 45 900 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 6 000 € pour ia participation au financement du projet de réparation du muret en pierre de ia RN94 et empierrement du mobilier urbain, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Réparation muret et empierrement

mobilier urbain

Coût de ropération Total Subventions CCB

20 000 € HT

Montant 6 000 € 6 000 €

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 13 227.66 € pour la participation au financement du projet de rénovation du restaurant d'altitude Les Anges/ conformément au pian de financement suivant : Intitulé de l'opération : Coût de ['opération Total Subventions CCB

Rénovation du restaurant

Anges

44 092.20 €

Montant 13 227.66 € 13 227.66 €

d 'altitude Les

HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 14 667.90 € pour la participation au financement du projet de modernisation des parkings publies de la station/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération : Coût de ['opération Total Subventions CCB

Modernisation

48893

Montant 14 667.90 € 14 667,90 €

des €

parkings

publics HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à ia Commune de Montgenèvre de 909.74 € pour la participation au financement du projet de remplacement de la porte d'accès à la salle Fitness de Durancia, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Remplacement de la porte d'accés à la

salle Fitness de Durancia

Coût de Fopération Total Subventions CCB

3 032.47 € HT

Montant 909.74 € 909.74 €

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 9 735.60 € pour la participation au financement du projet de réfection de la façade et de la toiture de Fécole/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de t'opération : Coût de l'opération Total Subventions CCB

Réfection de

32

Montant 9 735.60 € 9 735.60 €

la façade et de

l'école

452 €

la

toiture de HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Montgenèvre de 19 047,30 € pour fa participation au financement du projet de modernisation numérique de Fespace public, conformément au plan de financement suivant :

L -i- •7-_-t._,..^ . Modernisation numérique de Fespace

Intitulé

de

l'opération

:

.—----—--..

-^-^

Coût

de

Fopération

63

491

€

HT

Total Subventions CCB

Montant 19 047.30 € 19 047.30 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à !a Commune de Villar cTArène de 65 450 € pour la participation au financement du projet de fourniture/ installation et mise en service d'un système de radiographie/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopératîon :

Installation et mise en service d'un

système de radiographie

Coût de Fopération Total Subventions CCB

130 900 € HT

Montant 65 450 € 65 450 €

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Briançon de 145 000 € pour la participation au financement du projet de création d'une passerelle piétons cycles sur Favenue Jean Moulin/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération :

Création d'une passerelle prêtons cycles

sur Favenue Jean Moulin

Coût de ropération Total Subventions Région Département CCB

550 000 € HT

Montant 405 000 € 110 000 € 3.50 000 € 145 000 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Briançon de 67 950 € pour la participation au financement du projet déménagement d'un terrain de rugby/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopératîon : Coût de Kopération Total Subventions Etat Agence nationale du sport Département CCB

Aménagement terrain de rugby

755 000 € HT

Montant 596 450 € 377 500C 1531 000 € 67 950 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Névache de 8 865 € pour ia participation au financement du projet de reprofilage de piste non revêtue route de la Vallée étroite, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Reprofilage de piste Vallée

étroite

Coût de l'opération Total Subventions CCB

17 730 €

Montant 8 865 € 8 865 €

HT

Délibération n° 2022-112

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le 24/10/2022Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Monêtier les Bains de 3 150 € pour la participation au financement du projet cTenfouissement de l'alimentation du feu tricolore à rentrée nord du bourg, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Enfouissement de l'alimentation du feu

tri colore

Coût de ["opération Total Subventions CCB

10 500 € HT

Montant 3 150 € 3 150 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022 du versement à la Commune de Villard Saint Pancraœ de 4 408 € pour la participation au financement du projet de travaux d'accès aux personnes à mobilité réduite à la maison d'enfants La Guisane/ conformément au plan de financement suivant : Intitulé de Fopération :

Travaux d'accès personnes a

réduite La Guisane

mobilité

Coût de l'opération Total Subventions Etat - DETR CCB

14 694 €

Montant 8 816 € 4 408 € 4 408 €

HT

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2022 de la Collectivité/

• Sollicite les communes concernées pour qu'il soit fait état dans tout support de présentation

des opérations décrites ci-avant/ de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage: ^ OC T, 2022

2 k OCl 2022

\

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Le délai de recours contentieux contre !a présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-112

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