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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 63 fsst Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 63 fsst)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Humanitaire, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conseil Communautaire du 9 mai 2023 Délibération n°2023-63

Thème : Solidarité territoriale Objet : Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST Pôle: Cohésion Sociale et Territoriale Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2

Le 9 mai 2023 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salie du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGiA, Énc PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie AST!ER CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONI, Elisa FAURE, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PiC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRÉTIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Nicoias GALLIANO, Marine MICHEL Emeric SALLE, Gilies PERLl Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Pa+ricia ARNAUD. Etaient représentées : Catherine VALDENAtRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF Emiiie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD. Absente excusée : Catherine BLANCHARD. Absent : Gabriel LEON. Secrétaire de séance : Marine MICHEL

Délibération n°2023-63

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Prefecture

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le 16/05/2023Rapporteur : M. le Président Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles ;

• L. 5214-16 V; • L. 1111-10.

VU le décret n<>2012-716 du 7 mai 2012 mettant en œuvre des dispositions de l'arîîcle

L 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriaîes ;

VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ; VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Terri+oriale du 2 mai 2023 ;

CONSIDERANT la volonté du Conseil Communautaire de garantir la solidarité entre

les 13 communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;

CONSIDERANT l'enveloppe de 1.5 M € votée au budget primitif 2023 du budget général

de la Communauté de Communes du Briançonnds pour la mise en oeuvre de fonds de soutien et de $o!idarité temtoride en direction des communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

CONSIDERANT les demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité territoriale ; Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Franche DAERDEN) :

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Viliard Saint Pancrace de 11 700 € pour l'opération d'éclairage pubilc quartier du Paquier et élargissement de la rue du MélézEn, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opéra+ion :

Eclairage public quartier du Paquier et

élargissement de !a rue du Mélézin

Coût de l'opération Totai Subventions Etat Département CCB

70 000 € HT

Montant 42 700 € 21 000 € 10 000 € 11 700 €

Délibération n°2023-63

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le 16/05/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Soiidarifé Territoriale 2023 du versement à la Commune de Montgenèvre de 5 902. 10 € pour la réhabilitation du petit patrimoine communal conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de i'opération :

Réhabilitation du petit patrimoine

communal

Coût de l'opérafion Total Subventions Région CCB

39

348

€

HT

Montant 25 576,42 € 19 674,32 € 5 902.10 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à Sa Commune de Montgenèvre de 17 280 € pour la construction de deux cabanes dans les arbres au camping des Alberts, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération

Construction de deux cabanes dans les

arbres au camping des Alberts

Coût de l'opération

192 000 €

HT

Total Subventions Région Département CC B

Montant i 51 680 € 96 000 € 38 400 € 1 7 280 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Montgenèvre de 13 600,57 € pour l'aménagement d'une zone naturelle et de loisirs sur le stade de foot actuel, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de i'opéraîion

Aménagement d'une zone naturelle et

de loisirs sur le stade de foot actuels

Coût de i'opération

13 338,07 €

HT

Total Subventions Région Département CC B

Montant 81 603,41 € 45 335,23 € 22 667,61 € 13 600,57 €

Délibération n°2023-63

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le 16/05/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité îerritorioie 2023 du versement à la Commune de Montgenèvre de 18 164,70 € pour la modernisation de Faire de camping-car des Mannottes, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opéra+ion

Amélioration de l'aire de camping-cars

Coût de l'opération

60 549 €

HT

Totai Subventions CC B

Montant 18 1 64,70 € 18 1 64,70 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriaie 2023 du versement à la Commune de Montgenèvre de 8 274,33 € pour l'amélioration du Golf, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération

Amélioration du Golf

Coût de l'opération

91 937 €

HT

Total Subventions Région Département CC B

Montant 72 630,23 € 36 774,80 € 27 581,10€ 8 274,33 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune du Monê+ier les Bains de 264 330 € pour la construction du refuge du Clôt des Vaches, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Construction du refuge du Clôt des

Vaches

Coût de l'opération

1 664 753 €

HT

Totai Subventions Etat Région CCB

Montant 1 028 330,00 € 464 000,00 € 300 000,00 € 264 330,00 €

Délibération n°2023-63

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le 16/05/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune du Monêtier les Bains de 37 500 € pour S'aménagement d'une aire de jeux à l'Ile du Moulin, conformément au pian de financement suivant :

Intitulé de l'opéra+ion :

Aménagement d'une aire de jeux à

du Moulin

Coût de l'opéraîion

125 000 €

HT

Total Subventions CCB

Montant 37 500,00 € 37 500,00 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune du Monêtier les Bains de 53 670 € pour les travaux d'aménagement du girafoire sur ia RD1091, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Travaux d'aménogement du giratoire

surlaRD1091

Coût de i'opération

283 900 €

HT

Total Subventions Département CCB

Montant 158 670,00 € 105 000,00 € 53 670,00 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de NévQche de 1 890 € pour les travaux d'aménagement de la boulangerie, conformément au pian de financement suivant :

IntîtuJé de l'opération

Travaux d'aménagement de la

bouiangerie

Coût de l'opération

6 300 €

HT

Toîai Subventions CCB

Montant 1 890,00 € 1 890,00 €

Déiibératîon n'2023-63

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le 16/05/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Névache de 4 097,75 € pour les travaux de goudronnage de voirie communale, conformément au plan de financement suivant ;

Intitulé de l'opération :

Goudronnage de voierie communale

Coût de l'opération Tota) Subventions Département CCB

18 211,50 € HT

Montant 14 113,75 € 10 01 6,00 € 4 097,75 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Briançon de 67 950 € pour l'aménagement d'un terrain naturel de rugby (demande complémentaire), conformément au plan de financement suivant ;

Intitulé de l'opératfon

Aménagement d'un terrain naturel de

rugby

Coût de l'opération

755 000,00 €

HT

Total Subventions Etat Département CC B

Montant 369 950,00 € 151 000,00 € 151 000,00 € 67 950,00 €

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général 2023 de IQ Collectivité, Sollicite les communes concernées pour qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

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16 MAI 2023

Arna^y^lURGpC

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Date de publication : 1 6 M^l 2023 Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre ia présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°2023-63

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