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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 33 fsst Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 33 fsst)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMMUNAUTt DL COMMUNE

Conseil Communautaire du 7 mars 2023 Délibération n°2023-33

Thème : Solidarité territoriaie Objet : Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST Pôle: Commission Cohésion Sociale et Territoriale Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 5

Le 7 mars 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à !a convocation du 1er mars 2023 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGiA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Annie ASTIER CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONL Elisa FAURE, André MARTIN, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck ViOUJAS, Jean-Pîerre PfC, Jean-Marie REY, Guy HERMITTE, Claudine CHRÉTIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL/ Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNEOUD Michèle SKRiPNiKOFF donnant pouvoir à Eiisa FAURE Gabriel LEON donnant pouvoir à Franche DAERDEN Jean-Pierre MASSON donnant pouvoir à Sébastien FINE Absents excusés : Emilie DESMOULINS-GENOUX, Chris+ian JULLIEN, Michèle SKRiPNIKOFF, Gabriel LEON, Mursel PAYAN, Jean-Pierre MASSON Secrétaire de séance : Marine MICHEL

Déiibération n°2023-33

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Prefecture

005-240500439-20230307-2023_33B-DE Reçu le 10/03/2023Rapporteur : M. le Président Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de !a présente,

VU le Code Général des Coilec+ivités Territoriales et notamment ies articles :

• L. 5214-16 V; •

L,nn-io.

VU le décret n°2012-716 du 7 mai 2012 mettant en oeuvre des dispositions de i'ortide

L. 1111-10 du Code Général des Co!lectivi+és Territoriaies ;

VU i'avis favorable du Bureau Exécutif du 23 février 2023 ; VU ['avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Temtonale du 27 février 2023 ;

CONSIDERANT la volonté coliective du Conseii Communautaire de garantir io solidarité entre

les 13 Communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien et de Solidarité Terri+oriale ;

CONSIDERANT l'enveloppe de 1.5 M € votée au budget primitif 2023 du budget général

de la Communauté de Communes du Briançonnais pour ia mise en oeuvre de fonds de soutien et de solidarité territoriale en direction des communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

CONSIDERANT les demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité territoriaie ; Délibération n°2023-33

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Prefecture

005-240500439-20230307-2023_33B-DE Reçu le 10/03/2023Le Conseil Communautaire à i'unanimite (2 abstentions : Francine DAERDEN et Gabriel LÉON)

" Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriaie 2023 du versement à la

Commune de La Saile Les Alpes de 135 057 € pour la construction de locaux de services au sein de la future remontée mécanique du Ponti!!as, conformément au plan de financement suivant : Intituié de l'opéro+ion :

Construction de locaux de service télécabine

du Pontillas

Coût de l'opération Total Subventions Région Département CCB

2701 140€ HT

Montant 2 160912€ 1 215513€ 810 342 € 135 057 €

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Tem+oriale 2023 du versement à la Commune de Puy-Saint-André de 31 395 € pour i'aménagement de ia place centrale du Cios du Vas, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération

Aménagement piace centrale Clos du Vas

Coût de l'opération Total Subventions Etat - DETR CC B

149 500 €

Montant 76 245 € 44 850 € 31 395 €

HT

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temforiaie 2023 du versement à la Commune de Puy-Soint-Pierre de 49 555 € pour le confortement du mur de soutène-ment du lotissement "La Boureile", conformément au pian de financement suivant : intitulé de l'opération :

Confortemenf du mur de soutènement

iotissement "la BourelEe"

Coût de l'opération

99 110€

HT

Total Subventions CCB

Montant 49 555 € 49 555 €

Délibération n°2023-33

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Prefecture

005-240500439-20230307-2023_33B-DE Reçu le 10/03/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriaie 2023 du versement à la Commune de La Grave de 20 000 € pour ['aménagement du village de Terrasses (uniquement les travaux relatifs aux travaux de voirie et éclairage publie), conformément au plan de financement suivant : in+i+ulé de l'opération :

Aménagement du village de Terrasses

Coût de l'opération Total Subventions DETR FRAT CCB

205 045,33 € HT

Montant 158 376 € 61 513€ 76 863 € 20 000 €

Décide ou titre d'un Fonds de Soutien et de Soiidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Saint-Chaffrey de 15 012 € pour la rénovation du Pont Levis, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opéra+ion : Coût de l'opéra+îon Total Subventions DETR Département CC B

Rénovation du Pont Levis 125 100 € HT

Montant 65 052 € 37 530 € 37 530 € 15012€

Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Cervières de 20 271,72 € pour la restructuration de l'andenne école en logements communaux, conformément au plan de financement suivant : Intitulé de l'opération : Coût de l'opération

Restructuration ancienne école en logements

communaux

}} 6 544,66 €

HT

Total Subventions Département CCB

Montant 69 243,98 € 48 972,26 € 20 271,72 € _

Délibération n°2023-33

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005-240500439-20230307-2023_33B-DE Reçu le 10/03/2023Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriale 2023 du versement à la Commune de Névache de 3 635 € pour ia restructuration du toit de la chapelle Saint Sauveur, conformément au plan de finoncemenf suivant : Intitulé de l'opéra+ion : Coût de i'opération Total Subventions Région CCB

Restruc+urotion

19727

Montant 11 244 € 7 609 € 3 635 €

toit €

chapelle Saint Sauveur

HT

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2023 de la Collectivité, Sollicite les communes concernées pour qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais e+ de son montant.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdi+s

iforme

^ ^. '^>, \^\^(e^:pe5 /^l 'X^.-^;^v '~^^:"^^y

Date de publication: 1 [j MAP?; 2023 Date de Transmission au contrôle de légalité : ^ 0 MARS 2023 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mo^ au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n'2023-33

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005-240500439-20230307-2023_33B-DE Reçu le 10/03/2023