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Convocation - 2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2025 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Absent(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
01/04/2025
N°2025-09
Séance
du
10/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
BANCTEL
Jean-Pierre,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
et
Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
donne
pouvoir
à
Dominique
CAPRON
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Dominique
CAPRON
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
3
taxes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602507-20250410-2025-09-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/202
-
Taxe
habitation :
7.20
%
(sur les résidences
secondaires
et les
logements
vacants)
-
Taxe
foncière
(bâti) :
40,91
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti):
39,70
%
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
vote
comme
suit :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait et délibéré
en séance
les jour, mois
et an susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus