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Convocation - 2025 11
Convocation - 2025 03
Convocation - 2025 09
Convocation - 2025 08
Déliberation - 2025 32
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RS
N°2025-32
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2025-30
Séance
du
11
décembre
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents : 10
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Absent(s)
: 5
En
exercice
: 15
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Nombre
de
suffrages
pins
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Bérénice
GAND,
us
1
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET
et Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
ne
-0
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Cyrille
GUILLEMARD
donne
pouvoir
à Nadège
FRANCOIS
Jean
Pierre
BANCTEL
donne
pouvoir
à
Dominique
CAPRON
Absents
excusés
: Caroline
TOUTAIN,
Sophie
COMONT,
Julien
MERVILLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(076-217602507-20251211-2025-32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/01/202
À
été
nommé({e)
comme
secrétaire
de
séance
: Maryline
MAUPAIX
Date
de
convocation
01/12/2025
Lors des travaux
d'aménagement
aux abords
de la gare d’Etainhus,
plusieurs
entités
ont
été
mobilisées,
la
commune
d’Etainhus,
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire
et
le SDE.
La
part
des
travaux
effectués
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
a
été
imputée
aux
comptes
correspondants
aux
opérations
sous
mandat,
à savoir
les
comptes
4581362
et 4582362.
S'agissant
de
travaux
réalisés
pour
le compte
d'autrui,
cette
part
des
travaux
n’est
pas
intégrée
dans
l'actif de
la commune,
c’est
pour
cela
que
les
comptes
458...
ont
été
utilisés.
Ces
comptes
458...
doivent
normalement
s'équilibrer
en
dépense
c/4581...
et
en
recette
4582...
Le
montant
versé
par
la Communauté
de
communes
a été
fixé
dans
les
conventions.
Le
montant
de
la part
de
la communauté
de
communes
a été
reversée
pour
95
%
de
16
795,72
€ (montant
versé
au
SDE
par
la commune
d'Etainhus).
En
2019,
la création
de
la CULHSM
a conduit
à
la dissolution
de
la
communauté
de
communes.
Le versement
des
5 %
(839,79
€)
n’a
pas
été
effectué.
Commune
d'Etainhus De
fait,
bien
que
les
travaux
soient
maintenant
achevés,
les
comptes
458
liés
à
cette
opération
ne
sont
pas
équilibrés
en
dépense
et
en
recette
; la différence
correspondant
à ces
5 %
manquants.
Il convient
dès
lors
d'effectuer
des
régularisations
afin
de
clôturer
cette
opération.
Afin
de
régulariser
cette
opération
il convient
de
prendre
une
décision
modificative. Imputations
de
dépenses
:
-__
Article
198;
Neutralisation
des
amortissements
: 839.79
€
-__
Article
2041512
;
Bâtiments
et
installations
: 839.79
€
-__
Article
681
; Do.
Aux
amort.
&
aux
provision-charges
de
fonct.
; 839.79
€
Imputations
de
recettes
:
-__
Article
28041512;
Bâtiments
et installations
: 839.79
€
-__
Article
4582362
; Recette
(à
subdiviser
par
mandat)
: 839.79
€
-__
Article
77681
; Neutralisation
des
amortissements
: 839.79
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
:
- D'approuver
la
régularisation
de
l'écriture
liée
à la
convention
de
mandat.
- D'approuver
la décision
modificative
correspondante.
- D'apurer
les
comptes
4581362
et 4582362
après
que
la
régularisation
sera
effectuée.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme
Le
Maire,
Bis
Rémi
MALO
ar
:
Commune
d'Etainhus