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Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ann i cr cm 08 septembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Œabannes volat fama per orbem
Commune de Cabannes – Compte-Rendu – Conseil Municipal du 08 septembre 2017
1
CONSEIL
MUNICIPAL
08 septembre 2017
C OMPTE R ENDU Commune de Cabannes – Compte-Rendu – Conseil Municipal du 08 septembre 2017
2
Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le vendredi 08 septembre 2017, à 19h00 à l’Hôtel de Ville – salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHASSON.
Sont présents :
- Christian CHASSON
- Josette GAILLARDET
- Alain MOREL à partir du point 4
- Brigitte RAMBIER
- Jean-Marie ROCHE
- Claude DAGAN
- François CHEILAN
- Marie-José DUCHEMANN
- Alain JOUBERT
- Jean-Luc VIVALDI
- Caroline BRIET SCHIMBERG
- Patrick GABET
- Nathalie GIRARD
- Sandra LUCZAK
- Gilles MOURGUES
- Jacques ROUSSET
- Caroline MEYER
- Myriam MENICHINI BERTO
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Jean-Marie CHAUVET a donné pouvoir à Christian CHASSON
- Marie-José BOUVET a donné pouvoir à François CHEILAN
- Daniel TANGHERONI a donné pouvoir à Josette GAILLARDET
- Marielle VIDAL a donné pouvoir à Brigitte RAMBIER
- Audrey EUTROPIO ROMAN a donné pouvoir à Claude DAGAN
- Marlène AUGIER a donné pouvoir à Nathalie GIRARD
- Christian ONTIVEROS a donné pouvoir à Gilles MOURGUES
- Laurent RUMEAU a donné pouvoir à Jacques ROUSSET
Absents excusés :
- Alain MOREL jusqu’au point 3
- Gérard MENICHINI
Secrétaire de séance : Nathalie GIRARD
Assistent également à la réunion :
Elisabeth SALLEY, Directrice Générale des Services (DGS) Commune de Cabannes – Compte-Rendu – Conseil Municipal du 08 septembre 2017
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1. Approbation du compte-rendu – ANNEXE I
Le compte-rendu de la séance du 20 juillet 2017 est soumis à l’approbation du Conseil.
VOTE Pour : 25 Contre : Abstention :
2. Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions qu’il a prises depuis la séance du 20 juillet 2017, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°110-2015 du 2 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :
N° Date Objet
43-2017 21/07/2017 Mission SPS – APAVE - Travaux d’aménagements extérieurs – Crèche l’Eau Vive – Montant de 893.00 HT
44-2017 21/07/2017 Missions Contrôle technique et Attestation Accessibilité – APAVE - Travaux d’aménagements extérieurs – Crèche l’Eau Vive – Montant de 1260.00 HT
45-2017 08/08/2017
Pôle Intergénérationnel – Marché de travaux – Lot 12 :
Plomberie/Sanitaires/Chauffage - AVENANT n°1 en plus-value - Rajout de deux gainables dans la salle de musique – Montant de 4 259.88 € HT
46-2017 09/08/2017
Pôle Intergénérationnel – Mission de Contrôle Technique – DEKRA –
Avenant 2 – Attestation Accessibilité aux personnes handicapées – Montant de 0.00 euros
47-2017 16/08/2017
Attribution du marché d’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf 3.5 T équipé d’une benne électrique aménagée avec ridelles et hayon – Ets CHABAS - 33 700.00 euros HT
48-2017 16/08/2017
Attribution du marché de faucardage des accotements et fossés des voies communales sur 3 ans – Sarl CAMERA - Montant HT global et forfaitaire pour 3 ans : 34 513.00 euros
49-2017 18/08/2017 Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Société Générale – Montant de 300.000 €
A la demande de Nathalie GIRARD, il est précisé que la société retenue pour le faucardage a déjà travaillé pour Cabannes par le passé.
3. Sécurité civile – Transfert Actif/Passif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la construction d’un bâtiment de sécurité civile et de secours vers le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et dissolution du SIVU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les communes de Noves, Verquières, Saint-Andiol et Cabannes se sont regroupées en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, créé le 15 mars 2000, en vue de la construction d’un bâtiment de sécurité civile et d’incendie.
Par convention passée avec le SDIS le 13 octobre 2000, le bâtiment devait être financé par des subventions et des emprunts devant être remboursés par le SDIS.
La construction du bâtiment étant achevée, la survivance de ce syndicat n’a plus lieu d’être. Aussi, par délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 28 juin 2017, le SDIS a approuvé le principe du transfert de l'actif et du passif du SIVU ainsi que sa dissolution. Pour sa part, le SIVU, dans sa délibération du 13 juillet 2017, a délibéré pour approuver ce transfert et s’est prononcé favorablement et unanimement sur la dissolution du SIVU.
Conformément à l’article L5211-25-1 du CGCT, il est demandé à chaque commune membre de se prononcer sur ces mêmes points. Commune de Cabannes – Compte-Rendu – Conseil Municipal du 08 septembre 2017
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DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : de DONNER un avis favorable au transfert de l’actif/passif du SIVU pour la construction d’un bâtiment de Sécurité Civile et de Secours au profit du SDIS au vu de l'état ci-annexé, Article 2 : de se PRONONCER favorablement à la dissolution de ce syndicat intercommunal, Article 3 : de NOTIFIER la présente délibération dans les meilleurs délais, à Monsieur Le Président du SIVU, et en tout état de cause avant le 15 septembre 2017,
Article 3 : de RAPPELER que Monsieur Le Président du SIVU sera chargé de transmettre ces éléments à Monsieur Le Président du SDIS et à Monsieur Le Comptable Public.
VOTE Pour : 25 Contre : Abstention :
4. Transports Scolaires : Convention entre la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et la commune
Rapporteur : Brigitte RAMBIER
Pour l’organisation du transport des scolaires à l’intérieur de son ressort territorial, Terre de Provence a décidé de s’appuyer sur des autorités organisatrices de second rang (AO2) en application de l’article L3111-9 du Code des Transports modifié par l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « Loi NOTRé »). La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de l’organisateur principal et de l’AO2.
Nathalie GIRARD demande ce qu’il en est de la convention avec le Vaucluse.
La DGS répond qu’il n’y a pas de convention Mairie/Vaucluse ; que la commune a signé une convention avec la Région pour les déplacements hors territoire communautaire et qu’aujourd’hui la convention concerne Terre de Provence Agglomération compétente sur les déplacements internes à son territoire.
Jacques ROUSSET fait valoir que le fonctionnement n’est pas toujours aisé pour les parents dont les enfants ont besoin de renouveler les cartes ; demande à ce que des Elus référents s’en occupent pour que les enfants n’aient pas à aller jusqu’à Avignon pour refaire une carte perdue par exemple.
Brigitte RAMBIER confirme qu’en cas de problème de carte, on envoie les enfants et parents à la gare d’Avignon.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu l’article L3111-9 du Code des Transports,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d’APPROUVER la présente convention ci-annexée,
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y afférant.
VOTE Pour : 26 Contre : Abstention : Commune de Cabannes – Compte-Rendu – Conseil Municipal du 08 septembre 2017
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5. Vie communale
Monsieur le Maire annonce l’arrivée de Delphine PALLIER en tant que Gestionnaire des Ressources Humaines et qui officie sous la responsabilité d’Elisabeth CLOUPET, cette dernière étant désormais Responsable Ressources Financières et Humaines. Les fonctions dévolues à Delphine consistent en la réalisation de la paie, le suivi des absences, le suivi des dossiers de retraite, les inscriptions aux formations... Elisabeth CLOUPET conserve le suivi des carrières, les instances paritaires, le plan de formation, ...
Delphine viendra se présenter aux Elus lors du prochain Conseil.
François CHEILAN informe des réunions du 19 septembre à 17h30 des bailleurs sociaux Grand Avignon Résidences (ex OPH Avignon) et Grand Delta Habitat. Il est important qu’une réunion, sur ces 2 chantiers qui vont commencer simultanément, tente de répondre en amont aux questionnements qui vont survenir. Sur l’emprise de l’ancienne salle municipale, Grand Delta Habitat propose une dénomination : « Le Pré en Ville », et ce sous réserve de l’adhésion des Elus.
Jacques ROUSSET dit son souhait de conserver la mémoire des lieux.
Nathalie GIRARD rappelle qu’il y avait un cinéma en son temps.
Patrick GABET propose la dénomination : « Le Septième art »
Il faudrait aussi baptiser le Pôle Intergénérationnel.
Monsieur le Maire invite les Elus à faire des propositions de noms.
Concernant l’évolution de la loi SRU, François CHEILAN informe du courrier ministériel reçu invitant les communes à s’exprimer sur les améliorations possibles de cette loi. Il préconise que la réponse soit communautaire puisque la compétence Habitat est communautaire et que 5 communes sont carencées et ont signé un Contrat de Mixité Sociale.
Jacques ROUSSET interpelle sur la prise en compte des logements du centre ancien qui devraient être considérés en tant que logements sociaux.
Jacques ROUSSET informe qu’une association de théâtre souhaite s’implanter sur la commune.
6. Vie Communautaire
Le nouveau Président de Terre de Provence Agglomération souhaite rencontrer les Elus de chaque commune. Les Elus seront prévenus de la date qui sera fixée.
7. Questions diverses