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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 11 24
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 11 24)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 24 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2020
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : HERVE Emilie, GRENON Frédéric.
Mme CHALET Laurence a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2020-
046
27-
oct
SARL ERIC
NAULEAU
IMMOBILIER 17
Parc d'Activité La
Salorge 85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti 24
Allée du Clos
des Bois
Lotissement
Le Domaine
du Vieil
Echalier - Lot
11
B 1460 1AUh 455
Décision du
Maire 2020-10-
31-046 du 31
octobre 2020
2020-
047
30-
oct
Mme CHAFFIN
Martine 35 chemin
des Baudries 85230
SAINT-URBAIN
Me POTIN Charlène
Place du Champ de
Foire BP 259 85302
CHALLANS
Terrain bâti
(garage) 35A
chemin des
Baudries
85230
SAINT-
URBAIN
AC 476
AC 477 Up
790
97
Décision du
Maire 2020-11-
03-047 du 3
novembre 2020
2020-
048
03-
nov
M. et Mme
LAURENT Robert et
Gabrielle 60 Route
de Taizan 85230
SAINT -URBAIN
Me MICHEL Antoine
6 Rue des Chênes
44440 RIAILLE
Terrain bâti
60 Route de
Taizan
AE 98 Up 3 231
Décision du
Maire 2020-11-
07-048 du 7
novembre 2020
DCM 2020-11-24-078
TARIFS MCL 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 novembre 2019, fixant les tarifs de location des salles de la Maison Commune de Loisirs. Considérant la période de pandémie et de confinement, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2020.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de maintenir les tarifs 2020 pour l’année 2021,
➢ décide de garder la majoration du prix journalier de 50% en cas de location sur 2 jours, ➢ décide de ne plus louer la salle 1 seule pour des repas, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
Page 2 sur 10
➢ décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021,
➢ précise que les arrhes seront remboursables en cas d’annulation due à la COVID 19.
Les tarifs 2021 sont donc fixés comme suit :
¤ Location aux habitants de la commune
TARIFS 2021
Salle 1 189.00 €
Salle 2 150.00 €
Salle 3 80.00 €
Salles 1 + 2 + 3 360.00 €
Salles 1 + 2 240.00 €
Salles 2 + 3 189.00 €
¤ Location aux hors commune
TARIFS 2021
Salle 1 251.00 €
Salle 2 204.00 €
Salle 3 90.00 €
Salles 1 + 2 + 3 440.00 €
Salles 1 + 2 302.00 €
Salles 2 + 3 251.00 €
¤ Location pour vin d’honneur et réunion d’association hors commune TARIFS 2021
Salle 1 110.00 €
Salle 2 95.00 €
Salle 3 60.00 €
¤ Accès à la cuisine : 35 €
¤ Accès lave- vaisselle : 20 €
¤ Location percolateur : 10 €
¤ Arrhes : 25 % de la location non remboursable en cas d’annulation sauf si due à la COVID 19 ¤ Caution : 500 €
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-079
TARIFS PHOTOCOPIES 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 novembre 2019, fixant les tarifs des photocopies effectuées en mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ maintient le tarif des photocopies à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
Pour les particuliers : Pour les associations :
A4…………….…. 0,20 € de 1 à 10…….. 0,20 €
A3……………..… 0,30 € de 11 à 50….... 0,15 €
recto-verso A4 ...... 0,30 € plus de 50…… 0,10 €
recto-verso A3 ….. 0,40 €
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
Page 3 sur 10
DCM 2020-11-24-080
TARIFS CIMETIERE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 novembre 2019, fixant les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium de St Urbain. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2014 pour le cimetière et 2012 pour le columbarium.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ maintient les tarifs 2014 des concessions de cimetière comme suit :
Trentenaire………… 230 €
Cinquantenaire…..… 380 €
➢ maintient les tarifs 2014 des concessions de cimetière pour les bébés comme suit : Trentenaire………… 100 €
Cinquantenaire…..… 175 €
➢ maintient la taxe 2014 d’inhumation à 75 €,
➢ maintient la taxe 2014 d’exhumation à 95 €,
➢ maintient les tarifs 2012 du columbarium comme suit :
5 ans ……………. 150 €
10 ans…………….. 300 €
20 ans…….………. 600 €
30 ans…….………..900 €
➢ maintient la taxe 2009 de dispersion des cendres à 60 €
➢ maintient la taxe 2009 d’ouverture et de fermeture à 60 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-081
TARIFS FOURRIERE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 novembre 2019, fixant les tarifs dont doivent s’acquitter les propriétaires des chiens ramenés dans la fourrière de Saint Urbain.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ maintient à 30 € le tarif dû par les propriétaires pour la capture de l’animal sur la voie publique, ➢ maintient à 50 € le tarif dû par les propriétaires pour la 3ème capture de l’animal sur la voie publique dans un délai de 12 mois. Le registre de capture fera foi.
➢ maintient à 15 € le tarif journalier que devront payer les propriétaires pour se voir restituer leur animal.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-082
ECOLE PUBLIQUE : COUT D’UN ELEVE POUR L’ANNEE 2019/2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année il convient de déterminer le coût d’un élève de l’école publique. Ce coût sert de base pour le versement des subventions 2020-2021 à l’école privée de Saint Urbain. Un accord entre les anciennes communes du Pays du Gois a été passé pour reverser un montant de 590 € aux autres écoles accueillant des élèves domiciliés à St Urbain.
Le coût réel pour l’année 2019/2020 est de 669 €. Ce surcoût de 47 € par rapport à l’an passé est dû aux mesures mises en place avec le protocole sanitaire de la COVID 19. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
Page 4 sur 10
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ approuve le calcul du coût d’un élève de l’école publique, fixé à 669 €,
➢ autorise Monsieur le Maire à verser la subvention à l’école privée de la commune sur la base de 669 €,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-083
ECOLE PRIVEE ST URBAIN : SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée mixte de St Urbain est placée sous contrat d’association depuis le 1er septembre 2002 et que par délibération en date du 28 mai 2003 ce contrat d’association a été entériné. Depuis la loi du 23 avril 2005 la commune ne participe plus pour les élèves non domiciliés à St Urbain. Toutefois elle verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.
Le coût d’un élève de l’école publique est de 669 € pour l’année scolaire 2019-2020, année servant de base pour le versement de la subvention 2020-2021 (délibération n°2020-11-24-082).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de verser 669 € par élève pour les coûts de fonctionnement et de fournitures scolaires pour l’année 2020/2021, sachant qu’à la rentrée 2020 l’école privée comptait 103 élèves dont 7 hors commune, le montant la subvention accordée est de 64 224 €,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.
Il est précisé qu’un premier versement sera effectué avant la fin de l’année 2020, et que le second interviendra au premier semestre 2021.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
ECOLES PRIVEES DE ST GERVAIS ET BEAUVOIR SUR MER
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES ELEVES DOMICILIES A ST URBAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles privées de Beauvoir sur Mer et de St Gervais ont fait parvenir des demandes de subvention pour les élèves de St Urbain qu’elles accueillent. Pour le versement de ces subventions c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base, soit 590 €.
L’école privée de Beauvoir sur mer a 3 élèves. Elle peut attendre une subvention de 1 770 €. L’école privée de St Gervais présente une demande de subvention avec 7 élèves. Elle peut attendre une subvention de 4 130 €.
Monsieur PAPIN Didier informe le Conseil Municipal que l’an passé l’école privée de St Urbain s’est vu refuser le subventionnement par la commune de Bouin. La commune de St Gervais n’a versé la subvention qu’en juin, soit à la fin de l’année scolaire et Beauvoir sur Mer a versé un montant qui ne correspondait pas au 590 € par élève.
Monsieur le Maire propose d’ajourner cette délibération et de prendre les renseignements nécessaires auprès de ces communes. Un accord a été entériné entre les 4 communes que sont Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain. Une subvention de 590 € par élève devait être versée aux écoles qui en font la demande.
Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une future réunion. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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DCM 2020-11-24-084
ITEP L’ALOUETTE LA ROCHE SUR YON
SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain. L’ITEP « L’Alouette » de la Roche sur Yon est un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique qui accueille un élève de 8 ans domicilié à St Urbain. Cette affectation a été réalisée suite à une décision conjointe de l’Education Nationale et du Conseil Général.
Le coût d’un élève de l’école publique est de 669 € pour l’année scolaire 2019-2020, année servant de base pour le versement de la subvention 2020-2021 à l’école privée de la commune (délibération n°2020-11- 24-082). Pour le versement des subventions aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base, soit 590 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de verser 669 € à l’ITEP « L’Alouette » de la Roche sur Yon puisqu’il s’agit d’un établissement spécialisé,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-085
COMMUNE DE SALLERTAINE
SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain. La commune de Sallertaine a fait parvenir une demande de subvention pour l’année scolaire 2020/2021. Elle accueille un élève dans son école publique suite à son déménagement sur la commune de St Urbain. Il s’agit donc d’un enfant pouvant poursuivre sa scolarité dans cette école.
La commune de Sallertaine demande une participation financière de 504.68 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 abstention et 1 contre : ➢ décide de verser 504.68 € à la commune de Sallertaine, montant correspondant aux frais de scolarité dans cette école,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-086
AMENAGEMENT DU CAFE-COMMERCE ET D CENTRE-BOURG ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DECLARATION SANS SUITE DE CERTAINS LOTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu le Rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de la construction d’un commerce et l’aménagement des espaces publics sur la commune de Saint-Urbain : CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 septembre 2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 12 octobre 2020 à 12 h00. Par avis modificatif, la date de remise des offres a été décalée au 20 octobre 2020 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce même profil acheteur.
- suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 20 octobre 2020, aucune offre n’a été remise pour les lots 4 « Ravalement » et 8 « Menuiseries intérieures bois ». Une seule offre a été reçue pour les lots 5 « Charpente bois / Charpente métallique », 7 « Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie ». Deux offres ont été reçues pour le lot 11 « Plafonds suspendus », dont une inappropriée car relative à une autre opération.
- il est donc proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite pour infructuosité les lots 4 et 8 en raison d’une absence d’offre remise. Il est également proposé de déclarer les lots 5, 7 et 11 sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence. Ces lots seraient relancés en procédure adaptée pour leur attribution.
- suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot 1A " Terrassement / VRD " : l'entreprise BODIN TP pour un montant HT de 367 168.73 € ;
Lot 1B " Paysage et mobilier " : l'entreprise ID VERDE pour un montant HT de 59 900.00 € ;
Lot 2 " Déconstruction/désamiantage " : l'entreprise CTCV pour un montant HT de 69 997.00 € ;
Lot 3 " Gros œuvre " : l'entreprise LEROY MAURICE ET FILS pour un montant HT de 127 956.65 € ;
Lot 6 "Couverture ardoises":l'entreprise LEROY MAURICE ET FILS pour un montant HT de 37 913.89 €
Lot 9 " Cloisons sèches " : l'entreprise GUIGNE pour un montant HT de 49 000.00 € ;
Lot 10 " Cloisons isothermes " : l'entreprise VSA AMENEGAMENTS pour un montant HT de 8 800.00 € ;
Lot 12 " Carrelage / faïence / sols coulés " : l'entreprise CCV pour un montant HT de 29 500.00 € ;
Lot 13 " Peinture " : l'entreprise LAIDIN pour un montant HT de 5 800.00 € ;
Lot 14 " Plomberie/chauffage/ventilation/sanitaire " : l'entreprise CORBE CLIMATIQUE pour un montant HT de 29 979.42 € ;
Lot 15 " Electricité courant forts et faibles " : l'entreprise PILLET JEAN-FRANCOIS pour un montant HT de 36 000.00 € ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE, de valider le classement du rapport d’analyse des offres.
➢ DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1A " Terrassement / VRD " : à l'entreprise BODIN TP pour un montant HT de 367 168.73 € ;
Lot 1B " Paysage et mobilier " : à l'entreprise ID VERDE pour un montant HT de 59 900.00 € ;
Lot 2 " Déconstruction/désamiantage " : à l'entreprise CTCV pour un montant HT de 69 997.00 € ;
Lot 3"Gros œuvre" : à l'entreprise LEROY MAURICE ET FILS pour un montant HT de 127 956.65 € ;
Lot 6 " Couverture ardoises " : à l'entreprise LEROY MAURICE ET FILS pour un montant HT de 37 913.89 € ;
Lot 9 " Cloisons sèches " : à l'entreprise GUIGNE pour un montant HT de 49 000.00 € ;
Lot 10 " Cloisons isothermes " : à l'entreprise VSA AMENEGAMENTS pour un montant HT de 8 800.00 € ;
Lot 12 " Carrelage / faïence / sols coulés " : à l'entreprise CCV pour un montant HT de 29 500.00 € ;
Lot 13 " Peinture " : à l'entreprise LAIDIN pour un montant HT de 5 800.00 € ; CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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Lot 14 " Plomberie/chauffage/ventilation/sanitaire " : à l'entreprise CORBE CLIMATIQUE pour un montant HT de 29 979.42 € ;
Lot 15 " Electricité courant forts et faibles " : à l'entreprise PILLET JEAN-FRANCOIS pour un montant HT de 36 000.00 € ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
➢ DECIDE de déclarer sans suite pour motif d’infructuosité la procédure de consultation relative aux lots 4 et 8 en raison d’une absence d’offre remise.
➢ DECIDE de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de consultation relative aux lots 5, 7 et 11 en raison d’une insuffisance de concurrence sur ces lots. ➢ PRECISE que les candidats ayant remis une offre seront avertis de la présente décision, conformément à l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique.
➢ DECIDE de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution des lots 4, 5, 7, 8 et 11.
➢ PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 76 du budget communal.
Affichage en Mairie le 26 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-087
MODIFICATION DE LA VITESSE « ROUTE DE BEAUVOIR SUR MER »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les véhicules passant sur la « Route de Beauvoir sur Mer » roulent à des vitesses excessives pour une route de marais. Il est donc proposé de modifier la vitesse de circulation et de limiter cette voie à 50 km/h, comme c’est actuellement le cas lorsqu’on arrive sur la commune de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ valide la proposition de limiter la vitesse de la « Route de Beauvoir sur Mer » à 50 km/h,
➢ charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 27 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-088
RESULTATS DE LA CONSULTATION POUR LES MARCHES DASSURANCE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été engagée afin de renégocier les marchés d’assurance de la commune. Le cabinet Delta Consultants a donc rendu son rapport d’analyse des offres.
Le budget d’assurances 2020 s’élevait à 7 746.63 €.
Lors de cette consultation le marché a été décomposé en 4 lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique et fonctionnelle ainsi que Flotte automobile et auto-mission.
Suivant le rapport d’analyse des offres, le résultat de la consultation est le suivant : - lot 1 – Dommages aux biens : SMACL : 2 765.13 € sans franchise
- lot 2 – Responsabilité civile : SMACL : 1 183.08 €
- lot 3 – Protection juridique et fonctionnelle : SMACL : 508.48 €
- lot 4 – Flotte automobile et auto-mission : SMACL : 1 947.42 €
Il est rappelé que le coût de l’intervention de Delta Consultant s’est élevé à 2 100,00€ TTC. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ attribue les lots 1 – 2 – 3 et 4 à la SMACL,
➢ attribue le lot 1 sans franchise
➢ attribue le lot 3 sans doublement des honoraires d’avocat,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 28 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-089
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission communale des impôts est chargée d’émettre un avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle signale à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.
Elle est constituée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la Commission Communale des Impôts Directs, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 hbts, mais 24 personnes doivent proposées à l’administration fiscale.
Lors de la réunion du mois de juin seuls 12 noms avaient pu être proposés au lieu des 24 demandés. Celle-ci vient de les valider. Il convient donc de prendre une délibération pour acter cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ désigne :
- BUTON Didier, Maire, Président de la commission
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
- JOUANNEAU Nadine - TROCHARD Loïc - NADEAU Claudine - DANIEL Yann
- HERVE Emilie - BRAUD Stéphane - MARTIN Jean-Eddy - GAUVRIT Didier - BODARD Thierry - NADEAU Eric
- DESJARDINS Sandrine - GRENON Frédéric
Affichage en Mairie le 28 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-11-24-090
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR UNE TOMBOLA DE NOEL AVEC LES COMMERÇANTS URBINOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Challans Gois Communauté a décidé de verser aux associations de commerçants du territoire une subvention de 700 € pour soutenir un projet d’action commercial. Cette décision a été prise pour soutenir les commerces en cette période de confinement, notamment ceux ayant dû stopper leur activité.
Pour les communes qui n’ont pas d’association de commerçant cette subvention pourrait être versée directement à la collectivité. A charge pour elle de mettre en place une action en lien avec les commerçants du territoire.
Il est proposé de réaliser une tombola de Noël en doublant le montant versé par Challans Gois Communauté. Cette dotation pourrait donc être de 1 400 €. Le tirage au sort des bons cadeaux aurait lieu le 22 décembre 2020 à 19 h en mairie, à huit clos. Ces bons cadeaux seront à valoir uniquement dans les commerces de St Urbain.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
Page 9 sur 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ valide la mise en œuvre d’une tombola de Noël
➢ valide la dotation de 1 400 € , à savoir 700 € versé par Challans Gois Communauté et 700 € pris en charge par la commune,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment le remboursement des sommes auprès des commerçants ayant accepté les bons cadeaux de cette tombola.
Affichage en Mairie le 28 novembre 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 5 novembre 2020).
1°) Administration générale :
- Election du représentant de la Communauté de Communes au Réseau de Santé des Personnes Agées (RESPA) de la Loire à la Vie
- Election du représentant de la Communauté de Communes à la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Vendée
- Assurance des risques statutaires du personnel : adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe
2°) Finances
- Fixation des tarifs de l’Office de Tourisme
3°) Aménagement de l’Espace
- Lancement d’une opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
4°) Activités économiques
- Demande de dérogation au repos dominical des travailleurs salariés pour 2020 et 2021 - SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée : rapport d’activités 2019 - Dispositif d’aides aux entreprises « Relance Challans Gois » : adoption du règlement d’intervention - Parc d’activités de la Fénicière 3 à Sallertaine : vente d’une parcelle à la SCI « de la Fénicière »
5) Environnement
- Prévention des Inondations : Système d’endiguement : avenant au groupement de commande
6) Service à la population
- Candidature de Challans Gois Communauté aux JO 2024
- Lancement du Contrat Locale de Santé (CLS)
- Adhésion à a Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines parcelles pourraient être intéressantes pour la commune.
Le terrain non construit AB 302 de 5390 m² et la parcelle bâtie
de 1274 m² appartiennent à la même famille. Ces terrains situés en plein
centre-bourg pourraient être utile en cas de transfert de l’école publique.
Une liaison douce pourrait également être créé pour accéder de la « rue
du Pont d’Orgueil » à la « rue des Volleries ». Actuellement ces terrains
ont été proposés à la commune à un tarif plus élevé que ceux
habituellement pratiqués. Il est toutefois important que cette discussion
apparaisse dans un compte-rendu de réunion.
Le Conseil Municipal est favorable à une acquisition éventuelle. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 24 novembre 2020
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Un courrier a été reçu en mairie informant d’une possible saisie immobilière d’une propriété construite cadastrée AC 18 et AC 283 de 4 396 m². La mise à prix est de 50 000 €. Une adjudication va être effectuée et si cette procédure aboutie la commune pourra faire valoir son droit de préemption urbain si elle le souhaite. Il est précisé que le prix d’une viabilisation pour un éventuel projet d’habitation est de 45 à 50 € le m².
Le Conseil Municipal prend acte de cette vente et charge Monsieur le Maire d’en suivre le déroulement.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la construction de l’alambic
Monsieur BODARD, 1er adjoint, explique que le bâtiment est à présent terminé. M. GARNIER peut s’installer. Il faudra peut-être voir à ajouter des bancs et tables dans le verger et prévoir une inauguration.
Distribution de paniers garnis aux anciens
Madame Jouanneau, 2ème adjoint et Mme NADEAU, conseillère municipale, expliquent la démarche de mettre en place une distribution de paniers garnies aux personnes de plus de 80 ans. Les commerçants de proximité ont été démarchés afin que ces paniers puissent contenir des produits locaux.
La distribution aura lieu samedi 19 décembre. Un conseiller municipal sera accompagné d’un ou deux enfants du Conseil Municipal des Jeunes.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
CHALET Laurence
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia
DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric
Absent excusé
NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques