Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 03 09

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 03 09 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 03 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 mars 2020

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 09 mars 2020

L’an deux mille vingt, le neuf mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2020

Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, SOUCHET Bruno, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, LE BRUSQUET Elsa, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.

Absentes excusées : CHALET Laurence, THIBAUD Christiane.

Mme LE BRUSQUET Elsa a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2020-05 24- janv

M. JEAN-MARIE

Nicolas et Mme LE

PEN Vanessa 11 Rue

du Pont d'Orgueil ST

URBAIN

SCP DUPRE PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT 3

rue de la Petite Gare

85230 BEAUVOIR

SUR MER

Terrain bâti

11 Rue du Pont

d'Orgueil

AB 167 U 581

Décision du Maire

2020-01-29-005 en

date du29 janvier

2020-06 06- févr

AAVP M.

DOUILLARD Philippe

80B Rue de l'Herseau

85300 CHALLANS

Me EON Yvan 4 Rue

du Pont de Chanterelle

85670 PALLUAU

Terrain non

bâti 8 Allée de

la Sapinière -

Lotissement Le

Jousselain

AE 259 1AUh 453

Décision du Maire

2020-02-11-006 en

date du 11 février

2020-07 06- févr

AAVP M.

DOUILLARD Philippe

80B Rue de l'Herseau

85300 CHALLANS

Me EON Yvan 4 Rue

du Pont de Chanterelle

85670 PALLUAU

Terrain non

bâti 5 Allée de

la Sapinière -

Lotissement Le

Jousselain

AE 251

AE 264 1AUh 577

Décision du Maire

2020-02-11-007 en

date du 11 février

DCM 2020-03-09-006

ACQUISITION PARCELLE AB 297 DE 231 M² APPARTENANT AUX CONSORTS ARNAUD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a récemment acheté les parcelles AB 5 et AB 6. Des négociations ont été engagées avec les propriétaires de la parcelle AB 297 afin de pouvoir sortir sur « l’allée des Ormes ». Il y a une dizaine d’années des accords verbaux avaient eu lieu mais non suivi des faits.

Par courrier en date du 17 février 2015 les propriétaires avaient validés le don de la parcelle. Par message en date du 22 février 2016 et par courrier en date du 21 mars 2016 il avait été demandé aux propriétaires un rendez-vous ainsi que leur acte de propriété afin que les actes puissent être établis. Ces demandes sont restées sans suite.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 mars 2020

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De nouveaux échanges ont eu lieu récemment. Ils acceptent de nous vendre la parcelle AB 297 de 231 m² à 3 000 €.

Monsieur le Maire propose de valider cet accord afin de clôturer cette affaire et s’assurer d’un droit de sortie par le lotissement des parcelles achetées par la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’acquérir la parcelle AB 297 au prix de 3 000 €,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-007

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel NEAU, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 371 823.77 €, un déficit d’investissement de 324 136.95 € et un état des restes à réaliser néant pour l’année 2019.

Le résultat de clôture 2019 est donc excédentaire pour la section de fonctionnement de 763 336.10 € compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 391 512.33 € et excédentaire pour la section d’investissement de 47 468.28 € compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 371 605.23 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 763 336.10 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2020 comme suit :

Section d’Investissement :

R 1068 Excédent de fonctionnement 500 000.00 €

Section de Fonctionnement

002 Excédent antérieur reporté 263 336.10 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-008

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel NEAU, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du budget assainissement qui présente une section d’exploitation excédentaire de 103 290.66 €, une section d’investissement excédentaire de 301 045.74 € et un état des restes à réaliser néant pour l’exercice 2019.

Le résultat de clôture 2019 est excédentaire pour la section d’exploitation de 103 290.22 € et déficitaire pour la section d’investissement de 239 910.56 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 540 956.30 €.

Après avoir entendu de Compte Administratif de l’exercice 2019 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 103 290.66 €,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 mars 2020

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Décide d’affecter le résultat d’exploitation au Budget Primitif 2020 comme suit :

Section d’Investissement

R 1068 103 290.66 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-009

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – LOTISSEMENT LES NOISETIERS Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel NEAU, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du budget lotissement Les Noisetiers qui présente une section de fonctionnement déficitaire de 161 114.44 €, une section d’investissement déficitaire de 59 396.14 € pour l’exercice 2019.

Le résultat de clôture 2019 est excédentaire pour la section de fonctionnement de 40 882.71 € compte tenu de l’excédent antérieur de 128 882.68 € et de l’annulation de l’affectation de résultat 2016 d’un montant de 73 842.74 €, et équilibré à 0.00 € pour la section d’investissement compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 59 396.14 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 40 882.71 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2020 comme suit :

Section de Fonctionnement

R 002 Excédent antérieur reporté 40 882.71 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-010

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – LOTISSEMENT LES SAULES Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel NEAU, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du budget lotissement Les Saules qui présente une section de fonctionnement excédentaire de 24 277.43 €, une section d’investissement équilibrée à 0.00 € pour l’exercice 2019.

Le résultat de clôture 2019 est excédentaire pour la section de fonctionnement de 26 762.09 € compte tenu de l’excédent antérieur de 2 484.66 € et déficitaire pour la section d’investissement de 48 484.00 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 48 484.00 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 26 762.09 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2019 comme suit :

Section d’Investissement

D 001 Solde exécution reportée 48 484.00 €

Section de Fonctionnement

R 002 Excédent antérieur reporté 26 762.09 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 mars 2020

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DCM 2020-03-09-011

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DRESSES PAR M. CENAC, RECEVEUR

Commune – Assainissement – Lotissement Les Noisetiers – Lotissement Les Saules

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-012

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2020 du budget communal tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (15 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses 1 438 702,10 € Dépenses 1 310 047,99 € Recettes 1 438 702,10 € Recettes 1 310 047,99 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-03-09-013

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2020 de l’assainissement tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (15 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section d’Exploitation Section d’Investissement Dépenses 316 468,64 € Dépenses 738 894,74 € Recettes 316 468,64 € Recettes 738 894,74 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 mars 2020

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DCM 2020-03-09-014

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT LES NOISETIERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2020 du budget lotissement Les Noisetiers tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (15 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses 40 882,98 € Dépenses 0.00 €

Recettes 40 882,98 € Recettes 0.00 €

Affichage en Mairie le 12 mars 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réunion du Conseil Communautaire n’a eu lieu depuis la dernière présentation de décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un ostéopathe

Un ostéopathe souhaite s’installer sur la commune. Il lui a été proposé un des bureaux de l’ancienne mairie. Cela lui convient parfaitement et il souhaiterait pouvoir s’installer dès juillet 2020. L’ancien bureau du Maire lui convient. Il conviendrait de définir un montant de loyer.

Le Conseil Municipal propose un loyer au prorata de la surface et en fonction du loyer des infirmières. Le calcul va être effectué et sera proposé à la prochaine réunion pour que le montant soit acté.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 09 mars à 20h00.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

NEAU Marcel

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

MONNERON Antony

3ème Adjoint

GUESNAY-GUILLET

Ludivine

Démissionnaire

GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie

SOUCHET Bruno

Absent excusé

TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa

SAMSON Alain

Démissionnaire

THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie

BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane