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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
30
mai
2024
et qu'elle
a
été
faite
le
30
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_098-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
6
juin
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Alain
GOUNAND
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Anne-
Marie
LONGY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-
Château
:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges
:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: 2
|
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_06
098
Objet
:
RPI
MONT
GUERIN
-
Validation
de
la fermeture
de
l'école
et
de
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés:
Etrepigney:
M.
Frédéric
SIGNORI
Pagney
:
Mme
Agnès
PASDELOUP
Absents_excusés
:
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Monteplain :
M.
Luc
BEJEAN
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Ludovic
Le
quorurn
étant atteint,
le Président
ouvre
la séance
à
19h07
et
le Conseil
Communautaire
à pu
délibérer
valablement.
l'accueil
de
loisirs
a
Montmirey
lal
Ville
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024
p.1 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_098-DE
RPI
MONT
GUERIN
-
VALIDATION
DE
LA
FERMETURE
DE
L'ECOLE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
A
MONTMIREY
LA
VILLE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2025
Par
délibération
n°DCC2024_03_
029
en
date
du
14
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
a validé
Le
principe
de :
+
De
fermer
l'Accueil
de
Loisirs
et
l’école
situés
à
Montmirey-la-Ville
à compter
de
septembre
2025;
+
Désaffecter
le
bâtiment
de
l'école
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
à
Montmirey-la-Ville
à
usage
scolaire
et
périscolaire
du
domaine
public
de
la
CCJN
à compter
de
septembre
2025 ;
+
Prendre
acte
que
le
bâtiment
revienne
à
la
commune
de
Montmirey-la-Ville
après
sa
désaffectation
à compter
de
septembre
2025.
Afin
d'anticiper
et
de
préparer
au
mieux
la
rentrée
de
septembre
2025,
il convient
de
se
prononcer
sur
la
fermeture
de
l'école
et
de
l'accueil
de
loisirs
à
Montmirey-la-Ville
à
compter
de
septembre
2025. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°3
«
Bien
Vivre
à
Jura
Nord
»
en
date
du
22
mai
2024 :
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
28
mai
2024 ;
A
la majorité
(3 contres),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
fermeture
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
de
l’école
situés
à
Montmirey-la-Ville
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025 ;
+
Désaffecte
le
bâtiment
de
l'école
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
à Montmirey-la-Ville
à
usage
scolaire
et
périscolaire
du
domaine
public
de
la
CCJN
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025 ;
+
Prend
acte
que
le
bâtiment
revient
à
la
commune
de
Montmirey-la-Ville
après
sa
désaffectation
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
;
°
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
;
°
_Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
la
majorité
(3
contres)
:
Pour
: 36
Contre
: 3
Abstention
: Oo
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024