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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FRE
lord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
23
novembre
2024
et qu'elle
a été
faite
le
23
novembre
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 37
Absents
suppléés :
1
Absents
excusés
: 10
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_11_192
Objet
:
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
19
septembre
2024
et
désignation
d'un
secrétaire
de
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
28
novembre
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
novembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
:Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney
:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ougney
:
M.
Cédric
IVANES
Our
:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
:M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Thervay
:M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
: Etrepigney
: M.
Frédéric
SIGNORI
Absents
excusés
:Dampierre
:Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans
:
M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Rouffange
:
M.
Jean-Yves
BOILLON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOIS Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
TERON
Procurations
de
vote
:
Mandants:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps),
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
Mme
Marie
Anne
Séance
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h47
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19 SEPTEMBRE ZOZZET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Monsieur
le
Président
de
séance
:
e
ouvre
la
séance
du
Conseil
Communautaire,
+
procède
à la
vérification
du
quorum,
+
annonce
les
pouvoirs
reçus
pour
la
séance.
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
à
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
(1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE).
Le
compte-rendu
de
la
séance
a
fait
l’objet
d'un
envoi
électronique
à
tous
les
délégués
communautaires
ainsi
qu’à
tous
les
conseillers
municipaux
comme
le
prévoit
la
loi.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e__Nomme
Monsieur
Claude
TERON
secrétaire
de
séance
;
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024.
Le
compte-rendu
est joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
/?
Gérome
FASSÉNET
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 ANNEXE
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
Compte-rendu
succinct
Le
Président
:
M.
Gérome
FASSENET
Affiché
le
:
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2024
Personnes
excusées/absentes
:
nmonnmx>
Brans
: M.
Michael
PÈRES
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER,
Mme
Nathalie
HONORIO
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Le
Conseil
Communautaire
a
été
convoqué
le jeudi
19
septembre
2024
à
19h05
à
la
salle
des
fêtes
à
Gendrey
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La
séance
du
Conseil
Communautaire
a débuté
à
19h07
et a été
levée
à
20h10.
Le
présent
compte-rendu
fait
référence
à
l'ordre
du
jour.
1.
AFFAIRES
GENERALES
a.
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
11 juillet 2024
et désignation
d’un
secré-
taire de séance
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
_Nomme
Madame
Isabelle
GUILLOT
secrétaire
de
séance
;
e
_ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
Voté
à l’unanimité
p.3 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
ANNEXE
Compte-rendu
succinct
| président: |M. Gérome
FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Eric
PERTUS
Affiché
le :
Séance
du
Jeudi
11 juillet 2024
Personnes
excusées/absentes
:
+
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Valérie
BENDERIT
-
TER Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M,
Nicolas JOLY,
Mme
Lucette
NAËGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les Moulières
: M. Claude
TERON
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
....
Le
Conseil
Communautaire
à été
convoqué
le
jeudi
6 juin
2024
à 18h30
à la
salle
des
fêtes
à
Ougney
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La
séance
du
Conseil
Communautaire
a débuté
à 19ho7
et
a été
levée
à 19h57.
Le
présent
compte-rendu
fait
référence
à l'ordre
du
jour,
1.
AFFAIRES
GENERALES
e
Approbation
du procès-verbal de la séance
du
6 juin 2024
et désignation
d'un secré
taire de séance
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
+__Nomme
Monsieur
Éric
PERTUS
secrétaire
de
séance
;
+
Approuve
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Communautaire
du
6 juin 2024,
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P-4
Conseil
Communautaire
du
28
novernbre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
b.
Décision prises par le Président
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire,
Le Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le cadre
de
sa délégation
du
Conseil.
2.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
de 18 postes dans le cadre d'emplol
des adjoints
territoriaux d'animations
à temps
non-complet
: diminution
de
la durée
hebdomadaire
suîte aux besoins
de
ls
rentrée
scolaire
2074-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautatre.
À l'unanirnité
(1
abstention),
lé Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
18
postes
;
+
Modifle
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de co dossier,
Voté à l'unanimité
b.
Modification
de 4 postes
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'anfmations
à
temps
non-complet
: augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
fa
rentrée
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au Consell
Communautaire.
A l'unanimité
(1
abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
& postes
;
«+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
Autorise
Monsieur
te Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
Autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
c.
Modification de 6 postes dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques
territoriaux à
temps
non-complet
: diminution
de
la
durée
hebdoriadaire
suite
aux
besoins
de
la
rentrée
scolaire 3024-2026
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire,
À Punandrlté
(3
abstentlon),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.5
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
6
postes
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
13
Communauté
de
Communes
jura
Nord
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à lunenimité
d
Modification
de 3 postes
dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques
territoriaux à
temps
ron-complet
: augmentation
de là durée hebdomadaire
suite aux besoins
de la
rentrée
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À Punanimité
(1
abstention},
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
{a
durée
hebdomadaire
de
ces 3 postes
;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de Communes
Jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
e.
Modification
de 3 postes dans le cadre d'emploi des agents
de maîtrises
territoriaux à
ternps
non-complet
: diminution
de
la
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
à
rentrée scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Consell
Communautaire,
À Punanimité
(1
abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avolr
délibéré :
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
3 postes
;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
e-
Autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de ce
dossier,
Voté à l'unanimité
£
Suppression
d'un poste dans
le cadre d'empiol des adjoints
territoriaux d'animations
à
temps non-complet (17,50h}et création
d'un poste
dans le codre d'emploi des adjoints
territorfaux d'animations
à temps
non-comples
{21,76h)
suite aux besoins
de
la ren-
trée scolaire 2024-2025
(augmentation
de {a durée
hebdomadaire)
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité
(+ sbstention),
le Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.
6
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
21,76h
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
17,50h
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à l'unanimité
9.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
(34,66h)
et
création
d'un
poste
dans
fe
cadre
d'emploi
des
3d-
Joints
territortaux
d'animations
à temps
complet
suite
aux
besoins
de
la
rentrée
sco-
loire
2024-2025
(augmentation
de
ls
durée
hebdomadaire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À Punanimité
(t
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
complet
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
ie
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
rlaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
34,66h
;
+
Modifle
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
h._
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
Complet
et
création
d'un
peste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
(33,48h)}
suite
aux
besoins
de
ls
rentrée
scolaire
2024-2025
(diminution
de
la
durée
hebdomadaire}
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Furanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
33,48h
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
à
temps
complet
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p-7 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
L_
Suppression
de
12
postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'anfmations
à
temps
non-complet
et
création
de
12
postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorisux
d'anfmations
à temps
non-compfet
suite
aux besoins
de
fa
rentrée
scofaire
2024-2025
(diminution
de
la
durée
hebdomadsire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(t
abstentlon),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sur
Ia
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
16,94h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
15,84h
:
*__
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
17,27h
;
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjaints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
12,57h
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
{a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
5,60h
Ê
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
8,84h
;
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
10,21h
;
»
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
29,14h
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-camplet
à raison
de
28,30h
;
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
8,84h
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
25,00h
;
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
8,84h
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
tiaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
23,63h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
tiaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
23,80h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
24,00h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,47h
;
<_
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
6,77h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjolnts
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
10,41h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
riaux
d'anfmations
à temps
non-complet
à
raison
de
12,57h;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
taux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
32,55h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
taux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
32,23h
:
é
.8
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
11,60h
;
*__
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
rlaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
30,47h
o
°_
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
15,51h
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jure
Nord
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctiénnement
de
ce
dossier,
Voté à l'unanimité
À
CSuppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
12,83h
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
20,60h
suite
aux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
2624-2025
(augmentation
de
la
durée
hebdoma-
daire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
défibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
20,69h
;
»°
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
fe
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
à temps
non-cemplet
à
raison
de
12,83h
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jure
Nord:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à l'unentmité
k_
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emplof
des
agents
de
maïtrises
territorlaux
à
Lemps
non-complet
à raison
de
23,32h
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrises
territoriaux
à temps
hen-complet
à ralson
de
25,85h
suite
aux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
(augmentation
de
la
durée
hebdomadaire)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N'OCC2024.
OZ
HH4A
Monsieur
le
Président
présents
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(x
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
25,85h;
»*
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
mat-
trises
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
23,32h
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+
Autorise
Monsleur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.9 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
le bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
1
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoïnts
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
7,64h
hebdomadaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(5
abstention),
ie
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,64h
hebdomadaire
;
+
Modifie
le
tableau
des
effectifs
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier. Voté à l'unanimité
m.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
31,22h
hebdomadaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'ernploi
des
adjolats
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
31,22h
hebdomadaire
;
+
Modifie
le
tableau
des
offectifs
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier. Yoté à l'unanimité
n.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
6,86h
hebdomadaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Cornmunautaire,
après
en
avoir
défibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
is
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
6,86h
hebdomadaire
:
Modifie
le
tableau
des
effectifs
;
Autorise
Monsieur
[e
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier, Voté à l'unanimité
0.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.10
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
;
Modifie
le
tableau
des
effectifs
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. Voté à l'unanimité
P.
Création
d'un
posté
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-
complet
a
raison
de
17,50h
hebdomadaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
ndjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
17,50h
hebdomadaire
;
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
le
tableau
des
effectifs
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
est
disponible
et
inscrit
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
q._
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,86h
hebdomadaire
: poste
d'antmateuritrice)
à
FAC
à Miontmirey
la
Ville
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territériaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
7,86h
hebdomadaire
à
compter
du
1“
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
fagent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifle
en
conséquente
le
tableau
des
emplois
:
«+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voré à l'unanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.11
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
F.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à raison
de
10,98h
hebdomadaire
: poste
d'ATSEM
à l'école
à Or-
champs
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsleur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
noh-complet
à
raison
de
10,98h
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2024
pendant
toute
Parnée
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifle
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
s._
Délibéretfon
portant
créstion
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raisan
de
10,21h
hebdomadaire
: poste
d'animateurftrice)
à
FACM
à Darpierre
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accrolssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'anlmations
à
temps
non-complet
à
raison
de
10,21h
hebdomadaire
à compter
du
1“
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+“
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dosster
R
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
fa
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
t
Déibération
portent
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territerfaux
non
permanent
suîte
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-compler
à
raison
de
8,62h
hebdomadafre
: poste
d'agent
d'entretien
à
F'ACM
à Rans
et
à Ranchot
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
te
Président
présente
ce
dossier
au
Conselt
Communautaire.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.12 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
À
l'unanimité
(rabstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
acéroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2624
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
e
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articies
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
&._
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dens
le
cadre
d'emplof
des
adjoints
territo-
taux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'enimateur(trice)
à
l'ACM
à Gendrey
pour
l'année
scolaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
aceroïssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
su
budget
de
}a
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
cffet.
Voté à l'unanimité
3.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à un
acerolssement
temporaire
d'activité
à temps
non—
complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateur{trice}
à l'ACM
à
Gendrey
pour
l'année
scolaire
2023-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
°_
Charge
Monsleur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.13 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
recrutement
dé
l'agent
;
+
Autorise Monsieur
le Président à signer
tout acte
afférent à ce dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois ;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inserits
au
budget
de
la
Communauté
de Communes
Jura
Nord
aux
articles et chapitre
prévus
à cet effet.
Voté à l'unanimité
x.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
l'ACM
à Gendrey
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
*
Charge
Monsfeur
le
Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
lemplof
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
eet
effet.
+
Voié à l'unanimité
y.
Délibération
portant
création
d'un
emplef
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
remporafre
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'snimateur(trice)
à
FACM
3 Montrairey
la
Ville
pour
l'année
scolsire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanfmité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
s
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
3"
septembre
2024
pendant
toute
Fannée
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Madifle
en
conséquence
le
tableau
des
ernplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
!a
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet,
#* *
Voté à l'unanimité
é
1
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.14
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
2.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'empiol
des
adjoints
territe-
rlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'antmateurtrice)
à
l'ACM
à Montmnirey
la
Ville
pour
l'année
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2624-2025
;
*__
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
b
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
ja
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
88.
Défibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'ernploi
des
adjeints
territo-
tlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
2ecroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
8,82h
hebdomadaire
: poste
d'animoteur{trice)
à
FACM
à Montmirey
la
Ville
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanitrité
(t
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
nun-permanent
pour
un
acerolssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
1
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
«_
Autorise
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémüunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
ét
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
bb.
Délibération
portant
créstion
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à ur:
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non-
complet
à raison
de
4,70h
hebdomadaire
: poste
d'enimateur(trice)
à lACM
à Orchamps
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président présente
ce
dossier
au
Conseit
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
é
1
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.15
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
aceroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
4,70h
hebdomadaire
à
compter
du
4*
septembre
2024
pendant
toute
année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrütement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplols
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Pagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
ét
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
ét
chapitre
prévus
à
cet
effet
Voté à l'unanimité
cc.
Délibération
portant
création
d'un
ernploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
rlaux
d'anfmations
non
permanent
suite
ä
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
Lemps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
FACM
à Orchemps
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
(1
abstention},
le Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Crée un emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
6,27h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
l’année
scofaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
ie tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
ét
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de Communes
jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
dé.
Délibération portant
création d'un ernploi dans
le cadre d'emploi des sdjoines
territe-
riaux
d'anfmations
non
permanent
suite à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
remps
non-complet
à
ralson
de
4,70h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
FACIS à Dampierre pour l'année scolaire 2024-2025
Monsieur
Le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
{1 abstention},
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée ur emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
4,70h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
Pannée
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
las
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p-16 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inserits
au
budget
de
ja
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
6e,
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
permenent
suite
à
ur
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
relson
de
6,27h
hebdomadaire
: poste
d'animateur{trice)
à
F'ACM
à Darnpierre
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente ce dossier au
Consell
Communautaire.
À Punanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré :
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
6,27h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossler
:
“Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
Ia
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dons
l'emploi
sont
disponibles
et
inserlts
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articlés
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
Voté à l'unenhaité
#1.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
Hlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateur{trice)
à
l'ACM
à Dampierre
pour
l'année
scolaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(:
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emplof
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
+
septembre
2024
pendant
toute
année
scolaire
2023-2025
:
°_
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
ÂAutorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+“
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Femploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
êt
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.17
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
£g.
Délibération portant
création d'un
emploi
dans
le cadre
d'emplol des adjoints
territoriaux
d'animations non permanent
suite à un accroissement
temporaire
d'activité à temps
non-
complet à raison de 5,49h hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice) à l'ACM
à Rans pour
l'année scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
lüunanimité
(1
abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaîre
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
17
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
Autorise
Monsieur
lé Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Vagent
nommé
dans
Fempiot
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
Veté à l'unanimité
hk,
Délibération portant créstion
d'un
ernplol dans
le cadre
d'emplei des adjoints
territo-
Heux
d'animations
non permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
Lemps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdornadaire
: poste
d'snimateurftrice}
à
FACM
à Rans pour l'ennée scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
te dossier
au
Conseil
Communautaire.
À Funanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
3°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise Monsieur
le Président
à signer
tout acte
afférent
à ce dossier ;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emplot
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
ä.
Délibération portant création d'un
emplol dans le cadre d'emploi des adjoints
territo-
riaux d'animations
non
permanent
sulte
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'aninateurtirice)
à
F'ACM
à Rans pour l'année scolsire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Consell
Communautaire.
À l'unanimité
(
abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.18
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
ta
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
BE
Délibération portant création d'un emptol dans le cadre
d'emploi des adjoints
territo-
rlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
FAC
à
Vitreux pour
l'année scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Canseil
Communautaire,
À l'unanimité
(1
abstention},
le Conseil
Communautaire,
après
eh
avoir
délibéré
:
Crée
un emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
1”
septembre
2024
pendant
toute
Fannée
scolaire
2024-2025
;
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce dossier ;
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessnires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
- « .
Voté à Funanimité
#k.
Délibération
portsnt
création
d'ur
emploi
dans
le
cadre
d'emplol
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
Lemps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'anfmateur(trice)
à
F'ACM
à
Vitreux
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire,
À l'unanimité
{1 sbstention},
le Conseil
Comrnunautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Créo un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1° septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recruternent
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier :
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplols
:
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
Voré à l'unanimité
#1.
Délibération
partant
création
d'un
emplof
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à un
accroïssement
temporaire
d'activité
à terps
non-
cornplet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'animateur{trice)
à
PACM
à
Fralsans
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsleur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
3"
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Pagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inserits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
mm.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
risux
d'animations
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à
éermps
non-complet
à raison
de
7,06h
hebdemadaire
: poste
d'animateur(trice)
à l'ACM
à Fraisans
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Frésident
présente
ce dossier
au
Consell
Communautaire.
À l'unanimité
(ï abstention},
le Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1%
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2026
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emplel
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
Ia
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p. 20 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
na,
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tertito-
tlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
aceroissement
ternporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
ralson
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à
FACM
à Fralsans
pour
l'année
scolatre
2034-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Coriseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
nôn-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1“
septembre
2024
pendant
toute
lannée
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
!a
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
20.
Délibération
portent
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
tlaux
d'anlmations
non
permanent
suite
à
ur
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-compler
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à
PACM
à Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
ie
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unankaîté
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
récrutement
de
l'agent
:
“_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossler
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
Ja
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Pagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
ot
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitro
prévus
à
cet
effot.
Voté à l'unanimité
pp. Délibération portant création d'un emploi dans le cadre d'emploi des adjoints territe-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
&
temps
ñon-complet
à
raison
de
8,62h
hehdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à
F'ACM
à Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstentlon),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
. 21
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-compler
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
+”
septembre
2024
pendant
toute
Fannée
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
l4
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
44.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à l'ACM
à Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
:
+
Crée un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emplot
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1”
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Vagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
le
Communauté
de Communes
Jurs
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unantrité
Suppression
d'un poste
dans le cadre
d'emploi des adjoines
territorfaux du patrimoine
à temps
non-complet
à ralson
de
8,19h
et création
d'un poste
dans
le cadre
d'empioi
des adjoints territoriaux du patrimoine
à temps
non-complet
à raison de
17h30
(aug-
méntation
de la durée hebdomadaire)
Monsieur le Président
présente
ce dossier au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
(1 abstention},
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»_
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à raison
de
27h30
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
ndjoînts
territo-
riaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à raison
de
8,19h
;
+
Modifie
_
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p. 22 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
Voté à Punanimité
se.
Défibération
instituant
les indemnités
horaïres
pour
travaux
supplémentaires
(HTS)
et l'indemnisation
des heures
complémentaires
({HC)
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité,
te Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'instaurer,
pour
tous
les emplois
de
catégorie
€ et
de
catégorie
B les
indemnités
horaîres
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
pour
les fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
que
les agents
contractuels
de
droit
public ;
De
compenser
les heures
supplémentaires
et complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
ho-
raires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
Pindemnisation
est
laissé à la libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale
;
De
majorer
le temps
de
récupération
dans
les mêmes
proportions
que celles
fixées
pour
ls
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un jour
férié
;
De mettre sn œuvre
un contrôle des
heures
supplémentaires
qui sera
effectué sur
la base
d’un
décompte
déciaratif
pour
les agents
de
tous
services
de
Ia CCJN
:
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
mandater
des
heures
«
complémentaires
>>
aux fonctionnaires
et agents
contractuels
à temps
non
complet
à un
taux
obtenu
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de résidence
d'un
agent
au
même
indice exerçant
à temps
complet
;
De charger
l'autorité territoriale de
procéder
au
mandatement
des heures
réelle
ment
effectuées.
Voté à l'unanimité
tt
Remboursement
des
frais de déplacement
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
+
De
fixer
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
liés à une mission
et une
formation/stage
à l'identique
de
ceux
de
FEtat
;
De
retenir
le principe
d'un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
a
base
d'une
indemnité
kilométrique
forfaitaire dans
les conditions
décrites
el-dessus
;
De
retenir
le
principe
d'un
remboursement
des
dépenses
de
péages
et
de
Stationnement
sur production
des justificatifs
de palement
et si ces
dépenses
sont
justifiées par rapport au déplacement
:
De
prendre
en charge
forfaitairement
les fraïs
supplémentaires
de
repas
au
taux
prévu
pour
les
agents
de
l'Etat
: 20€
;
D'instaurer
la prise
en
charge
des
frais
non
pris ei
charge
par
le CNFPT
en
cas
de
formation
;
D'autoriser
la
dérogation
à
ja
limite
d'1
aller-retour
par
an
entre
l'une
des
résidences
de
l'agent
et le lieu de
convocation
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des frais
de
déplacement
liés à la
participation
aux
concours
et
examens,
En
effet, pour les concours,
deux déplacements
peuvent
s'avérer nécessaires pour
une
même
opération,
un premier
déplacement
pour
les épreuves
d'admissibilité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.23 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
guls
un
deuxième
déplacement
si l'agent
est
autorisé
à participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Vaté à l'unanimité
3.
FINANCES 3.
Décision
modificative N°2
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
pronorice
favors-
blement
sur
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
de
l'exereice
2024
comme
ci-après.
Voté
à l'unanimité
AROCET FMC
TRS
chien motiiiane ns
cRteteenenens
b.
Décision
modificative
N°
-
BUDGET
ANNEXE
« ASSSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
2024
Monsieur
le Président
présentée
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favora-
blement
sur cette décision
modificative
n° 1 au
Budget Annexe
«< Assainissement
Collec-
tif >» de
l'exercice
2024
comme
ci-après.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-
24
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
PUOGEX ASSAINES
DENT CLEAN
Décision medificetive ms
e
Décision
modificative
n°1
—
Tarifs
relatifs
au
service
ADS
(Aütorisation
du
Droit
des
Sols)
- année
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Consefl
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Valide
ot
fixe
les
tarifs
des
actes
instruits
par
le
service
ADS
du
Grand
Dole
pour
l'année
2023
comme
suit
:
LIVPES
DE
DOCUMENTS
D'URBANISMES
|
VAUT
E-
TARIFS
—,
Pers
de
construire
__
Tr
UT
TUE
_—__
Certificat
d'urbanisme
typeb
TT
27
E
1057
E
____
Déclaration
préalable
07
|
7
[186975€
|
—_
Permis
d'aménager
T2
|
wnioé
|
LE
Permis
de démolie
À
08
7
Î""SE—
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Mandate
Monsieur
le
Président
à faire
les
titres
de
recettes
aux
différentes
com-
munes,
qui
correspondent
aux
différents
documents
d'urbanismes
fnstruits
per
le
service
ADS
du
Grand
Dole
comme
suit
:
Bskecteratlon
Serslte
ADS
2023
e
. 25
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
&.
ASSAINISSEMENT 8. Avenant
n°3
relatif
au
contrat
de
concession
de
service
public
-
«
Assainissement
col-
dectit
»
Fionsleur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur cet
avenant
;
Approuve
les
termes
dudit
avenant
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
+.
Veté à l'unanimité
8.
Autorisation
de
mise
à disposition
des
données
MAJIC
de
{a
COIN
au
Syndicat
Mixte
Doubs
Loue
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
mise
à
disposition
de
données
issues
des
fichiers
fonciers
MAJIC
au
Syndicat
Mixte
Doubs-Loue
et
à
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
document
d'engagement
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à Punanimité
B
Commune
de
ta Barre
—
Institution et délégation
du droit de préemption
à PEPF
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au Conseil
Communautaire,
À Funanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
détibéré,
décide
:
+
D'instituer
le
Droit
de
Préemption
dans
un
périmètre
délimité
par
la
carte
communale
de
La
Barre
conformément
au
plan
joint
et
concernant
la
parcelle
cadastrée
ZC
94
;
+
Motiver
sa
décision
selon
l'article
L
300-1
et
l'article
L
210-1
du
Code
de
Purbanisme
par
:
—
Le
création
d'un
ou
deux
logementés)
pour
l'Euro-véloroute
ainsi
que
des
logements
locatifs
sur
cette
parcelle.
De
déléguer
ce
droit
de
préemption
à F'EPF
DOUBS
BFC
;
Be
charger
le
Président
de
procéder
à :
-_
L'affichage
au
siège
de
Ia
Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
La
Barre
pendant
un
mois
;
—
La
parütion
d'une
insertion
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
habilités
à recevoir
des
annonces
légales
:
La
notification
de
la
délibération
et
du
plan
précisant
te
champ
d'application
du
Droit
de
Préemption
;
Au
directeur
départemental
des
finances
publiques
;
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.26 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
À
la
chambre
départementale
des
Notaires
:
—
Aux
Barresux
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
droit
de
préemption
;
—_
Aux
Greffes
constitués
près
les
tribunaux
judicialres
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
droit
de
préemption.
Voté à l'unanimité
c..
Aménagement
du
site
merovingien
«
Champ
des
vis
»
- Mission
d'accompagnement
par
le
CAUE
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
détibéré
:
+
Valide
la
mission
d'accompagnement
du
CAUE
du
jura
{paysagiste}
pour
la
réalisation
de
l'analyse
paysagère
et
urbanistique
du
site
et
ses
abords,
la
définition
des
principes
d'aménagement
du
site
espace
publie
et
la
définition
de
l'enveloppe
budgétaire
en
fonction
de
l'hypothèse
d'aménagement
qui
sera
retenue
par
la
maîtrise
d'ouvrage
dont
le
coût
forfaitaire
de
cette
mission
s'élève
à 1500
€
net
;
*
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
$
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
at
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
voté à l'unanimité
6.
CULYFURE/MONDE
ASSOCIATIF
2.
Attribution
d'une subvention
exceptionnelle
à l'association
du Chat Perché
Mansiaur
le Président
présente ce dossier
au
Conseil
Communautaire,
À l'unanimité,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accapte
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€
à
l'association
du
Chat
Perché
:
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
l'association
du
Chat
Perché
j
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
Inserits
au
Budget
Principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord.
Vois à l'unanimité
b.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnehie
à
l'association
sportive
de
l'école
3
Or-
champs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
600,00
€
à
Passociation
sportive
de
l'école
à Orcharps
;
*_
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à l'association
sportive
de
l'école
à Or
champs
;
à
p.27
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Ditque
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord.
Voté à l'unanimité
7
EJE/A
ES
SCOLAIRES
3.
Convention
de
mise
à disposition
de
matériels
divers
informatiques,
audios,
…)
entre
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
fes
Communes/les
associations
de
parents
d'élevésfies
écoles
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*__
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à
dis-
position
de
matériels
divers
entre
ta
CCJN
et
les
communes
ou
les
APE
ou
les
écoles
;
$e
prononce
favorablement
sur
cètte
convention
;
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
ss
Autorise
Monsieur
fe
Président
à
signer
la
convention
à
chaque
fois
qu'il
est
né-
cessaire
et
tout
acte
afférent
à
£e
dossier
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nétessaires
au
bon
fonc-
tionnement
du
dossier.
Voté à l'unanimité
à.
Convention
de
partensrist
entre
la
Communauté
de
Coriunes
jura
Nord
et
le
SDIS
du
Jura
ou
Chez
Antoine
et
Martin
pour
l'organisation
de
visitesfée
rencontres
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punaniotité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
ls
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
CON
et
le
SDIS
du
Jura
où
Chez
Antoine
et
Martin
;
Se
prononce
favorablement
sur
cette
convention
;
+
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
à
chaque
fois
qu'il
est
né-
cessaire
et
tout
acte
afféront
à ce
dossier
8
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonc-
tlonnement
du
dossier,
Voré à l'unanimité
Ge
Tarifs
repas
en
temps
périscolatres
et
extrascolaires
à
compter
de
à
rentrée
de
sep-
fernbre
2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
De
RS
TT:
F
Tarif
TTC
2024
(appliqué
au
tarif
périsco-
(Prix
coftant)
laîre
midi
et
mercredi
avec
D
repas)
é
p.
28
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
Pour rappel, LCR
actuel
|
400
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
du
tarif
repas
à
compter
de
Ia
rentrée
de
septembre
2024
;
+
Adopte
et
fixe
le
tarif
repas
en
temps
périscolaires
et
extrascolaires
ef-dessus
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
;
»*
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarthes
nécessaires
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
4.
Tarifs
repas
du
Multiaccuell
et
de
la
Microcreche
à compter
de
la
rentrée
de
septernbre
2024
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au Consell
Communautaire.
À l'unänimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se prononce
favorablement
sur l'augmentation
du
tarif repas
;
*
Adopte
et fixe les tarifs repas
applicables
à compter
de
{a
rentrée
de
septembre
2024
comme
suit
:
Public concerné
!Tarifs TIC $compter de le
———
-,—,
|
rentrée de septembre 2024
Crèche
: bébés (6/12
mots)"
2"
34e
£rèche : moyens (12/18 mois)
|
| 3,60
Crèche
: grands {+
18 mais)
|
383
|
+
Autorise
Monsleur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
e..
Modificakion
du règlement
intérieur des accueils collectifs de mineurs
(ACM)
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au Conseil
Communautaire.
À l'unanimité,
le Conseit
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
et valide
les
modifications
du
règlement
Intérieur
des
Accuells
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur
et
tout
acte
affé-
rent
à ce
dossier
et
à prendre
toutes
tes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voté à l'unanimité
é
.29
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Autorise
Monsieurle
Président
à signer
ce
projet
d'établissementet
tout acte
afférent
à nd
à prendre
toutes
lesdispositionsnécessairesàlexécutiondets
présente
délibération.
Voté
à l'unanimité
g.._
Modification du projet d'établissement
- Muftiaccueil
a Fraisans.
Monsieur te Président présente
ce dossier au Conseil Communautaire.
Alunsnimité, le Conseil Communautaire,
après en
avoir délibéré:
.
cs
et valide les modifications du projet d'étabtissement de la Microcrèche à Sa
ans;
+
AutoriseMonsieur
le
Président
à signer
ce
projet
d'établissement
ettout
acte
afférent
dcedossieretà
prendretoutes
les
ispositionsnécessaires
à l'exécution de
ta
présente
délibération.
Votéà l'unanimité
Séance levée
à 19h57
Commune
de Montmirey-La-Ville,
Le Président,
Eric PERTUS
Gérorme
FASSENET
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.30
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
b.
Décision prises par le Président
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
e.
Avis
sur
le nauveau
périmètre
et
les
statuts
du
nouveau
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
l'Ognon
{fusion
du
SIBHVO
et
SMAMBVO}
Monsieur
le
Président
présente
c
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité,
te
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
,
are
Fintérêt
et
l'adhésion
au
nouveau
Syndicat
mixte
de
{a
vallée
de
POgnon
{SvO);
CR
prononce
favorablement
sur
le
périmètre
du
nouveau
Syndicat
mixte
de
la
vallée
de
'Ognon
(SVO)
;
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
statuts
du
nouveau
Syndicat
mixte
de
la
vallée
de
l'Ognon
{SVO)
;
Voté
à
l'unanimité
4
Contrat
de
location
de
la
salle
des
forges
pour
les
rencontres
éconcntiques
du
21
novembre
2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
détibéré
:
Se prononce
favorablement
sur ce contrat
;
Approuve
les termes
dudit contrat
;
Autorise Monsieur le Président
à
signer ce contrat et tout acte afférent à ce dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de ce dossier ;
«
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement de ce dossier.
“…...
Voté à l'unanimité
2.
RESSOURCES
HUMAINES
&..
Suppression
d'un poste
dans
le cadre
d'emploi
des rédacteurs
territorioux
à temps
complet
et
création
d'un
poste
dans le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territorieux à temps
complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. À l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
«Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
complet
;
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.31
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Supprime,
en conséquence,
le poste dans
le cadre
d'emploi
des rédacteurs
territoriaux
à temps complet
;
,
—
en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
jura
Nord
;
+
Autorise Monsieur
le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
«
Autorise Monsieur
le Président à engager toutes les démarches
nécessaires pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté
à
l'unanimité
3.
FINANCES a.
Fonds de péréquation
intercommunale
et communale
2024
{FPIC)
— Répartition dérogataire
& ls
majorité
des
2/3
»
entre
lo
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et les
communes
membres
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au Conseil
Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Opte
pour la répartition dérogatoire
«
à la majorité des 2/3 », telle que présentée ci-
dessous:
Contormité ds
|
Contoené
de
prélèvement
|
rvarement
montée
|
VRP
|
étrguepe |
pistons
|
RE
|
Sémgstcie par
prélèvement
à ta
be
jtée
rapport
dun écant del
revenement
dis
ei
+
apport
à Lin ct
St
majorité des 3
es
mn
fe |
276
mots
|
pl
2neu
sonne
prélèvement de
some AT À versement
de droit
feit pomn
toners
PatEc
=
ox
asie
EE
Fu
ane
Pat communes
74853
|
FOI
-
LE
l
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
critères
et
la
pondération
par
l'Ét
pour
la
répartition dérogatoire présentés
ci-dessous :
Pondérotion des€
critères
Potentiel
financier
Potentiel fiscal par
Revenu par
habitant
par
habitant
(PE/hab}
habitant
(PT/hab}
{PA
Pondérston
critères pour prélèvement
us
Æ
1,00
Pondération critères pour reverse ment
Mar
É
©,
g80
+
Se prononce
favorablement sur la répartition
du reversement
à la majorité
des
2/3, à
savoir:
-
235
399
€ pour
la Communauté
de
Communes
jura
Nord,
-
78
853
€ pour les communes
membres
dont
le montant
est réparti comme
suit:
Ed
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.32
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 3451 39457 ET] 39498
BARRE BRANS
COURTEFONTAINE
DAMMAR TE. DA MPIERRE ETREPIGNEY
EVANS
s
GENDRET UY:
MONTEPLAS
MONTMIREV-LA
VILLE
BSONTAMRET-LE-
CHATEAU ORCHAMPS
*
PAGNEY FRANS
ROUFFANGE
ns
SERMANGE
ERRE-LES-MOULIERE
TAXEMNE THERVAY ITREUSX
2 263500 538.00 3431.00 S 465, 5327.00 2
231,00 220,00 238.00 {23200
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Autorise
le Président à engager
les procédures
administratives
nécessaires et à signer
tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
b.
Décision
modificative
n°?
— Budget
annexe
«
ZAC
LES
PERRIERES
À DAMPIERRE
»
2024
Monsieur fs Président présente ce dossier au Conseil Communautaire, À l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, se prononce favorablement
sur cette décision modificative
n°1 au Budget
Annexe
«
ZAC
Les Perrières
à Dampierre
»
de
l'exercice
2024
comme
ci-après.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
P-33 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
:
ee
ER
nn
qe
fon
|
1h’
2
—
Le Cuers feu à ent eue
pes
Îrre—baete
TE
CITE
TI
en
passe
em
|
mm
Voté à
l'urarimité
<.
Décision
modificntive
nr
— Budget
annexe
<< ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
»
2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
cette
décision
modificative
n°1
au
Budget
Annexe
«
Assaïnissement
Non-collectif
»
de
l'exercice
2024
comme
ci-après.
BUDGET
SPANE
tkchion
modificative n°5
arrnsiées (au
emmices antécarens)
TOTAL
PONCTIONNEMTES
2
Voté à l'unanimité
4.
ASSAINISSEMENT 2.
Délégation
de service public pour
lossoinissement collectif - Rapport
annuel
du délégataire
de
Fexercice 2022
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au
Conseil
Communautaire.
A
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
communication, au
LT
l'art
LHG1-3 du
ue
des Collectivités
j
Terioriales du
Rapport
lu
Dé
xercice
2022
en annexe
à la
présente
délibération,
relatif à la Délégation
de Service Public liée à l'assainissement collectif.
Voté à l'unanimité
+.
Délégation de service public pour
l'assainissement collectif - Rapport
onnuet
da délégoteire
de
Pexercice
2023
Monsieur le Président
présente ce dossier au Conseil Communautaire,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
communication,
au
titre
de
l'article
Li4t1-3
du
Code
Génèral
des Collectivités Territoriales
du
Rapport Annuel
du
Délégataire
de
l'exercire
2023
joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
relatif
à la
Délégation
de
Service
Public
liée
à l'assainissement
collectif.
Voté
à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
p.34 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
c
Délégation
de
service
public
pour
Fassainissement
non-coliectif
-
Ropport
annuel
du
délégataire de l'exercice 2023
Monsieur
le Président
présente ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
communication,
au
titre de
l'article L1411-3
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
du
Rapport Annuel
du
Délégataire de l'exercice
2023 joint en annexe
à ls présente délibération,
relatif à la Délégation
de Service Public
liée à l'assainissement non-collectif.
Voté à l'unanimité
4.
Adoption
du
Rapport
sur le Prix et la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
coflectif de
Pexercice
2023
(RPQS)
Monsieur
fe Président
présente
ce
dossier
au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après
présentation
de ce rapport :
+
ADOPTE
Île rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
coltectif
de
l'exercice 2033 ;
+
DEGDE
de transmettre aux services préfectoraux
la présente
délibération
:
*
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
+
DECIDE
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de performance
sur le SISPEA
;
+
AUTORISE
Monsieur
Le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à engager
toutes les démarches
nécessaires à ce dossier.
Vote
à
l'unanimité
ee
Adoption
di
Rapport
sur
le Prix et lc Qualité
du
Service
Public d'ossainiscement
non-collectif
de
l'exercice 2023
(RPQS)
Monsieur
te Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
lunanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
communication, au titre de l'article Li4r1-3
du Code Général des Collectivités Territoriales du
Rapport
Annuel du
Délégataire de l'exercice 2022 joint en annexe
à la présente délibération,
relatif à la Délégation
de Service Public liée à l'assainissement collectif.
Voté à Funsnimité
e
Actes
de
rétrocession
de réseaux d'assainissement
collectif situes
sur
le commune
d'Gugney
entre lo Communouté
de Communes
Jurs Nord
et Monsieur
Rodolphe
ANDRE
et fladame
Cindy
MARTIN,
Monsieur
Jonothan
SCHOENLEBER
et Madame
julie
PERRIN,
Madame
Lucie KOELLER
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
:
s
Valide
le transfert
de
ce
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le patrimoine
de
la
Communauté
de Communes
jura
Noté ;
+
Valide
ta rétrocession
de ce réseau
à titre onéreux
pour
un
montant
de
7 854,48
€
:
+
intègre ce réseau dans
le patrimoine
de la Communauté
de Communes
Jura Nord ;
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.35
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
Classe ce réseau dans le domaine
public ;
Vaïide
le projet d'acte notarié joint à la présente délibération ;
Accepte
les termes
dudit acte
;
Nomme
l'office
notarial
SCP
BARTHEN
RUIZ
YANDEL,
8
rue
Joseph
Thoret,
39100
DOLE
;
e
Précise que
la Communauté
de
Communes
jura
Nord
s'engage
à prendre
en
charge
les frais notariés et tout frais divers
liés à cette rétrocession
;
+
Autorise
Monsieur
le Président à procéder
aux formalités administratives
nécessaires
et à signer l'acte notarié et tout acte afférent à ce dossier;
«Dit
que
les crédits
au titre de cette transaction
sont
inscrits
au budget.
te
Voté à l'unanimité
Ê
Travaux
d'asséinissement
sur
la
commune
de
Salans
: acquisition
de
la
parcelle
n°ZHsz
oppartenant à ls commune
de Salans à l'Eure symbolique et signature de l'acte notarié
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité, le Conseël Communautaire,
après en avoir délibéré :
s
Décide
d'acquérir
la
parcelle
n°Zh57
à
l'Euro
symbolique
à
4
commune
de
Salans
dune
surface
de
2a
5oca
pour
les
travaux
d'assainissement
sur
la
commune
de
Salans
;
+
Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
;
,
>
que
les frais notariés sont à la charge
de la Communauté
de Communes
Jura
:
Nomme
Foffice
notariel
SCP
BARTHEN
RUIZ
VANDEL,
8
rue
joseph
Thoret,
39100
DOLE;
e
Précise
que
la
commune
de
Salans
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
si nécessaire
et à viabiliser la parcelle avant
la cession
à l'Euro symbolique
à
la Communauté
de Communes
Jura Nord ;
«_
Autorise Monsieur
ie Président à procéder aux formalités
administratives
nécessaires
et à signer l'acte notarié et tout acte afférent à ce dossier ;
»
Dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
5.
AME)
Œ
POLT
l
as.
Retrait
de
la
délibération
n°
dec2a24
06
085
du
$ juin
2024
relctive
à
l'institution
et
délégation
du droit de préemption sur la commune
de Pagney
Monsieur te Président
présente ce dossier au Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
RETIRE
la délibération
n°
DCC2024_
06 _G88
du
6 juin
2024
relative
à
l'institution
et
à
ta
délégation
du
Droit
de
Préemption
sur la zone urbaine centre bourg (CB)
sur la commune
de Pagney.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
&.
Institution et délégation du droit de préemption
irboïn à la commune
de Pagney
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
:
+
Décide
d'instituer le Droit de
Préemption
sur la parcelle cadastrée
AB 368
où se situe
le projet de parking
envisagé par
la commune
de
Pagney
;
+
Motive
sa décision
selon
l'article
L 300-1
et Particle L 210-1
du Code de l'urbanisme
pe
la réalisation
d'un
parking
sur
la parcelle
AB
368,
où est
situé
pour
l'instant
un
angar,
qui serait destiné
aux commerces
{boulangerie
et pizzeria} afin
d'en faciliter
l'accès ;
+
Délègue ce droit de préemption
à la commune
de Pagney.
Voté à lunonimité
6.
GEMAP] @..
Convention
avec
le SMAMBYO
Pour
fes travaux de
la Vèse
—
Tranche
à
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
4 l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
Se prononce
favorablement sur cette convention
de partenariat :
Approuve
les termes
de
ladite
convention
;
Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ; Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement du dossier.
Voté à l'unanimité
7. CULTURE/MONDE ASSOCIATIF &.
Modification
des
tarifs
<< médiathèque
»
de la Communauté
se Communes
jura
Nord
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier au
Conseil
Communautaire.
Adhésions Peur les résidents
de
ls Communauté
de Communes
Jure
Nord:
+
1 adhésion
individuelle
:
10,09
€
+
1 adhésion
familiale :
13,00 €
Pour
les résidents
frors de fa Communauté
de Carnmmunes
Jura ord
+
1 adhésion
individuelle
d'informatique
:
20,00
€
+
1 adhésion familiale
:
26,00
€
Pénalités — Modalités des retards et des rappets Rappels
+
Lettre de rappel
n° ? {retard d'un
mois):
2,00 €
su &
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.37
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
+
Lettre de rappel
n° 2 (retard de deux
mois):
4,00
€
+
Lettre de rappel n° 3 retard
de trois mois}:
6,00 €
*
Retard
prêt matériels :
5,00
€
{par semaine de retard}
Service multimédia
+
Connexion
internet :
gratuite
{pour les abonnés)
Service prêt matériel (prêt ou
détérioration}
+
Liseuse: -
Liseuse:
120,00
€
—
Housse
de
protection
:
26,00
€
—
Adaptateur
secteur
/ Cäble
USB/micro-USe
:
20,60
€
-
Pochette
de
transport
:
20,00
€
—
En cas de perte ou de vol de l'intégralité du
matériel
:
180,00
€
—
Dégradation
n'entravant
pas
le fonctionnement
{rayures,
chocs
légers...) :
30,00
€
—
Dégradation
logicielle entraînant
une
maintenance
informatique
:
30,00
€
—
Pénalités de retard:
5,00 €
{par semaine de retard)
+
Tablette: —
Tablette:
200,00
€
—
Housse
de
protection :
36,00
€
—
Adaptateur
secteur
/ Cêble
USB/micro-US8
:
20,00
€
—
Pochette
de transport:
20,00
€
—
En tas de perte ou de vol de l'intégralité du
matériel
:
260,00
€
—
Dégradation
n'entravant
pas
le fonctionnement
(rayures,
chocs
légers...) :
30,00
€
—
Dégradation
logicielle
entraînant
une
maintenance
informatique
:
30,00
€
—
Pénalités de retard
:
5,00 €
(par semaine de retard)
+
Victor
Stratus
M-13
:
—
Victor Stratus
M-12
:
359,00
€
—
Adaptateur
secteur
/ Câble
USB/micro-USB
:
28,00
€
—
En cas de perte où de vol de Pintégralité du matériel
:
370,00
€
—
Dégradation
n'entravant pas
le fonctionnement
(rayures,
chocs
légers...)
30,00
€
—
Dégradation
logicielle entraînant
une
maintenance
informatique
:
30,06
€
—
Pénalités de retard :
5,00
€
{par semaine de retard)
Tarifs Phatocopies
+
A4
noir
&
blanc
recto:
0,16
€
+
A4
noir
& blanc
recto/verso:
6,20
€
s
A4
couleur recto:
0,20
€
*
À4 couleur recto/verso
:
0,40
€
+
A3
noir & blanc recte
:
0,20
€
«A3
noir
& blanc rectofverso:
8,30
€
+
A3 couleur
recto:
0,40
€
36
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.38
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 +
A3
couleur
recto/verso
:
Tarifs impressions
+
Noir &blanc:
+
Couleur:
Tarifs Photocopies pour les associations
A4, noir & blanc
recto :
A4 noir & blanc rectojverso : A4
couleur recté
:
Ai couleur
recto/verse
:
A3
noir & blanc
recto :
A3
noir
&
blanc rectofverso
:
A3 couleur recto
:
A3 couleur
recto/verso
:
uns
Tarifs imprexsions pour les associations
°
Noir
& blanc:
+
Couleur:
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
0,50 € 0,20 € 0,40
€
oo
€
0,20 € 0,26 € 6,40 € 6,20 € 030
€
0,40 € 6,50 € 0,20
€
G,40
€
+
Se prononce
favorablement sur la modification
des tarifs présentée ci-dessus
;
Fixe et adopte
les tarifs ci-dessus
:
+
Autorise
Monsieur
le Président à engager
les démarches
nécessaires
à ce dossier et à
signer tout acte afférent à ce dossier.
B._
Modification
du réglement
intérieur
de la médiathèque
Juro Nord
Monsieur
Le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
Voté à Funanimité
+
Accepte
et valide
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
Lz médiathèque
jura
Nord;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à pe
le règlement
intérieur
et ses annexes
et tout
acte afférent à ce dossier et à prendre
toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
€.
Projet culturel avec
l'assaciation
la Carotte dans fe dispositif régional
idylle 2025
Monsieur
le Président
présente ce dossier
au Conseil
Communautaire,
À l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré :
+
Valide le principe d'engagement de la Communauté
de Communes
au projet idylle pour
Fannée
2025
;
+
Accpte
d'inscrire
la
dépense
de
ce
projet
au
Budget
principal
de
l'exercice
2025
et
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024
mA Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ET
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
d'engager
la dépense
correspondante
au
Budget
principal
de
l'exercice
2025
;
+
Autorise
le Président à signer tout acte afférent à ce dossier;
«
Autorise Monsieur le Président à solliciter les aïdes auprès
des financeurs ;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de ce dossier,
Voté à l'unanimité
8.
EE / AFFAIRES &..
Adoption du Projet Educatif des Aceueiïls Collectifs de Mineurs
(ACM}
Juro Nord
Monsieur le Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A l'uranimité, le Conseil
Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Adopte le Projet Éducatif des Accueils
Collectifs de Mineurs jura Nord
;
+
Autorise
Monsieur le Président à signer
les actes afférents à ce dispositif ;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctisnnement de ce dossier,
Voté à l'unanimité
b.
Convention
Territoriale
Globale
Monsieur
le Président
présente ce dossier
au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
APPROUVE
la Convention
Yerritoriate Globale
(CTG) pour la période 2024-2028;
+
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG),
ci-
annexée, et tout acte afférent à ce dossier
;
,
+
AUTORISE
M.
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente délibération.
Voté
à f'unonimité
+.
Conventions d'objectifs et de Financement des EAJE de Froisans et de Solans
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À F'unanimité, te Conseit Communautaire, après en avoir délibéré
:
«Se
prononce favorablement sur cette convention d'objectifs et de financement des EAJE de
Fraisans
et de Salans
;
+
Approuve
les termes
de
ladite convention
;
«
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et
tout
acte
afférent à ce dossier ;
.
.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
dossier.
Voté à Punorimité
3
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.40
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
ER
Publié
le 05/12/2024
ID
: 039-243900560-20241128-DCC2024_11_192-DE
Monsieur
le
Président
présentece
dossier
au
Conseil
Communautaire,
Al'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré:
*_
Seprononcefavorablementsurcette
convention
d'objectifs
et
de
financement
dos
Ac-
cuells
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
:
«_
Approuvelestermesdeladite
convention
GI
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
à interveniret
tout
acte
affé-
rent à ce dossier
+
Autorise Monsteurle Président à engagerles
démarches nécessaires au bon fonction
nement du dossier,
Voté
à
l'unanimité
Séance levée à 19h57 Commune
deLa Brétenière,
Le Président,
isabelle GUILLG
}
Gérome
FASSENET
ke
rl
»
p.41
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2024