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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 25 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
CS
CARPIQUET
Compte-rendu
de
la séance
du
Lundi
25
septembre
2023
Le
Conseil
Municipat
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
SÉRARD,
Maire.
Présents
: Roger
JEAN,
Pascale
DUMAINE,
Terry
DAIGREMONT,
Jean-Marie
LEPERDRIEUX,
Janine
LÉVEILLÉ,
Philippe
MARIE,
Nathalie
FAVÉ,
Marc
GRIPPON,
Pascal
GONFROY,
Nathalie
SAUTON,
Frida
KAYALE,
Franck
HERBERT,
Evangelina
GALEANO,
Daniel
MORIN,
Dominique
PAIN,
Carole
DREVET,
Fabienne
VERGES.
Absents
excusés
:
Mme
PERDEREAU
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DUMAINE
Mme
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
GRIPPON
Mme
DAIGREMONT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
SÉRARD
Monsieur
HELIE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
LÉVEILLÉ
Madame
CHAMPION
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DREVET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Terry
DAIGREMONT
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 23
. Présents
: 18
. Votants
: 23
Date
de
convocation
: 21/09/2023
Date
d'affichage
: 21/09/2023
Ouverture
de
la
séance
à :
18
h.30
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
juin
2023
comme
suit
:
vote
: UNANIMITE.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
BUDGET
PRIMITIF
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Le
Conseil
Municipal,
VU
le compte
administratif
2022
relatif
au
budget
principal,
VU
le budget
principal
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le budget
principal
2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e En
dépense
de
fonctionnement
:
Chapitre
023
:
+ 180
000,00
€
Cette
dépense
n'est
pas
équilibrée
par
une
recette
compte
tenu
du
sur-équilibre
existant
{+
2 522
589,99
€)
en
section
de
fonctionnement.
+ En
recette
d'investissement
:
Chapitre
021
:
+ 180
000,00
€
°e En
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
2115
: terrains
bâtis
+ 180.000,00
€
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
/7
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
RENOVATION
THERMIQUE
ET
ENERGETIQUE
DU
GYMNASE
PAUL
LEGRANDOIS
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
+ Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
: Lot
6 : ELECTRICITE
: Entreprise
LAFOSSE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le marché
de
travaux
n°
2022-10-02
relatif
à la
rénovation
thermique
et
énergétique
du
gymnase
Paul
LEGRANDOIS,
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre,
un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
n°
2022-10-02
- lot
n°6
"ELECTRICITÉ"
a été
signé
pour
la réalisation
dudit
projet,
et que
celui
est
alloti,
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
marché
initial
du
lot
n°
6 "ELECTRICITE"
était
de
27.750.80
€ HT,
CONSIDÉRANT
qu'un
point
précis
a été
effectué
entre
les
plus
et
moins-values
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le montant
total
des
plus-values
est
de
3.900,56
€ HT,
CONSIDÉRANT
que
cela
représente
14,06
%
du
marché
initial
du
lot
n°
6 "ELECTRICITE"
de
27.750.80
€ HT
(soit
un
dépassement
des
5 %
autorisés),
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
marché
de
travaux,
CONSIDÉRANT
que
ledit
avenant
concerne
le lot
n°6
"ELECTRICITE",
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
concernant
le lot
n°6
"ELECTRICITE"
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
relatifs
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
du
gymnase
Paul
LEGRANDOIS.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
RENOVATION
THERMIQUE
ET
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
JACQUES
CARTIER
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
+ Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
: Lot
6 : ELECTRICITE
: Entreprise
LAFOSSE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le marché
de
travaux
n°
2022-10-01
relatif
à la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jacques
CARTIER,
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre,
un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
n°
2022-10-01
- lot
n°6
"ELECTRICITÉ"
a été
signé
pour
la réalisation
dudit
projet,
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
marché
initial
du
lot
n°
6 "ELECTRICITE"
était
de
20.717.34
€ HT,
CONSIDÉRANT
qu'un
point
précis
a été
effectué
entre
les
plus
et moins-values
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le montant
total
des
plus-values
est
de
1.391,34
€ HT,
CONSIDÉRANT
que
cela
représente
6,72
% du
marché
initial
du
lot
n°6
"ELECTRICITÉ"
de
20.717.34
€ HT
(soit
un
dépassement
des
5 %
autorisés),
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
marché
de
travaux,
CONSIDÉRANT
que
ledit
avenant
concerne
le lot
n°6
"ELECTRICITE",
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
concernant
le lot
n°6
"ELECTRICITE"
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
relatifs
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
élémentaire
Jacques
CARTIER.
/4
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
e Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
: Lot
8 : PEINTURE
/ SOLS
:
Entreprise
Pierre
PEINTURE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le marché
de
travaux
n° 2022-10-01
relatif
à la
rénovation
thermique
et énergétique
de
l'école
élémentaire
Jacques
CARTIER,
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
n°
2022-10-01
- lot
n°8
"PEINTURE
/ SOLS"
a été
signé
pour
la réalisation
dudit
projet,
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
marché
initial
du
lot
n°8
"PEINTURE
/ SOLS"
était
de
12.510.56
€ HT,
CONSIDÉRANT
qu'un
point
précis
a été
effectué
entre
les
plus
et
moins-values
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le montant
total
des
plus-values
est
de
2.909,97
€ HT,
CONSIDÉRANT
que
cela
représente
23,26
%
du
marché
initial
du
lot
n°8
"PEINTURE
/ SOLS"
de
12.510.56
€ HT
(soit
un
dépassement
des
5 %
autorisés),
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
marché
de
travaux,
CONSIDÉRANT
que
ledit
avenant
concerne
le lot
n°8
"PEINTURE
/ SOLS",
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
concernant
le lot
n°8
"PEINTURE
/ SOLS"
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
relatifs
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et énergétique
de
l’école
élémentaire
Jacques
CARTIER.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
NOMBRE
D’OUVERTURES
AUTORISEES
LES
DIMANCHES
POUR
LES
COMMERCES
DE
CARPIQUET
POUR
L’ANNEE
2024
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
du
travail,
VU
la loi
n°
2016-1088
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
sa
délibération
n°2022-48,
en
date
du
19
septembre
2022,
relative
aux
autorisations
sur
les
dérogations
pour
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
pour
la commune
de
statuer
sur
le nombre
de
dérogations
au
repos
dominical,
pour
l'année
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
commerces
de
la commune
de
CARPIQUET
à déroger
au
repos
dominical
pour
un
maximum
de
8 dimanches,
pour
l’année
2024,
en
fonction
de
la branche
d'activités
de
l’entreprise
(alimentaire,
équipements
de
la maison,
équipements
de
la personne,
auto/moto).
A Te
QU)
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
POUR
L’ANNEE
2024
e Locations
des
salles
communales
:
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Publiques
(CGCT),
VU
la délibération
n°
2022-44,
en
date
du
19
septembre
2022,
relative
aux
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
modifier
et d'harmoniser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à louer
aux
habitants
et
aux
entreprises
de
la Commune
de
Carpiquet,
à titre
privé,
les
salles
communales,
DÉCIDE
de
modifier
les
tarifs
pour
l'année
2024,
DÉCIDE
que
lesdits
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024
(cf.tableau),
DÉCIDE
de
fixer
le prix
de
la location
de
la Salle
de
Spectacles
de
la manière
suivante
:
e Pour
les
locations
aux
particuliers
:
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 400
€
° Pour
les
locations
aux
entreprises
et
professionnels
:
o Location
week-end
{du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 700
€
DÉCIDE
de
fixer
le prix
de
la location
de
la Saile
de
la Gaité
de
la manière
suivante
:
+ Pour
les
locations
aux
particuliers
:
o Location
demi-journée
(4
heures)
& vin
d'honneur
: 150
€
o Location
journée
{de
9h
à 9h)
: 230
€
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 310
€
e Pour
les
locations
aux
entreprises
et
professionnels
:
o Location
demi-journée
(4 heures)
: 230
€
o Location
journée
(de
9h
à 9h)
: 330
€
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 450
€
DÉCIDE
de
fixer
le prix
de
la location
de
la Salle
Apollon
de
la manière
suivante
:
e Pour
les
locations
aux
particuliers
:
o Location
demi-journée
(4
heures)
: 150
€
o Location
journée
(de
9h
à 9h)
: 230
€
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 310
€
e Pour
les
locations
aux
entreprises
et
professionnels
:
o Location
demi-journée
(4
heures)
: 230
€
o Location
journée
(de
9h
à 9h)
: 330
€
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 450
€
DÉCIDE
de
fixer
le prix
de
la location
de
la Salle
Dionysos
de
la manière
suivante
:
e Pour
les
locations
aux
particuliers
:
o Location
demi-journée
(4
heures)
: 100
€
o Location
journée
(de
9h
à 9h)
: 150
€
o Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
: 200
€
e Pour
les
locations
aux
entreprises
et professionnels
:
o Location
demi-journée
(4
heures)
: 200
€
© Location
journée
(de
9h
à 9h)
: 250
€
© Location
week-end
(du
vendredi
17h
au
lundi
8h)
: 330
€ DÉCIDE
de
fixer
le prix
de
la caution,
qu'elle
que
soit
la salle
réservée,
à 2.000
€
DECIDE
que
le forfait
nettoyage
sera
systématiquement
demandé
à la
réservation
quelle
que
soit
la
salle
réservée
DECIDE
de
fixer
le prix
de
la location
de
la vaisselle
: forfait
de
100
€
DECIDE
de
fixer
le prix
de
la caution
pour
la vaisselle
perdue,
cassée
ou
abimée
à 5
€ par
couvert
DÉCIDE
de
fixer
le prix
retenu
pour
le nettoyage
complet
des
locaux,
par
les
services
municipaux,
si
cela
est
nécessaire
comme
suit
:
e Salle
de
Spectacles
: 1.000
€
+ Salle
de
la Gaité
: 600
€
e Salle
Apollon
: 600
€
. + Salle
Dionysos
: 600
€
DÉCIDE
de
rendre
gracieux
la mise
à disposition
d’une
salle,
après
une
inhumation,
pour
les
familles
résidant
sur
la commune.
VOTE
:
UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
e Concessions
cimetières
communaux
:
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L.2223-1
et
suivants, VU
la délibération
n°
2022-45,
en
date
du
19
septembre
2022,
relative
aux
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
pour
l'année
2023,
VU
le règlement
intérieur
des
cimetières
communaux,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
cimetières
communaux
pour
l'année
2024,
CONSIDERANT
qu'i
n'y
a pas
lieu
de
modifier
les
tarifs
des
cimetières
communaux
pour
l'année
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
2023
des
concessions
des
cimetières
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
+ S'agissant
des
concessions
de
terrain
de
2 n°:
o Le
prix
est
fixé
à 200
€ pour
une
concession
de
15
ans,
o Le
prix
est
fixé
à 400
€ pour
une
concession
de
30
ans,
o Le
prix
est
fixé
à 600
€ pour
une
concession
de
50
ans,
e S'agissant
des
concessions
alvéoles
en
colombarium
:
o Le
prix
est
fixé
à 350
€ pour
une
concession
de
15
ans,
o Le
prix
est
fixé
à 530
€ pour
une
concession
de
30
ans,
o Le
prix
est
fixé
à 700
€ pour
une
concession
de
50
ans,
DÉCIDE
de
renouveler
la gratuité
des
concessions
pour
les
mineurs
décédés
dont
l'un
des
parents
est
domicilié
dans
la commune,
DÉCIDE
de
rendre
gracieux
la mise
à disposition
d’une
salle,
après
une
inhumation,
pour
les
familles
résidant
sur
la commune.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
G
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
FONCIERES
TAXE
D’HABITATION
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A L’'HABITATION
PRINCIPALE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le périmètre
d'application
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à l'article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
L'instauration
de
la majoration
est
subordonnée
à une
délibération
prise
avant
le 1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à compter
de
l'année
suivante.
Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
a étendu
la liste
des
communes
qui
peuvent
imposer
cette
majoration. Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
% la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
VU
le décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
modifiant
le décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champ
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
de
code
général
des
impôts,
CONSIDÉRANT
que
la liste
des
communes
pouvant
instaurer
cette
taxe
annuelle
est
modifiée,
CONSIDÉRANT
que
cette
mesure
est
destinée
à lutter
contre
la pénurie
de
logements
dans
les
zones
dites
"tendues",
CONSIDERANT
qu'un
logement
est
considéré
"vacant"
lorsqu'il
est
vide
et
inoccupé,
CONSIDERANT
que
les
logements
concernés
sont
des
logements
non-meublé
et
inoccupés
depuis
au
moins
un
an
au
1*'
janvier
de
l’année
d'imposition,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
majorer
comme
suit
:
-
17
% la
première
année
où
le logement
est
vacant
-
34
%
les
années
suivantes
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principaie
due
au
titre
des
logements
meublés.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
Ô
AFFAIRES
FONCIERES
ZONE
D’ACTIVITE
OUEST
: CESSIONS
DE
TERRAINS
Le
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
est
propriétaire
de
4 parcelles
cadastrées
BA
101,
BA
104,
BA
105
et BN
18,
dans
la zone
d'activité
OUEST,
CONSIDÉRANT
que
3 entreprises
se
sont
proposées
d'acquérir
les
parcelles
susmentionnées
afin
de
développer
leurs
activités
déjà
implantées
sur
la Commune
de
CARPIQUET,
CONSIDERANT
que
les
Domaines
ont
été
consultés,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
N DECIDE
d'arrêter
le prix
du
m°
à 27
€
DECIDE
de
céder
les
terrains
aux
entreprises
comme
suit
:
ACQUEREUR
SUPERFICIE
TARIF
MONTANT
SCI
RUE
DE
POMMENAUQUE
11.504
m°
27€
310.608
€
SCI
RUE
DE
POMMENAUQUE
1.544
m°
27€
41.688
€
SOCIETE
CLOSYSTEM
2.300
m°
27€
62.100
€
HOLDING
GRENTE
9.000
m°
27
€
243.000
€
24.348
m°
657.396
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
PERSONNEL
BONS
D'ACHAT
DE
NOEL
POUR
LES
AGENTS
ET
LES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
n°2022-53,
en
date
du
19
septembre
2022,
relative
aux
bons
d'achats
de
Noël
pour
le personnel
communal
et leurs
enfants
au
titre
de
l’année
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
cette
opération
en
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
montants
desdits
bons
d'achats
pour
l'année
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
un
bon
d'achat
de
Noël
en
2023
DÉCIDE
que
ces
bons
d'achat
auront
une
valeur
de
60
euros
pour
le personnel
communal
DÉCIDE
que
ces
bons
d'achat
auront
une
valeur
de
40
euros
pour
les
enfants
du
personnel
communal
nés
à compter
du
1°
janvier
2009,
pour
l’année
2023.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
9
7
PERSONNEL
PERSONNEL
VACATAIRES
: TARIFS
NUITS
/ JOURS
FERIES
/ DIMANCHES
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
sa
délibération
n°2022-20,
en
date
du
16
mai
2022,
relative
au
recrutement
de
vacataires
pour
les
stages
d'été
pour
les
adolescents
et à
la détermination
des
forfaits
de
rémunération
des
animateurs,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
des
forfaits
nuits
/ jours
fériés
et
dimanches,
Aprés
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
déterminer
les
forfaits
de
rémunération
nuits
l'jours
fériés
et dimanches
des
animateurs
vacataires
de
la façon
suivante
:
Forfait
nuits
Forfait
jours
fériés
et dimanches
30
€ brut
90
€ brut
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
PERSONNEL
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A TRIP
NORMAND
Le
Conseil
municipal,
VU
la proposition
de
renouvellement
de
la convention
entre
le Trip
Normand
et la
Commune
de
Carpiquet, CONSIDERANT
que
le coût
pour
la Commune
s'élève
à 238
€ pour
l'année
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
de
Carpiquet
et Trip
Normand AUTORISE
le versement
au
Trip
Normand
du
montant
de
l'adhésion
correspondant
pour
l’ensemble
des
agents
de
la Commune
de
Carpiquet.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
+
8
CAEN
LA
MER
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DESCENDANTE
DE
PERSONNEL
DE
SERVICE
ANNEES
2020,
2021
et
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2017-93,
en
date
du
21
décembre
2017,
relative
à la
convention
de
mise
à
disposition
descendante
de
services
des
agents
intercommunaux,
VU
sa
délibération
n°
2019-05,
en
date
du
04
mars
2019,
relative
à la
convention
de
mise
à
disposition
descendante
de
services
des
agents
intercommunaux
pour
l'année
2020,
VU
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
descendante
de
service
et ses
annexes
établies
pour
les
années
2020,
2021
et 2022
selon
les
taux
arrêtés
en
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
2017,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
service
des
agents
intercommunaux
affectés
à la
mission
espaces
publics
communautaires
auprès
de
la ville
de
CARPIQUET
pour
les
années
2020,
2021
et
2022,
conventions
établies
selon
les
taux
arrêtés
en
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
2017
DECIDE
d'approuver
la liste
des
besoins
de
service
définis
pour
la ville
de
CARPIQUET
figurant
en
annexe PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
CAEN
LA
MER
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DESCENDANTE
DE
PERSONNEL
DE
SERVICE
ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2017-93,
en
date
du
21
décembre
2017,
relative
à la
convention
de
mise
à
disposition
descendante
de
services
des
agents
intercommunaux,
VU
sa
délibération
n°
2019-05,
en
date
du
04
mars
2019,
relative
à la
convention
de
mise
à
disposition
descendante
de
services
des
agents
intercommunaux
pour
l'année
2020,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
la conférence
des
Maires
du
11
juillet
2023,
il a
été
évoqué
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
modalités
de
mise
à disposition
de
services
communautaires
pour
l'exercice
des
activités
communales,
pour
l'année
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
que
le montant
relatif
à
la convention
de
mise
à disposition
descendante
de
personnel
de
service,
pour
l'année
2023,
soit
soumis
à l'avis
de
l'assemblée
délibérante
concernée.
7,
POINTS
DIVERS
> Mobillités > Commerces
cœur
de
bourg
> Extension
du
Quartier
Koenig.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h.42.
10