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Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 5 cession gratuite d une emprise fonciere a roz glas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180606-5S-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juin
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
mai
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martie
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Absent
: Yette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
——
ID
: 029-212902332-20180606-5S-DE
5. ROZ
GLAS
:
CESSION
GRATUITE
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE
POUR
LA
REALISATION
D’UN
ESPACE
DE
CONVIVIALITE
Exposé
:
Dans
le cadre
d’un
projet
de
création
d'un
espace
de
convivialité
sur
le secteur
de
Roz-Glas,
afin
de
renforcer
le lien
social
entre
les
habitants,
la Ville
de
Quimperlé
a sollicité
Finistère
Habitat
pour
envisager
la cession
gratuite
d’une
emprise
foncière
de
3 200
m?
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
240.
Finistère
Habitat
a répondu
favorablement
à cette
demande
par
courrier
en
date
du
23
avril
2018. Cette
cession
se
fera
à titre
gratuit.
Les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
l'acte
administratif
seront
à la
charge
de
Finistère
Habitat.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
;
e de
donner
son
accord
pour
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
d'environ
3 200
m°?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
240
n°
240
située
sur
le secteur
de
Roz-Glas,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
du
terrain.
Avis
favorable
de
la commission
« politique
de
la ville
et environnement
» du
24
mai
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
TT