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Déliberation - PVCM 09 04 2024 2
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Domme.
Lien du pdf (Déliberation - PVCM 09 04 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
…
024-21240193% Reçu
le
12
0409-DELIB722024-DE
DOMME
Délibération
n°
ÀZ.ho
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Domme
NOMBRE :
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le og
avril à 18
heures
30
- de Conseillers en exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
- de
présents
: 11
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
- de votants
: 15
par
la loi, salle
de
ta Rode,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
Cassagnole,
Maire.
OBJET
:
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2024.
Modification
des
droits
Etaient
présents:
MM
ARMAGNAT
-
COUSIN
-
CAMINADE
d'utilisation
des
salles
CASSAGNOLE
— CHAULE
- GERMAIN
-— HUSSON
- LAMBERT
- LARIVIERE
communales
-
RAKOWSKI-
TROUBADY.
Etaient
absents
: MM
BONY
(pouvoir
donné
à
Mme
HUSSON),
PELLETIER
(pouvoir
donné
à
M.
GERMAIN),
DUFOUR
(pouvoir
donné
à
M.
COUSIN),
SCHERER
(pouvoir
donné
à
M.
LAMBERT).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marityne
CHAULE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
d'adopter
les tarifs
de
location
des
salles
communales
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et applicables
à compter
du
01/05/2024.
Sur
la base
des
tarifs
ainsi
votés,
le Maire
ou
ses
Adjoints,
sont
autorisés
à
signer
les contrats
de
location
correspondants.
La
présente
délibération
annule
et remplace
toutes
autres
ayant
le même
objet. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Au
registre
sont
les signatures
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
DOMME,
le 10
avril
2024
Reçu
en
Sous-Préfecture
le :
42
s
:
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
12
AVR
2024
Marilyne
Chaule
Jean-Claude
Cassagnole
Publié
ou
notifié
le
:
1 2 AVR. 2024 Affichélq:2
AVR 202%
Certifié
exécutoire
le
:
à
ŸSS
&
1 3-AVR.
2024
RGNE)
Le
Maire
EDEX. S
= AR
Prefecture
024-212401525-20240409-DELIB722024-DE
LE
st
_
DOMME
9
Délibération
n°
2.120246
(suite)
NB:
Tarifs
de
location
des
salles
communales
Activité
non
lucrative
: sans
paiement
d'un
droit
d'entrée
Activité
lucrative
: avec
paiement
d'un
droit
d'entrée
Salle
de
la
Rode
Jour
Forfait week-end
Forfait long week-
(samedi
et
dimanche)
end
(du
vendredi
après-midi
au
dimanche)
Association
de
Domme
gratuit
gratuit
gratuit
Association
des
communes
gratuit
gratuit
gratuit
voisines
(1)
organisant
une
activité
non
lucrative
Association
des
communes
voisines
(1)
organisant
une
120
€
200
€
250
€
activité
lucrative
Particuliers
de
Domme
150
€
200
€
250€
Particuliers
hors
commune
280€
430
€
650
€
Cuisine
du
Pradal
Jour
Forfait
week-end
Forfait
long
week-end
{samedi
et
dimanche)
|
(du
vendredi
après-midi
au
dimanche)
Association
de
Domme
gratuit
gratuit
gratuit
Association
des
communes
gratuit
|
gratuit
gratuit
voisines
(1)
organisant
une
activité
non
lucrative
Association
des
communes
50
€
75€
100
€
voisines
(1)
organisant
une
activité
lucrative
Particuliers
de
Domme
30
€
50
€
60
€
Particuliers
hors
commune
100
€
150€
200
€
Location
vaisselle
: comprise
avec
la location
de
la Salle
de
la Rode.
Cautions Salle de
la Rode
- caution
état général
de la salle
: 300
€
Cuisine
du
Pradal
- caution
état
général
de
la salle
: 150
€
(1) communes
voisines
: Cénac
et St Julien,
St
Cybranet,
Bouzic,
Daglan,
St
Aubin
de
Nabirat,
Nabirat,
Grolejac,
St
Martial
de
Nabirat,
Veyrines
de
Domme,
Castelnaud
- La
Chapelle,
Grolejac,
Florimont-Gaumier,
St
Pompon,
St
Laurent
- La
Vallée,
Vitrac,
La
Roque-Gageac.
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
og
avril
2024