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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0.Liste deliberations CC 08fev2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 0.Liste deliberations CC 08fev2024)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Travail et emploi,
Fe
Pays
de
4
Fontainebleau Communauté
d’aggtomération
Conseil
communautaire
du
8
février
2024
Liste
des
délibérations
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Décision
2024-001
Tourisme
—
Epic
Pays
de
Fontainebleau
Tourisme
-—
Représentants
des
professionnels
et
organismes
intéressés
au
tourisme
-
Modification
N°1
A
l'unanimité
2024-002
Administration
Générale
-
Fontainebleau
Forêt
d'Exception
2023-2027 :
-
Approbation
du
dossier
de
demande
de
renouvellement
du
label
«
Fontainebleau,
Forêt
d’Exception
»
incluant
le
contrat
de
projet
-
Adhésion
au
label
«
Forêt
d'Exception
»
et
au
comité
de
pilotage
-
Désignation
de
représentants
A
l'unanimité
2024-003
Administration
générale
- Syndicat
Seine-et
-Marne
numérique
-Activité
complémentaire
«
Services
numériques
»
-
Adhésion
à
l’activité
-
Approbation
et autorisation
de
signature
de
la
convention
d'accès
aux
services
numériques
-__
Désignation
de
représentants
A
l‘unanimité
(1
abstention
: M.
GUERRIER)
2024-004
Ressources
humaines
-
Présentation
du
rapport
sur
les
mises
à
disposition
-
Année
2023
A
l'unanimité
2024-005
Ressources
humaines
-
Mandatement
du
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
pour
la
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurances
des
risques
statutaires
A
l'unanimité
2024-006
Finances
-
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
A
l'unanimité
2024-007
Commande
publique
-
Convention
valant
commande
avec
la
centrale
d'achat
«
Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
»
(UGAP)
-
Prestations
«
WAN
»
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
A
l'unanimité
2024-008
Commande
publique
-
Convention
valant
commande
avec
la
centrale
d'achat
«
Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
>»
(UGAP)
-
Prestations
«
services
de
téléphonie
fixe
et
prestations
associées
»
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
A
l'unanimité
Page
1 sur2 2024-009
Commande
publique
-
DSP
Stop
&
Work
Fontainebleau
-
Avenant
n°
9
portant
sur
la
prolongation
du
contrat
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
A
l'unanimité
2024-010
Commande
Publique-Prestation
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
agricole
du
plan
d'actions
de
protection
du
captage
de
Perthes-en-Gatinais
contre
les
pollutions
diffuses
-Autorisation
de
signature
du
marché
A
l'unanimité
2024-011
Urbanisme
-
Prescription
de
la
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Bourron-
Marlotte
A
l'unanimité
2024-012
Urbanisme
-
Modification
de
la
liste
des
membres
à
la
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Bourron-Marlotte
A
l'unanimité
2024-013
Urbanisme
-
Révision
allégée
n°3
du
PLU
d'Ury
-
Approbation
de
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
A
l'unanimité
2024-014
Urbanisme
-
Arrêt
et
bilan
de
la
concertation
de
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
d'Ury
A
l’unanimité
Fontainebleau,
le
9
février
2024,
Page
2 sur2