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Déliberation - 2024 06 114 Signature convention avec lEducation Nationale dans le cadre NEFLE pour J.Ferry
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 114 Signature convention avec lEducation Nationale dans le cadre NEFLE pour J.Ferry)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-114
Séance du 26 juin 2024
Objet : Signature d'une convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre
du fonds d'innovation pédagogique (NEFLE) pour l'école élémentaire Jules-Ferry
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, I\Îlichel-CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mou rad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Signature d'une convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre
du fonds d'innovation pédagogique (NEFLE) pour l'école élémentaire Jules-Ferry
Vu le projet pédagogique déposé par l'école élémentaire Jules-Ferry de Bagnols-sur-Cèze,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par la rectrice,
Considérant la loi de finances pour 2023, prévoyant en son article 186, par dérogation aux
dispositions de l'article L.211-8 de code de l'éducation, que l'Etat peut participer au
financement des dépenses générés par les projets pédagogiques des écoles,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du mercredi 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'élu délégué, à signer la convention de
financement entre la Ville et la Direction des services Départementaux de l'Education
nationale et Gard, mentionnant les conditions de financement du projet NEFLE de l'école
élémentaire Jules-Ferry.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr