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Déliberation - 2026 06 083 Annexe Convention de partenariat avec les assos dans le cadre du PET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 083 Annexe Convention de partenariat avec les assos dans le cadre du PET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Entre :
La Ville de Bagnols sur Cèze ci-après dénommée "la Ville" représentée par son Maire, Madame Pascale BORDES, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 d’une part,
Et :
L'association : ……………………………………........................................................................................., ci-après dénommée "l'Association", association loi de 1901 déclarée en (sous-)préfecture de …................................................, le …..............................., sous le numéro ………….................……........ , dont le siège social est situé …………………..……………………………......... ………………………………………………, et représentée par son président, ….……………………………………..............................., dûment habilité à cet effet d’autre part,
Il a été exposé ce qui suit
La ville est signataire d’un Projet Educatif de Territoire dont les objectifs sont : - Favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble
- Favoriser l’accès de tous à l’offre éducative
- Améliorer la concertation entre tous les acteurs
- Diversifier l’offre éducative
Afin de répondre à ces objectifs, elle organise des activités où l’ouverture sportive et culturelle est priorisée, à destination de tous les enfants bagnolais et visant à leur épanouissement Ainsi, elle organise de nombreux dispositifs, telles que l’Ecole B, les Ados s’animent, la fête du jeu.
Elle met en place le « coup de pouce adhésion » qui s’adresse à chaque enfant participant 1 semaine au dispositif « Ecole B » et « Ados s’animent ».
Le principe est que pour chaque participation à une action, un « coup de pouce adhésion » est donné à l’enfant, d'une valeur de 15€.
Ces aides sont cumulables sur l'année et permettent à l'enfant, lors de la période d'inscription, de pouvoir déduire du prix de l'adhésion ces "coup de pouce adhésion". Le nombre de "coup de pouce adhésion" est limité à 4 par enfant par an (ce qui correspond à 60€ maximum par an).
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : :
La présente convention a pour but de définir les engagements, droits et obligations des dites parties dans les dispositifs d’animations organisées par la Ville décrits dans l’article 2.
CONVENTION de PARTENARIATA AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : E EN NG GA AG GE EM ME EN NT T D DE E L L' 'A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N
Alinéa 1 : les dispositifs d’animation auprès des jeunes (école B, les ados s’animent, et autres nouvelles actions mises en place par la Ville)
L’Association s’engage, dès lors que le planning est établi :
- à respecter les horaires
- à faire découvrir son activité à tous les enfants présents
- à mettre en œuvre les moyens nécessaires d’hygiène et de sécurité (en respectant les règles
sanitaires en vigueur)
-
Alinéa 2 : le « coup de pouce adhésion »
A l’issu de chaque semaine de présence dans l’un des dispositifs, les enfants se verront attribuer un « coup de pouce adhésion » d’une valeur de 15€.
Au maximum, ils pourront cumuler 4 « coup de pouce adhésion »
Au moment de l'inscription, l'Association, sur présentation des « Coup de pouce adhésion » s'engage à déduire le montant de la cotisation / licence habituellement encaissée. Cette déduction sera donc à hauteur de 60 euros maximum.
Alinéa 3 :
Afin de percevoir une subvention compensatoire des « Coup de pouce Adhésion » remis par l’usager, l’Association devra les retourner à la Ville, au service Éducation, accompagnés d’un bordereau dûment rempli dont le modèle est joint en annexe.
La remise des bordereaux par l’association à la Mairie aura lieu avant le 30 novembre de chaque année. Aucune somme ne sera versée sans retour du bordereau complété et des coupons « Coup de pouce adhésion » dans les délais requis précisés ci-dessus. Aucune avance ne sera également versée.
A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : : E EN NG GA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A V VI IL LL LE E
La Ville s’engage à reverser à l’Association, sous forme de subvention : - la somme de 20 euros par heure d'animation de l’Association
- la somme équivalente au nombre de Coup de pouce Adhésion (dans la limite de 4 fois 15€ maximum par enfant).
Une valorisation financière pourra être envisagée pour les associations dont l'activité nécessite l'achat de matériel, sur présentation de devis au préalable.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : C CO ON NT TR RO OL LE E D D’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N
La Ville se réserve le droit de contrôler la liste des licenciés ou adhérents de chaque association.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : R RE ES SI IL LI IA AT TI IO ON N
La présente convention pourra être résiliée, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de raison expresse, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis d’un mois.
Elle pourra être résiliée sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception signée du Maire en cas de non-respect des présentes clauses.
Cette résiliation ne donnera lieu à paiement d’aucune indemnité.
A réception de la lettre recommandée, l'Association ne pourra prétendre au remboursement des tickets restant en sa possession.
A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : :
La subvention versée devra apparaître sur une ligne détaillée du compte de résultat annuel de l’Association.A AR RT TI IC CL LE E 7 7 : : R RE EF FE ER RE EN NC CE E
La Direction la Cohésion Educative, Sociale et Sportive, située à la Mairie de Bagnols-sur-Cèze, représentera le Maire et sera le référent pour l'Association.
Le Président de l'Association sera le référent de la Direction de la Cohésion Educative, Sociale et Sportive pour l'application de la présente convention.
A AR RT TI IC CL LE E 8 8 : : D DU UR RE EE E D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N
La présente convention est signée pour les interventions des associations au sein de chacun des dispositifs organisés par la Ville
A AR RT TI IC CL LE E 9 9 : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E J JU UR RI ID DI IC CT TI IO ON N Tout litige ayant trait à cette convention et ne pouvant être résolu par voie amiable sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
Bagnols sur Cèze, le
L’Association La Ville de Bagnols-sur-Cèze
Le Président, Le MaireBORDEREAU DE REMISE
(date limite des retours le 30 novembre de l’année en cours)
Coup de pouce Adhésion
NOM DE L’ASSOCIATION :................................................................................................
DATE DE LA REMISE : ….....................................................................................
Intitulé Nom de l’utilisateur N° licence affectée Montant initial cotisation
Nombre
Coup de
Pouce
Adhésion
Montant
total
………….. …......................................... ….................... …..................... ….............. …..............
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Montant total dû par la mairie : ….............................................................
(joindre obligatoirement les coupons « Coup de Pouce Adhésion »)