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Déliberation - 20230522 delegations du conseil au maire
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522 delegations du conseil au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
République Française kkkkk
Département de l'Aube
F
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
KkkkRk
SEANCE DU 9 MAI 2023
SAI ,
e
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 18 18
+3
Date de convocation
4 mai 2023
Date d'affichage
4 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine
PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain
VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent
BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan MULLER et Julien
SEYSSEL.
Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER.
Absent : Laurent JÉROME
Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Délégations du conseil au maire
N° de délibération : 20230522
Mme Robillard expose :
Le conseil municipal, par délibérations du 9 juin 2020 et du 29 septembre 2020 a délégué au maire 19 de ses attributions.
Lors de sa dernière séance au moment du vote du compte administratif alors que le maire était sorti de la salle, le conseil municipal a exprimé le souhait de baisser la délégation du maire concernant les marchés publics de 50 000 €HT à 20 000 €HT.
Après en avoir été informé, le maire propose non seulement de baisser ce seuil mais également de renoncer à 9 autres délégations.
Mme Robillard propose de soumettre au vote l’ensemble de ces modifications à l'exclusion de la modification du seuil des marchés publics qui fera l’objet d’un vote distinct.
Elle propose que le vote ait lieu à bulletin secret. M. Besançon se prononce contre le vote à bulletin secret. Les autres conseillers votent pour.
Pour les opérations de vote :
M. Blanchot est nommé secrétaire
Mme Stoltz et M. Velut sont nommés assesseurs.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 10h16
Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230522-DE
Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023 Le résultat du vote est le suivant :
17 bulletins POUR
3 bulletins CONTRE
4 bulletin blanc
Le conseil :
DELEGUE au maire les attributions listées ci-après parmi celles prévues à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation
des propriétés communales.
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans.
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes.
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières.
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges.
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts.
7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme.
8° D'exercer ou de déléguer, le droit de NE PAS préempter dans le cadre de
l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.
9° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune.
10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Majfe——,\ _
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 10h16 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230522-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023