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Déliberation - 33 DCM passloisirs
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DCM passloisirs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministere de Finterieur
[042-21 4200446-20221207-DCM-07122022-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Récephon par le prélel : 15/12/2022
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-07122022-33
PASS’LOISIRS 2023
CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS
Dans le cadre du Projet Éducatif Local, la Ville est engagée dans un programme d’actions en
faveur de la jeunesse afin de proposer et développer une politique éducative globale.
Le Pass’loisirs est un dispositif mis en place en concertation avec les associations locales. Il offre la possibilité aux enfants âgés de plus de 6 ans de découvrir une ou plusieurs disciplines sportives ou culturelles, notamment lors des temps périscolaires et extrascolaires.
Sa mise en œuvre nécessite la signature de conventions spécifiques avec les différentes associations participantes: le Foyer Laïque, la Boxe Française Savate Ondaine, l'Œuvre Ricamandoise de Plein Air (ORPA), l’Association Sportive de Twirling du Chambon, les Baladins, l’Athletic Club Ondaine (ACO), le Club de Kayak (CKCF), le Réveil Chambonnaire et les Arts Martiaux de l’Ondaine.
Cette convention précise que la Ville s’engage à attribuer à l’association signataire une subvention à hauteur de :
- 23 € par séance de 1h
- 34,50 € par séance de 1h30
- 46 € par séance de 2h
au titre de l’intervention de l’association.
Par ailleurs, une aide à l’achat de matériel spécifique pour le déroulement de l’activité pourra être allouée. Chaque demande sera étudiée par la collectivité et le montant de l’aide accordée sera proportionnel aux nombres de séances réalisées dans le cadre du Pass’loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le montant de la subvention dans le cadre du dispositif Pass’Loisirs dans les conditions énoncées ci-dessus,
APPROUVE Île projet de convention cadre à intervenir avec le Foyer Laïque, la Boxe Française Savate Ondaine, l’'ORPA, l’Association Sportive de Twirling du Chambon, les Baladins, l’Athletic Club Ondaine (ACO), le Club de Kayak (CKCF), le Réveil
Chambonnaire et les Arts Martiaux de l’Ondaine.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget de l’exercice courant. Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
[042-214200446-20221207-DCM-07122022-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 15/12/2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le ife
Segrétaire de séance vid F
Certifié exécutoire compte teny de : /
- sa publication le 15. M2. 2022 £ Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
cages
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoven" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.