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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/029
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
L'ASSOCIATION
AMICALE
BOULISTE
CARNOULAISE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention
de mise à disposition
du minibus communal
avec
l'association
AMICALE
BOULISTE
CARNOULAISE,
représentée
par
Monsieur
BOUDRUCHE
Alain,
Président
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
de
mise
à disposition
du
minibus
communal,
immatriculé
BM-775-MN,
avec
l'association
AMICAL
BOULISTE
CARNOULAISE,
représentée
par
Monsieur
BOUDRUCHE,
Président,
dans
le
cadre
des
activités
de
l'association. Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
mise
à disposition
pour
du
03/03/2025
au
31/12/2025
selon
les disponibilités
du
véhicule.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 03
Mars
2025,
Le Maire, Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250303-2025
029-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr