Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 058 Signature de convention de mise à dispositio
Déliberation - 2025 160 Convention mise à disposition minibus à
Déliberation - 2025 061 convention de mise à disposition matéri
Déliberation - 084 Convention de mise à disposition d'un véhicu
Déliberation - 022 Autorisant la signature d'une convention de
Déliberation - 2025 030 Convention annuelle mise à dispo minibu
Déliberation - 2025 028 Convention annuelle mise à dispo minibu
Déliberation - convention de mise à disposition
Déliberation - 2025 029 Convention annuelle mise à dispo minibu
Déliberation - 251113 115 Renouvellement de la convention terri
Déliberation - 2025 092 Renouvellement convention de mise à disposition avec ESAT Nathan GIOVINAZZO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Renouvellement convention de mise à disposition avec ESAT Nathan GIOVINAZZO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/092
Autorisant
la signature
du
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
handicapé
en
milieu
ordinaire
ESAT
« HORS
LES
MURS
» de « LA
SAUVEGARDE
»
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire de la Commune,
en vertu de la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la proposition
de
l'ESAT
« HORS
LES
MURS
» de
« LA
SAUVEGARDE
» relative
au
renouvellement
de
la
mise
à disposition
de Monsieur
Nathan
GIOVINAZZO
au sein du
service technique
communal,
DECIDONS
:
Article
1 : De
signer
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
handicapé
en
milieu
ordinaire
concernant
Monsieur
Nathan
GIOVINAZZO
au
sein
du
service
technique
en
qualité
d'agent
des
espaces
verts,
Article 2 : D'accepter cette convention
pour la période
du
17/06/2025
au 30/04/2026,
Article 3 : De
régler,
sur facture
établie
par l'ESAT
« HORS
LES
MURS
» de
« LA
SAUVEGARDE
», au
titre de
la présente
convention
la somme
mensuelle
de
1 061,67€
net de
charges
et de
taxes
correspondant
à 151,67
heures
de
travail
mensuel
soit 35
heures
hebdomadaires
au
taux
horaire
de
7,14€.
Article 4 : La présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
à
.
Fait
à
CARNOULES,
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié le
Le
19
Juin
2025,
ID : 083-218300333-20250619-2025
092-CC
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours gracieux
et/ou contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir de la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal administratif de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5
du Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr