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Déliberation - 084 Convention de mise à disposition d'un véhicule pour les activités
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 084 Convention de mise à disposition d'un véhicule pour les activités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CD
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/084
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
VEHICULE
INSTITUTION
SAINT
JOSEPH-LA
NAVARRE
POUR
LES
ACTIVITES
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de Maire
de la commune,
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder
à la signature d’une
convention
de mise
à disposition d’un
véhicule
appartenant
à
l'institution
Saint
Joseph-La
Navarre,
représentée
par
Monsieur
CORTES
Christophe,
Chef
d'Etablissement,
pour
les
activités
de
l'Espace
Jeunesse,
du
15/07/2024
au
09/08/2024.
DECIDONS
Article
1 : De
signer une
convention
de mise
à disposition
d'un
véhicule
appartenant
à l'institution
Saint Joseph-La
Navarre,
représentée
par
Monsieur
CORTES
Christophe,
Chef
d'Etablissement,
dans
le cadre
des
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunesse
de Carnoules
du
15/07/2024
au
09/08/2024.
Article 2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
mise
à disposition
du
véhicule
9 places
RENAULT
TRAFIC
immatriculé
AN-
182-EN,
pour la durée
des
activités estivales organisées
par l'Espace
Jeunesse
de Carnoules
du
15/07/2024
au
09/08/2024.
Article 3 : La présente décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 15 juillet 2024,
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2024
Pour
le Maire,
7
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Le Premier Adjoint," Jean-Louis
BOYER
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240716-2024
084-CC