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Procès Verbal - Proces verbal 25 fevrier 2021 b08e
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25 fevrier 2021 b08e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil Municipal du 25 février 2021
Procès-Verbal
Présents (es): Mmes MUNIER Véronique, ROBIN Marie-Pierre, GROSJEAN Lucile,
LAROCHE Ghislaine, Mrs BALAÏA Benjamin, BOMONT Yves, CHALMEY André, FAIVRE
Jean-Paul, GARCIA Jean-François, KALANQUIN Antoine, LUAS Alain, PAYEUR Laurent,
KALANQUIN Jean-Paul, TERRASSON Jean-Jacques
Absent (s) excusé(s) : LUAS Christian
Secrétaire de séance : GROSJEAN Lucile
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Début de séance : 18 h 30
CAV - Projet de pacte de gouvernance
L'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique , prévoit désormais qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux , le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire s'est prononcé en faveur de l'élaboration de ce document.
Après examen du projet de pacte de gouvernance (envoi préalable par mail à tous les conseillers
municipaux), nous devons donner un avis sur le projet en question ainsi que sur ses annexes joints au présent rapport.
DCM : Accord du Conseil Municipal à la majorité.
Pour : 13 Abstention : 1
ONF - Travaux 2021
Montant global des travaux :
13 872,70 € HT comprenant 6 235,60 € HT correspondant au report des travaux 2020 non réalisés.
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.
AIIS - INTERM'AIDE
* Adhésion annuelle 2021 au projet social d'AIIS- INTERM'AIDE : montant 100€
*Entretien des espaces verts pour l'année 2021 : 5 100 € net
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et autorise le Maire à signer la convention correspondante
…/ DECIBELLES DATA
Convention de fourniture d'informations.
Informations des prestataires touristiques dont les données personnelles sont collectées. Version en vigueur au 5 mars 2019.
(Bourgogne Franche Comté Tourisme a notamment pour mission de favoriser la diffusion d'informations touristiques relatives à la Bourgogne Franche Comté via le système d'informations DECIBELLES DATA)
DCM : Accord du Conseil Municipal à la majorité et autorise le Maire à signer la convention correspondante
Pour : 13 Abstention : 1
RGPD
Protection des données
Nomination de notre déléguée à la CAV : Mme BONY Aurélie
Accord du Conseil Municipal à la majorité
Pour : 13 Abstention : 1
Déviation EST de Vesoul
Lors du dernier bureau communautaire en date du 1er février 2021, il a été convenu pour
l'ensemble des communes membres de la CAV de délibérer sur une motion en faveur de la
réalisation de cette déviation EST.
Après lecture de la motion.
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité sur cette motion
Pouvoir de police du Maire
Pour information, Monsieur Le Président de la CAV renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie sur la totalité du territoire de l'Agglomération Vésulienne. Par conséquent, chaque maire garde cette compétence au niveau de sa commune.
Demande de Subvention
Secours Catholique.
DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité.
Régie
La commune de Pusy et Épenoux dispose d'une régie relative aux droits de location de la salle des fêtes.
A ce titre, a été désignée Mme Sylvie Bonnet comme régisseur titulaire. Il nous est demandé maintenant la désignation d'un régisseur suppléant. Mme Véronique Munier propose sa candidature.
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité pour la candidature de Mme Véronique Munier à ce poste. Pour information
-Point sur les Travaux
Remise en état huisseries salle des fêtes et porte intérieure : devis en cours. Toit sacristie : devis en cours.
Travaux fossé limitrophe parcelle 30 réalisés.
Arboretum : devis en cours pour réfection des allées. Un nettoyage autour de l'étang est prévu
par les membres de la commission gestion du plan d'eau.
Marquages au sol divers rues de la commune à l'étude.
Problème de stationnement dans certaines rues à l'étude.
Pose de miroirs en attente.
Fibre : toujours quelques difficultés de branchement: la mairie fait remonter les informations des usagers en question aux différents services techniques concernés et à leurs directions respectives bien qu'il s'agisse du domaine privé. Des déplacements par nous-mêmes sont effectués sur les lieux afin d'aider au maximum de nos possibilités les abonnés en difficulté. Il est évident que cela prend un certain temps, chaque cas étant particulier.
Insécurité
Les vols signalés sur la commune ont été évoqués avec la gendarmerie.
Des discussions sont envisagées, notamment sur la participation citoyenne, la pose d'appareils de sécurisation et l'élaboration d'une étude ultérieure afin de réduire la vitesse en agglomération.
-Point Communication
Palmarès des maisons fleuries,
Dossier location et commission d'attribution
Ouverture de la pêche au plan d'eau communal, journée pêche : prix des cartes : les
membres de la commission doivent se réunir à ce sujet.
-CSA
Difficultés rencontrées par des habitants de la CAV pour recevoir certaines chaines de la TNT.
Une procédure a été engagée par le Président de la CAV à ce sujet.
-ASPTT
Entrepôt temporaire de matériel dans les caves de la mairie suite à changement de siège social.
-Gens du voyage
-Ecole
Point sur les effectifs et la carte scolaire.
-Pressoir
Devis en cours.
Clôture de la séance : 20 h 25
La secrétaire, Le Maire,
Lucile GROSJEAN Jean-Paul KALANQUIN