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unknown - 2024 Avis de degrevement dimpots directs
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (unknown - 2024 Avis de degrevement dimpots directs)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
4191-SD
(06-2021)
Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
MARIE DE
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES SUITE AUX EXCES DE PLUIE ET AUX
INONDATIONS 2023
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes des
parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre
des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-
ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du
À Chîtillon-le-Duc Le 18 octobre 2024