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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Histoire et mémoire,
4191-SD 06-2021)
EE REPUBLIQUE
i
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité MAIRIE
DE DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR
«
AVIS
AUX
CONTRIBUABLES
Les
contribuables
sont
prévenus
que
les
listes
des
parcelles
faisant
l'objet
de
dégrèvements
au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à
partir
du
4
AIR
2024
“ A
feqe
Le
NOTA
-
Le
présent
avis
sera
affiché
et
publié
dans
les
différentes
parties
commune
dès
sa
réception.
(1)
Indiquer
ici
la
nature
et,
s'il y
a
lieu,
la
date
des
événements
qui
ont
causé
des
pertes.