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Arrêté - Avis aux contribuables
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubeyrat.
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Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit,
Ex
|
:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
:
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité
MAIRIE DE
_
DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
| PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR LE GEL
DU
MOIS
D'AVRIL 2021
ET LA GRÊLE
DU
MOIS
DE JUIN 2021
AVISAUX
CONTRIBUABLES
Les
contribuables
sont
prévenus
que
les listes
des
parcelles
faisant
l’objet
de
dégrèvements
émis
en
2021
au
titre
des
pertes
de
récoltes
engendrées
par
le
gel
du
mois
d'avril
2021
et
la
grêle
du
mois
de
juin
2021,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à partir
du
À
lubeyna}
Le
Y}
fin
doi
NOTA
- Le
présent
avis
sera
affiché
et
publié
dans
les différentes
parties
de
laommuné
dès
sa
réception.