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Arrêté - Avis aux contribuables
unknown - AVIS AUX CONTRIBUABLES
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Condé.
Lien du pdf (unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Changement climatique,
Ex
+
MINISTÈRE
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Liberté Égalité Fraternité
MAIRIE
DE
DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR
LA
SECHERESSE
2022
-
FOURRAGES
AVIS
AUX
CONTRIBUABLES Les contribuables
sont
prévenus
que
les
listes
des
parcelles
faisant
l'objet
de
dégrèvements
au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à
partir
du
À
La
Ce
Gnde
Le
10/2073
Hs
\0
Pr)
LE
NOTA
- Le
présent
avis
sera
affiché
et
run
parties
de
la
commune
dès
sa
réception.