Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fermeture temporaire eglise tampon
Arrêté - Arrete fermeture eglise 31122026 tampon
Arrêté - Arrete fermeture temporaire eglise tampon 1
Arrêté - arrete ordonnant labattage de betail tampon
Arrêté - Arrete 2026114 tampon
Arrêté - Arrete 137 vide maison tampon
Arrêté - fermeture du bois de Kergre tempete Goretti
Arrêté - fermeture tardive bar de la mairie
Arrêté - Arrete delegation Mme Morin DGS tampon
Arrêté - Arrete delegation signature agents communaux 2025
Arrêté - Arrete prorogeant fermeture eglise tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prorogeant fermeture eglise tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260127-AR00727012026-AR
Arrêté municipal prorogeant la fermeture
temporaire de l’église Saint-Pierre
Arrêté n° 2026/018
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
-VU-
Ÿ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5,
Ÿ Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Ÿ Vu les pouvoirs de police du Maire,
Ÿ Vu l'intérêt général,
Ÿ Vu l'arrêté n°2025/140 du 21/11/2025 portant fermeture temporaire de l'église Saint-Pierre jusqu’au
31/01/2026,
Ÿ Considérant que ce bâtiment constitue un péril pour la sécurité des occupants en raison de la présence de
désordres importants au niveau structurel,
Ÿ Considérant qu’il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité publique de prolonger la fermeture provisoire de l’église
Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 de l'arrêté susvisé sont prorogées jusqu'au 30/06/2026 (fermeture
provisoire pour raison de sécurité).
Article 2 : Monsieur le Maire de Ploumagoar est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présenté arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
| Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 1 10 10 page n°1 — mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumasgoar.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260127-AR00727012026-AR
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“ Monsieur le Préfet du Côtes d'Armor,
* Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Guingamp,
» Madame la Directrice Générale des Services,
" Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Commune de Ploumagoar,
« Monsieur le responsable des Services Techniques,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information à la Paroisse de Guingamp.
Cet arrêté fera également l’objet d’une publication et d’une diffusion (site interne, affichage, presse ….).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification et de sa publication, devant le
Tribunal Administratif de Rennes — Hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes
Cedex.
à Ploumagoar, le 27 janvier 2026
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Page n° 2 —