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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 oct 2016
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 oct 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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République Française – Département de Maine et Loire
_____________
VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal _____________
Séance du 20 octobre 2016
L'an deux mil seize, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS (arrivée à 19h25), Didier PINON, Louis POHARDY, Christine MOREAU.
Etaient présents : Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants Noms des Mandataires Véronique RACINEUX Christine MOREAU Marie-Claire BOURGEONNEAU Marie-France BENSAADON Arsène BOUCHER Robert RIVAL
Pascal DOMERGUE Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Marie-France BENSAADON
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal 2
VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2016
3 - DOSSIER EN EXERGUE
4 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2015 relatif sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d’un groupe de travail Aménagement du cœur du bourg
6- EDUCATION - Piscine - Centre Aquatique COUZE'O - Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs
7- ANIMATION - Vide greniers 2016 - Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC)
QUESTIONS ECRITES S
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 14 septembre 2016 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2016 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent S
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4 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2015 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées
Madame le Maire,
Expose :
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du CGCT, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées, destiné notamment à l’information des usagers.
Le rapport pour l’année 2015, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne les indicateurs techniques (collecte et l’épuration des effluents, le SPANC) et financiers (prix, encours de la dette, montant des travaux réalisés).
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Je vous demande de me donner acte dudit rapport.
Le conseil municipal prend acte dudit rapport.
Annexe : rapport annuel 2015 - eau et assainissement disponible à l’adresse suivante
http://www.angersloiremetropole.fr/infos-pratiques/eau-et-
assainissement/index.html S
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5 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d'un groupe de travail Aménagement du cœur du bourg
Madame le Maire,
Expose :
Le Code Général des collectivités Territoriales, en son article L 2143-2, permet de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal.
Pour favoriser la concertation sur le projet d’aménagement du cœur de bourg et suivre ce projet, je vous propose de créer un comité consultatif.
Je vous propose :
de créer le groupe de travail Aménagement du cœur de bourg
de procéder à main levée à la nomination des membres
de fixer sa composition comme suit :
o 13 conseillers municipaux (10 membres du groupe majoritaire,
2 membres du groupe avec vous pour Bouchemaine et 1 membre du
groupe Initiatives citoyennes)
o 1 représentant des commerçants du bourg
o 2 riverains
o 1 membre du Conseil des Sages
o 1 membre de l’association Rives de Bouchemaine
Mesdames MAILLET, BENSAADON, BOURGEONNEAU, DAGUET, BONNEAU, Messieurs NUNEZ, RIVAL, PINON, POHARDY, TULOUP, Monsieur FRANCO et Madame LEGENDRE et Monsieur LUCAS sont candidats.
Madame le Maire précise que les autres membres seront :
o 1 représentant des commerçants du bourg : Monsieur THIERRY
o 2 riverains : Monsieur BONNEL et Madame GROSBOIS
o 1 membre du Conseil des Sages : Monsieur PUYBASSET
o 1 membre de l’association Rives de Bouchemaine : Monsieur BARA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec une abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire. S
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6 - EDUCATION - Piscine - Centre Aquatique COUZE'O - Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire, les classes de GS, CP, CE1 et CE2 de Bouchemaine sont amenées à se rendre au Centre Aquatique de Beaucouzé « Couzé’O ».
Afin de pouvoir avoir accès aux bassins, les services départementaux de l’Education Nationale de Maine-et-Loire demandent la signature d’une convention tripartite entre :
le SICAB de Beaucouzé,
les Services Départementaux de l’Education Nationale,
les communes.
Cette convention a pour but de définir notamment, les conditions générales d’organisation et la répartition des tâches.
La convention est valide pour trois années scolaires.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la présente convention,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention pour trois années scolaires à compter de 2016-2017 ainsi que le ou les avenants ou tout document visant à modifier les termes de cette convention (ajout de communes, prolongation de durée, etc…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs Piscine Couze’o S
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7 - ANIMATION - Vide greniers 2016 - Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC)
Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération en date du 20 juin 2016, vous avez décidé de reconduire le partenariat avec le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC). La convention réglant les rôles respectifs de la Commune et du CGGC a été signée le 28 juin 2016.
D’un point de vue technique et en lien avec le Trésorier Municipal, l’encaissement des recettes correspondant à l’occupation du domaine public a été établi sous forme de régie publique de recettes.
Conformément à l’article 6 de la convention précitée, il est prévu de reverser ces recettes sous la forme de subvention exceptionnelle au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) moyennant la retenue de la moitié des dépenses engendrées par la récupération de la maîtrise d’ouvrage de la manifestation.
Le régisseur ayant rendu ses comptes, un titre de recettes d’une valeur de 9 574,00 € a été émis à son encontre.
Considérant que la Commune a assumé les frais :
• d’une assurance complémentaire pour un montant de 200 €,
• de mobilisation de deux agents de surveillance de la voie publique pour un montant de 1 328,84 €,
• de l’équipe de secours (Croix Blanche) pour un montant de 460 €,
• d’une location de deux groupes électrogènes supplémentaires et son gasoil pour un montant de 493,16 €,
• d’indemnité de régisseur pour un montant de 110 €,
une retenue sur recettes de 1 296 € sera effectuée.
Il convient donc de restituer au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) la somme 8 278 € (huit mille deux cent soixante-dix-huit Euros).
Je vous propose :
de verser au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) une subvention exceptionnelle de 8 278 € du fait de la tenue d’une régie publique de recettes et des dispositions financières convenues dans l’article 6 de la convention,
de préciser que les crédits figurent au chapitre 65 compte 657488 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Christine MOREAU.