Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 18 octobre

Présents: 6 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 11 octobre 2017

PRESENTS: Laurence NINNIN – Jean Claude HERVÉ – Dominique RICHARD – Bruno DURAND – Benoît BOUSSIQUET – Francis MARIN

ABSENTS : Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Dominique RICHARD Nicole HULOT a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ

Hélène MERINO a donné procuration à Francis MARIN

Michel FOUILLET

Johannès VAN STRIEN

Secrétaire de séance : Laurence NINNIN

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Devis BREZAC pour illuminations de Noël

- Adhésion au Centre Départemental d’Action Sociale

- Annulation compteurs eau

- Réduction du titre de la redevance d’occupation du domaine public pour ANTARGAZ

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 septembre 2017 : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2017.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 – Avenant n° 1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public au SDE 24 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2010 la commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’ Energies de la Dordogne et a adhéré au groupement d’achat d’électricité le 06 mars 2017, service proposé par le SDE 24. Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention initiale qui modifie l’article 3 relatif au paiement des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve l’avenant n° 1 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 18 octobre 20172 – Adhésion et transfert de compétences au SMDE 24 de nouvelles communes :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants :

- Les communes de THIVIERS et LA CHAPELLE AUBAREIL sollicitent leur adhésion au SMDE 24 - La commune de SAINT-CHAMASSY sollicite son adhésion et le transfert de la compétence eau au SMDE 24. - Le SIAEP du BOIS de la COTE, le SIAEP du BASSIN RIBERACOIS, la commune du BUISSON DE CADOUIN sollicitent le transfert de la compétence eau au SMDE 24.

- la commune de SAINT FRONT d’ALEMPS sollicite le transfert de la compétence assainissement collectif au SMDE 24.

Conformément aux statuts du SMDE 24 il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24 l’adhésion et le transfert de compétence des collectivités énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter :

- l’adhésion au SMDE 24 des communes de THIVIERS et LA CHAPELLE AUBAREIL. - l’adhésion et le transfert de la compétence eau au SMDE 24 de la commune de SAINT CHAMASSY. - le transfert de la compétence eau au SMDE 24 du SIAEP du BOIS DE LA COTE, de la commune du BUISSON DE CADOUIN, du SIAEP du BASSIN RIBERACOIS.

- le transfert de la compétence assainissement collectif au SMDE 24 de la commune de SAINT FRONT D’ALEMPS.

3 – Rapport de l’eau de l’année 2016 :

Monsieur le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau de Limeuil pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce rapport.

4 – Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe compétente en matière d’urbanisme avait institué un droit de préemption urbain sur certaines parcelles du territoire de la commune de Limeuil. La commune ayant intégré la Communauté de Communes de la Vallée de l’homme depuis le 1er janvier 2017, cette dernière ayant également compétence en matière d’urbanisme Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander à la CCVH d’instituer un droit de préemption sur les parcelles suivantes en vue de la création d’un multiple rural.

Parcelle cadastrée C n° 5 et 6 appartenant à la Société Civile Immobilière de la Rue du Port. Parcelle cadastrée C n° 167 appartenant à l’indivision BELANGER.

Parcelle cadastrée C n° 169 et 170 appartenant à Mr et Mme LAPEYRE Christian Parcelle cadastrée C n° 8 appartenant à la SCI Société Immobilière de la Forge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour demander à la CCVH l’instauration d’un droit de préemption sur les parcelles énumérées ci-dessus et signer tous documents afférents à ce dossier.

5 – Equipement informatique :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipement informatique de la mairie devient obsolète, il présente au conseil municipal un devis avec option location et un devis avec option achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite avoir de plus amples informations entre l’option location et l’option vente et décide de prendre une décision au prochain conseil municipal.

6 – Devis Brézac :

Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal, présente au conseil municipal le devis de la société BREZAC pour la location triennale des illuminations de noël d’un montant de 1 737,58 € TTC pour une année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.7 – Fermeture compteurs d’eau :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fermer les compteurs d’eau de la commune situés aux endroits suivants Le jardin de la mairie, la porte du Reclusou, le point eau extérieur de l’Eglise Sainte Catherine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte la fermeture de ces 3 compteurs d’eau. La commune réglera au service AEP la somme de 300,00 € (100,00 € par compteur) selon la délibération du conseil municipal du 25 mars 2010 toujours en vigueur à ce jour.

8 – Réduction du titre à Antargaz :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2017 il a été décidé de demander à Antargaz une redevance pour l’occupation du domaine public pour les années 2013 à 2017. Suite à une erreur sur la longueur de la voirie communale occupée par Antargaz ainsi que sur la formule de calcul, il est nécessaire de faire une réduction d’un montant de 98,56 € du titre demandé à Antargaz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune établisse une réduction de titre d’un montant de 98,56 € concernant la redevance d’occupation du domaine public par Antargaz.

9 – Adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS) :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune adhère au Comité Départemental d’Action Sociale. Cette action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux. Leur objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles. Le CDAS offre un panel d’environ soixante prestations. Le coût de l’adhésion au CDAS représente 1,30% de la masse salariale de l’année pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide que la commune adhère au Comité Départementale d’Action Sociale pour l’année 2018 et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Informations diverses

Monsieur Bruno DURAND, a pris contact avec la société chrono feu pour la vérification des tous les extincteurs de la commune.

Afin de palier au manque de boulanger sur la commune, Monsieur Bruno DURAND, propose au conseil municipal une formule de DRIVE DIFFUSION. Cette formule consiste à installer un distributeur de pains sur la place qui serait en service toute l’année 7 jours/7 et 24h/24.

Dates à retenir :

- 31 octobre 2017 à 20h00 : 4ème réunion publique dans la salle du château.

- 16 décembre 2017 à 12h00 : repas communal à la salle du Bois de la Tour.

La secrétaire de séance Le Maire, Laurence NINNIN Jean-Claude HERVÉ