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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099241 ENV rapport2022 dechets de 2023 085 Annexe
Document publié le Dimanche 1 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099241 ENV rapport2022 dechets de 2023 085 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
1
SERVICE PUBLIC
DE PREVENTION et de GESTION
des DECHETS MENAGERS et ASSIMILES
RAPPORT D’ACTIVITE
2022 2
SOMMAIRE
Moyens mis en œuvre
La Communauté de Communes et sa compétence collecte
Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement et sa compétence traitement Les actions de communication
Prévention
La collecte des déchets
Les indicateurs techniques
o La population desservie
o Le planning de collecte
o Le dispositif de collecte
o La dotation et maintenance des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles o Le tonnage collecté
o Le tonnage valorisé
Les indicateurs financiers
o Les dépenses de collecte, de traitement et d’investissement
o Les recettes de valorisation
Déchèterie
Les indicateurs techniques
o Le gardiennage en régie
o Les modalités de fonctionnement
o Les horaires d’ouverture
Les indicateurs financiers
o Les dépenses de transport et de traitement (SMET)
o La synthèse des coûts liés aux déchets réceptionnés et traités
o Les recettes de valorisation
Répartition des modes de traitement et des coûts du service
o Les modes de traitement par flux
o La répartition des modes de traitement
o La répartition des coûts du service
Evolution des indicateurs techniques et financiers
o L’évolution des ratios collectés
o L’évolution des coûts aidés / hab.
Page 3
Page 5
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Page 8
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Page 12
Page 15
Page 17 3
LES MOYENS MIS EN OEUVRE
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne est née de la fusion en 2017 de la Communauté de Communes de
Triaucourt-Vaubecourt et de la Communauté de communes entre Aire et Meuse et couvre un territoire rural de 6 579 habitants,
regroupé en 47 communes.
Elle assure la compétence « collecte des déchets ménagers ». Elle a délégué la partie « traitement » au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement de la Meuse. Ce dernier traite les déchets collectés en porte à porte, les déchets réceptionnés en déchèterie et le verre déposé dans les bornes.
Depuis le 1er juillet 2018, le Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés est financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI).
La gestion des déchets ménagers et assimilés comprend :
la collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), des emballages et des papiers à recycler
l’enfouissement des Ordures ménagères Résiduelles et le recyclage des emballages et des papiers / cartons
la collecte des points d’apport volontaire du verre et son recyclage
la gestion de 2 déchèteries
la mise en place d’actions en faveur de la prévention et de l’économie circulaire
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et sa compétence « collecte »
Elle se traduit par :
la collecte sélective des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables secs et du verre
la réception des déchets des ménages et des petites entreprises sur 2 déchèteries (Vaubécourt, Ville devant Belrain) Pour assurer ce service à la population, elle dispose de moyens humains et financiers.
Les moyens humains sont :
1 chargée de mission Environnement (0.5 ETP)
1 adjoint administratif en charge de la facturation (0.3 ETP)
2 gardiens de déchèterie (0.7 ETP)
1 service technique
Ce service est financé par :
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (R.E.O.M.I)
Certaines subventions suivants les dossiers d’optimisation du service en cours et les investissements (Etat, Région, …)
Les soutiens financiers des éco-organismes calculés en fonction des tonnages de matériaux valorisés et des actions de
communication mises en place
La vente des matériaux à recycler ou/et à valoriser
Les prestations de collecte et de tri des recyclables secs sont effectuées par :
la société Eco Déchets qui assure la collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR, recyclables secs)
le centre de tri Paprec Lorraine situé à Dieulouard
Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement et sa compétence « traitement et prévention »
Le SMET est un syndicat mixte en charge des études et du traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse. Créé en
juin 2014, le SMET est né sous l’impulsion du Département de la Meuse, et grâce à la volonté d’élus locaux. Ils regroupent 10
collectivités soit 95 475 habitants en 2022 pour les compétences « études et traitement » et 5 977 habitants pour la compétence
« études » uniquement. 4
Collectivités adhérentes aux compétences Etudes et Traitement :
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Communauté de Communes de Damvillers Spincourt
Communauté de Communes du Pays d'Etain
Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre
Communauté de Communes du Sammiellois
Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Communauté de Communes Argonne-Meuse
Communauté de Communes des Portes de Meuse
Collectivité adhérente uniquement à la compétence Etudes :
Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
La CCAA a délégué au SMET les missions suivantes :
La collecte du verre en borne d’apport volontaire
Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.)
Le traitement des emballages ménagers et des papiers / cartons à recycler
La prévention des déchets dont le compostage domestique
L’objectif du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est de réduire à la source la production de déchets Ménagers et assimilés (-15% entre 2010 et 2030).
Le traitement des déchets ménagers issus de la collecte hebdomadaire repose sur trois axes :
L’enfouissement des Ordures ménagères Résiduelles dans l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND) à Pagny
Le recyclage du verre
La valorisation matière des emballages et de tous les papiers / cartons
Le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective sont effectués sur le centre de tri de Paprec à Dieulouard.
Les actions de communication :
Publication :
Calendrier annuel des collectes
Flyers d’information sur le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
Guide de tri
Information sur le site internet et la page facebook de la collectivité
Sensibilisation des acteurs locaux (élus, habitants, entreprises, scolaires)
La CCAA met en place chaque année des réunions de travail avec les élus locaux
Les habitants, les entreprises sont renseignées sur appel téléphonique
Le SMET et la CCAA mettent en place des actions autour de la prévention des déchets
TRAITEMENT
Développer la concurrence afin
de maitriser le coût des
marchés de collecte, de
transport et de traitement des
déchets
ETUDES
Innover et optimiser les
techniques de collecte
et de traitement des
déchets.
PREVENTION
Accompagner les collectivités
adhérentes à déployer les
actions inscrites dans le
PLPDMA devenu obligatoire. 5
THEME ACTIONS DEPLOYEES
Compostage Tri et compostage des déchets du pôle restauration de la collectivité (Cantine scolaire, portage de repas à domicile)
Restauration collective Achat de proximité
Recyclage
Sensibilisation des collégiens au tri des déchets et au gaspillage alimentaire
CLSH : Sensibilisation au tri des déchets
Réemploi CLSH : Atelier créatif à partir d’éléments issus des déchèteries, de la collecte sélective (cartons, bois, ……)
PREVENTION
En collaboration avec ses collectivités adhérentes, le SMET mène également des actions de prévention et de communication auprès des habitants, afin de réduire la quantité de déchets produits sur son territoire. Ces actions sont réalisées dans le cadre d'un PLPDMA commun à neuf collectivités et porté par le SMET.
Douze actions ont été sélectionnées et s'articulent autour de quatre axes : 1. Encourager la gestion de proximité des biodéchets
2. Donner une seconde vie aux déchets
3. Renforcer les actions emblématiques (Stop pub, gaspillage alimentaire, etc.)
4. Être exemplaire en matière de prévention des déchets
Opération de compostage individuel
Principe : L’opération de compostage repose sur une démarche volontaire des ménages. La Communauté de communes
propose à prix réduit aux habitants du territoire des composteurs. Les personnes sont informées régulièrement de l’opération.
Matériel proposé en 2022 : Composteur en bois de 400 L / composteur bois de 600 L
La CCAA remet les composteurs avec un bio seau et un guide de compostage.
Historique des composteurs distribués
ANNEE Plastique (325 L) Bois (400 L) Bois (600 L) Composteurs distribués Participation usagers
2018 5 5 6 16 350 €
2019 2 5 0 7 145 €
2020 0 4 6 10 335 €
2021 0 9 16 25 1 324 €
2022 0 5 0 5 200 € 6
COLLECTE SELECTIVE
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Population desservie : CAP barème F
Population selon dernier recensement INSEE au 01/01/2022 6 452 habitants
Planning de collecte
ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (Bac rouge)
LUNDI
Baudrémont, Belrain, Courcelles en Barrois, Erize la Brulée, Erize Saint Dizier, Fresnes au Mont, Gery, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Bouquemont, Rupt devant Saint Mihiel, Thillombois, Ville devant Belrain, Villotte sur Aire, Woimbey
MARDI
Louppy le Château, Seigneulles, Villotte devant Louppy, Nicey sur Aire, Pierrefitte sur Aire, Longchamps sur Aire, Les Hauts de Chée (les Marats, Condé en Barrois, Génicourt sous Condé, Louppy sur Chée, Hargeville sur Chée)
JEUDI
Autrécourt sur Aire, Beaulieu en Argonne, Brizeaux, Evres, Foucaucourt sur Thabas, Ippécourt, Lavoye, Nubécourt (Bulainville, Fleury sur Aire), Seuil d’Argonne (Senard, Triaucourt en Argonne, Aubercy), Waly
VENDREDI
Chaumont sur Aire, Courcelles sur Aire, Erize la Petite, Les Trois Domaines (Rignaucourt, Issoncourt, Mondrecourt), Lisle en Barrois, Pretz en Argonne, Raival (Rosnes, Erize la Grande), Rembercourt Sommaisne, Vaubécourt, Neuville en Verdunois, Courouvre, Beausite (Deuxnouds devant Beauzée, Seraucourt, Beauzée sur Aire, Amblaincourt)
COLLECTE des RECYCLABLES SECS (Bac jaune)
MARDI
Semaine paire
Louppy le Château, Seigneulles, Villotte devant Louppy, Nicey sur Aire,
Pierrefitte sur Aire, Longchamps sur Aire, Les Hauts de Chée (les
Marats, Condé en Barrois, Génicourt sous Condé, Louppy sur Chée,
Hargeville sur Chée)
Semaine impaire
Baudrémont, Belrain, Courcelles en Barrois, Erize la Brulée, Erize Saint
Dizier, Fresnes au Mont, Gery, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Bouquemont, Rupt devant Saint Mihiel,
Thillombois, Ville devant Belrain, Villotte sur Aire, Woimbey
JEUDI
Semaine paire
Chaumont sur Aire, Courcelles sur Aire, Erize la Petite, Les Trois
Domaines (Rignaucourt, Issoncourt, Mondrecourt), Lisle en Barrois,
Pretz en Argonne, Raival (Rosnes, Erize la Grande), Rembercourt
Sommaisne, Vaubécourt, Neuville en Verdunois, Courouvre, Beausite
(Deuxnouds devant Beauzée, Seraucourt, Beauzée sur Aire, Amblaincourt)
Semaine impaire
Autrécourt sur Aire, Beaulieu en Argonne, Brizeaux, Evres, Foucaucourt
sur Thabas, Ippécourt, Lavoye, Nubécourt (Bulainville, Fleury sur Aire),
Seuil d’Argonne (Senard, Triaucourt en Argonne, Aubercy), Waly 7
Dispositif de collecte
FLUX CONTENANT FREQUENCE
Ordures Ménagères Résiduelles Bac rouge avec puce 120 L / 180 L / 240 L / 660 L 1 fois/semaine
Journaux / Magazines
Emballages en plastique et métallique
Cartonnettes / Tétra
Bac jaune
240 L / 660 L 1 fois tous les 15 jours
Verre Borne d’apport volontaire Selon un planning pré établi
Les établissements publics, les entreprises, les commerces et les maisons de retraite sont collectés en même temps que les
particuliers selon le calendrier de ramassage.
Dotation et maintenance des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles
Les volumes de bacs OMR sont affectés suivant le nombre de personnes dans le foyer
o Bacs de 120 litres : 1 à 2 personnes
o Bacs de 180 litres : 3 à 4 personnes
o Bacs de 240 litres : 5 personnes et plus
Les entreprises, les associations, les salles des fêtes sont dotées de bacs allant de 120 L à 660 L selon les besoins
Les résidences secondaires sont dotées de bacs de 120 litres / 240 litres suivants les besoins
La C.C.A.A. gère la livraison et la maintenance des bacs roulants. Un agent est affecté une journée/semaine à cette tâche.
Tonnage collecté (Source données SMET)
Population OMR Recyclables secs Verre TOTAL collecté
2018 6 594 hab. 991.8 T 150 Kg/hab. 376.1 T 57 Kg/hab. 323.0 T 49 Kg/hab. 1 690.9 T 256 kg/hab.
2019 6 527 hab. 889.1 T 136 Kg/hab. 385.3 T 59 Kg/hab. 293.6 T 45 Kg/hab. 1 568,0 T 240 kg/hab.
2020 6 579 hab. 845.9 T 129 kg/hab. 396.2 T 60 kg/hab. 316.1 T 48 kg/hab. 1 558.2 T 237 kg/hab.
2021 6 496 hab. 868.3 T 134 kg/hab. 411.4 T 63 kg/hab. 301.4 T 46 kg/hab. 1 581.1 T 243 kg/hab.
2022 6 452 hab. 835 T 129 kg/hab. 413 T 64 kg/hab. 294 T 45 kg/hab. 1 542.5 T 239 kg/hab.
Les OMR collectées sont enfouis. Les refus de tri après le tri des emballages et des papiers/cartons collectés sont incinérés. 8
Tonnage valorisé (Source données du SMET et CITEO)
Population Corps creux Corps plats (Cartonnettes/papiers) Verre TOTAL valorisé Refus de tri expédié
2018 6 594 hab. 82.7 T 12.5 Kg/hab. 237.69 T 36.0 Kg/hab. 336.0 T 50.9 Kg/hab. 656.5 T 99.5 kg/hab. -
2019 6 527 hab. 78.0 T 11.9 Kg/hab. 253.8 T 38.9 Kg/hab. 293.2 T 45.0 Kg/hab. 625.0 T 95.8 kg/hab. -
2020 6 579 hab. 61.1 T 9.3 kg/hab. 235.4 T 35.8 kg/hab. 311.2 T 47.3 kg/hab. 607.7 T 92.4 kg/hab. 79.5 T 12.3 kg/hab.
2021 6 496 hab. 53.3 T 8.2 kg/hab. 233.7 T 35.9 kg/hab. 299.0 T 46.0 kg/hab. 586.0 T 90.2 kg/hab. 85.8 T 13.2 kg/hab.
2022 6 452 hab. 41.0 T 6.3 kg/hab. 249.5 T 38.7 kg/hab. 306.8 T 47.5 kg/hab. 597.3 T 92.5 kg/hab. 91.08 T 14.1 kg/hab.
Les refus de tri issus du tri des emballages sont calculés selon la moyenne de 18 caractérisations annuelles prélevées au hasard dans les bennes.
LES INDICATEURS FINANCIERS
1- Les dépenses de collecte, de traitement et d’investissement
DEPENSES de COLLECTE (Matrice des coûts 2021, hors dépenses déchèterie)
Dépenses OMR / Recyclables Montant HT
CHARGES de STRUCTURE Personnel administratif 30 123.96 €
PRE-COLLECTE Logiciel facturation / Achat contenant / Dotation bac 38 357.56 €
COLLECTE Collecte des OMR et des recyclables secs 238 905.27 €
COMMUNICATION /
PREVENTION Support / Personnel / Achat de composteurs 6 592.28 €
Collecte/Personnel adm. /Pré-collecte
TOTAL en € HT
TVA en €
en € TTC
313 979.07 € HT
22 307.70 €
336 286.77 € TTC
52.12 TTC €/hab./an
Dont les DEPENSES d’AMORTISSEMENTS des INVESTISSEMENTS (Source CCAA)
Nature des investissements Montant TTC
Acquisition bac OMR, borne à verre, logiciel
Construction local (bac OM)
13 685.85 €
6 146.22 €
TOTAL Investissement en TTC 19 832.07 € TTC
DEPENSES de TRAITEMENT avec frais administratif (Source SMET)
Poste de dépenses SMET Montant TTC
Collecte du verre
Tri et transfert
Enfouissement
15 246.02 €
113 016.10 €
111 590.13 €
TOTAL Traitement en TTC 239 852.25 € TTC
37.17 €/hab./an
Les dépenses de collecte et de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles, du verre et des matériaux
à recycler s’élèvent à 576 139.02 € TTC 9
2- Les recettes de valorisation
Matériaux recyclés Qté Soutien financier CITEO Vente de matériaux
Plastiques 29.0 T 47 798.37 € 22 761.96 €
Aluminium 2.0 T 520.08 € 243.83 €
Acier 10.0 T 806.13 € 1 994.90 €
Cartons/emb. papier (1) 124.3 T 23 928.27 € 13 619.57 €
Jx/magazines 72.9 T 6 404.95 € 9 182.20 €
Gros de magasin 42.2 T 0.00 € 3 962.58 €
Tétra brick 10.0 T 3 859.39 € 100.00 €
Verre 306.8 T 2 693.09 € 9 701.99 €
Sous-Total Matériaux 597.2 86 010.28 € 61 567.03 €
Autres postes de recettes Soutien financier CITEO
Soutien à la valorisation énergétique
Soutien à la transition barème E à F
Soutien aux actions de communication
Soutien à la connaissance des coûts
295.93 € -
26 140.99 €
4 974.40 €
1 225.00 €
-
Sous-total Autres recettes 32 636.32 €
Les recettes s’élèvent à 180 213.63 €
Les tonnages de matières recyclables collectées et triées font l’objet à la fois :
d'un soutien financier (CITEO) suivant les performances exprimées en kg par habitant et par an
d'une recette issue de la vente des matériaux triés et expédiés à des entreprises spécialisées 10
DECHETERIES
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Objectifs : Trier à la source pour valoriser davantage de déchets,
Disposer d’une solution de proximité respectueuse de l’environnement
1/ Gardiennage en régie
Moyens humains : 0.7 ETP titulaires
Rôle des gardiens : Accueillir et informer les usagers,
Accompagner l'usager dans sa démarche de tri,
Entretenir la déchetterie,
Surveiller le remplissage des bennes et en assurer les rotations
2/ Modalités de fonctionnement
2-1- Les déchets acceptés sur la déchèterie de Vaubécourt et Ville devant Belrain
FLUX VAUBECOURT VILLE DEVANT BELRAIN
Encombrants X X
Déchets Verts X X
Gravats X X
Métaux X X
Bois X X
Mobilier X X
Papiers/Cartons X X
D.D.S (1) X X
LAMPES / D.E.E.E (2) X X
Huiles de vidanges X X
Huiles végétales X X
Batteries X X
Cartouches d’encre X X
Radiographies X X
Piles et accumulateurs X X
Pneus X X
(1) D.D.S : Déchets diffus Spéciaux (peintures, acides, bases, radiographies …)
(2) D.E.E.E : Déchets d’Equipement Electrique et Electronique
Les Déchets Dangereux Spécifiques (D.D.S.) regroupent différents produits toxiques apportés par les ménages : les acides et les bases (soude, débouche évier…),
les solvants liquides (antirouilles, détergents, diluants, produit de traitement du bois), les produits pâteux (colles, vernis, peintures, graisses …),
les phytosanitaires des particuliers (désherbants, engrais, herbicides …), les bombes aérosols non vidées,
les produits non identifiés
les emballages souillés ayant contenu un produit toxique
Chaque particulier peut déposer l'ensemble des déchets susvisés gratuitement sur présentation d’un justificatif de domicile. Les déchets des communes sont acceptés au même titre que ceux des particuliers. Les déchets réceptionnés sont ensuite évacués et acheminés vers les sites de traitement approprié. 11
Dispositifs pour réceptionner les différents déchets
VAUBECOURT VILLE DEVANT BELRAIN 6 bennes à quai : 1 Métaux / 1 Carton / 1 Mobilier
2 Tout venant / 1 Bois
6 bennes hors quai : 2 Encombrants / 1 Mobilier
1 Carton / 1 Métaux / 1 Bois
Cases : 2 Déchets Verts / 1 Gravats Cases : 1 Gravats / 1 Déchets Verts Autres dispositifs : 1 abri D.D.S.
1 cuve à huile
Autres dispositifs : 1 abri D.D.S.
1 cuve à huile minérale
1 zone de gratuité
2-2- Collecte et traitement (6 452 habitants)
a. Prestataires de transport retenus et mode de traitement
FLUX PRESTATAIRE de TRANSPORT DESTINATION TYPE de TRAITEMENT
Encombrants SUEZ CSDU Sommauthe (08) – Pagny (54) Enfouissement
Déchets Verts Ets PIQUET Beausite (55) Co-compostage
Gravats SUEZ / Ets PIQUET Belleville/Meuse et Beausite Valorisation
Ferraille Ets DEL Saint Mihiel Valorisation
Papiers/Cartons PAPREC Verdun (55) Recyclage
Huiles végétales Red Food Etamples (91) Valorisation biocarburant
Autres D.D.S CEDILOR Amnéville (57) Incinération
Huiles minérales GRANDIDIER Merlencourt la Montagne (57) Régénération
Cartouches d’encre LVL La Chevrolière (44) Recyclage
b. Filières à Responsabilités Elargies du Producteur (REP)
Les fabricants, les distributeurs pour leurs propres marques, les importateurs mettent sur le marché des produits générant des déchets. De par la réglementation, ils ont obligation de prendre en charge, financièrement, la gestion de leurs déchets. Ils s’organisent en éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics. Ils assurent le transport et l’élimination des déchets concernés auprès des collectivités et des entreprises. Ce dispositif est financé par une éco-participation payée par l’acheteur. Ainsi les flux, ci-dessous, n’engendrent aucun coût de transport et de traitement pour les collectivités.
DECHETS CONCERNES STRUCTURES REMARQUES
Déchets d’Equipements Electriques
et Electroniques (D3E) ECO SYSTEMES
Versement d’un soutien financier
Mise à disposition de caisses 600 L grillagées
Transporteur (Envie 2R LORRAINE à TOUL)
Mobilier Eco Maison
Versement d’un soutien financier
Mise à disposition d’une benne / Sache / 1 portant
Transporteur (Véolia à Maizières les Nancy)
DECHETS CONCERNES STRUCTURES REMARQUES
Ampoules / Néons RECYLUM Mises à disposition de box
Déchets Dangereux des ménages Eco D.D.S. Mise à disposition de caisses 600 litres et 80 litres Formation proposée
Les objets pouvant avoir une 2ème vie sont détournés par l’agent de déchèterie et sont placés dans une zone de gratuité dédiée au réemploi. Chaque usager peut repartir avec l’objet de son choix.
2-3- Déchets professionnels
Aucune tarification spécifique pour les encombrants, les déchets verts et les gravats est en place. Les Déchets toxiques, les pneus et les huiles de moteurs usagés des professionnels ne sont pas acceptés. 12
2-4- Déchets interdits
Les ordures ménagères sont collectées une fois par semaine en porte à porte Les médicaments périmés ou non utilisés (à déposer en pharmacie)
Les explosifs, les extincteurs
Les déchets d’amiantes liées
3/ Les horaires d’ouverture
ETE du 01/04 au 31/10 HIVER du 01/11 au 31/03 LUNDI MERCREDI SAMEDI LUNDI MERCREDI SAMEDI
VAUBECOURT 16h - 19h 14h - 19h 9h - 12h et 14h - 19h 14h - 17h 14h - 17h 9h - 12h et 14h - 17h
VILLE DEVANT BELRAIN 15h – 18h 15h – 18h 14h – 18h 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 14h – 16h30
LES INDICATEURS FINANCIERS
A/ Les dépenses de transport et de traitement (SMET)
1. Déchets ménagers banaux
NATURE Qtté LOCATION Nbre BENNE TRANSPORT TRAITEMENT avec TGAP TOTAL en € HT en € TTC
DECHETERIE de VILLE DEVANT BELRAIN
TOUT VENANT 137.9 T 960 € 75 9 455.3 € 16 234.9 € 26 650.2 € 29 219.2 € VEGETAUX 100.4 T 0 € 22 3 509.5 € 3 629.2 € 7 138.7 € 7 531.3 € BOIS 46.7 T 480 € 20 3 245.3 € 2 460.4 € 6 185.7 € 6 499.6 € METAUX 19.5 T 480 € 11 246.6 € 0.00 € 726.6 € 740.1 € CARTONS 23.7 T 480 € 26 3 136.9 € 555.3 € 4 172.2 € 4 375.2 € Sous Total 1
Mutualisé 328.2 T 2 400 € 154 19 593.6 € 22 879.8 € 44 873.4 € 48 365.4 €
DECHETERIE de VAUBECOURT
TOUTVENANT 324.9 T 960 € 114 14 846.2 € 38 450.1 € 53 782.3 € 59 064.5 € VEGETAUX 117.9 T 0 € 28 4 466.6 € 4 261.6 € 8 728.3 € 9 208.3 € BOIS 110.7 T 480 € 39 6 328.4 € 5 829.9 € 12 638.3 € 13 307.0 € METAUX 42.5 T 480 € 12 269.0 € 0,0 € 749.0 € 763.8 € CARTONS 30.9 T 480 € 31 3 740.1 € 724.6 € 4 944.8 € 5 190.3 € Sous Total 2
Mutualisé 626.9 T 2 400 € 224 29 650.3 € 49 266.2 € 80 842.7 € 87 533.9 €
DECHETERIES de VILLE DEVANT BELRAIN et VAUBECOURT hors gravats
TOTAL mutualisé
Hors gravats Qtté LOCATION
Nbre
BENNE TRANSPORT
TRAITEMENT
avec TGAP
TOTAL
en € HT en € TTC
Vaubécourt
Ville devant Belrain 955.1 T 4 800 € 378 49 243.9 € 72 146.0 € 125 716.1 € 135 899.3 €
GRAVATS* RECEPTIONNES sur les DEUX DECHETERIES
DECHETERIE Qtté LOCATION Nbre BENNE TRANSPORT TRAITEMENT avec TGAP TOTAL en € HT en € TTC
Ville devant Belrain 201.5 T 0 € 21 3 082.6 € 1 366.0 € 4 448.7 € 4 693.4 € Vaubécourt 80.0 T 0 € 180 m3 393.6 € 2 158.4 € 2 552.0 € 2 573.6 €
*Les gravats réceptionnés sur la déchèterie de Vaubécourt sont traités sur l’Installation de Stockage des Déchets Inertes de Beausite (ISDI) pour un montant de 2 158.4 €. 13
2. Autres déchets non dangereux
TONNAGE sur les 2 DECHETERIES
Nature Ville dvt Belrain Vaubécourt Tonnage Total Coût TTC
Mobilier
DEEE
Textile
38.48 T
24.83 T
1.96 T
64.12 T
44.13 T
2.14 T
102.6 T
68.97 T
4.10 T
0.0 €
0.0 €
163.8 €
Huiles végétales Non communiqué 0.0 €
3. Déchets dangereux des ménages
Déchèterie Vaubecourt et Ville devant Belrain
NATURE Qté Montant TTC
Déchets Dang. Hors Eco DDS 9.9 T Soit 1.53 kg/hab./an 17 086.94 € TTC Soit 2.64 € /hab./an
Filière Eco DDS 9.3 T Soit 1.44 kg/hab./an 0.00 € Soit 0.00 €/hab./an
4. Autres déchets dangereux des ménages
SOCIETE QUANTITE TRANSPORT TRAITEMENT TOTAL € TTC
Batteries Ets DEL 1.3 T 27.3 € 0.0 € 28.8 € Huiles minérales GRANDIDIER 1.5 T 0.0 € 0.0 € 0.0 € Piles COREPILE 1.2 T 0.0 € 0.0 € 0.0 € Lampes / Néons RECYLUM 0.3 T 0.0 € 0.0 € 0.0 € Pneus ALIAPUR 8.5 T 300.0 € 0.0 € 327.4 €
1000 litres d’huiles minérales usagées = 1 tonne
B/ Synthèse des coûts liés aux déchets réceptionnés et traités (Données Matrice 2022)
a. Dépenses de transport et de traitement des déchets (SMET / ISDI Beausite)
6 452 hab. QUANTITE LOCATION TRANSPORT HT TRAITEMENT HT TOTAL TTC
TOUT VENANT 462.8 T 1 920.0 € 23 827.5 € 54 685.0 € 88 283.7 €
VEGETAUX 218.3 T 0.0 € 7 976.2 € 7 890.8 € 16 739.7 €
BOIS 157.5 T 960.0 € 9 573.8 € 8 290.3 € 19 806.6 €
METAUX 62.0 T 960.0 € 515.6 € 0,0 € 1 504.0 €
CARTONS 54.7 T 960.0 € 6 877.0 € 9 116.9 € 9 565.6 €
GRAVATS* 281.5 T 0.0 € 3 476.2 € 3 524.4 € 7 267.05 €
DEEE 68.9 T 0.0 € 0.0 € 0.0 € 0.0 €
MOBILIER 102.6 T 0.0 € 0.0 € 0.0 € 0.0 €
TEXTILE 4.1 T 0.0 € 163.8 € 0.0 € 163.8 €
Sous-total 1 412.4 T 4 800.0 € 52 410.1 € HT 83 507.4 HT € 143 330.4 € TTC
Autres déchets 12.8 T 0.0 € 327.3 € 0.0 € 356.2 €
Déchets Dangereux S. 19.2 T 0.0 € 3 423.9 € 11 978.3 € 17 086.9 €
TOTAL
Transport/Traitement
4 800.0 €
0.7 €/hab.
56 161.3 € HT
8.7 €/hab.
95 485.7 € HT
14.8 €/hab.
160 773.5 € TTC
24.9 €/hab.
Tonnage avec gravats 1 444.4 T soit 223.8 kg/hab.
Tonnage hors gravats 1 162.9 T soit 180.2 kg/hab. 14
b. Autres dépenses sur les 2 déchèteries
POSTES de DEPENSES MONTANT
Gardiennage (0.7 ETP), facturation, …
Communication/Animation
Charge de structure
Prévention (Achat composteurs)
EPI, eau, électricité, …
39 700.79 €
2 379.13 €
13 901.56 €
1 082.36 €
2 172.38 €
Sous TOTAL Fonctionnement 59 236.22 €
Frais d’adhésion au SMET 4 253.69 €
Amortissement des investissements
(Bungalow, conteneur à huile, petit matériel) 31 318.27 €
c. Total des dépenses sur les 2 déchèteries
TOTAL des dépenses sur les deux déchèteries
TVA acquittée
255 581.68 €
2 610.66 €
TOTAL des dépenses des 2 déchèteries
(Fonctionnement, transport/traitement, amortiss.)
258 192.3 € TTC
40.0 €/hab.
C/ Recettes de valorisation
Quantités Valorisation Prestataires Montant
DEEE 69 T Filière REP Eco SYSTEMES 6 480 €
Mobilier 102 T Recyclage Eco MOBILIER 7 084 €
Cartons 55 T Recyclage Papeterie 5 709 €
Batteries 0.4 T Valorisation Ets DEL 664 €
D.D.S. 9.3 T Incinération Eco DSS 1 846 €
Métaux 62 T Recyclage Ets DEL 11 562 €
TOTAL des recettes 33 345 €
5.17 €/hab.
Les recettes pour les DEEE, les déchets d’ameublement, les déchets dangereux et les métaux sont perçues directement par le SMET et déduits des appels de fonds. 15
REPARTITION des MODES de TRAITEMENT et des COUTS du SERVICE
Modes de traitement par flux
TRAITEMENT FLUX Qtté TONNAGE REPARTITION en %
ENFOUISSEMENT Tout venant Ordures Ménagères Résiduelles 462.8 T 835.0 T 1 297.8 T 47.97 %
RECYCLAGE Verre Emballages collectés 294.0 T 413.0 T 707 T 26.13 %
VALORISATION
Bois
Métaux
Cartons
DEEE
Mobilier
Batteries / Piles / Néons
157.5 T
62.0 T
54.7 T
68.9 T
102.9 T
2.8 T
448.8 T 16.59 %
COMPOSTAGE Végétaux 218.3 T 218.3 T 8.07 %
INCINERATION Déchets Dangereux Pneus 19.2 T 8.5 T 27.7 T 1.03 %
REEMPLOI Textiles 4.1 T 4.1 T 0.15 % REGENERATION Huiles minérales 1.5 T 1.5 T 0.06 % TOTAL - 2 705.2 T 100 %
48%
26%
17%
8%
1%
0,2%
Déchets enfouis
Déchets recyclés
Déchets valorisés
Déchets compostés
Déchets incinérés
Réemploi
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Répartition des modes de traitement 16
Données issues de la matrice 2022
COUT du SERVICE € HT € TTC Coût complet du service 809 412.63 € HT 834 330.99 € TTC
Coût aidé (Recettes déduites) 568 170.30 € HT 593 088.66 € TTC
7%
0%
46%
10%
37%
Répartition des coûts du service HT (Hors recettes)
Charges fonctionnelles
Prévention
Précollecte/collecte
Transfert/transport
Traitement 17
EVOLUTION des INDICATEURS TECHNIQUES et FINANCIERS
Le référentiel des coûts 2018 Grand Est issus de la compilation des matrices du Grand Est a été édité en 2021 par l’ADEME. Il permet une comparaison des ratios de la collectivité.
Année Observatoire ADEME Tous flux OMR Verre Recyclables hors verre Déchèteries Hors gravats Autres flux
2018
Grand Est _
Redevance
Incitative
449 kg/hab. 135 kg/hab. 46 kg/hab. 67 kg/hab. 194 kg/hab. -
Evolution des ratios collectés de la CCAA (Données issus des matrices renseignées au fil des années)
Année Population INSEE Tous flux OMR Verre Recyclables hors verre Déchèteries Hors gravats Autres flux
2017 6 592 hab. 405 kg/hab. 161 kg/hab. 48 kg/hab. 49 kg/hab. 144 kg/hab. 3 kg/hab.
2018 6 594 hab. 411 kg/hab. 150 kg/hab. 49 kg/hab. 57 kg/hab. 152 kg/hab. 3 kg/hab.
2019 6 527 hab. 401 kg/hab. 136 kg/hab. 45 kg/hab. 59 kg/hab. 160 kg/hab. 1 kg/hab.
2020 6 579 hab. 376 kg/hab. 129 kg/hab. 48 kg/hab. 60 kg/hab. 139 kg/hab. 0 kg/hab.
2021 6 496 hab. 445 kg/hab. 134 kg/hab. 46 kg/hab. 63 kg/hab. 202 kg/hab. 0 kg/hab.
2022 6 452 hab. 418 kg/hab. 129 kg/hab. 45 kg/hab. 64 kg/hab. 180 kg/hab. 0 kg/hab.
Evolution des coûts aidés HT par habitant issus des matrices (Recettes déduites)
Année Population INSEE Tous flux OMR Verre Recyclables hors verre Déchèteries Autres flux
2017 6 592 hab. 82 € HT/hab. 49 €/hab. 0,9 €/hab. 4 €/hab. 27 €/hab. 1 €/hab.
2018 6 594 hab. 88 € HT/hab. 48 €/hab. 0,7 €/hab. 9 €/hab. 29 €/hab. 1 €/hab.
2019 6 527 hab. 87 € HT/hab. 48 €/hab. 0,7 €/hab. 10 €/hab. 27 €/hab. 1 €/hab.
2020 6 579 hab. 80 € HT/hab. 43 €/hab. 1,0 €/hab. 10 €/hab. 26 €/hab. 0 €/hab.
2021 6 496 hab. 83 € HT/hab. 44.5 €/hab. 0,6 €/hab. 6.8 €/hab. 31 €/hab. 0 €/hab.
2022 6 452 hab. 88 € HT/hab. 49 €/hab. 0.6 €/hab. 7 €/hab. 31 €/hab. 0 €/hab.