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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737103 ENV collecteOM de 2022 085
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737103 ENV collecteOM de 2022 085)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 39
Date de la convocation : jeudi 10 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Patrice CHARTON, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Régis SOLTISIAK, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN, Cédric GARAT, Clarisse JACQUET,
Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Anne RAMAND
Excusés : Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde
DECHEPPE, Frédéric ERNST, Clément FEVEZ, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Raymond LECLERC, Marc NICOLAS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Viviane DOLIZY, Sylvain FOURES, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Nicolas MAURER, Pascal MICHEL, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Francis WITZ, Yannick PEZET
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2022_085 - Objet : Passage de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles tous les 15 jours – Autorisation de signer l’avenant au contrat de collecte
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2022
055-200066140-20221117-DE_2022_085-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 autorisant la réduction de la fréquence de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles pour les zones agglomérées inférieures à 2 000 habitants,
Vu la délibération du 21 mars 2017 décidant de constituer un groupement de commandes, dont le SMET est le coordonnateur, afin de conclure les futurs marchés de transport et de collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu la signature du marché de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés résiduels et des recyclables hors verre sur le « centre Meuse » (Lot 1-1) notifié en juillet 2017,
Vu la délibération DE_2022_68 du 13 septembre 2022 reconduisant le marché de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés résiduels et des recyclables hors verre sur le « centre Meuse » (Lot 1-1) jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Environnement du 27/10/2021 pour une collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en C0.5 sur le territoire,
Vu l’avis favorable du bureau en date du 10 novembre 2022,
La Présidente expose que,
Le véhicule de collecte passe une fois par semaine dans chaque commune ramasser en porte à porte les bacs contenant les Ordures Ménagères Résiduelles. Or, les indicateurs montrent que 80 % des foyers présente leur bac OMR une à deux fois par mois à la collecte.
Il est proposé de ramasser les Ordures Ménagères Résiduelles tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine. Cette disposition permettra de maîtriser la hausse des dépenses liées à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. De plus, c’est plus écologique : en ne passant qu’une fois toutes les deux semaines les camions collecteront plus de bacs sur leurs tournées, tout en roulant moins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la collecte tous les 15 jours des Ordures Ménagères Résiduelles tous les 15
jours au lieu d’une fois par semaine,
D’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires pour la réduction de la
fréquence de collecte des ordures Ménagères et Résiduelles et de signer tous les documents
en rapport avec ce changement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 novembre 2022
et publié ou notifié
le 29 novembre 2022