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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850098 ENV rapport2021 dechets de 2022 071
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850098 ENV rapport2021 dechets de 2022 071)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 44
Date de la convocation : mardi 06 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Sylvie DAILLY, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Séverine MACINOT, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS
Représentés : Christian BAZART, Katya CHASSEIGNE, Vincent
LOMBART, Mireille MOREL, Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Didier CHASSEIGNE, Viviane DOLIZY,
Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Pierre-Louis MOLITOR, Anne RAMAND, Marie-Pierre VERDUN
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Patrice
DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Nicolas MAURER, Nathalie MEUNIER, Céline PHILIPPOT, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ, Dominique PICHELIN
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_071 - Objet : Adoption du rapport d’activité 2021 du service public de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
055-200066140-20220913-DE_2022_071-DE La Présidente rappelle que le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est assuré par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne pour :
la collecte des déchets ménagers dont elle a confié l’exécution à une entreprise spécialisée, la gestion du haut de quai sur les deux déchèteries dont l’une est située à Ville devant Belrain, l’autre à Vaubecourt
La partie traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement de la Meuse (SMET) qui gère :
le traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte,
la collecte et le traitement du verre
la prévention des déchets ménagers
le bas de quai des deux déchèteries de la CCAA
Tous les éléments techniques et financiers du service, de la collecte à l’élimination des déchets ménagers, sont retranscrit dans le rapport d’activité du service. Ce document est une synthèse des données fournies par le SMET, les divers prestataires et les données communales et intercommunales connues.
Ce dernier a pour objectif :
de fournir les informations techniques et financières essentielles permettant d’apprécier la gestion du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
d’assurer la transparence sur les coûts du service public
d’inciter à la maitrise des coûts,
de promouvoir le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Un exemplaire de ce document est transmis aux Communes membres de la Communauté de Communes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Il devra être mis à disposition du public pour consultation.
Vu l’article L. 2224-5, L.1141113 et L.1411-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et son décret d’application n°2015-1827 du 30 novembre 2015, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu l’exposé de la Présidente et la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
- D’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- De transmettre ce rapport aux Communes membres de la Communauté de Communes afin de leur permettre de le présenter à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 20 septembre 2022
et publié ou notifié
le 20 septembre 2022