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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809847 ENV PrixComposteurs de 2023 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809847 ENV PrixComposteurs de 2023 004)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 28 février 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
4
Représentés : 3
Votants : 41
Date de la convocation : mardi 21 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Viviane DOLIZY, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Michel VARNUSSON, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD, Marie-Claude MICHEL
Excusés : Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST,
Clarisse JACQUET, Françoise KLEIN, Marc NICOLAS, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR,
Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Laurent PALIN
DE_2023_004 - Objet : Fixation de prix de vente de composteurs individuels
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
055-200066140-20230228-DE_2023_004-DE Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 fixant de nouvelles orientations de réduction et de gestion des déchets,
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2018 - 2024 en date du 26/02/2019 porté par le SMET,
Vu la demande de subvention pour l’acquisition de composteurs auprès du Département de la Meuse par délibération en date du 05/07/2022,
Vu l’avis du bureau en date du 23/02/2023,
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne poursuit son action en faveur de la réduction des déchets ménagers au côté du SMET. Des composteurs en bois et en plastique sont mis à la disposition de tous les usagers du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour inciter à la valorisation de la partie fermentescible des Ordures Ménagères Résiduelles, moyennant une contribution.
Madame la présidente expose que la Communauté de communes a bénéficié d’une subvention à hauteur de 50 % pour l’acquisition de ces composteurs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de fixer le tarif du matériel facturé :
à 40 € pour le composteur en plastique de 600 litres
à 50 € pour le composteur en bois de 600 litres
- d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières relatives à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 09 mars 2023
et publié ou notifié
le 09 mars 2023