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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099231 ENV rapport2022 dechets de 2023 085
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099231 ENV rapport2022 dechets de 2023 085)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_085 - Objet : Adoption du rapport d’activité 2022 du service public de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés La Présidente rappelle que le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est assuré par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne pour : · la collecte des déchets ménagers dont elle a confié l’exécution à une entreprise spécialisée,
· la gestion du haut de quai sur les deux déchèteries dont l’une est située à Ville devant Belrain, l’autre à Vaubecourt
La partie traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement de la Meuse (SMET) qui gère :
· le traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte,
· la collecte et le traitement du verre
· la prévention des déchets ménagers
· le bas de quai des deux déchèteries de la CCAA
Tous les éléments techniques et financiers du service, de la collecte à l’élimination des déchets ménagers, sont retranscrit dans le rapport d’activité du service. Ce document est une synthèse des données fournies par le SMET, les divers prestataires et les données
communales et intercommunales connues.
Ce dernier a pour objectif :
· de fournir les informations techniques et financières essentielles permettant d’apprécier la gestion du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
· d’assurer la transparence sur les coûts du service public
· d’inciter à la maitrise des coûts,
· de promouvoir le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Un exemplaire de ce document est transmis aux Communes membres de la Communauté de Communes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Il devra être mis à disposition du public pour consultation.
Vu l’article L. 2224-5, L.1141113 et L.1411-14 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et son décret d’application n°2015-1827 du 30 novembre 2015, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu l’exposé de la Présidente et la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : - D’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- De transmettre ce rapport aux Communes membres de la Communauté de Communes afin de leur permettre de le présenter à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 13 novembre 2023
et publié ou notifié
le 13 novembre 2023