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Déliberation - CRCM 15 janvier 2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15 janvier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018
Convocation : le 09 janvier 2018
Affichage : le 09 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 17 présents et 17 votants
L'an deux mille dix-huit, le quinze janvier, à Louvigny, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à l’école élémentaire de Louvigny.
Etaient Présents : Mesdames Guylaine Duport, Anne-Marie Lamy, Anne-Marie Robert, Chantal
Blanchetière, Magalie Ruault, Aurélie Godard, Edith Hamel. Messieurs Jacques Lamouroux, Didier
Auxepaules, Pascal Jouin, Philippe Capoen, Patrick Ledoux, Emmanuel Lesouef, Jacques Chapelière,
Alain Tranchido, Henri Peyronie, Camille Lovenou (arrivé au point n°2 sur les rythmes scolaires)
Absents excusés : Mesdames Anne-Françoise Assimingue, Emmanuelle Marion, Marianne Pinchart-
Lainé, Eléonore Vève et Monsieur Christophe Grimonpon
Pouvoirs de : Pas de pouvoir
Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques Lamouroux
DELIBERATION 14.383.18.01 : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTIONAVEC
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DES
BORDS DE L’ORNE
M. Pascal Jouin, Maire-adjoint à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Louvigny et le conseil départemental avaient envisagé d’échanger ou de vendre des chemins ruraux entre les deux collectivités mais qu’aucune des deux procédures n’est légalement envisageable en l’état.
Pour mémoire, le Conseil départemental du Calvados entretient les chemins ruraux CR 20 dit « des Grands Marais » et le CR 20 dit « des Avouettes et de la Mare ». Le Département du Calvados avait proposé à la commune de Louvigny de lui rétrocéder ces chemins.
Par ailleurs, le Département est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZL n°50 d’une superficie de 4ha 46a 71ca. Il avait proposé de rétrocéder à la commune de Louvigny une partie de cette parcelle d’une superficie de 58a 78ca qui correspond au parking et à l’esplanade situés devant la salle des fêtes de Louvigny.
Au vue de ces éléments, le conseil départemental propose d’élaborer pour convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Louvigny et le Département et l’entretien des chemins ruraux comme le Département le fait déjà, afin notamment que la commune puisse autoriser le Département à réaliser les travaux nécessaires pour consolider l’ouvrage d’art. Par ailleurs, un notaire rédigera un acte d’échange à titre gratuit de la partie de la parcelle cadastrée section ZL n°50 (d’une superficie de 58a 78ca.), propriété du Département et des parcelles cadastrées section ZL n°43 (d’une superficie de 6a 21ca), ZM n°36 (d’une superficie de 36a 42ca) et ZM n°48 (d’une superficie de 1a 31ca) appartenant à la commune.
Les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs respectifs : le Conseil départemental du Calvados et la commune de Louvigny à concurrence de moitié chacun.
Le conseil municipal de Louvigny autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION 14.383.18.02 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA
RENTREE 2018/2019
Par courrier en date du 08 novembre 2017, la direction des services départementaux du Calvados a
demandé aux communes de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de
septembre 2018.
Monsieur Patrick Ledoux, maire de Louvigny rappelle aux membres du conseil municipal quelques
éléments historiques et de contexte :
Le ministère de l’Education nationale a supprimé les heures de cours le samedi matin à la rentrée
2008/2009. Les municipalités avaient donc délibéré une organisation du temps scolaire en
conséquence.
Le ministère de l’Education nationale a instauré la semaine de 4,5 jours au choix pour la rentrée
2013/2014 et de manière généralisée à la rentrée 2014/2015 avec la mise en place d’activités
périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif de territoire.
En l’espèce, la commune de Louvigny avait choisi d’appliquer la semaine de 4,5 jours dès la rentrée
2013/2014 grâce au travail déjà existant sur la pause méridienne à l’élémentaire. Des activités
périscolaires étaient déjà proposées deux midis par semaine sur le temps de récréation.
Un décret du 29 juin 2017 a laissé la possibilité aux communes qui le souhaitaient de demander une
dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 8 demi- journées d’enseignement pour la rentrée
2017/2018.
L’inspection académique a envoyé un courrier en mairie le 08 novembre 2017 pour la préparation de
la rentrée 2018/2019 pour proposer un changement d’organisation du temps scolaire avec dérogation à
8 demi-journées pour les communes le désirant. Dans la perspective d’une nouvelle organisation du temps scolaire pour la prochaine rentrée, la
municipalité a engagé la concertation avec les acteurs éducatifs locaux telle que rappelée ci-après :
- Sujet abordé au conseil d’école le 9 novembre 2017
- Samedi 18 novembre : rencontre avec l’Association des Parents d’Elèves (APE) pour mise en place d’un questionnaire destiné à toutes les familles d’enfants scolarisés à Louvigny à l’issue de quoi il sera distribué par les enseignants par le biais des cahiers de liaisons des parents - Lundi 27 novembre 2017 : date limite de remise des réponses aux questionnaires - Mardi 28 novembre 2017 à 20 h 30 : examen et premières analyses avec l’APE - Mardi 12 décembre 2017 à 16 h 30 : rencontre avec les enseignants qui se prononcent tous pour un retour à la semaine de 4 jours
- Lundi 18 décembre 2017 : discussions et échanges à huis clos au conseil municipal - Mardi 19 décembre 2017 à 17 h 30 : conseil d’école extraordinaire : vote de 12 voix pour un retour à 4 jours, 5 voix pour un maintien à 4 j ½ et une abstention
- Vendredi 22 décembre 2017: diffusion d’un deuxième questionnaire à l’initiative de l’Association des Parents d’Elèves pour un retour le mardi 9 janvier 2018
- Jeudi 11 janvier 2018 à 17 h 30 : rencontre enseignants/élus municipaux/APE : présentation du résultat du deuxième questionnaire et des hypothèses argumentées en vue du conseil municipal du 15 janvier 2018
Les résultats du 1er questionnaire élaboré par le comité de pilotage du plan éducatif local de novembre 2017 sont les suivants:
La municipalité a reçu 168 réponses sur 216 questionnaires distribués soit un taux de
participation de 77,77 %.
A la lecture des réponses, il ressort que :
- Pour la semaine de 4 jours : 75 réponses soit 44,64 %
- Pour la semaine de 4,5 jours : 72 réponses soit 42,86 %
- « ne sait pas » : 21 réponses soit 12,5 %
Les résultats du 2ème questionnaire élaboré par l’association des parents d’élèves de janvier
2018 sont les suivants :
L’association des parents d’élèves a reçu 138 réponses sur 220 questionnaires distribués soit
un taux de participation de 62,7 %.
A la lecture des réponses, il ressort que :
- Pour la semaine de 4 jours : 65 réponses soit 47 %
- Pour la semaine de 4,5 jours : 60 réponses soit 44 %
- « ne sait pas » : 13 réponses soit 9 %
Depuis plusieurs décennies, les équipes municipales de Louvigny ont toujours fait de l’éducation et des moyens mis en œuvre pour les services scolaires et périscolaires une priorité. Pour preuve, les lourds investissements et les budgets de fonctionnement votés à l’unanimité chaque année. Nous avons, année après année construit, entretenu et mis les moyens de faire fonctionner notre école publique communale républicaine en assurant aussi bien la propreté, l’hygiène, l’encadrement humain qu’en finançant les activités pédagogiques malgré une baisse très sensible des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Plus fortement encore engagée ces dernières années et plus particulièrement depuis 2013, la nouvelle équipe municipale élue en mars 2014 n’a eu de cesse d’affirmer ses priorités dans une large concertation avec l’ensemble des acteurs et dans l’intérêt des enfants :
- mise en place des nouveaux rythmes scolaires : la semaine de 4 jours ½ dès septembre 2013,
- mise en place de Temps d’Activités Périscolaires TAP accessibles gratuitement pour tous les élèves,
- mise en place d’un Projet Educatif Territorial PEdT en lien étroit avec notre partenaire la Ligue de l’Enseignement
- réunions trimestrielles de la Commission municipale « enfance-jeunesse »
- participation active à tous les conseils d’écoles trimestriels
- soutien logistique et financier à de nombreuses activités scolaires culturelles, sportives et de solidarités
- accueil à l’espace jeunesse des enfants pendant toutes les petites vacances (à l’exception des vacances de Noël) et en juillet...
Aujourd’hui, les collectivités ont la possibilité de revenir à une organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées au lieu de 9. Cette année 2017/2018 est donc une année de transition : le ministère de l’Education Nationale aurait pu mettre à profit ces quelques mois pour dresser un bilan de la semaine de 4 j ½ avant de laisser la liberté aux communes de décider sous les yeux particulièrement attentifs des élèves, des enseignants, des associations de parents d’élèves, des parents d’élèves, des agents territoriaux qui font le service public, des associations sportives, culturelles, cultuelles et des autres communes voisines qui constituent la cohérence territoriale éducative de demain.
Nous avons à nous prononcer sur ce qui doit être le mieux pour nos enfants, nos petits-enfants qui feront la société de demain, qui seront les décideurs de demain. Notre responsabilité est aussi et d’abord dans cette instance une responsabilité d’élu(e) en charge d’un territoire. Nous devons veiller à ce que notre école publique soit l’école de tous.
Parole à Jacques Chapelière : rythme de 4,5 jours instauré pour des raisons pédagogiques et de
bien-être de l’enfant. En outre, M. Chapelière regrette que le ministère de l’éducation
nationale ne prenne pas ses responsabilités au niveau national et se décharge sur les communes
des questions liées à l’enseignement. Le fait que la ville centre, la ville de Caen vote pour une
semaine à 4 jours a influencé les communes de Caen la mer.
Parole à Didier Auxepaules : remarque sur le 2ème questionnaire à l’initiative des parents
d’élèves, qui oriente selon lui les réponses des familles.
Parole à Anne-Marie Lamy : possibilité de départ d’enfants scolarisés en maternelle, en cas de
maintien d’une semaine de 4,5 jours. Parole à Magalie Ruault : TAP de qualité contestée à la maternelle donc non productif pour
une semaine de 4,5 jours. Le passage globalisé à la semaine de 4 jours sur les communes de la
communauté urbaine va influencer les pratiques sportives, culturelles et cultuelles qui auront
certainement lieu le mercredi matin. Les parents seront face à un dilemme pour concilier la
semaine scolaire à 4,5 jours et la pratique d’activités extrascolaires et de fait isolera les enfants
de la commune.
Parole à Aurélie Godard : en tant que maman d’un enfant scolarisé à Caen, le questionnaire de
la ville de Caen était orienté par la mention du coût payant des TAP. Egalement maman d’un
enfant scolarisé à Louvigny, la question n°2 du 2ème questionnaire sur le changement d’école a
été également perçue comme orientée.
Parole à Philippe Capoën : M.Capoën s’interroge sur les raisons du vote massif à 4 jours dans
la communauté urbaine. Patrick Ledoux lui répond que les principaux arguments sont le vote
des conseils d’écoles et le coût pour les communes.
Parole à Henri Peyronie : M.Peyronie met en avant la lâcheté du ministère en ne prenant pas la
décision de manière unilatérale. Un consensus est établi par les chercheurs sur les bienfaits, en
matière d’enseignement, de cinq matinées de travail.
Parole à Emmanuel Lesouef : le DASEN peut-il changer une décision de conseil municipal par
soucis de cohérence territoriale ? Cette décision a déjà été prise sur la circonscription de
Bayeux. Patrick Ledoux répond que le DASEN a tranché sur la circonscription de Bayeux en
faveur de la cohérence territoriale du fait du transfert de la compétence éducation au niveau
intercommunal et de l’implication du transport scolaire, ce qui n’est pas le cas sur Louvigny.
Parole à Guylaine Duport : interrogation sur la demande de l’inspection académique de
motiver impérativement la demande de dérogation à 4 jours en arguant des
dysfonctionnements de la semaine de 4,5 jours. Mme Duport se demandait comment Louvigny
justifierait de dysfonctionnent pour obtenir un régime dérogatoire alors que la semaine de 4,5
jours fonctionne correctement sur notre commune.
Parole à Pascal Jouin : M. Jouin pense qu’il y a un amalgame entre la question à trancher des
rythmes scolaires de l’enfant et celle de la qualité des TAP.
Parole à Magalie Ruault : Mme Ruault informe de la mise en place des plans mercredis,
financés par la DDCS pour qualifier les activités du mercredi pour les communes adoptant la
semaine scolaire de 4 jours. Après échange, Monsieur Ledoux soumet au vote à bulletin secret le choix de la semaine
scolaire à 4,5 jours ou à 4 jours :
Sur 17 présents :
2 élus ne prennent pas part au vote, soit 15 exprimés
2 bulletins blancs, soit 13 exprimés
Sur 13 voix exprimées :
7 voix pour la semaine de 4,5 jours
6 voix pour la semaine de 4 jours
La semaine de 4,5 jours est adoptée à la majorité des voix exprimées
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h45