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Compte-Rendu - CRCM 09 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2018
Convocation : le 28 mars 2018
Affichage : le 28 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 13 présents et 17 votants
L'an deux mille dix-huit, le neuf avril, à dix-neuf heures, à Louvigny, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à l’école élémentaire de Louvigny.
Etaient Présents : Mesdames Anne-Marie Lamy, Chantal Blanchetière, Edith Hamel, Magalie Ruault, ,
Anne-Françoise Assimingue ( arrivée pour la motion de censure de l’orchestre régional de normandie)
et Messieurs Jacques Lamouroux, Philippe Capoën, Patrick Ledoux, Emmanuel Lesouef, Jacques
Chapelière, Alain Tranchido, Henri Peyronie, Camille Lovenou
Absents excusés : Mesdames Aurélie Godard, Emmanuelle Marion, Anne-Françoise Assimingue,
Anne-Marie Robert, Guylaine Duport, Marianne Lainé-Pinchart, Eléonore Vève et Messieurs Didier
Auxepaulès, Christophe Grimonpon
Pouvoirs de : Mesdames Aurélie Godard à Chantal Blanchetière, Anne-Françoise Assimingue à
Patrick Ledoux (jusqu’à son arrivée pour la motion de censure sur l’Orchestre régional de Normandie),
Anne-Marie Robert à Jacques Chapelière, Emmanuelle Marion à Henri Peyronie
Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques Lamouroux
Evènements passés :
Mardi 6 février 2018 à 17 h 30 : conseil d’école
Jeudi 15 février 2018 à partir de 18 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer
Lundi 19 février 2018 à 19 h : préparation du budget 2018 : commission des finances Lundi 26 février 2018 de 17 h à 20 h à la salle des fêtes de Louvigny : don du sang Mardi 27 février 2018 à 20 h 30 : CCAS à la mairie de Louvigny
Dimanche 11 mars 2018 à partir de midi : repas des anciens à la salle des fêtes de Louvigny Vendredi 16 mars 2018 à 20 h à la salle des fêtes de Louvigny dans le cadre de la Journée du livre pour enfants : spectacle « L’Enfant d’Eléphant » par la compagnie Grand Théâtre d’après une nouvelle de Rudyard Kipling (à partir de 4 ans)
Samedi 17 mars 2018 de 9 h à 17 h à la salle des fêtes de Louvigny : Journée du Livre pour enfants organisée par la mairie de Louvigny : entrée libre
Lundi 19 mars 2018 à 19 h : préparation du budget 2018 : commission des finances Jeudi 22 mars 2018 à midi : réunion du comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte contre les Inondations : Débat d’Orientations Budgétaires
Vendredi 23 mars 2018 2018 de 16 h à 19 h : journée portes ouvertes au collègue Marcel Pagnol
Samedi 24 mars 2018, après-midi : carnaval de Louvigny co-organisé par la mairie de Louvigny, l’association Air de fête et l’association des parents d’élèves de Louvigny. Samedi 24 mars 2018 à 18 h : Assemblée Générale de l’association des donneurs de sang Louvigny/Verson/Bretteville sur Odon 2
Mercredi 28 mars 2018 à partir de 18 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer : vote du BP 2018
Mardi 3 avril 2018 à 10 h 30 à la mairie de Louvigny : CCID : commission communale des impôts directs locaux
Mercredi 4 avril 2018 à 18 h 15 : préparation du budget 2018 : commission des finances Vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 avril 2018 : collecte de la Banque alimentaire au centre commercial de Louvigny
Lundi 9 avril 2018 à partir de 19 h : conseil municipal de Louvigny : vote du BP 2018
Evènements à venir :
Mardi 10 avril 2018 à 20 h 30 : CCAS à la mairie de Louvigny
Mercredi 11 avril 2018 à midi : comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations : vote du BP 2018
Mercredi 18 avril 2018 à 18 h 15 : réunion du groupe de travail Règlement Local de Publicité à la mairie de Louvigny
Mercredi 16 mai 2018 à 18 h à la mairie de Louvigny : cérémonie de citoyenneté de remise des cartes électorales aux jeunes loupiaciens futurs primo-votants
Samedi 26 mai 2018 de 18 h à minuit à la salle des fêtes de Louvigny et sur les bords de l’Orne : Festival de musiques acoustiques FULL (Festival Unplugged Live Louvigny) de Louvigny
BUDGET : vote du compte administratif 2017
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
L’année 2017 a été la première année de la Communauté Urbaine. Le budget 2017 a été établi avec
des inconnus par rapport à la prise en charge de la compétence voirie par Caen la Mer. Ceci nous a
amené à voter une décision modificative en novembre.
L’analyse du compte administratif 2017 fait apparaître que nos dépenses de fonctionnement ont été
maitrisées. En effet, leur montant réel est de 2 120 938,18 € alors qu’au budget, nous avions inscrit la
somme de 2 120 966,00 € soit pratiquement une consommation de 100,00 %.
En ce qui concerne les recettes, celles-ci sont légèrement supérieures à ce qui était prévu au budget
primitif : 2 128 903,77 € pour un prévisionnel de 2 120 966 €, soit une exécution de budget en
recettes de 100, 37 % représentant une somme supplémentaire encaissée de 7 937, 77 € par rapport aux
prévisions.
La comparaison avec les comptes administratifs 2015 et 2016 laisse apparaître des dépenses et des
recettes en légère augmentation. Les dotations ont subi une nouvelle baisse par rapport à 2016 malgré
qu’elles aient été supérieures de 26 003, 67 € à ce que nous avions prévu.
DEPENSES Section de fonctionnement :
Chapitre 011 charges à caractère général (c/60611 à 6358) : 590 216, 35 € alors que nous avions
inscrit 608 830 € au BP.
Tout en ayant un total de dépenses effectives inférieures aux prévisions, certaines lignes laissent toutefois apparaître des différences en plus ou en moins, les plus significatives sont aux comptes : 3
- 60611 (eau et assainissement) : + 2 810, 49 € (10 110, 49 € contre 7 300 € au BP) une fuite a été détectée sur un compteur de l’école maternelle. La réparation est en cours.
- 60612 (énergie, électricité) – 10 411, 95 € (62 588, 05 € contre 73 000 € au BP) les consommations d’électricité et le gaz des bâtiments communaux ont été moins élevées. - 60622 (carburants) + 1 760 € (4 460, 06 € contre 2 700 € au BP) Le carburant du boxer, transféré à Caen la Mer suite à la prise de compétence voirie et espaces verts a été payé par la commune. Malgré nos réclamations, le remboursement n’a pas été effectué avant le 31 décembre. Il nous a été indiqué que celui-ci sera effectué avec le solde du droit de tirage lors du versement du reliquat du compte administratif de Caen la Mer.
- 60632 (fourniture petits équipements) + 2 875, 21 (13 875, 21 € contre 11 000 € inscrit au BP) - 614 (charges de copropriété) + 1 044, 03 € (5 844, 03 € contre 4 800 € sur le BP) Il s’agit du rappel de charges sur l’AFUL pour les années 2010 à 2015.
- 615221 (entretien des bâtiments) – 8 118, 83 € (13 881, 17 € contre 22 000 € au BP). - 615230 (entretiens des réseaux) – 1945.49 € (12 054, 51 € contre 14 000 au BP) - 6156 (contrat de maintenance) + 15 608, 64 € (42 608, 64 € pour une inscription de 27 000 €) Des factures Dalkia concernant l’exercice 2016 ont été payées en 2017.
- 6228 (rémunérations intermédiaires) : - 9 025, 70 € (145 974, 30 € contre 155 000 €) : Ligue de l’Enseignement : il n’a pas été appelé de solde en 2017.
- 6232 (fêtes et cérémonies) : - 1633, 24 € (11 366, 76 € contre 13 000 € au BP) pots communaux et salon du livre pour enfants. Pour ce dernier, nous avons obtenu des subventions. - 6237 (publications) : -658, 04 € (7 341, 96 € contre 8 000 € au BP) il s’agit de la production du Loupy
- 6261 (frais d’affranchissement) : - 1 053, 59 € (2946, 41 € contre 4 000 € au BP) nous utilisons plus la messagerie pour transmettre les invitations aux manifestations de la commune. - 627 (frais financiers) : + 159, 19 € (393, 19 € contre 240 € au BP) ces frais concerne les Titres Payables Par Internet (TIPI) en utilisant le site sécurisé de la DGFIP.
Chapitre « charges de personnel » (c/6218 à 6336): 751 249, 83 € pour une inscription de 751 340 € au BP.
- 6218 (autres personnels extérieurs) : - 5 581, 60 € (41 418, 40 € contre 47 000 € au BP)embauche de personnel par l’intermédiaire de la société d’intérim sociale « Actif Dynamic » pour faire face aux congés de maladie du personnel. Nous avons moins employé cet organisme, nous avons proposé les remplacements aux personnels contractuels à qui nous avons payé des heures complémentaires.
- 6411 (personnel titulaire) : + 9 207, 13 € (390 547, 13 € contre 381 340 € au BP) - 6413 (personnel non titulaire) : + 8 418, 64 € (86 418, 64 € contre 78 000 € au BP) Comme je vous le disais ci-dessus, c‘est à ce compte que nous avons payé des heures complémentaires pour le remplacement de personnel en congé de maladie.
Chapitre « autres charges » : - 181 373, 23 € (192 531,77 € pour une inscription budgétaire de
373 905,00 €).
- 6535 (formation des élus) : 1 220 € non utilisés. Inscription budgétaire obligatoire. - 65548 (contributions aux organismes et regroupements) : - 179 862, 01 (81 137, 99 € pour une inscription de 261 000 € au BP) Nous avons inscrit une somme pour le SISUAC que nous n’avons pas payé. Nous avons interrogé Caen la Mer qui a intégré le SISUAC et qui a récupéré un excédent conséquent. Nous estimons que les factures transmises devraient être déduites de l’excédent car celui- ci est la conséquence d’une bonne gestion de l’argent versée par les communes- membres. Les dépenses facturées par le SDEC ont été moindres.
Nous avions aussi inscrit à ce compte une somme de 160 000 € à verser à la CU au titre des charges transférées. L’inscription effective a été inscrite au c/ 739211
Charges exceptionnelles : 0, 03 € pour 2 500 € que notre trésorière nous demande d’inscrire. 4
Chapitre « charges financières » : 152 125, 15 € (285 695, 15 € pour une inscription de 133 570 € au
BP).
Cette somme correspond aux intérêts de nos emprunts, ceux de la ligne de trésorerie et les frais pour la
renégociation de l’emprunt de la Caisse d’Epargne
Chapitre « dépenses imprévues » : la somme de 1 297 € inscrite au BP n’a pas été utilisée
Chapitre « atténuation de produits » : 301 245, 05 € pour une inscription de 5 120 € en atténuation
de produits, au BP.
Ces sommes sont appelées par Caen la Mer au titre des charges transférées.
RECETTES Section de fonctionnement
Chapitre « produit des services du domaine et ventes diverses » : + 4 301, 11 € (134 901, 11 € pour un BP de 130 600 €).
Nous trouvons à ce chapitre essentiellement les facturations des services périscolaires et les concessions dans le cimetière.
Chapitre « impôts et taxes » : + 10 609, 61 € (1 493 867, 61 € pour 1 483 258 € d’inscription budgétaire). Ces montants sont notifiés par l’Etat et Caen la Mer.
- 7311 (contributions directes) : - 2 933 €. (1 319 927 € pour un crédit attendu de 1 322 860 €) - 7322 (dotation de solidarité communautaire) : - 1 871 € (28 400 € pour un crédit attendu de 30 271 €). Nous avions tenons compte de la somme habituellement versée par Caen la Mer pour notre inscription budgétaire mais nous avons perçu moins.
- 73223 (fonds de péréquation ressources intercommunales) : 54 169 €. L’année dernière, le fonds de péréquation était au c/ 7325 où nous avions inscrit la somme de 58 000 €. - 73224 (Fonds départementale de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)) : 59 084, 63 € ce compte est à rapprocher du c/7381 où nous avions inscrit la somme de 40 000 €. Nous avons perçu 19 084, 63 € de plus que prévu, cela nous a permis de compenser les pertes que nous avons eu sur les comptes ci-dessus.
Chapitre « dotations et participations » : + 26 003, 67 (348 543, 67 € pour une prévision de 322 540 €)
A ce chapitre figurent les dotations versées par l’Etat, nous n’en maîtrisons pas le montant et nous avons eu de bonnes surprises :
- 7411 (dotation forfaitaire) : + 10 235 € Nous avions prévu une baisse qui a été moindre que prévu
- 74121 (dotation solidarité rurale) + 8 150 €
- 74118 (autres participations de l’Etat) - 667, 99 €
- 744 (FCTVA) + 5 027 €
- 7488 (subvention pour les rythmes scolaires) + 3 516, 66 €
Chapitre « autres produits de gestion courante, produits financiers et exceptionnels » : + 18 182,
38 € (150 282, 38 € pour une inscription de 132 100 €).
- 752 (revenus des immeubles) + 6 893, 28 € nous trouvons à ce compte, les locations de nos salles communales ainsi que le loyer de la Poste. La salle des fêtes a eu une très bonne occupation et nous a rapporté 5680 € de plus qu’en 2016.
- 76232 (remboursement d’intérêts d’emprunts transférés) + 18 320 € Quand nous avons voté le budget, nous ne savions pas que Caen la Mer reprendrait une partie de nos emprunts souscrits pour des travaux de voirie.
- 7713 (libéralités reçues) + 952, 90 €
- 773 (mandats annulés) +15 027, 85 € il s’agit du mandatement établi 2 fois pour un compteur de gaz 5
- 7788 (produits exceptionnels) : - 23 386, 65 € à ce compte sont notamment inscrites les subventions reçues pour la journée du livre pour enfants et les remboursements de l’assurance pour les congés de maladie du personnel
Chapitre « atténuation de charges » : 1 309 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget de la section d’investissement y compris les restes à réaliser 2016 était équilibré en recettes et en dépenses à 2 616 140, 60 €.
L’analyse du compte administratif permet de constater que le déficit d’investissement que nous avions prévu pour un montant de 238 216 € ne s’est pas confirmé.
En effet, à la clôture de l’exercice 2017 les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 2 342 153, 64 € et le total des recettes à 2 598 197, 46 € (incluant l’affectation du résultat pour 250 012 €). Si on ne tient pas compte de ce dernier, nous avons un excédent de 6 031, 82 € Projet école maternelle
- 546 € pour le solde de la devise républicaine, nous avions 500 € de RAR auquel nous avions ajouté 150 € au BP, d’où une dépense moindre de 104 €
Projet école primaire
- 398, 82 € de mobilier pour une inscription de 1 500 €.
- 7 131,79 € pour les vidéos- projecteurs. Nous avions reporté un RAR en dépense 2016 de 7164 € et un RAR en recette 2016 de 2 900 € au titre de la réserve parlementaire.
- 546 € pour la devise républicaine qui avait été budgétée de la même façon qu’à l’école maternelle. Projet Mairie
- 560, 86 € pour changer le fauteuil du bureau du maire pour une prévision de 500 € - 798 € pour l’installation de la devise républicaine sur le fronton de la mairie, pour une inscription au BP de 600 €
- La somme de 1 800 € en RAR 2016, pour un aménagement d’accès pour personne à mobilité réduite, n’a pas été utilisée.
Projet Gymnase
- 4 962, 60 € pour l’auto-laveuse correspondant à l’inscription de 5 000 €
Nous avions prévu une somme de 13 500 € pour la mise aux normes de l’électricité du gymnase. Ces
travaux n’ont pas été effectués et nous reporterons 12 440 € en RAR 2017. La réserve parlementaire
obtenue est inscrite (1 283 €) en RAR. Le reste sera inscrit au BP 2018.
Projet voirie
- 17 € pour l’achat du petit terrain à l’angle des rues de Feniton et du Village. Celui-ci a été acquis pour 1 € auquel nous ajoutons les frais.
Opérations foncières et immobilières
- 8 969, 81 € pour solder le PLU. Nous avions un RAR 2016 de 4 731 € et une inscription au BP de 4 700 €
- 682, 08 € pour l’achat de la parcelle rue du Jardin Rouge, nous avons inscrit 701 €. Cimetière route de la Rivière
- 3 478, 32 € pour aménager les allées du cimetière
- 9 800 € pour les cases du columbarium. Nous avions prévu une dépense de 8 000 €. - 1 490 € correspondent au coût du monument du jardin du souvenir. L’inscription était de 2 000 € Autres dépenses et recettes :
- 2 073 786, 50 € pour le réaménagement de l’emprunt CE, inscrit en dépenses au BP pour 2 089 031, 60 € En recettes nous avions une prévision de 2 247 925, 76 € et nous avons encaissé 2 232 680, 69 €, la différence de 15 245, 40 € est identique en recette et en dépense. - 225 954, 50 € correspondent au remboursement du capital emprunté, inscrit pour 227 080 € soit une différence de 1 125, 50 € en moins
- 2 646, 36 € et 385 € pour l’achat d’un barnum pour les fêtes communales, des grilles pour les expositions, des tables pour le gymnase et une sono portative. Les sommes inscrites au BP étaient de 3 000 € et 400 €
- Aucune dépense imprévue pour lesquelles nous avions inscrit un montant de 6 499 € 6
- En recette, nous avons eu un remboursement de 5 765 € de TVA au titre des investissements 2016 pour une prévision de 6 000 €.
- La taxe d’aménagement a été légèrement en baisse : 11 220, 77 € pour une inscription de 12 400 €. - Nous avons obtenu une somme de 91 602 €, versée par Caen la Mer en remboursement de nos emprunts contractés au titre de la voirie.
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente le Compte Administratif 2017
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent respectivement 2 120 938,18 euros
et à 2 128 903,77 euros d'où un excédent en fonctionnement de 7 965,59 euros.
Les dépenses et les recettes d'investissement s'élèvent respectivement à 2 342 153,64 euros et à
2 598 197,46 euros plus 12 440,00 euros en restes à réaliser dépenses et 1 283,00 euros en restes à
réaliser recettes.
Monsieur le Maire s’absente de la salle du Conseil Municipal pendant les délibérés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'adopter à l’unanimité le Compte Administratif du
Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2017 qui correspond au compte de gestion de
Madame la Trésorière.
Adopté à l’unanimité
BUDGET : approbation du compte de gestion 2017
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny informe les conseillers municipaux que le compte administratif
2017 correspond au compte de gestion 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : approuve le compte de gestion de Madame la Trésorière.
Adopté à l’unanimité
BUDGET : vote des taux d’imposition 2018
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny propose aux membres du conseil municipal de ne pas
augmenter les taux d’imposition en 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et fixe
comme suit, les taux d'imposition 2018 :
Taux 2017 Proposition taux 2018 (0%)
Taxe d’habitation 20.94 % 20.94 %
Taxe foncière « bâti » 38.86 % 38.86 %
Taxe foncière « non bâti » 67.20 % 67.20 %
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services fiscaux par
l'intermédiaire des services préfectoraux. 7
Adopté à l’unanimité
BUDGET : vote des subventions 2018 aux associations
65736 SUBVENT. CCAS & CAISSES
6574 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
BP 2017 BP 2018 VOTE
Amicale des donneurs de sang 135,00 135,00 Unanimité
Association Club de l'Amitié et
du Temps Libre 750,00 700,00
Unanimité
Solidarité de Louvigny avec le
Sahel 1 170,00 1 170,00
Unanimité
Associat° Madagascar
Normandie 180,00 180,00
Unanimité
C.C.A.S. 13 500,00 13 500,00 Unanimité
Coopérative scolaire maternelle 0,00 0.00
Coopérative scolaire primaire 0,00 0.00
Association des parents
d’élèves 0,00 180,00
Unanimité
F.C.P.E. 180,00 0,00
Les amis du jumelage 0.00 0.00
Polyfollia - La Fugue et
Compagnie 2 000,00 2 000,00
Unanimité
Le son de la Louv' 3 400,00 3 400,00 Unanimité
Loupy Cyclo 630,00 630,00 Unanimité moins 1 abstention
Loupy Gym 0,00 0.00
A.S.L. tennis de table 600,00 600,00 Unanimité
Louvigny Tennis club 3 150,00 3 150,00 Unanimité
Football club 1 980,00 1 980,00 Unanimité 8
Les arts sensibles 810,00 0,00
Les p'tits poussent 0.00 0.00
Air de fête 7 000,00 10 000,00 Una moins 1 abstention
Anciens combattants 0.00 400.00 Unanimité
Association des Amis de Jean
Bosco 5 500,00 5 500,00
Unanimité
Association sportive du collège
Marcel Pagnol 0,00 80,00
Unanimité
La Prévention routière 100,00 100,00 Unanimité
Comité Juno 100,00 100,00 Unanimité
Eau Vive Normandie 0,00 50,00 Unanimité
SPA le Chat et la Vie 0.00 0.00
TOTAL 41 185,00 43 855,00
Adopté à l’unanimité
BUDGET : vote du Budget Primitif 2018
RAPPORT DE PRESENTATION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL
2018
Le report de la réunion du Conseil Municipal à la date d’aujourd’hui, nous a permis d’établir un
budget plus proche de la réalité. La plupart des dotations ou des sommes à payer à divers organismes,
sont connues.
Les notifications des dotations font apparaître une diminution de près de 20 000 € par rapport à 2017.
Avec la hausse de 5 % d’augmentation des taux communaux que nous avions votée l’année dernière,
nous avons budgété une somme de 1 322 860 € mais nous n’avons reçu que 1 319 927 € soit 2 633 €
en moins, au titre de dégrèvements.
Pour établir le BP 2018, nous avons tenu compte des sommes inscrites au budget et au CA 2017. Et
après analyse, nous vous présentons un budget équilibré à 2 088 250 €.
Les différences en plus ou en moins, vous sont expliquées ci-après. 9
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 011 charges à caractère général (c/60611 à 6358): 588 404 €.
- 6042 (achat de prestations de services) : 96 500 €
Il s’agit des repas pour les cantines scolaires
- 60611 (eau et assainissement) : 10 000 €.
La fuite d’eau à l’école maternelle évoquée lors du rapport de présentation sur le compte administratif 2017 n’a pas encore été résolue.
- 60612 (énergie, électricité) : 62 000 €
Estimations du SDEC. La consommation devrait être moindre puisque depuis le mois de novembre dernier, nous avons pris la décision de réduire l’éclairage public le weekend et les travaux de mise en conformité électrique du gymnase appelleront des économies en consommation énergétique.
- 60622 (carburants) 3 000 €
Nous n’inscrivons que le carburant de nos véhicules municipaux hors voirie. Celui du camion sera pris en charge directement par Caen la Mer.
- 6122 (crédit-bail mobilier) 5 000 €
Il s’agit de la location et de la maintenance des photocopieurs
- 6132 (location immobilière) 17 481 €
Dans le souci de louer le local de la poste dès le début 2019, nous avons demandé à Partélios d’anticiper la fin de notre bail emphytéotique. Nous allons donc solder la location au 31 décembre 2018 et payer le résiduel dès cette année. Le montant qui solde ce bail nous a été communiqué.
- 614 (charges de copropriété) 5 500 €
La situation de l’AFUL est maintenant réglée. En 2017, nous avons réglé l’arriéré de charges des années 2010 à 2015. Il y aura donc encore un rappel au titre des années 2016 et 2017, ainsi qu’une provision au titre de 2018.
- 615221 (entretien des bâtiments) 20 000 €
Somme qui inclut l’entretien des charpentes et des toitures des bâtiments communaux.
- 615231 (Entretien de la voirie) 100 €
En principe nous n’avons plus de dépenses à ce compte sur la partie voirie et espaces verts intégrés à
Caen la Mer, mais nous devons toujours entretenir nos chemins communaux qui n’ont pas été inclus
dans le transfert.
- 615232 (entretien des réseaux) 14 000 €
Nous maintenons la même somme qu’en 2017. Nous aurons en outre à supporter le curage de l’Odon
au Mesnil de Louvigny, sous la passerelle. Toutefois, nous allons nous rapprocher de Caen la Mer
pour savoir si cette dépense pourrait être payée au titre de la compétence « eau et assainissement » ou
celle du « pluvial »
- 6156 (contrats de maintenance) 27 000 € 10
Nous avons réglé toutes les factures de 2017. Nous ne prévoyons donc que les paiements au titre de cette année.
- 6182 (documentation générale et technique) 500 €. En 2017, nous n’avons dépensé que 316 €. Avec internet, nous pouvons avoir une documentation précise à moindre coût.
- 6188 (Autres frais divers) 500 €
- 6226 (Honoraires) 1 100 €
Pour les frais afférents aux contentieux divers suite à notre PLU.
- 6227 (frais d’acte et contentieux) 3 000 €
A ce compte, nous inscrivons notamment les frais de portage complémentaires dû à l’EPFN pour le
terrain du Mesnil.
- 6228 (rémunérations des intermédiaires) 147 073 €
La ligue de l’enseignement nous a communiqué le montant qui sera à payer cette année.
- 6231(annonces et insertions) 500 €
- 6237 (publications) 6 900 €
La société APRIM a changé d’imprimeur. Le journal municipal Loupy nous coûtera donc moins cher.
- 6238 (divers) 1 000 €
Cette année, nous allons payer l’impression et la reliure des registres d’Etat civil.
- 6247 (frais de transport) 5 850 €
Nous attribuons une somme de 650 € par classe.
Chapitre charges de personnel (c/6218 à 6336): 700 000 €.
- 6218 (autre personnel extérieur) 21 000 €
Nous devrions employer moins de personnels intérimaires. Un contrat avec actif-dynamic arrive à échéance. Cette jeune femme a donné toute satisfaction et nous pensons continuer avec elle en l’employant comme contractuelle. Son salaire sera alors imputé au c/ 6413 ci-dessous. - 6411 (personnel titulaire) 368 000 €
Deux agents titulaires ont obtenu leur mutation pour Caen la Mer en 2017. Au 31 mars, 2 agents titulaires sont parties en retraite.
- 6413 (personnel non titulaire) 89 000 €
Paiement des salaires et des heures complémentaires pour les agents contractuel.
Chapitre 65 (autres charges) : 231 035 €.
- 6531 (indemnités) 60 000 €
Les attributions de maire-adjoint à l’environnement ont été scindées et nous avons formalisé fin 2017
la nomination de trois conseillers municipaux délégués. Nous modifions donc le montant des
indemnités en supprimant celle de maire adjoint et en ajoutant 3 indemnités de conseillers municipaux
délégués.
- 65548 (contribution organismes) 118 580 €
Nous inscrivons ici les contributions au SDEC. Nous y ajoutons des factures restant dues au SISUAC que nous avions budgétées l’année dernière mais pas payées dans l’attente d’une réponse de la Communauté Urbaine. En effet, le SISUAC a été intégré à Caen la Mer. La CU a ainsi perçu l’excédent qui restait à cette collectivité. Nous pensions que cet excédent reviendrait aux communes- membres du SISUAC et que la somme réclamée devait y être retenue. Nous avons demandé à Caen la Mer mais nous n’avons toujours pas de réponses à ce jour. Nous savons cependant que d’autres communes ont payé ce reliquat.
- 65736 (subvention au CCAS) 13 500 €, et 6574 (subventions aux associations) 30 355 € 11
Nous avons examiné les demandes de subventions en groupe de travail et lors de la commission des finances de février 2018. Les observations que nous avions faites l’année dernière ont été suivies d’effet.
L’année prochaine, nous valoriserons le coût des avantages que la commune accorde aux associations afin que ceci apparaisse dans leurs comptes.
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) 1 000 €
- 673 (titres annulés) et 678 (autres charges exceptionnelles) 500 € à chaque compte. Inscription demandée par le comptable des finances.
Chapitre 66 (charges financières) 95 600 €
- 6611 (intérêts des emprunts) 93 600 € qui correspondent aux intérêts de nos emprunts. La renégociation que le cabinet IPC a obtenue auprès de la Caisse d’épargne est incluse pour l’année entière. Nous avons un gain important. Les négociations continuent avec le Crédit Agricole et nous espérons qu’elles aboutissent.
- 6615 (intérêts ligne de trésorerie) 2 000 €.
Chapitre (opération d’ordre) 2 200 €
Chapitre 022 (dépenses imprévues) 7 769 €
Chapitre (atténuation de produits) 301 242 €
A ce chapitre sont inscrites les sommes versées à la CU dans le cadre des compétences transférées et le
FPIC.
Virement à la section d’investissement 161 000 €
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 (produit des services du domaine et ventes diverses) 134 700 €
Chapitre 73 (impôts et taxes) 1 496 828 €
- 7311 (contributions directes) 1 334 606 €.
Nous ne proposons pas d’augmentation des taux d’impositions locales cette année. - 7322 (dotation de solidarité communautaire) 26 000 €
Le montant ne nous a pas été notifié, l’année dernière nous avons perçu 2 000 € de moins que prévu, nous diminuons donc d’une valeur équivalente pour cette année.
- 73223 (fonds de péréquation des ressources intercommunales) 54 000 €
-
- 73224 (droits de mutations) 50 000 €
A compter de cette année, nous n’encaisserons plus la totalité des droits de mutations. Nous n’en percevons plus que 75 %, 25 % étant acquis à la Communauté Urbaine.
Chapitre 74 (dotations et participations) 328 959 €.
- 7411 (dotation forfaitaire) 206 041 € 12
Comme je vous l’ai dit en introduction, nous avons eu confirmation de cette somme, en diminution par rapport à 2017.
- 74127 (dotation nationale de péréquation) 35 769 €
- 744 (FCTVA) 2 000 €
- 74118 (autres participations de l’Etat) 20 000 €
Pas de confirmation pour cette participation de l’Etat
Chapitre 042 « autres produits de gestion courante, produits financiers et produits
exceptionnels » 67 330 €
- 752 (revenus des immeubles) 32 000 €
Location des salles communales. Nous demanderons aux associations de se regrouper sur un même
weekend pour leurs manifestations. Ceci nous permettra de bénéficier de plus de weekends pour les
locations payantes. Nous allons reprendre le règlement intérieur et actualiser les montants des
locations à l’appui de travaux de peinture intérieure prévus cet été dans la salle des fêtes.
- 76232 (remboursement des intérêts des emprunts transférés) 16 030 €
2ème année du remboursement par Caen la Mer des intérêts de nos emprunts contractés pour la voirie.
Cette somme sera dégressive pendant 15 ans.
- 773 (mandats annulés) 1 000 €
- 775 (produits de cession immobilière) 2 200 €
- 7788 (produits exceptionnels) 16 000 €
Remboursements divers dont celui des salaires, à partir du 15ème jour de congés de maladie de nos agents, par l’assurance. Subventions obtenues pour le salon du livre pour enfants.
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2018
Cette année, le budget d’investissement est plus ambitieux que les années précédentes. Nous avons des
dépenses obligatoires comme par exemple la mise aux normes des installations d’électricité et du gaz
de la salle des fêtes, le plan numérique de l’école, le remboursement en capital de nos emprunts et
l’installation de détecteurs de présence améliorant les consommations électriques au gymnase. Mais la
plus grosse dépense est la mise en accessibilité et la restructuration de la mairie.
Nous avons des restes à réaliser du budget 2017, pour un total de 12 440 € en dépenses et 1 293 € en recettes. Ces sommes concernent les travaux électriques du gymnase, pour lesquels nous avons obtenu une réserve parlementaire.
En intégrant ces RAR, nous vous présentons un budget d’investissement en équilibre à 498 344 €.
SALLE DES FETES
- 6 000 € et 12 000 € : travaux de mises aux normes du compteur de gaz et de l’électricité. - 1 320 € pour le remplacement du vidéoprojecteur, nécessaire pour la location de la salle.
ECOLES
- 500 € : remplacement de 2 vélos à l’école maternelle
- 600 € : achat d’une armoire pour une classe de l’école élémentaire
- 17 181 € : achat de classes mobiles (tablettes informatiques). Nous avons obtenu une subvention de l’éducation nationale de 8 000 € pour laquelle nous avons déjà perçu un acompte de 4 000 € en 2017, le solde de 4 000 € sera versé cette année. 13
PROJET MAIRIE
- 2 000 € : achat du logiciel Cegid pour la gestion du cimetière et la sauvegarde sur le serveur - 7680 € : refonte du site internet
- 190 500 € et 6 500 € : travaux d’accessibilité et restructuration de la mairie. En recettes, nous inscrivons un emprunt de 197 000 €. Je vous rappelle que ce projet est éligible à une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) égale à 30 % du montant HT, toutefois comme nous n’avons pas la réponse, nous ne pouvons donc pas la prévoir au budget et donnera lieu à une décision modificative budgétaire. Par ailleurs, les résultats des consultations auprès des entreprises pourraient nous laisser penser que les dépenses seraient moins importantes que la somme inscrite au titre de ce projet.
PROJET GYMNASE
- 12 440 € en RAR pour la pose de détecteur de présence et des travaux électriques. Nous y ajoutons 1 060 € pour correspondre au montant du devis. Nous avons obtenu 5 300 € de réserve parlementaire (1 283 € en RAR et inscription du solde à percevoir de 4 017 € au BP) - 721 € : remplacement des tables de la cafétéria.
OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES
- 2 200 € en recettes pour la vente d’un terrain Longue vue des Architectes permettant la construction d’un nouveau bâtiment dans la zone d’activité qui accueillera l’office notarial à partir de juillet 2018.
AUTRES PROJETS (dépenses)
- 228 500 € : remboursement du capital emprunté
- 11 342 € : inscrits pour des dépenses imprévues
AUTRES PROJETS (recettes)
- 161 000 € : le virement de la section de fonctionnement
- 17 827 € : l’excédent d’investissement 2017, reporté
- 5 000 € : Remboursement de la TVA sur nos investissements 2017
- 15 522 € : taxe locale d’aménagement.
- 85 495 € : remboursement par la CU de la part de nos emprunts concernant la voirie - 5 000 € : remboursement par Caen la Mer du droit de tirage non utilisé en fonctionnement. Compte tenu qu’en 2017, nous avons connu tardivement le montant du droit de tirage, le remboursement du solde non utilisé va nous être reversé au titre de l’investissement. Toutefois, nous devrons utiliser la totalité cette année car il n’y aura pas de remboursement en 2019.
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny propose aux membres du conseil municipal la délibération ci-
après :
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 2 088 250.00 €
Les dépenses et les recettes de la section d'investissement s'élèvent à 498 344.00 € dont 12 440.00 €
de restes à réaliser en dépenses et 1 283.00 € de restes à réaliser en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les prévisions du Budget Primitif de la
commune pour l'exercice 2018.
Tableau du budget de fonctionnement en pièce jointe 14
Tableau du budget d’investissement en pièce jointe
Adopté à l’unanimité
Signature de la convention générale de groupement de commandes « Bâtiments et équipements »
proposées par Caen la mer
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la délibération suivante :
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.
Par délibération du 05 février 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes « Bâtiments et équipements » ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.
La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci- dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.
Marché relatif à :
- Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de bâtiments
- Maintenance des ascenseurs et monte-charges
- Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
- Contrôle et maintenance des cloches et clochers
- Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
- Acquisition et maintenance de défibrillateurs
-Contrôle des hydrants (borne à incendie)
-Contrôle de l'air intérieur
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et Equipement’’ pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
VU la délibération du 05 février 2018 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine « Bâtiments et équipements » 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Marché relatif à :
- Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
- Contrôle et maintenance des cloches et clochers
- Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
- Acquisition et maintenance de défibrillateurs
-Contrôle des hydrants
-Contrôle de l'air intérieur
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues
APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Signature de la convention générale de groupement de commandes « Technologies de l’information
et de la communication » proposées par Caen la mer
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la délibération suivante :
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.
Par délibération du 05 février 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes « Technologies de l’information et de la communication » ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement. 16
La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché /accord-cadre mentionné ci- dessous et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.
Marché relatif à :
- Fourniture de papier pour l'impression et la reprographie
- Acquisition, installation et maintenance des matériels d'impression et de reprographie
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes « Technologies de l’information et de la communication » pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
VU la délibération du 05 février 2018 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine «Technologies de l’information et de la communication »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Marché relatif à :
- Fourniture de papier pour l'impression et la reprographie
- Acquisition, installation et maintenance des matériels d'impression et de reprographie
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché/accord-cadre correspondant avec la ou les entreprises retenues
APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Taxe d’aménagement communautaire-Mise en place du reversement aux communes membres
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la délibération
suivante
Avec la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, la taxe d'aménagement a été instituée
de plein droit au niveau de l'intercommunalité, en lieu et place des communes membres qui la
percevait directement jusqu'à présent. 17
En date du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a pris une délibération afin :
- d'instaurer un taux uniforme de taxe d'aménagement fixé à 5% sur l'ensemble de son
territoire,
- d'harmoniser les exonérations facultatives prises antérieurement par les communes,
- de reprendre, partiellement, les secteurs initialement instaurés par les communes.
Deux autres délibérations ont été prises le même jour afin :
- de reprendre les secteurs géographiques où s'applique un taux majoré de taxe d'aménagement
(communes de Bourguébus et d'Ifs),
- de reprendre les secteurs géographiques où s'applique un taux minoré (communes de
Bretteville sur Odon et de Bourguébus).
En date du 14 décembre 2017, la communauté urbaine a pris une délibération afin de fixer les
modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement aux communes membres.
La délibération susmentionnée prévoit et autorise le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la Communauté urbaine au profit de la Commune sur :
- Toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature,
- Toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire
La Communauté urbaine reversera, à la Commune, 75% du montant de la taxe d’aménagement qu’elle a perçu sur les opérations citées en amont, pour lesquelles l’autorisation d’urbanisme a été délivrée à partir du 1er janvier 2017.
Sur la base des informations émanant des services de l’État, la Communauté urbaine reversera chaque année en deux fois, en juin et en octobre, le montant calculé et encaissé durant l’année.
La convention de reversement est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder six ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accepter le reversement de 75% à la commune de Louvigny du produit de la taxe d’aménagement.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de reversement.
Adopté à l’unanimité
Désignation d’un correspondant défense
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la délibération
suivante 18
Créée en 2001, par le ministère délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Les correspondants remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Vu que le CGCT ne prévoit pas les modalités de la désignation du correspondant défense, Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, propose à ses collègues de voter à main levée pour la désignation dudit correspondant.
Monsieur Alain Tranchido est désigné correspondant défense.
Modification des statuts du SMICO : Adhésion et retraits de communes
Monsieur Lesouef, Conseiller municipal, présente aux membres du conseil municipal la délibération
suivante
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Louvigny est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :
- La Commune de : Bretteville le Rabet a sollicité son adhésion au SMICO,
- et que les Communes de Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe
ont sollicité leur retrait du SMICO.
Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable :
- A l’adhésion de la Commune de : Bretteville le Rabet
- Au retrait des communes de Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, du Syndicat des Eaux de la Laize, du SIAEP de la Vallée duLaizon, et du SIAEP de Soligny la Trappe 19
- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.
- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Motion de censure de l’Orchestre régional de Normandie
Monsieur Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la motion
suivante :
Créé en 1982 à l'initiative de la Région et du ministère de la Culture, l’Orchestre Régional de Normandie est constitué de 18 musiciens permanents. Son projet artistique est unique en France par la spécificité de son effectif instrumental, par la diversité de sa programmation artistique et par la générosité artistique de ses musiciens. Depuis sa création, cet orchestre est devenu une formation instrumentale incontournable dans sa région.
L'Orchestre présente de nombreux spectacles au cœur de toute la Région Normandie et sensibilise un public toujours plus nombreux avec des projets de qualité à la fois adaptés et accessibles à tous. Proposant chaque année plus de 250 concerts et actions culturelles sur le territoire régional et national à plusieurs dizaines de milliers de spectateurs, l’Orchestre Régional de Normandie est un acteur essentiel du développement et de l'attractivité du territoire et contribue au maillage à la fois culturel et social de sa Région.
L'Orchestre Régional de Normandie c'est aussi : des ciné-concerts, de la musique de chambre, de l'orchestre, des grands interprètes, du théâtre musical, des musiques actuelles, des spectacles famille, des programmes cirque et musique, des comédies musicales, des musiques du monde, des concerts commentés, des programmes musiques et danse, des récitals, des chœurs et orchestre, de l'opéra... L'Orchestre Régional de Normandie promeut le développement musical, artistique et culturel de la région Normandie. Cette formation instrumentale consolide son projet général autour des missions suivantes :
- Organiser des concerts de musique « savante » ;
- Assurer une diffusion musicale, qui, dans ses formes et son contenu, corresponde à la diversité des publics potentiels (recherches de formes différentes de celle du «concert », actions menées en direction de publics diversifiés) ;
- Susciter et être le support privilégié de la création musicale dans la région ; - Mener les confrontations entre toutes les pratiques musicales et les autres arts ; - Soutenir au travers de projets adaptés les pratiques régionales amateurs ;
- Collaborer aux actions de formation menées soit dans le cadre de l'enseignement spécialisé (sous forme d'interventions dans les écoles de musique, de stages), soit dans le cadre de l'enseignement général.
Parallèlement à sa mission de service public favorisant la transmission, la sauvegarde et le développement du patrimoine musical, l’Orchestre Régional de Normandie propose de nombreuses actions de sensibilisation à destination de tous les publics autour de projets adaptés.
Ces rendez-vous, planifiés tout au long de la saison, sont la résultante d'une étroite collaboration entre tous les partenaires privilégiés de l'Orchestre Régional de Normandie : les Directions des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et le Rectorat de l'Académie de Caen, la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu'un grand nombre d'acteurs culturels et sociaux du territoire. De nombreux dispositifs tels que l'Orchestre à !'École, Un enfant dans l'Orchestre, les ·Jumelages d'éducation artistique et culturelle, Culture/Santé, Culture/Justice sont proposés et mis en place pour favoriser l'ouverture de la culture à un très large public. Ces initiatives permettent de tisser un véritable maillage à l'initiation et à la pratique culturelle. 20
La sensibilisation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Elle est nécessaire à la réussite d'un parcours scolaire et professionnel dans les meilleures conditions possibles. Elle contribue à l'épanouissement de chacun et à l'harmonie du vivre-ensemble.
Notre collectivité a bénéficié depuis de nombreuses années de l'action de I' Orchestre Régional de Normandie et nous avons pu mesurer l'importance des interventions de cette formation musicale autant dans la dimension artistique que par l'action éducative et culturelle mise en place auprès des publics qui, par la nature de leur éducation ou de leur histoire, n'auraient sans doute pas accédé aussi facilement aux concerts et animations proposés.
Les élus du conseil municipal de la commune de Louvigny, réunis le 09 avril 2018 tiennent par cette motion à porter à la connaissance du président et de l'ensemble des élus de la région Normandie leur attachement à la présence de l'orchestre régional, à sa programmation sur tout notre territoire et au maintien des nombreuses actions de médiation qu'il met en œuvre.
Ils estiment que cet acteur culturel de premier ordre est indispensable à la vie culturelle de leur commune et participe à
L'épanouissement des habitants et à l'éducation des plus jeunes.
Ils souhaitent, au moment où la Région réfléchit à redéfinir sa politique culturelle notamment au sujet des orchestres normands, que la Normandie choisisse de continuer à donner les moyens à cet orchestre et à préserver son autonomie afin que notre région puisse dans toutes ses composantes continuer à bénéficier de son action pour le plus grand bien de tous les Normands.
Les conseillers municipaux soulignent la qualité des prestations de l’orchestre régional de Normandie sur notre commune, le lien avec les écoles,...
Ils sont très attachés à la proximité territoriale de l’orchestre et ne souhaitent pas un regroupement avec Rouen avec le risque de l’éloignement pour les communes de Caen la mer.
Adopté à l’unanimité
Présentation de la Convention Territoriale Globale en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse de
la Caisse d’Allocations Familiales
Madame Ruault, Conseillère municipale, présente aux membres du conseil municipal une synthèse de
la convention territoriale globale :
La première rencontre entre la commune de Louvigny et la CAF du Calvados date de février 1999 pour évoquer la politique enfance/jeunesse et ses dispositifs financiers par la signature d’un contrat enfance/contrat temps libre.
En 2006, la commune signe son 1er Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF, reconduit depuis plusieurs années et arrivé à échéance le 31 décembre 2017.
Les CEJ sont remplacés par les Conventions Territoriales Globales (CTG) avec un champs d’action plus large : enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation locale et vie des quartiers, logement et amélioration du cadre de vie et accès aux droits.
La CTG a vocation à devenir le socle de toute relation contractuelle avec les collectivités territoriales.
La CTG est une convention de partenariat signée pour 4 ans visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. 21
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires, la mise en place d’un comité de pilotage et la définition d’un plan d’actions sur plusieurs axes.
Présentation des données CAF sur Louvigny :
-nombre d’allocataires : 456 (total CAF 14 : 135 018 allocataires)
-nombre de personnes couvertes : 1 270 (environ 45% de la population de Louvigny et total CAF 14 : 331 547 personnes couvertes)
-nombre d’allocataires à bas revenus : 100 (soit 22% de la population allocataire de Louvigny, contre 30,8% dans le département)
-4% des allocataires de Louvigny perçoivent le RSA (contre 16% dans la communauté urbaine)
Données sur l’enfance et la jeunesse :
Louvigny regroupe 516 enfants, dont 161 de moins de 6 ans, 188 de 6 à moins de 12 ans, 167 de 12 à 17 ans.
-la petite enfance : 65 enfants de moins de 6 ans sont gardés par un assistant maternel. un RAM à temps plein, géré par la mutualité françaiseNormandie, partagé à mi-temps avec Fleury sur orne.
-scolarité : une école primaire, le collège de secteur Marcel Pagnol (27 jeunes scolarisés en 2015/2016), le lycée Malherbe, 50 jeunes scolarisés en établissement privé -l’offre d’accueil existante : un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) et un local Ado, gérés par la ligue de l’enseignement
Données sur l’animation de la vie sociale :
Rappel des missions : l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, le développement de la citoyenneté de proximité. Pas de projet connu sur Louvigny
Données sur la parentalité :
-un service de médiation familiale porté par l’Association des amis de Jean Bosco
Données sur le logement et le cadre de vie :
-dossier de non décence : non représentatif en 2017 car inférieur à 5 dossiers. -dossier d’impayés de loyers : non représentatif en 2017 car inférieur à 5 dossiers -162 allocataires perçoivent une aide au logement de la CAF soit 35,5% de la population allocataire.
Données sur l’accès au droit :
-partenariat avec le service d’information et d’accompagnent des familles (SIAF) de la CAF : 38 mise à disposition en 2017 sur les thèmes de la parentalité, du logement et de l’insertion.
Données sur les financements de la CAF sur le territoire :
2016
financement à la commune de Louvigny 24 331 € Axe petite enfance (RAM) versé à la mutualité
française
18 608 €
Axe enfance/jeunesse (ACM péri et extra
scolaires) versé à la ligue de l’enseignement
40 975 €
Les perspectives du CTG :
-mettre en place un comité de pilotage (existant déjà pour le plan éducatif local) -identifier un référent local élu et un référent local agent qui coordonnent la CTG -mettre en route des groupes de travail en fonction des premiers axes identifiés
Les élus sont favorables à la conclusion d’une convention territoriale Globale en remplacement du contrat enfance jeunesse. 22
QUESTIONS DIVERSES
Tarification cimetière :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que, les tarifs suivants sont appliqués
aux deux cimetières :
Tarifs concessions en terre 15 ans 30 ans
Concession seule 100 € 310 €
Tarifs cases columbarium 15 ans 30 ans
Urnes 250 € 500 €
Tarif des plaques au jardin du souvenir :
A compter de ce jour, les plaques apposées sur la stèle du jardin du souvenir, après dispersion des
cendres du défunt, seront facturées aux familles selon le prix d’achat (en 2018 : pour 2 lignes 33 € et
pour 3 lignes 36 €).
Adopté à l’unanimité
Horaires d’ouverture au public de l’accueil de la mairie à compter du 1er mai 2018 :
PROPOSITION HORAIRES au 1er mai 2018
Lundi 10h00 12h30 16h00 18h30
Mardi 10h00 12h30 /
Mercredi / /
Jeudi 10h00 12h30 14h00 17h30
Vendredi / 13h00 16h30
Samedi / /
Adopté à l’unanimité
Collecte de vêtements, chaussures, livres par « la chiffo ». Le conseil municipal est favorable à cette démarche de collecte en porte à porte.
La séance est levée à 21 h 30