Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - crcm CM 02 mai 2017
Déliberation - CRCM 29 mars 2016
Compte-Rendu - CRCM 18 decembre 2023 VF
Compte-Rendu - CRCM 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - CRCM 30 janvier 2017
Compte-Rendu - crcm 13 juin 2017
Compte-Rendu - CRCM 27 mars 2017
Déliberation - CRCM 4 juillet 2016
Compte-Rendu - CRCM 09 avril 2018
Déliberation - CRCM 15 janvier 2018
Compte-Rendu - CRCM 18 dcembre 2017
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 dcembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Convocation : le 08 décembre 2017
Affichage : le 08 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 16 présents et 18 votants
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre, à Louvigny, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à l’école élémentaire de Louvigny.
Etaient Présents : Mesdames Edith Hamel, Anne-Marie Lamy, Magalie Ruault, Emmanuelle Marion, Chantal
Blanchetière, Guylaine Duport, Anne-Françoise Assimingue et Anne-Marie Robert Messieurs Jacques
Lamouroux, Didier Auxepaulès, Pascal Jouin, Patrick Ledoux, Emmanuel Lesouef, Jacques Chapelière, Alain
Tranchido, Henri Peyronie
Absentes excusées : Mesdames Eléonore Vève, Marianne Lainé-Pinchart, Aurélie Godard et Messieurs Camille
Lovenou, Christophe Grimonpon, Philippe Capoën
Pouvoirs de : Madame Aurélie Godard à Anne-Marie Lamy et de Monsieur Philippe Capoën à Alain Tranchido
Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques Lamouroux
Evènements passés :
Mardi 14 novembre 2017 à 17 h à la salle Brassaï : dans le cadre de la coopération décentralisée, nous avons accueilli M. Jean-Michel Zabiegala, chargé de mission « internationalisation des territoires » à l’Agence Française de Développement (AFD : L'Agence française de développement, est une institution financière publique qui met en œuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable) ; il est venu présenter la FICOL : Facilité de Financement des Collectivités Locales Françaises.
Mardi 21 novembre 2017 à 7 h 30 à la salle Brassaï : petit déjeuner avec les artisans commerçants et professions libérales de Louvigny.
Mardi 21 novembre 2017 à 18 h : commission jeunesse à la salle polyvalente de l’école élémentaire Hubert Reeves et à 20 h 30 : CCAS à la mairie de Louvigny
Jeudi 23 novembre 2017 à partir de 19 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer
Vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 novembre 2017 à l’entrée du centre commercial de Louvigny : collecte de la banque alimentaire. Nous nous situons en 3ème position au niveau des volumes de collectes sur les centres commerciaux du Calvados, soit 2 896 kg représentant 5 800 repas. En additionnant les collectes de printemps et d’automne, elles s’élèvent à 5 020 kg en 2017 contre 5 031 kg en 2016. 55 bénévoles issus d’une dizaine de structures essentiellement associatives ont assuré un peu plus de 100 heures de permanences.
Samedi 25 novembre 2017 dans la matinée : animation sur le marché de Louvigny. Lundi 27 novembre 2017 de 17 h à 20 h à la salle des fêtes de Louvigny : collecte de sang organisée par l’association des donneurs de sang
Samedi 2 et dimanche 3 décembre 2017 à la salle des fêtes de Louvigny : marché de Noël Mardi 5 décembre 2017 à 17 h : commémorations pour le cessez-le-feu de la guerre d’Algérie au monument aux morts de la commune et à 20 h 30 : CCAS à la mairie de Louvigny. Samedi 9 décembre 2017 de 14 h à 18 h à la salle de sports Y. Noah : après-midi multisports au profit du téléthon
Mercredi 13 décembre 2017 à la salle des fêtes de Louvigny de 15 h à 18 h : après-midi récréatif Jeudi 14 décembre 2017 à partir de 20 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer
Samedi 16 décembre 2017 à 20 h 30 à l’église de Louvigny : concert aux chandelles organisé par l’association La Fugue et Compagnie Dimanche 17 décembre 2017 à 16 h à la salle des fêtes de Louvigny : spectacle « autour de Noël » interprété par la compagnie M’O : entrée libre et goûter de Noël offert à l’issue de spectacle Lundi 18 décembre 2017 à partir de 19 h : conseil municipal à la salle polyvalente de l’école élémentaire Hubert Reeves de Louvigny
Evènements à venir :
Mardi 19 décembre 2017 à 18 h 45 à la salle polyvalente de l’école élémentaire : vœux au personnel municipal
Mercredi 20 décembre 2017 de 18 h à 20 h : mini-spectacle et apéritif de Noël à l’espace jeunesse de Louvigny
Jeudi 21 décembre 2017 à 18 h : comité syndical du Syndicat Mixte de Lutte contre les Inondations Mercredi 10 janvier 2018 à 18 h 30 : vœux du conseil municipal adultes et enfants aux habitants à la Salle des Fêtes de Louvigny
Lundi 15 janvier 2018 à 19 h : conseil municipal de Louvigny à la salle polyvalente de l’école élémentaire
Samedi 20 janvier 2018 à partir de 20 h : soirée jazz et danse à la salle des fêtes de Louvigny avec le camion jazz et l’association « Caen ça swing » et l’association « air de fête » Lundi 22 janvier 2018 à 19 h : vœux aux artisans-commerçants de Louvigny à la salle Brassaï Dimanche 28 janvier 2018 à 15h30 et 17h à la salle des fêtes de Louvigny : concert pour les enfants
ACCUEIL ET PRESENTATION DES JEUNES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
Election en date du 06 décembre 2017 :
-Mesnage Noah (classe de CE2)
-Mesnage Cyann (classe de CM1)
-Bazille-Janin Capucine (classe de CE2)
-Dauxais-Paulard Maelys (classe de CM1)
-Luberda Emma (classe de CM1)
-Juret Camille (classe de CM1)
-Chéron Clara (classe de CM2)
-Hazard Alix (classe de CM1)
Une remise de badges républicains aux jeunes élus s’organise après un discours de Patrick Ledoux,
Maire de Louvigny.
PRESENTATION D’UNE SYNTHESE DU BILAN DE LA CONVENTION TRIENNALE PAR LA LIGUE
DE L’ENSEIGNEMENT ET AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION PLURI-
ANNUELLE D’OBJECTIFS Madame Magalie Ruault, Maire-adjointe aux affaires scolaires nous informe que la ligue de l’Enseignement
présente une synthèse du bilan de la CPO 2015-2017qui résume la politique jeunesse menée sur notre territoire
communal sur les trois dernières années.
La ligue de l’Enseignement Basse-Normandie présente ensuite l’avenant à la CPO pour la période du 1er janvier
2018 au 31 août 2018.
Les actions de la CPO 2015-2017 sont également à destination de :
L’ACM (Accueils Collectifs de Mineurs)/centre de loisirs
Local jeunes
TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dans le cadre du PEDT (Projet Educatif De Territoire) et du PEL (Projet Educatif Local)
Ateliers loisirs
La municipalité, en accord avec la ligue de l’Enseignement souhaite proroger l’actuel CPO le temps de la mise
en œuvre de l’organisation des temps scolaires 2018/2019 soit pour les 8 prochains mois.
A l’issue de cette présentation, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer l’avenant entre la commune de Louvigny et la Ligue de l’Enseignement de Normandie.
Adopté à l’unanimité
PJ : avenant
PROLONGATION DU CDD DU POSTE D’ACCUEIL
Madame Blanchetière, Maire-Adjoint aux Finances et au personnel communal propose aux membres du Conseil Municipal de prolonger le poste d’agent contractuel à temps complet au service administratif du 1er janvier au 31août 2018 en raison de la mutation de l’adjoint administratif occupant le poste d’accueil de la mairie et par conséquent de la vacance dudit poste.
Adopté à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE DE TITULAIRE DE REDACTEUR PRINCIPALE DE 2ème CLASSE
Madame Blanchetière, Maire-Adjoint aux Finances et au personnel communal propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste titulaire de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au service administratif à compter du 1er février 2018.
Cette création permet le tuilage entre les deux agents de catégorie B jusqu’au 31 mars 2018, date de départ en retraite de l’un des deux agents, actuellement rédacteur principal de 1ère classe.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION ADS CAEN LA MER
Eléments de contexte
Le service commun instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) de Caen la mer a été créé en mars 2015.
Ce service est un service commun des communes mis en place dans le cadre de la loi MAPTAM, hébergé par la
communauté urbaine Caen la mer et régi par une convention de fonctionnement. Les missions du service avaient été définies à l'issue d'un travail conduit collégialement par l'ensemble des
communes potentiellement adhérentes. Lesdites missions avaient fait l'objet d'une convention d'utilisation du
service qui en détaillait le contenu, s'adressant indifféremment aux communes membres de Caen la mer et à toute
autre collectivité extérieure à la communauté urbaine, souhaitant adhérer dans le cadre de prestations de service
Le diagnostic et les enjeux
Aujourd’hui, le retour d’expérience de presque trois ans de fonctionnement du service commun ADS a révélé :
une complexité des modes de facturation (option d’instruction, tarif selon le type de permis « équivalents PC »,..),
un décalage entre le coût réel du service rendu et le coût facturé aux communes.
Il convient donc d’ajuster et simplifier les principes de facturation et de fonctionnement du service pour les
communes de Caen la mer :
en supprimant la possibilité d’option (principe de « forfait d’instruction des actes par commune ») en ajustant les participations des communes au coût global du service selon une clé de répartition liée au nombre d’habitant et à son évolution (dynamique démographique des communes), en regroupant pour ce volet instruction, tous les agents instructeurs en un même lieu afin de mutualiser les connaissances, d’assurer une meilleure continuité de service et d’optimiser les coûts notamment en foisonnant les plans de charges des agents.
Pour LOUVIGNY :
-facturation 2016 :1 150€.
-facturation pour le 1er semestre 2017 : 1 437,50€
- le nouveau mode de facturation proposé est au forfait et non plus à l’acte: à la lecture des articles 2.10 et svt
de la convention « dispositions financières », le nouveau mode de tarification n’est plus à l’acte mais au
prorata des habitants. En se reportant au tableau annexe, 80% du coût du service sera ventilé sur chaque
commune adhérente selon sa population (de l’année n-1) soit 4 436,74€ et 20% du coût sera réparti sur les
communes qui auront vu leur population augmenter et auront donc généré davantage d’actes pour le service
(entre n-3 et n-1) soit 2 634,82€ (correspondant à 94 habitants gagnés entre 2015 et 2017 pour Louvigny) soit
un total de 7 071,56€ pour l’année 2018.
La répartition des missions entre le service ADS et la commune est définie aux articles 2 et svt de la convention.
En l’espèce, le service ADS instruira les Déclarations Préalables (D.P) pour le compte de la commune à partir
du 1er janvier 2018. En 2016, la commune avait instruit 23 DP, facturé à 80,50€ dans l’ancienne convention
ADS soit un coût potentiel de 1 851,50€ si la commune avait fait appel à caen la mer. En 2017, il y eu 29 DP soit
un coût potentiel de 2 334,50€.
Cependant, si la commune refusait de signer la convention, le service ADS assurerait le service aux conditions
actuelles seulement jusqu’au 31 décembre 2018.
Les propositions
Pour ce faire, il est proposé par cette délibération au conseil municipal :
d’adopter le nouveau mode de calcul de tarification détaillé ci-dessous, dont le principe sera repris au sein de chaque convention,
d’adopter les termes d’une nouvelle convention (en annexe) à signer entre la communauté urbaine et chaque commune adhérente au service commun ADS, de décider que cette convention abroge et remplace les conventions précédentes des communes adhérentes au service commun ADS (convention de fonctionnement et convention technique) à l'exception des dispositions relatives au personnel.
Le nouveau mode de tarification du service lié au poids de population et à sa croissance :
Le nouveau mode de tarification du service consistera à répartir chaque année le coût net du service au prorata
des habitants, en distinguant le poids de population et la dynamique de développement démographique
communale.
Ainsi :
80% du coût du service sera donc ventilé sur chaque commune adhérente selon sa population (de l’année N-1)
et 20% de ce coût sera réparti sur les communes qui auront vu leur population augmenter et auront donc généré davantage d’actes pour le service (forfait par habitant « gagné » entre N-3 et N-1), les soldes négatifs étant considérés comme nuls.
Au-delà de la participation conventionnelle de 78 500€, la communauté urbaine versera dès 2018 au service une
contribution exceptionnelle supplémentaire de 60 000 €, dont la baisse progressive sera mise en œuvre une fois
le service stabilisé.
Par ailleurs, les conventions existantes avec les communes extérieures à la CU et de celles ne souhaitant pas
signer la nouvelle convention, perdurent en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 sans reconduction après cette
échéance.
Enfin, les tarifs individualisés par commune seront révisés chaque année selon les principes évoqués ci-dessus,
en fonction des chiffres de population fournis par la Préfecture.
Le nouveau fonctionnement du service ADS
Pour les communes membres de la communauté, disposant d'un service instructeur avant le 1er juillet 2015 et
adhérant au service commun, les agents historiquement présents dans ces communes seront regroupés en un seul
lieu pour le volet instruction,
Il apparait que les communes membres de la communauté urbaine, qui pourraient choisir d’adhérer au service ne
comptent pas, dans leur personnel, d’agent instructeur. Aucune fiche d’impact n’a lieu d’exister.
A l’exception des Certificats d’urbanisme de type A (restant délivrés par les communes), l’ensemble des actes
seront instruits par le service commun. La possibilité d’option est supprimée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le nouveau mode de tarification du service ADS mentionné ci-dessus applicable aux communes
signataires de la nouvelle convention,
APPROUVE les termes de la convention figurant en annexe relative au fonctionnement du service commun
instructeur des autorisations du droit des sols,
DECIDE que cette convention abroge et remplace les termes des conventions précédentes des communes
adhérentes au service commun ADS (convention de fonctionnement et convention technique) à l'exception des
dispositions relatives au personnel.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération Adopté à l’unanimité moins une abstention
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT
Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jacques Chapelière a informé Monsieur le Préfet du Calvados de son souhait de démissionner de sa fonction de Maire-adjoint en conservant son mandat de conseiller municipal par courrier en date du 27 novembre 2017.
Monsieur le Préfet du Calvados a accepté ladite démission à compter du 15 décembre 2017, conformément à la procédure de démission volontaire, régie par l’article 2122-15 du CGCT.
Détermination du nombre maximum d’adjoints à élire :
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil (art L 2122-2 du CGCT), soit 6 adjoints pour Louvigny que ce soit pour 22 ou 23 élus.
Dès lors que le nombre minimum fixé à l’article L 2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant à la suite d’une démission ou d’un décès, décider de ne pas le remplacer. Faute de délibération en ce sens, le poste vacant devra être pourvu dans les quinze jours conformément aux dispositions de l’art L 2122-14 du CGCT.
Monsieur Patrick Ledoux propose aux membres du conseil municipal de ne pas remplacer le poste d’adjoint chargé « de l’environnement et du cadre de vie ».
Adopté à l’unanimité
CREATION DE TROIS POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le conseiller municipal délégué :
L’art L 2122-18 du CGCT donne la possibilité de délégations de fonctions aux conseillers municipaux. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation du nombre de bénéficiaires sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d’au moins une délégation. L’application des articles L 2122-2 et L 2122-18 du CGCT permet au maire de donner des délégations de fonctions à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont titulaire d’une délégation, quand bien même le nombre des adjoints est en deçà du nombre maximum autorisé (notre cas d’espèce vue que Jacques Chapelière a démissionné sans que le conseil municipal procède à une nouvelle élection d’adjoint). Ces conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonction dans les conditions fixées à l’article L 2123-24-1 al 3 du CGCT.
Monsieur Patrick Ledoux propose aux membres du conseil municipal de créer trois postes de conseillers municipaux délégués correspondant aux missions précédemment occupé par Monsieur Jacques Chapelière.
REPARTITION DELEGATION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Anne-Marie Lamy
Délégation à l’environnement et à la mobilité Avec Caen la mer : gestion des déchets
conseil syndical du SYVEDAC
commission environnement et développement durable
Mobilité, accessibilité
o bus : plan neige, bus info twisto
o vélo et pistes cyclables, pédibus
o charte de l'environnement de l'aéroport de Carpiquet (bruit)
Jacques Lamouroux
Délégation au cadre de vie
Cadre de vie
o Règlement local de publicité
o Gestion des espaces verts, fleurissements
o Réclamations des habitants sur le cadre de vie, le bruit, les animaux ...
o lutte contre les frelons asiatiques
Avec les autres collectivités
o valorisation des vallées de l'Orne et de l’Odon,
o suivi de l'entretien de l'ENS
Commerçants non sédentaires
o marché du samedi
o camions de restauration rapide
Jacques Chapelière
Délégation à la gestion des risques et au développement durable
Inondations : PCS, stratégie locale de gestion du risque inondation, PPRM
Sensibilisation au développement durable
o lien avec l'école, l'espace jeunesse
o organisation de visites de sites
o accueil étudiants
Soutien au développement de l'économie sociale et solidaire
o chantiers et structures d'insertion : chantiers Elan's, AAJB - FMLK,
o jardins Advocacy et jardin partagé
o AMAP, CoCiSoL
Loupy : coordination, relecture et rédaction
Patrick Ledoux, Maire de Louvigny propose un vote à mains levées
Il est procédé ci-après à l’élection des conseillers municipaux délégués
Ont obtenu : à l’unanimité des présents
Sont élus : Anne-Marie Lamy, Jacques Chapelière et Jacques Lamouroux QUESTIONS DIVERSES
Présentation de l’analyse financière de la commune
QUESTION A HUIS CLOS : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES