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Déliberation - 25 074 RH du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 074 RH du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FT
Accusé de réception- Ministère de Mntérieur
GZA-24 2602471-20256407-25-074-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe sréfet : 11/04/2075
Publication: 11/049028
Pour Fautorté compétente par détégation
Ts,
fé
ET
ee
F
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/074/RH SEANCE DU 07 AVRIL_2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30. le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etalent présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;
Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI ; Didier LORENZINI 6 Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie
CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
6 l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERiNI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2S/074/RH du 07 avril 2025 Page 1 sur 4 F
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.3I3-I du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification d'un emploi
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification d’un (1) emploi (conformément au tableau annexé).
Cette modification de poste fera l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1998 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1998 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisées des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er avril 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 04 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier un (1) emploi comme indiqué dans le tableau ci-annexé. ARTICLEJ :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2:
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d’un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4:
Délibération n° 25/074/RH du 07 avril 2025 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
^___ LE MAIR
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Délibération n° 25/074/RH du 07 avril 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI r
Délibération n° 25/074/RH du 07 avril 2025 Page 4 sur 4