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Déliberation - 25 116 RH du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 116 RH du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-242602474 2095067 1-25-1 15-RH-DE]
Accusé certifié exécutoire
TT D Réception par te préfet : 16/06/2028 Afchage : 16/06/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 JUIN 2025 N° 25/116/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 juin 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire,
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAUL1.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI ;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane
REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Emmanuelle GIRASCHI à Jacky AGOSTINI; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/116/RH du 11 juin 2025 Page 1 sur 4 #
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
0 Modification de cinq (5) emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification de cinq (5) emplois (conformément au tableau annexé).
Ces modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé. ARTICLE 1:
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Page 2 sur 4 Délibération n° 25/116/RH du 11 juin 2025 d'autoriser le Maire à entreprendre foute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 5
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour
dont procurations
Contre
dont procurations
Abstention
dont procurations
Unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, /
/V
%
W/47.
Délibération n° 25/116/RH du 11 juin 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 25/116/RH du 11 juin 2025