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Déliberation - 26 056 RH du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 056 RH du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-056-RH-DE)
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception parle préfet: 16:04/2026 ARRONDISSEMENT DE SARTENE FuDication : TBBAONS COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fautonté compétente par délésation
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/056/RH SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints - Majoration.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI ;: Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS :; Jacky AGOSTINI: Véronique FILIPPI: Vincent GAMBIN!; Santina FERRACCI : Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA: Pierre-Louis PELLEGRINO: Stéphanie PAP; Vincent BERETTI ; Duméè BATTINI :; Olivia TERRAZZONI : Pierre CESARI : Georges MELA ; Jean-Michel SAULI ; Anaïs TUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Jean-Yves CASTELLI ; Emma FORCONI ; Chjara TAFANI ; Cyril PÈRES.
Avaient donné procuration : Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI : Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/056/RH du 07 avril 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 26/055/RH du 07 avril 2026, le Conseil Municipal a fixé le taux et le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints.
Pour rappel, pour une commune entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67,60 % (soit 2 778,71 € brut / mois) et le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28,60 % (soit 1175,51 € brut / mois).
Conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune de Portivechju disposant de la qualité de chef-lieu de canton, les indemnités de fonction du Maire et des adjoints peuvent faire l'objet d'une majoration de 15 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-22,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 9 Adjoints,
Vu les arrêtés de délégation des neuf adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération n° 26/055/RH du 07 avril 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de majorer le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints de 15 % comme sUif :
INndernnité ne . Indemnité , Point Taux communale Fonction Nom - Prénom IB IM er . communale d'indice | maximal | brute au taux ne
L brute majorée maximum
MAIRE ANGELINI Jean-Christophe 1027 835 4,92278 | 67,60 % 2778,71€ 3 195,52 €
1°" ADJOINT | GIRASCHI Michel 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1 851,95 €
2ème ADJOINT | APOSTOLATOS Nathalie 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
3°" ADJOINT | AGOSTINI Jacky 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1851,95 €
4ÿre ADJOINT | FILIPPI Véronique 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
5ème ADJOINT | GAMBINI Vincent 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 135195 €
6°" ADJOINT | FERRACCI Santina 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
7ère ADJOINT | LORENZINI Didier 1027 835 492278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
8°me ADJOINT | MAISETTI Nathalie 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
gère ADJOINT | SUSINI Grégory 1027 835 4,92278 | 28,60 % 1175.61 € 1351,95 €
Délibération n° 26/056/RH du 07 avril 2026 Page 2 sur 4 ARTICLE 2: Le Maire et les Adjoints bénéficiaires percevront leur indemnité de fonction au titre de la nouvelle mandature à compter du jour de leur élection et/ou installation, soit le 21 mars 2026.
ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal, au chapitre 65: autres charges de gestion courante.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 32
Votes : pour 29
dont procurations
contre 3
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR PAT RAIT CERTIFIE CONFORME,
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