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Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seances du Samedi 06 Mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
6
MARS
2021
—
9HEURES
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
9H.
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:Mmes
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
GODART
Annick,
BISSON
Alexandra,
REGNIER
Hélène,
NANNINI
Véronique.
MM.
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
PUCCIO
Guy.
Pouvoirs
:MM.,
MISSONIER
Jean
Mac
à
MARCILLON
Marcel,
ROUSSELON
Olivier
à
CALEGARI
Patrick,
FUENTE
Thomas
à
BISSON
Alexandra
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali.
29
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
01 /
approbation
des
comptes
rendus
des
séances
des
07/12/2020
et 25/01/2021
02/
vote
des
taxes
locales
2021.
03
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier: Budget
Communal
04
/
Vote
du
compte
administratif
2020
Budget
communal
dressé
par
le
Maire,
Madame
Danielle
CHABAUD,
ordonnateur
05/
vote
du
budget
primitif 2021
: communal
06
/ Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
07/
annulation
des
titres
sur
années
antérieures
08/
amortissement
travaux
09
/
Travaux
toiture
bâtiment
communal
parcelle
A326
Rue
des
Alziary
+
demande
de
subvention
au
Département
des
A.M.
10/
Proposition
devis
maître
d’œuvre
pour
le projet :
* Etude
de faisabilité pour
la
création
d’un
accès
passer
elle
du
terrain
«
VTT
»
bas
du
village
vers
le parc
des
sports
sis Stade
Saint
Jean.
*Etude faisabilité pour
le projet
de
rénovation
du
terrain
multisports
au
stade
Saint
Jean.
* Etude
de faisabilité
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
au
quartier
Chabauda
pour le
projet
de
continuité
d’aménagement
de
la voie
communale
et installation
d’une
citerne
DECI/3
Om°
11/
Aménagement
intérieur
d’une
partie
de
la
surface
du
bâtiment
communal
dit
« ancien
transformateur
»:
proposition
étude
de
faisabilité
devis
maîtrise
d'œuvre
+
devis
travaux
+
demande
de subvention.
12/ Agence
Départementale
d’Ingénierie
06
: désignation
d’un
suppléant
13/ Demandes
de
subvention :
“Fédération
des Alpes-Maritimes
« Secours
Populaire
Français
* Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de Roquestéron
*Foyer
coopératif Collège
Ludovic
Bréa
14/
Travaux
parcelle
A482
— validation
maitrise
d’œuvre
+
réactualisation
travaux
de
mise
en
sécurité. 15/
Réactualisation
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale
+
montant
de
l'adhésion
pour
2021.
16 Proposition
d’adhésion
à la Charte
des
Communes
pastorales. 17/
Régularisation
de
lacquisition
à
l’amiable
du
bien
exposé
au
risque
naturel
suite
aux
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
et
validation
des
frais
de
mission
de
l’acte
d’acquisition
par
le
CdG06
Conseil
Juridique
:
* ACQUISITION
DU
BIEN
PROPRIETE
SCI
EMERAUDE
-
PARCELLE
SINISTREE
A675
—
*ACQUISITION
DES
BIENS
PROPRIETE
FORMOSA/EL
MRAN
-
PARCELLES
SINISTREES
A154/A155
sur
la
Commune
de
ROQUESTERON
et
D4
sur
la
Commune
de
SIGALE. 18/
Mission
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d’acquisition
amiable
par
la
commune
des
propriétés
SCI
EMERAUDE
et
de
M.
et
Mme
FORMOSA
EL
MRAMI
=
proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
19/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
pour
les
formalités
de
publication
à
la
Conservation
des
hypothèques
de
l’ordonnance
d’expropriation
des
parcelles
cadastrées
A384
et
A385.
20/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d’acquisition
à
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
B32
sise
quartier
Chabauda.
21
/ continuité
des
procédures
parcelles
B
280.
Quartier
le
Rance
(Info)
22/
Prise
de
la
compétence
«
mobilité
»
par
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
23/
Transfert
à la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
dite
«IRVE
»
24/
questions
diverses
et
informations
25/
demande
de
création
de
numérotation
propriété
16,
rte
de
Sigale.
26/
désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
de
l’Association
commune
Forestières.
27/
Réactualisation
acquisition
de
parcelles
de
terre
au
cimetière
dans
le
carré
musulman.
28/
Intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
—
Biens
sinistrés
de
M.
FORMOSA
et
Mme
EL
MRAMI
—
parcelles
A154/A155
et
D4
—
Prise
en
compte
des
frais
de
relogement.
29/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
juridique
pour
les
formalités
de
publication
à
la
Conservation
des
hypothèques
des
ordonnances
d’expropriation
pour
les
parcelles
cadastrées
A482/A1093
et
A30.
Il
est
procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
PUCCIO
Guy
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
du
n°25
au
n°
29
comme
telles
mentionnées
ci-dessus.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
01
/ approbation
des
comptes
rendus
des
séances
des
07/12/2020
et 25/01/2021
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
rendus
visés
à la
question
n°
1. Aucune
observation,
les
comptes
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité.
02/
vote
des
taxes
locales
2021.
En
raison
d’anomalie
lors
de
la
rédaction
de
la
délibération,
cette
question
à
l’ordre
du
jour
a
été
annulée
et reportée
à un
prochain
Conseil
Municipal.
03
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier
: Budget
Communal
DELI : 202021 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
modifications
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
de
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
et
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
; Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
à l'unanimité
:
*
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaires,
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
04
/ Vote
du
compte
administratif
2020
Budget
communal
dressé
par
le
Maire,
Madame
Danielle
CHABAUD,
ordonnateur
DELI
: 192021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
Général
et
donne
la
parole
à
Madame
Danielle
BONNET
VAUHEZ,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances.
Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
primitif
de
l’année
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
y
figure
dans
le
document
joint
en
annexe.
*
Considérant
que
Madame
CHABAUD
Danielle,
ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2020
les
finances
de
la
commune,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
n'ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées,
* Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
* Considérant
que
Madame
Danielle
CHABAUD
quitte
la
séance,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
décidé
à l’unanimité,
* Fixe
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
lesquelles
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
- en
section
Investissement
:déficit
de
…
:
80.226,66€
- en
section
Fonctionnement
:excédent
de
:151.584,13€
* Approuve
les
comptes
administratifs
correspondants
au
budget
communal
soumis
à
son
examen, * Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
05/
vote
du
budget
primitif
2021
:communal
DELI
: 392021
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
budget
communal
de
l'exercice
2021
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
Section
d’investissement
:en
dépenses
371
890.78
€
- en
recettes
371
890.78
€
- section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
1 014
384.00€
-en
recettes
1 014
384.00€
€
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
Budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Roquestéron. - Autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
06
/ Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
DELI
: 212021
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
*
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
151.584,13€ Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
|
- l'affectation
du
résultat
fonctionnement/excédent
de
l'exercice
: en
affectation
en
réserves
R
1068
en
recettes
à
la
section
investissement
du
budget
2021
de
la
somme
de:
151.584,13€. et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
07/
annulation
des
titres
sur
années
antérieures
DELI
: 352021
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’état
des
restes
à recouvrer
dressé
par
M.
Pierre
HANON,
Comptable
public
Trésorerie
de
Levens
AM,
présente
des
titres
impayés.
Vu
également
les pièces
à l’appui,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
le Maire
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
de
l’impossibilité
d’en
exercer
utilement,
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigences
des
débiteurs,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’annuler
les
titres
aux
exercices
antérieurs
(compte
673
du
BP
2021)
sur
le budget
communal
des
exercices
2016/2017
et 2019,
les
sommes
suivant
détail
ci-
dessous
:
EXERCICE
N°
TITRE
NOM
MONTANT
€
2016
T.112
FERRERO
BRICHARD
Gilles
Cindy
117,90
2017
T.715358630011
QUATRONNE
Claudette
178,91
2017
T.715358650011
BEZIS
Jimmy
178,91
2017
T.715358620011
BEKAR
KKETRA
Gestionnaire
160,30
2017
T.715358640011
BEKAR
KKEIRA
Gestionnaire
210,30
2019
T.70100000433
MAUCHAUSSE
Achille
0,01
2019
T.70100000107
GENDARMERIE
NATIONALE
210,30*
CAFZ TOTAL
A
ANNULER
1.056,63
et invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
* l’admission
en
non-valeur
des
titres
susmentionnés
pour
la somme
de
1 056,63”,
*
Pinscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
primitif
2021
à
l’article
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
08/
amortissement
travaux
DELI:
362021
Rapporteur
Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
lere
adjointe
déléguée finances
Madame
le
Maire
adjoint
informe
le
conseil
municipal
que
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
le
calcul
des
amortissements
inhérents
aux
travaux
communaux
ne
sont
plus
obligatoires. Notre
commune
rentrant
dans
ce
critère,
cette
opération
ne
sera
plus
prise
en
compte
à partir
de
cette
année.
L'assemblée
délibérante
a acté
à l’unanimité
cette
opération.
09
/ Travaux
toiture
bâtiment
communal
parcelle
A326
Rue
des
Alziary
+
demande
de
subvention
au
Département
des
A.M.
DELI
: 2220217
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
de
l'urgence
des
travaux
à
effectuer
sur
la
toiture
du
bâtiment
communal
visé
en
objet
pour
pallier
rapidement
aux
fuites
ou
infiltrations
des
eaux
pluviales,
depuis
de
très
nombreuses
années,
dans
l’appartement
d’un
de
nos
locataires.
Ces
infiltrations
sont
la
cause
de
moisissures
sur
les
murs
et
plafonds
à l’intérieur
de
l’habitation.
Pour
éviter
l’aggravation
de
la
situation,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
travaux
appropriés.
Pour
cela,
un
courrier
daté
du
16
Février
dernier
à
M.
le
Président
du
Département
pour
l’obtention
d’une
dérogation
de
démarrage
des
travaux
immédiate
avant
l’envoi
du
dossier
de
demande
de
subvention
réglementaire
auprès
des
services
départementaux.
Par
courrier
de
M.
le
Président
daté
du
17
Février,
confirmation
a
été
donnée
pour
le
lancement
des
travaux
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée
à la
commune
par
la
Commission
permanente
du
Département.
Par
la
présente
délibération,
il
y
a
lieu
de
régulariser
le
dossier
de
demande
d’octroi
de
subvention
pour
ces
travaux
qui
ont
un
coût
de
3.900,007
HT
ou
4.290,00.E
TTC
suivant
devis
n°
21
02
19
présenté
par
l’entreprise
T.A.B./M.
BIOLETTO
Thomas.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
.........….
3,900,0Ë
HT
SUBVENTIONN
SOUHAITEE
Part
communale
HT
…
:2.340,00€
..................
3.900,00€HT
(ou
4.290,00€TTC)
(ou part
communale
TTC
: 2.730,006)
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
le
plan
de
financement
susmentionné
tenant
lieu
de
régularisation
du
dossier,
* de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
soit
1.560,00
représentant
40%
calculés
sur
le
montant
total
HT
des
travaux
soit
3.900,00€,
* dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
communal
2021/section
investissements
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
À
la
suite,
Mme
le
Maire
et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus.
10/
Proposition
devis
maître
d’œuvre
pour
le
projet
:
* Etude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
accès
passerelle
du
terrain
«
VTT
»
bas
du
village
vers
le
parc
des
sports
sis
Stade
Saint
Jean.
DELI
: 232021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
ci-dessus
et
pour
le
mener
à bien
elle
propose
l’intervention
de
CTH
INGENIERIE,
bureau
d’études,
en
tant
que
maître
d'œuvre,
déjà
en
charge
de
dossiers
communaux.
Pour
cela,
elle
propose
le
devis
présenté
par
CTH
INGENIERIE
d’un
montant
de
1.800,00€
TTC
(ou
1.500,00ER
HT)
en
tenant
compte
que
les
dépenses
engendrées
pour
le
relevé topographique
du
terrain
sont
offertes
soit
une
remise
commerciale
de
700,00Ë
HT
ou
840,00
TTC. Elle
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
“Etude
faisabilité
pour
le
projet
de
rénovation
du
terrain
multisports
au
stade
Saint
Jean.
DELI
: 242021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
ci-dessus
et
pour
le
mener
à bien
elle
propose
l’intervention
de
CTH
INGENIERIE,
bureau
d’études,
en
tant
que
maître
d’œuvre,
déjà
en
charge
de
dossiers
communaux.
Pour
cela,
elle
propose
le
devis
présenté
par
CTH
INGENIERIE
d’un
montant
de
1.200,00€
TTC
(ou
1.000,00€
HT)
en
tenant
compte
que
les
dépenses
engendrées
pour
le
relevé
topographique
du
terrain
sont
offertes
soit
une
remise
commerciale
de
700,007
HT
ou
840.00Ë
TTC. Elle
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
* Etude
de
faisabilité
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
Personnes
au
quartier
Chabauda
pour
le
Projet
de
continuité
d’aménagement
de
la
voie
communale
et
installation
d’une
citerne
DECI/30m°
DELI
: 252021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
032021
prise
en
séance
du
25
Janvier
2021
portant
sur
le
projet
visé
en
objet.
Pour
cela,
elle
propose
le
devis
présenté
par
CTH
INGENIERIE
d’un
montant
de
7.020,00€
TTC
(ou
5.850,00€
HT).
Elle
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
11/
Aménagement
intérieur
d’une
partie
de
la
surface
du
bâtiment
communal
dit
«
ancien
transformateur
»
:proposition
étude
de
faisabilité
devis
maîtrise
d'œuvre
+
devis
travaux
+
demande
de
subvention.
DELI : 372021 Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
072021
prise
en
séance
du
25
janvier
2021
portant
sur
l’obtention
d’un
devis
de
maîtrise
d’œuvre
inhérent
au
projet
de
travaux
visé
en
objet. Pour
cela,
Mme
le
Maire
présente
le
devis
proposé
par
le
bureau
CTH
INGENIERIE,
Monsieur
HANSEN
Stéphane,
déjà
en
charge
de
maîtrise
d’œuvre
dans
différents
projets
de
travaux
communaux,
pour
un
montant
de
3.750,00€
HT
ou
4.500,00€
TTC.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée. À
la
suite,
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1512020
prise
en
séance
du
7
Décembre
2020
portant
sur
le
projet
de
travaux
pour
un
montant
total
de
7.850,00
HT
(ou
9.420,00Ë
TTC)
hors
mission
maîtrise
d'œuvre.
Dans
la
dite
délibération,
le
plan
de
financement,
approuvé
à
lunanimité,
prévoyait
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
des
A.M.
à
hauteur
de
3.925,00€
soit
50%
calculés
sur
le
montant
initial
des
travaux
7.850,00?
HAT. En
incluant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
3.750,00?
HT,
Madame
le
Maire
propose
le
nouveau
plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit
:
- CTH
INGENIERIE/Maître
d'œuvre
Devis
n°
DE00876
du
9/2/2021
............................
3.750,00
HT
- Entreprise
Homerenovation
pour
la
maçonnerie
et
l'électricité
Devis
n°
DE00963
du
1/12/2020
...........................
4.450,00°
HT
- Entreprise
Féralis
Ferronnerie
pour
la
fabrication
de
la
porte
d'accès
Devis
n°
D202012214
du
4/12/2020
......................
1.150,00/HT
- Entreprise
Féralis
Ferronnerie
pour
la
fabrication
d’un
escalier
pour
accéder
à la
porte
d'entrée
Devis
n°
D20200011213
du
2/11/2020
..................…
2.250,00°
HT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
11.600,00
HT
ENTION
SOLLICITEE
DEPARTEMENT
DES
A.M.
50%
)0ss1bl
Part
communale
HT
.............................
=D
PO
UE
vossasns
11.600,007
HT
(ou
part
communale
en
TTC
:8.121
0,00€)
(ou
TTC
13.920,00°
)
et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
:
*
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
nouvel
espace
de
travail
destiné
aux
agents
communaux/service
technique
en
tenant
compte
de
l'intervention
du
maître
d'œuvre,
CTH
INGENIERIE, *
sur
les
entreprises
proposées
ci-dessus
et
sur
le
montant
total
de
la
dépense
de
11
.600,007
AT, *
d'approuver
le
plan
de
financement
y afféreni,
*
cette
opération
rentrant
dans
le
cadres
des
« aides
aux
collectivités
»
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
soit
5.800,
00
représentant
50%
de
la
dépense
subventionnable
de
11.600,
00Ë
HT,
* dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2021/Section
investissement.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
fout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
12/
Agence
Départementale
d’Ingénierie
06
:désignation
d’un
suppléant
DELI
: 262021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
492020
prise
en
séance
du
Lundi
25
Mai
2020
portant
sur
l’Appui
aux
collectivités
locales
par
le
Département
des
A.M.
—
proposition
adhésion
à l’Agence
d’Ingénierie
départementale
et
notamment
le
paragraphe
:d'autoriser
le
maire
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'Agence
et
à
désigner
son
suppléant.
Le
suppléant
n’ayant
pas
été
désigné
lors
du
traitement
de
la
délibération
citée
ci-dessus,
Mme
le
Maire
propose
par
la
présente
délibération
de
désigner
le
suppléant
de
la
commune
pour
la
représenter
aux
organes
de
gouvernance
de
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité,
Madame
Danielle
VAUCHEZ
BONNET,
1%
adjointe
au
maire,
suppléante
de
la
commune
pour
représenter
Mme
le
Maire
aux
organes
de
gouvernance
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
et
charge
Mme
le
Maire
d’en
aviser
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
06.
13/
Demandes
de
subvention
*Fédération
des
Alpes-Maritimes
« Secours
Pop
ulaire
Français
DELI
: 162021 Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
Fédération
des
Alpes-Maritimes
du
«Secours
Populaire
Français
»
souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
actions,
suite
aux
conséquences
du
passage
de
la
tempête
Alex
en
Octobre
dernier
et
parallèlement
pour
répondre
à l’afflux
de
demandes
émanant
des
jeunes
étudiants,
relatif
au
contexte
actuel.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la
somme
de
150€
au
profit
la
Fédération
des
Alpes-Maritimes
du
«
Secours
Populaire
Français
»
* Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
DELI
: 152021
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’association
« Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
»
souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
actions
au
sein
de
la
Base
de
Roquestéron.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la
somme
de
200€
au
profit
de
l’Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron.
“Foyer
coopératif
Collège
Ludovic
Bréa
DELI
: 142021
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
membres
du
Foyer
Coopératif
du
collège
Ludovic
Bréa
à St
Martin
du
Var
souhaiteraient
obtenir
une
subvention
pour
continuer
d’organiser
de
multiples
activités
pour
les
élèves
du
collège.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la
somme
de
100.00€.
14/
Travaux
parcelle
A482
—
validation
maitrise
d’œuvre
+
réactualisation
travaux
de
mise
en
sécurité.
DELI
: 272021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
procédure
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
de
la
parcelle
visée
en
objet
est
arrivée
à terme
par
l’ordonnance
d’expropriation
rôle
n°20/18
prononcée
par
M.
le
Président
de
la
Juridiction
de
l’expropriation
des
A.M.
en
date
du
10
Septembre
2020.
Ce
bien,
bâti
en
ruine,
a
été
intégré
dans
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
du
domaine
privé
de
la
commune.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
procédure
initiale,
à savoir
Bien
vacant
sans
maître,
annulée
par
les
services
préfectoraux
pour
non-conformité
des
procédures,
avait
donné
lieu,
initialement,
à
l’élaboration
d’un
devis
n°
A482
daté
du
07/12/2015,
présenté
par
M.
Luc
TISSOT/Atelier
d'Architecture,
ayant
pour
mission
l'élaboration
d’un
dossier
de
maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
dite
ruine.
Le
total
des
honoraires
s’élevait
à
8.766,79€
TTC
dont
3.255,06?
payés
en
Mai
2016
pour
le
projet
de
dépôt
de
P.C.
« ADP
et
projet
».
Le
permis
de
construire
ayant
été
accordé
par
la
suite
et
valable,
par
autorisation
de
prolongation,
jusqu’en
2021.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
à
nouveau
M.
TISSOT,
maître
d'œuvre,
pour
la
même
mission
de
maitrise
d'œuvre
telle
détaillée
dans
son
devis
du
07/12/2015
et
d’obtenir
une
réactualisation
des
honoraires
à ce
jour
ainsi
qu’un
nouveau
devis
des
frais
de
mise
en
sécurité
(1ere
phase
des
travaux)
auprès
de
l’entreprise
A.
CHAUX
et
SABLE,
dont
le
marché
a été
attribué
lors
de
la
première
procédure,
en
date
du
04/07/2017.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à sa
prononcer.
Après
en
avoir délibéré
et
décidé
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
*
approuve
l'obtention
d’un
nouveau
devis
de
maîtrise
d'œuvre
sollicité
auprès
de
M.
TISSOT,
Atelier
d'Architecture, * dit
qu’il
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
approbation
* approuve
la
réactualisation
du
devis
des
travaux
de
mise
en
sécurité
(1”
phase)
auprès
de
l’entreprise
À.
et
SABLE
en
s’assurant
du
maintien
de
la
dite
entreprise
choisie
par
marché
d’appel
à
candidature,
dans
le
cas
contraire
il
y
aura
lieu
de
prévoir
éventuellement
une
nouvelle
mise
à concurrence
auprès
des
entreprises,
*
de
solliciter
par
la
suite
les
collectivités
territoriales
pour
l’obtention
de
subvention
afin
de
mener
à bien
ce
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
dite
parcelle.
*
charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
15/
Réactualisation
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale
+
montant
de
l'adhésion
pour
2021.
DELI
: 282021
En
raison
de
la
mutualisation
des
services
communaux
de
l’Agence
Postale
avec
la
Médiathèque
municipale
regroupés
dans
le
même
local
communal
et
tenus
par
un
seul
agent
territorial,
au
lieu
de
deux
initialement
et
sur
des
lieux
différents,
il
est
nécessaire
de
réactualiser
le
règlement
de
la
Médiathèque
daté
du
16
Février
2018.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
comporte
VI
articles
et
sous
articles
:
e
I/Dispositions
générales
e
Il/Inscriptions
e
III/Prêt
°
IV/Recommandations
et
interdictions
*
e
V/Application
du
règlement
e
VI/
Généralités
Comme
précisé
en
début
de
la
présente
délibération
à
savoir
le
regroupement
des
services
communaux,
la
réactualisation
porte
sur
l'Article
mentionné
d’un
astérisque
et
particulièrement
le
sous
article
«art.15
»
inhérent
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
médiathèque
au
public
suivant
tableau
ci-dessous
:
Mardi
13H00/16H30
Mercredi
13H00/16H30
Vendredi
13H00/16H30
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’inscription
est
payante
soit
8€
(huit
euros
par
famille)
telle
qu’elle
est
prévue
à
l'Article
Il
—
Inscriptions.
Elle
propose
de
reconduire
le
montant
de
l'adhésion
pour
2021
et
les
années
à venir,
sauf
décision
du
conseil
municipal.
Elle invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les
modifications
ci-dessus
en
insistant
que
les
dons
en
nature,
livres,
revues,
joUFhAUX,
jouets
pour
enfants
ou
autres
he
Sont
pas
acceptés
(voir
article
I-
dispositions
générales).
Quant
aux
autres
articles,
ils
restent
inchangés. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
modifications
ou
maintien
des
décisions
visées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décide,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
16
Proposition
d’adhésion
à la
Charte
des
Communes
pastorales.
DELI
: 122021
Madame
le
Maire
rappelle
l’adhésion
de
la
commune
à
l’association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(ACP-SUD-PACA)
et
donne lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
« Charte
des
Communes
et
Territoires
Pastoraux
»
qui
a
été
élaborée,
en
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Pastorales.
Celle-ci
propose
au
conseil
d’adhérer
à cette
charte
qui
correspond
en
tout
point
à la
volonté
de
la
municipalité
pour
la
défense
du
pastoralisme.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
%
DECIDE
d’adhérer
à la
«
Charte
des
Communes
et
Territoires
Pastoraux
»
et
s’engage
à :
o
Être
un
Partenaire
Actif
vis-à-vis
des
autres
Acteurs
du
pastoralisme
o
Défendre
le
pastoralisme
pour
le
conforter
Oo
Défendre
les
mesures
permettant
de
limiter
au
maximum
la
prédation
des
troupeaux
©
Défendre
et
conforter
le
pastoralisme
en
se
servant
d’outils
innovants
mis
à
leur
disposition
comme
le
Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunal
(POPT),
le
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
…
o
S'assurer
que
dans
les
documents
d’urbanisme
(PLU,
PLUI,
SCOT),
les
activités
pastorales
sont
bien
prises
en
compte
afin
de
favoriser
le
développement
du
pastoralisme.
o
Intégrer
le
pastoralisme
dans
les
Plans
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Soutenir
les
mesures
agro-environnementales
o
Soutenir
la
valorisation
des
produits
du
pastoralisme
en
particulier
dans
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
territoire
Favoriser
la
mise
en
place
de
Conventions
Pluriannuelles
de
Pâturage
(CPP)
Communiquer
sur
l’élevage
pastoral
et
son
déploiement
sur
les
milieux
naturels Faciliter
le
multi-usage
sur
les
espaces
pastoraux
Favoriser
l'installation
des
ruches
sur
notre
territoire
Reconnaître
et
conserver
le
patrimoine
culturel
du
pastoralisme
Améliorer
si
possible
les
infrastructures
pastorales
lorsque
celles-ci
dépendent
de
la
collectivité
© © O O ©O O©O O
17/
Régularisation
de
l’acquisition
à
l’amiable
du
bien
exposé
au
risque
naturel
suite
aux
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
et
validation
des
frais
de
mission
de
l'acte
d’acquisition
par
le
CdG06
Conseil
Juridique
:
DELI
: 292021
Objet
:
Régularisation
de
acquisition
à
l’amiable
du
bien
exposé
au
risque
naturel
suite
aux
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
et
validation
des
frais
de
mission
de
Pacte
d’acquisition
par
le
CdG06
Conseil
Juridique
:
ACQUISITION
DU
BIEN
PROPRIETE
SCI
EMERAUDE
- PARCELLE
SINISTREE
A675
—
EXPOSE
de
Mme
le
Maire,
Suite
aux
évènements
climatiques
des
23
et
24
Novembre
2019,
reconnus
par
arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
N°
INTE2002329A
du
27/01/2020
les
propriétaires
des
biens
impactés
par
ces
évènements
ont
saisi
la
Commune
et
ont
demandé
l'acquisition
amiable
de
leurs
biens
via
le
dispositif
du
fonds
« Barnier
».
La
Commune
a établi
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
biens
sinistrés
de
la
SCI
EMERAUDE/M.
et
Mme
JOLIOT
—
parcelle
sinistrée
A675,
°
et
à
ce
jour
a
été
considérée
comme
éligible
par
les
Services
de
l'Etat
la
demande
des
propriétaires
impactés
par
les
intempéries.
Le
conseil
municipal
: e__
Approuve
le
projet
d'acquisition
amiable
de
la
propriété
cadastrée
A675
appartenant
à
la
SCI
EMERAUDE/M.
et
Mme
JOLIOT
pour
un
coût
prévisionnel
de
:
152.904,00°
Cette
propriété
a
été
estimée
par
France
Domaine
à
166.000,00
(dont
16.000,00€
d’indemnité
de
réemploi).
Cette
valeur
vénale
est
diminuée
du
montant
des
indemnités
versées
par
les
assurances
au
titre
de
la
garantie
contre
les
effets
des
catastrophes
naturelles
et
non
utilisées
pour
des
travaux
de
réparation
liés
au sinistre.
Au
montant
du
rachat,
s’ajouteront
les
frais
de
la
mission
du
CdG06/Conseil
juridique
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d’acquisition
amiable
par
la
commune
de
la
dite
parcelle
pour
un
coût
de
920,007
TTC.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
donc
estimé
à 153.
824,00€.
°
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’acte
d'acquisition
amiable
à
intervenir
avec
les
propriétaires
pour
l'acquisition
de
leur
bien.
DELI : 302021 Objet
: Régularisation
de
l'acquisition
à
l’amiable
des
biens
exposés
au
risque
naturel
suite
aux
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
et
validation
des
frais
de
mission
de
l'acte
d’acquisition
par
le
CdG06
Conseil
Juridique
:
ACQUISITION
DES
BIENS
PROPRIETE
FORMOSA/EL
MRANI
-
PARCELLES
SINISTREES
A154/A155
sur
la
Commune
de ROQUESTERON
et D4
sur
la
Commune
de SIGALE.
EXPOSE
de
Mme
le Maire,
Quite
aux
évènements
climatiques
des
23
et
24
Novembre
2019,
reconnus
par
arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
27
Janvier
2020
n°
INTE2002329A,
les
propriétaires
des
biens
impactés
par
ces
évènements
ont
saisi
la
Commune
et
ont
demandé
l’acquisition
amiable
de
leurs biens
via le dispositif du fonds
« Barnier
».
La
Commune
a établi
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
biens
sinistrés
de
M.
FORMOSA
et
Mme
EL
MRANI
—
Parcelles
sinistrées
A154/A155
sur
la
Commune
de
ROQUESTERON
et D4
sur
la Commune
de
SIGALE,
e
et à ce jour
a été
considérée
comme
éligible par
les Services
de
l'Etat
la demande
des
propriétaires
impactés par
les
intempéries.
Le
conseil
municipal
:
Approuve
le
projet
d'acquisition
amiable
des
propriétés
cadastrées
A1S4/AIS5S
sur
la
Commune
de
ROQUESTERON
et D4
sur la Commune
de
SIGALE,
°
appartenant
à
M.
FORMOSA
et Mme
EL
MRANI
pour
un
coût prévisionnel
de :
e
185
500.00€
Les
parcelles
ci-dessus
ont
été
estimées
par
France
Domaine
à 270.500,00€
(dont
25.500,00€
d’indemnité
de
réemploi).
Cette
valeur
vénale
est diminuée
du
montant
des
indemnités
versées
par
les
assurances
au titre
de
la garantie
contre
les
effets
des
catastrophes
naturelles
et non
utilisées
pour
des
travaux
de
réparation
liés
au
sinistre.
Au
montant
du
rachat,
s’ajouteront
les
frais
de
la mission
du
CdG06/Conseil
juridique
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d’acquisition
amiable
par
la commune
de
la dite
parcelle
pour
un
coût de 920,00" TTC.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
donc
estimé
à 186
420.
00€
| °
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l'acte
d'acquisition
amiable
à
intervenir
avec
les
propriétaires
pour
l'acquisition
de
leurs
biens.
18/
Mission
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d'acquisition
amiable
par
la
commune
des
propriétés
SCI
EMERAUDE
et
de
M.
et
Mme
FORMOSA
EL
MRAMI
=
proposition
financière
d'intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
-
voir
délibération
292021
et
302021.
19/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
pour
les
formalités
de
publication
à
la
Conservation
des
hypothèques
de
l’ordonnance
d’expropriation
des
parcelles
cadastrées
A384
et
A385.
DELI : 322021 Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’Ordonnance
d’expropriation
en
date
du
10
Septembre
2020
des
parcelles
bâties
A384
et
A385
sis
rue
de
la
Fontaine
au
profit
de
la
commune. Pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à la publication
à la
Conservation
des
hypothèques,
elle propose
à l’assemblée
délibérante
l’intervention
du
Conseil
Juridique
du
CdG06
pour
une
prestation
à hauteur
de
115.007
TTC
se
détaillant
comme
suit :
e
Rédaction
extrait
de
l’acte
e
Collecte
extrait cadastral
modèle
1
Et
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
20/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
Juridique
aux
fins
de
rédaction
d’un
acte
d’acquisition
à l’amiable
de
la
parcelle
cadastrée
B32
sise
quartier
Chabauda.
DELI
: 342021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
n°
1192019
prise
en
séance
du
20
Décembre
2019
portant
sur
la
proposition
d’acquisition
d’une
parcelle
privée
cadastrée
B32
d’une
surface
de
1590m
sise
quartier
Chabauda.
Pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
aux
fins
de
rédaction
de
l’acte
d’acquisition
à
l’amiable
par
la
commune
de
la
parcelle
visée
ci-dessus,
le
CdG06
Conseil
juridique
a
été
sollicité. Les
modalités
financières
du
CdG06
s’élèvent
à 460,007
TTC
et
se
détaillent
comme
suit
:
°
Etude
de
la
faisabilité
juridique
e
Collecte
des
pièces
+
Rédaction
de
l’acte
d’acquisition
en
la
forme
administrative
°
Préparation
et
envoi
des
pièces
au
service
de
la
publication
foncière.
Et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
21
/ continuité
des
procédures
parcelles
B
280.
Quartier
le
Ranc
Par
manque
d’éléments
cette
question
n’a
pas
été
traitée
—
report
à un
prochain
Conseil
Municipal
22/
Prise
de
la
compétence
«
mobilité
»
par
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
DELI
:
102021
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM
; Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
01
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-
19
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
Le
Maire
rappelle
que
la
mobilité
représente
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
développement
durable
en
raison,
d’une
part,
de
la
croissance
constante
du
nombre
de
déplacements
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement,
et,
d’autre
part,
du
manque
d'accessibilité
et
de
solutions
de
mobilités
adéquates
en
zone
rurale,
impactant
notamment
les
populations
les
plus
fragiles
du
territoire.
|
Le
Maire
expose
que
la
loi
d’orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM,
du
24
décembre
2019
offre
la
possibilité
aux
communautés
de
communes
de
prendre
la
compétence
« mobilité
»
regroupant
:
Les
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
Le
transport
à la
demande
(TAD)
Le
transport
scolaire
Les
mobilités
actives
Les
usages
partagés
des
véhicules
La
mobilité
solidaire
Les
services
de
conseil
et
d’accompagnement
auprès
des
différents
acteurs
el
usagers
Les
services
de
transport
de
marchandises
et
de
logistique
urbaine
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
LOM
prévoit
qu’en
l’absence
d’une
prise
de
compétence
par
l’intercommunalité,
la
Région
deviendra
automatiquement
compétente
et
autorité
organisatrice
de
mobilité
à
compter
du
1°
juillet
2021
et
que
les
communes
ne
seront
plus
autorités
organisatrices
de
mobilité
à compter
de
cette
date.
Le
Maire
explique
que
la
prise
de
compétence
mobilité
par
l’intercommunalité
n’impose
pas
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
organisés
par
la
Région,
ni
une
obligation
d’organiser
un
service
de
transport
régulier
ou
complémentaire
sur
son
territoire.
Le
Maire
rappelle
qu'aucune
commune
membre
n’organise
à ce
jour
de
services
de
transport.
Il
expose
que
l'intérêt
d’une
prise
de
la
compétence
«mobilité»
est
majeure
pour
l’intercommunalité,
compte
tenu
notamment
de
la
place
de
la
mobilité
dans
le
SCoT
Alpes
d'Azur
et
des
ambitions
du
Plan
Climat
intercommunal
en
matière
de
réduction
des
mobilités
carbonées. Aussi,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
prise
de
compétence
« mobilité
»
par
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
à
compter
du
1°
juillet
2021,
sans
demander
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
organisés
par
la
Région. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
__
De
formuler
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d’extension
des
compétences
de
la
Communauté
initiée
par
la
délibération
de
son
assemblée
délibérante
du
12
février
2021,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
« mobilité
»
à
compter
du
1%
juillet
2021
telle
que
définie
par
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM
-
De
charger
Ie
Maire
°
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
°
de
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
Îa
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
les
jours,
mois
et
an
susdits. 23/
Transfert
à la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
dite
« IRVE
»
DELI
: 112021
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2224-37
et
L.5211-17
;
Le
Maire
expose
que
le
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
le
territoire
est
une
orientation
forte
du
SCoT
Alpes
d’Azur
et
du
Plan
Climat
intercommunal
pour
atteindre
les
ambitions
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
des
mobilités
carbonées.
Le
Maire
rappelle
que
la
compétence
« infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
»
dite
«IRVE
»
est
du
ressort
des
communes
et
concerne
:
la
création
et
l’entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
Le
Maire
expose
que,
tandis
que
l’offre
de
recharge
publique
pour
les
véhicules
électriques
est
actuellement
insuffisante,
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
telle
que
permise
par
l’article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
faciliterait
le
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire.
En
effet,
Alpes
d’Azur
a,
d’ores
et
déjà,
inscrit
au
sein
de
son
Contrat
avec
la
Région
(le
CRET)
des
financements
pour
l'installation
de
ces
bornes
et
a
aujourd’hui
la
possibilité
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes
avec
le
Pôle
Métropolitain
pour
le
déploiement
d’un
système
interopérable
et
homogène
à l’échelle
du
territoire
CAP
Azur.
Le
Maire
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
emporterait
le
transfert
de
la
responsabilité
de
l’entretien
des
bornes
existantes
sur
le
territoire
pour
lesquelles
aucuns
coûts
ou
recettes
n'existent
à ce
jour.
Aussi,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
« mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
» à
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
à compter
du
1°”
juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE —
De
formuler
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d’extension
des
compétences
de
la
Communauté
initiée
par
la
délibération
de
son
assemblée
délibérante
du
12
février
2021,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
« mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
»
telle
que
définie
à
l’article
L.2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
De
valider
Ie
1er
juin
2021
comme
date
d’effet
de
cette
prise
de
compétence
-
De
charger
Ie
Maire
°
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
°
de
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
a
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
les
jours,
mois
et
an
susdits.
24/
questions
diverses
et
informations
* Présentation
du
programme
familles
O
Dechet
proposé
par
le
PNR
et
la
C.C.A.A. 25/
demande
de
création
de
numérotation
propriété
16,
rte
de
Sigale.
DELI
:
132021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
mail
reçu
de
Madame
Dominique
ALEXANDRE
propriétaire
au
16,
rte
de
Sigale
à
Roquestéron,
relatif
à
la
vente
d’une
de
ses
maisons
domiciliées
à
cette
adresse
au
15/12/2020.
Elle
indique
que
celle-ci
souhaite
que
lon
lui
crée
le
numéro
16
Bis
et
que
le
numéro
16
soit
attribué
à la
SCI
OLEA,
pour
que
chaque
maison
est
un
numéro
distinct.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
la
proposition
susmentionnée 26/
désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'Association
commune
Forestières.
DELI
: 172021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courriel
daté
du
01/03/2021
de
l’Association
commune
Forestières
des
Alpes-Maritimes,
de
leur
communiquer
les
coordonnées
de
l’élu
de
la
commune
en
charge
des
questions
forestières.
Pour
cela
M.
Patrick
CALEGARI,
adjoint,
a
été
désigné
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante
délégué
à l’Association
commune
Forestières.
27/
Réactualisation
acquisition
de
parcelles
de
terre
au
cimetière
dans
le
carré
musulman.
DELI
: 332021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
0602008
prise
en
séance
du
29
Septembre
2008
portant
sur
la
fixation
du
prix
de
cession
du
mètre
carré
à
500,007
inhérente
à la
construction
de
caveaux
dans
le
carré
musulman.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* de
maintenir
le
prix
d'acquisition
du m'
à 500,00€
ou
de
le
réactualiser,
# de
maintenir
la
durée
d’acquisition
de
la
concession
à 50
ans
suivant
délibération
n°
952019
prise
en
séance
du
8 Novembre
2019.
Et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
* le
maintien
du
prix
d’acquisition
du
m
à
500,00°
TTC,
*
le
maintien
de
la
durée
d’acquisition
de
la
concession
à
50
ans
en
tenant
compte
d’une
prise
d’effet
au
8 Novembre
2019.
28/
Intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
—
Biens
sinistrés
de
M.
FORMOSA
et
Mme
EL
MRAMI
-
parcelles
A154/A155
et
D4
—
Prise
en
compte
des
frais
de
relogement.
DELI
: 312021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019
ont
amené
la
commune
à reloger
la
famille
M.
FORMOSA,
Mme
EL
MRAMI
et
leurs
deux
jeunes
enfants,
suite
aux
chutes
de
blocs
détruisant
complétement
leur
propriété
(voir
arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
27/01/2020
N°
INTE
20023292.
Dans
le
cadre
du
fonds
« Barnier
»,
les
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
leur
relogement
seront
prises
en
compte
par
les
services
de
l’État,
soit
une
dépense
totale
de
2.400,00€
représentant
les
loyers
de
Juin,
Juillet
et
Août
2020
(montant
mensuel
800,00€).
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
°
De
rembourser
directement
la
famille
FORMOSA/EL
MRAMI,
le
montant
total
des
loyers
payés
par
leurs
soins,
soit
2.400,00€,
e
D’adresser
par
la
suite
au
service
de
PEtat
« Risques
Sécurité
»
les
justificatifs
des
dépenses
engagées
par
la
commune
aux
fins
de
remboursement
du
relogement
des
personnes
exposés
à un
risque
menaçant
gravement
des
vies
humaines,
e
Dit
que
ces
opérations
sont
inscrites
en
dépenses
et
recettes
au
budget
communal
2021
Et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
29/
Proposition
financière
d’intervention
du
CdG06/Conseil
juridique
pour
les
formalités
de
publication
à la
Conservation
des
hypothèques
des
ordonnances
d’expropriation
pour
les
parcelles
cadastrées
A482/A1093
et
A30.
DELI
: 382021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
ordonnances
d’expropriation
pour
les
parcelles
suivantes
au
profit
de
la
commune
:
-
en
date
du
10
Septembre
2020
pour
la
parcelle
A482
sise
5
place
Jules
Dalmassy
à
Roquestéron
(06)
- en
date
du
18
Janvier
2021
pour
les
parcelles
A1093
sise
bas
du
village
à
Roquestéron
(06) - en
date
du
18
Janvier
2021
pour
la
parcelle
A30
sise
Route
de
Cuébris
à Roquestéron
(06)
Pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
la
publication
des
hypothèques,
elle
propose
à
l’Assemblée
délibérante
l’intervention
du
Conseil
Juridique
du
CdG06
pour
une
prestation
à
hauteur
de
115,007
TTC
par
dossier
(115€x3-345€TTC)
se
détaillant
comme
suit
:
* Rédaction
extrait
de
l’acte
* Collecte
extrait
cadastral
modèle
1
Et
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Guy
PUCCIO