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Déliberation - ERDCM 2011 37
Déliberation - ERDCM 28
Déliberation - ERDCM 2011 28
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2011 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le douze août, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 01/08/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LEYDET P. MASSE F., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A. et RIGAULT N..
Absents excusés : JACOMET M., DROGOUL-SPANU D. et REYNAUD P..
Objet: périmètre de l’intercommunalité élargi
Comme suite à la délibération du 17 juin 2011 se prononçant favorablement par rapport au schéma intercommunal proposé par madame la Préfère des Alpes de Haute Provence, le Conseil Municipal se prononce à
• 7 voix pour
• 1 voix contre
pour un élargissement futur de ce périmètre au pays A3V
Fait et délibéré en Mairie
les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 19/08/2011
004-210400909-20110812-DE_2011_28-DE